Achat maison province alicante

Bonsoir Nietta !

Je ne peux que vous conseiller TRES fortement de prendre un avocat pour vous aider dans vos démarches.  En effet quand vous achetez une maison, il vaut mieux tout vérifier, non seulement au niveau des dettes mais également sur le côté "légal" de la construction.
En Espagne, le rôle du notaire est réduit au minimum. Il contrôle que le vendeur est bien le propriétaire du bien mis en vente et il acte le compromis de vente. Vous vous êtes fait arnaquer à la signature de ce compromis de vente, il actera l'arnaque. Voilà la raison pour laquelle il est impératif de s'assurer les services d'un avocat ou d'un bureau de gestion (Gestoria).

Prenez contact avec Machenri (https://www.expat.com/forum/profile.php … mp;lang=fr), un membre de ce forum qui a ouvert un centre d'aide aux expatriés et qui pourra vous donner tous les conseils pour vous aider^^

Bonne chance dans vos démarches 

Bonsoir Nietta,

C´est vrai que le rôle du notaire est plus limité que celui du notaire en Belgique, par exemple. Mais pas de panique cependant, même s´il faut prendre des précautions.
Vous allez acheter un bien revendu par un non résident: la loi espagnole pour se mettre à l´abri d´impots impayés par des non résidents a prévu une mesure que tout notaire doit appliquer: la rétention de 3% du montant de la vente. Exemple: sur un bien vendu 100mille euro, trois mille seront retenus, au lieu de recevoir 100000 euros, le vendeur n´en recevra que 97000 ... les trois mille serviront de garantie sur laquelle l´Etat se servira s´il sávère que des impôts n´ont pas été payés. La somme ou ce qu´il en restera sera restituée au vendeur ultérieurement. Dans la pratique, si vous achetez à un non résident, le bien est-il vendu pour lui par une agence immobilière ? Si c´est le cas, l´agence est payée par le vendeur sur le produit de la vente. Dans beaucoup de cas, tout se passe bien avec l´agence à laquelle vous devez demander qu´elle vous produise au plus tard le jour de la signature devant notaire les documents qui font preuve de l´absence de dettes du vendeur (envers la Comunidad éventuelle, envers les administration, envers fournisseurs d´eau et électricité...)

Solliciter les services d´un bureau d´avocats n´est pas indispensable si la confiance est bonne avec l´agence immobilière et que cette dernière répond à vos demandes légitimes d´eclaircissements (ils y ont intéret, ... car ils ne seront payés que si la transaction se realise!)

Bonne réflexion et bonne chance dans vos projets.

Michel (Orihuela Costa)

Bonsoir Michel
Merci pour votre réponse et votre MP;-)

En effet je suis au courant de la retenue de 3% sur le prix de vente mais en cas de " mauvais payeur" Ca me parait faible comme réserve.....
Je vais m'adresser à l'agence immobilière d'abord pour essayer d'obtenir un Max de documents car les honoraires d'avocat sont quelques peux usuriers! Si j'avais une procuration je pourrais le faire moi même en une matinée!

Bonne soirée.