NOTIFICATION STATUT RNH

Selon Dias8: Être propriétaire en France est en contradiction avec le statut RNH en vertu de la notion DU CENTRE DES INTERETS ECONOMIQUES.


Encore une fausse information
On peut bénéficier du statut RNH et être propriétaire  en France. Il est possible d'avoir des revenus fonciers (imposables dans le pays où se trouvent les biens) autre que le Portugal . Par contre, attention au montant se ces loyers perçus par rapport aux revenus du foyer fiscal. C'est là en qu'intervient la notion du centre des intérêts économiques. Mais cette dernière ne se limite pas à qu'à ce cas.

lascaux2462 a écrit:

Selon Dias8: Être propriétaire en France est en contradiction avec le statut RNH en vertu de la notion DU CENTRE DES INTERETS ECONOMIQUES.


Encore une fausse information
On peut bénéficier du statut RNH et être propriétaire  en France. Il est possible d'avoir des revenus fonciers (imposables dans le pays où se trouvent les biens) autre que le Portugal . Par contre, attention au montant se ces loyers perçus par rapport aux revenus du foyer fiscal. C'est là en qu'intervient la notion du centre des intérêts économiques. Mais cette dernière ne se limite pas à qu'à ce cas.

Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, PAS DE LOCATION, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère ( en l'occurrence des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...

Mr  DIAS 8

Avez vous  des  soucis  avec les RNH  ....!   etes vous un ancien fonctionnaire  ....?

je pense que tout les profils  RHN  sont  des gens responsables encore avec des valeurs ,  respect et  honnêteté , nous avons rien à nous reprocher !  , nous  prenons  la  vie positivement   avec  joie et plaisir  en donnant  un peu de couleur et de chaleur  à notre vie .

Je vous souhaite  une belle journée

Honorable M Diaz,  figurez-vous que certains expatriés de ce forum on déjà l'expérience d'autres expatriation, avec des conventions fiscales bilatérales similaires,  et que cette expérience démontre que l'information que vous diffusez est fausse.
Par ailleurs la définition première de l'impôt est "une ponction sur les revenus du travail", ce n'est pas très glorieux.

@dias8

Votre mise en garde à notre égard est louable, je l'entends.

Ayant acquis la possibilité de vivre dans ce que les psychologues appellent "l'ici et maintenant", je me réjouis que mon dossier ait été complet et que le statut de RNH m'ait été "à priori selon vous" accordé.

Demain sera demain, il sera temps pour moi alors de pleurer éventuellement sur mon sort, mais aujourd'hui, mes amis compatriotes qui ont reçu la même info que moi, et moi-même, nous nous réjouissons de ce petit bonheur qui couronne avec succès nos démarches.
Cela nous fait beaucoup de bien et ne fait de mal à personne !

Profitez bien de cette journée et j'espère qu'elle vous apportera beaucoup de joie.
N'ayez pas d'inquiétude à notre place, nous nous en occupons le moment venu.

Bien à vous

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il me semble que le statut RNH n'est réellement acquis qu'après la première déclaration de revenus faite au Portugal.
Les spécialistes pourront confirmer ou infirmer cela.
Cordialement

Gérard

@Gérard64

Salut Cher Ami,

Non, je ne pense pas ...

Il y a des documents à remplir après l'acceptation de RNH ... Mais c'est très bien indiqué, tout se passe par internet sur Portal das finanças .. En cas de difficulté, vous pouvez aller les rencontrer à Finanças, ils sont charmants et dévoués.
La notification que vous avez reçue indique que les services émetteurs (les Finances Publiques) "archivent" la décision d'attribution du RNH en votre faveur ... Ce terme d'archivage en langage juridique ici signifie que cette décision est "enregistrée" ...
C'est donc une décision "définitive".
Ceci dit, il vous appartient ensuite de faire ce qui est à faire, ça va de soi ...
(Comparez ça au Permis de Conduire. Il vous est attribué "définitivement", "à condition" de ne pas faire de bêtise ...).

Amitiés à tous, tout roule

roro

Ça y est enfin, les finanzas ont accepté mon dossier.
Mais que d'encre a fait couler ce RNH sur les pages de ce forum. 
Je voudrai simplement dire que si vous venez avec rien cela ne sert personne, si vous venez avec de l'argent vous êtes un profiteur, si vous faites travailler un pauvre il ne peut pas faire de facture donc vous êtes incivique, si vous faites travailler une entreprise vous avantagez le patron, si vous contribuez à la diminution du stock de logements vous êtes un capitaliste, si vous roulez en voiture vous êtes un pollueur ...etc.
Dans mon condominio il n'y a que des Portugais et je l'ai fait exprès. Vous voulez savoir pourquoi ?
Amicalement

@trajan

Super ! je suis ravie pour vous.

Dans votre énumération vous avez oublié "si vous allez à la pêche" vous être contre la défense des animaux, "si vous faites du golf" vous gaspillez l'eau pour arroser les greens, "si vous allez bronzer" vous aggravez le trou de la sécurité sociale car vous allez avoir un cancer, et "si vous vivez" vous participez à la destruction de l'humanité, car nous sommes déjà trop nombreux....

Alors que faire ?
Sourire et espérer