Bonsoir,
S'il vous plaît, quelqu'un ici a t'il déjà (re) vendu un bien immobilier ( il s'agit ici d'un terrain titré non bâti) dans les règles de l'art? Du moins je pense que cela s'est fait ainsi car y'avait présence du notaire.
En fait , dans le compte-rendu de la vente ( non pas de l'achat) je vois :
- impôt: 10% prélevé sur le montant brut.
Suis étonné de cette inscription, peut être à tort. Donc s'il vous plaît , pour ce qui ont déjà vendu un bien immobilier ou pour ceux qui s'y connaissent en transaction immobilière, pouvez m'éclairer le plus vite.
Ce n'est pas un compte rendu officiel, mais celui que le rapporteur m'a fait transmettre .
Merci d'avance. Au final au débit de la vente , juste commission pour l'agent immobilier, et ce fameux impôt de 10%....
Impôt sur cession immobilière
Salut
Cette taxation est juste.
Cet impot est apele droit d enregistrement du contrat de vente
car suivant la legislation ficale camerounaise les contrats sous soumis
au droit d enregistrement.
KEN1968 a écrit:Salut
Cette taxation est juste.
Cet impot est apele droit d enregistrement du contrat de vente
car suivant la legislation ficale camerounaise les contrats sous soumis
au droit d enregistrement.
Ken bonjour ,
Merci. Effectivement cet impôt s'appelle le droit d'enregistrement. Mais il est à la charge de qui ? De l'acquéreur ou du vendeur ? Et est il de 10% ? Sur le peu de trucs que je trouve sur internet , je lis qu'il est de 5% et qu'il est à la charge de l'acquéreur, car la quittance de impôt lui sera demandé pour l'acquisition du titre foncier !!
le taux varie suivant la nature du bien et pour le cas particulier de l immobilier il faut encore voir si celui ci est situe en zone rurale ou hurbaine.
il ya des contrats qui sont enregistres gratis et ceux dont le taux est fofaitaire
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