Profs titulaires, mutations 2016 et décret 96

Je suis arrivé en 2013 et j'ai le droit à la prime comme prévu dans les textes. Pour info : Seule l'IFCR a été refusé faute de 2 ans de services...

Mais c'est un débat d'un autre temps, je parle ici de l'académie d'origine.

ElKiwi a écrit:

Et qu'en est-il de l'académie d'origine pour les enseignants néo-titulaires la première année à Mayotte ?

Je m'explique : personne ne peut nous dire quelle académie d'origine nous avons.

Qui pourrait m'indiquer le texte ?
Sur les demandes de mut' j'ai bien mon acad de stage en "académie d'origine" et c'est cette acad qui me verse l'IE...


Bref, si vous êtes dans le même cas ou dans un syndicat, pouvez-vous m'éclairer ?

L'académie de stage des néo-titulaires n'est pas l'académie d'origine même si c'est ce qui figure sur SIAM ou sur d'autres documents. Les néo-titulaires n'auront une académie d'origine que s'ils sont détachés dans un TOM, une COM, une CT ou un POM durant 2 ou 4 ans. Ils pourront ensuite revenir dans leur académie d'origine qui sera l'académie de leur première affectation en tant que titulaire donc Mayotte pour celles et ceux qui sont affecté-e-s ici.

Guy
Commissaire paritaire

Merci Guy971.

Aurais-tu le texte officiel précisant ceci ?

Quel texte ? C'est du bon sens.
1 l'agent passe un concours national
2 il est affecté dans une académie pour son stage
3 il reçoit une première affectation après titularisation (Mayotte ou autre académie)
4 il demande un détachement en Polynésie
5 L'académie obtenue au point 3 est son académie d'origine.

Si un néo-titulaire pouvait être réintégré dans son académie de stage au bout d'un an et passer devant toutes celles et ceux qui demandent chaque année une académie sans pouvoir l'obtenir faute de point, ce serait trop beau...

Je ne juge du bon sens de personne...

Les mutations ne s'appuient pas sur le bon sens mais sur des règles claires. J'aimerais juste voir les textes...existent-ils ?

ElKiwi a écrit:

Je ne juge du bon sens de personne...

Les mutations ne s'appuient pas sur le bon sens mais sur des règles claires. J'aimerais juste voir les textes...existent-ils ?

Il n'y en a pas pour la simple raison que ça n'est pas nécessaire.
On ne peut parler d'académie d'origine qu'a partir du moment ou un agent titulaire d'une académie demande a en changer pour une autre ou pour un détachement. Son académie d'origine est alors l'académie d'où il vient.
Tu ne peux pas avoir d'académie d'origine si tu n'es pas titulaire.
L'académie d'origine est l'académie de titularisation pas l'académie de stage.
Donc dans le cas des néo titulaires affecté à Mayotte leurs académies d'origine est Mayotte.
Quand tu étais stagiaire tu ne faisais pas réellement partis de l'éducation nationale.

Merci Arwen,
C'est une réponse très pédagogique pleine de bon sens...

Merci Arwen. En effet, concise, arguments nets, précis et désintéressés.

Merci Guy.

Pour les collègues que cela intéresse, sachez que le "bon sens" n'est pas non plus une évidence pour tout le monde.
Les règles changent et sont "adaptées" plus ou moins.

Exemple de ce qui se fait à Mayotte :
le Bo précise les détails des bonifications pour les établissements REP, REP+ ex-APV à Mayotte, surprise quand des collègues n'ont pas de bonifs cette année sur leurs demandes de mut' alors que l'an dernier mut' obligatoire ou non ils les avaient.
> Appel au rectorat
> "Ah mais il n'y a jamais eu d'APV à Mayotte"
> "Mais l'an dernier des collègues ont pu en bénéficier"
> "Oui mais non c'était une erreur alors cette année c'est différent"
> Aucun démenti de quelque sortes que ce soit. Cette année certains collègues passent à côté de leur mut'
Quand en 2014 tu es à 245 pts et qu'en 2015 tu redescend à 65 ça pique non ?
> Idem acad d'origine.

ElKiwi a écrit:

Pour les collègues que cela intéresse, sachez que le "bon sens" n'est pas non plus une évidence pour tout le monde.
Les règles changent et sont "adaptées" plus ou moins.

Exemple de ce qui se fait à Mayotte :
le Bo précise les détails des bonifications pour les établissements REP, REP+ ex-APV à Mayotte, surprise quand des collègues n'ont pas de bonifs cette année sur leurs demandes de mut' alors que l'an dernier mut' obligatoire ou non ils les avaient.
(...)
> Idem acad d'origine.

Tu as raison de dire que le V-R n'a pas respecté la loi en 2014. Malgré nos courriers et interventions, ils ont refusé d'appliquer la loi sur les priorités légales, notamment en matière de priorités APV.

Mais je ne vois aucun rapport avec l'académie d'origine qui est l'académie de la première affectation ou de la première nomination, autrement dit l'académie de titularisation.

Ces discussions techniques sont peut-être passionnantes pour certains, mais je doute qu'il soit utile d'insister davantage sur ces questions. À moins de démarrer un nouveau fil...

Bien amicalement
Guy

Dans le titre il y a "mutation 2016 et décret 96".

Je suis arrivé en décret 96 avec des certitudes et je repars...ah bah non je ne repars pas en fait...

Le rapport entre APV et académie d'origine : aucune info et ça prouve le flou artistique dans lequel on est : inadmissible.

Question : Aucun néo-tit n'a eu son Acad en 2014 ?

ça ne passionne peut-être pas tout le monde mais j'aurais aimé avoir ces infos avant (et j'en vois venir certains : oui j'ai appelé plusieurs syndicats et oui j'ai eu les infos...inverses)

Ce dialogue qui a déjà eu lieu entre nous ne passionne personne d'autre.
Que veux-tu savoir ?
Il n'y a pas de flou artistique.
Des lois qui ne sont pas respectées, c'est flou ?
Les principes sur l'académie de première affectation sont clairs pour tout le monde, sauf pour certains syndicats et peut-être pour toi...
Avoir des infos avant quoi ?
En formulant un vœu chaque année, on bénéficie des points de vœu préférentiel  conformément à la note de service. C'est flou ?
Je répète qu'il est préférable de continuer en MP ou de démarrer une nouvelle discussion.

Je suis cependant à la disposition du forum pour expliciter les règles en matière de mutation du second degré (Inter et intra) qui figurent sur la note de service. En effet, afin d'éviter les idées fausses, rien ne vaut la transparence...

Ok merci Guy.

Bonjour,

je viens de parcourir ce forum, car stagiaire cette année j'ai formulé le vœu de venir à Mayotte. Ne connaissant rien aux subtilités des décrets et règles de mutation, je suis un peu perdu. Néanmoins au moment de faire mes vœux, étant stagiaire dans l'Oise (académie d'Amiens) et ayant passé mon concours (3ème concours) en étant contractuel dans l'académie de Versailles, cette dernière est considérée comme mon académie d'origine pour laquelle je bénéficie donc d'un bonus de 0,1 point à ce jour.

J'attends avec impatience le résultat inter, et partagé entre enthousiasme et crainte je commence à me renseigner.

Je comprends qu'il y avait pour 2012 et 2013 des conditions particulières qui ne sont pas reconduites. Quelqu'un saurait il me répondre sur le statut des nouveaux arrivants?

En espérant vous rejoindre prochainement,

Claude

Bonjour Claude, ,
Sais-tu que tu n'as pas droit à l'IFCR  ,cad au remboursement des frais de déménagement et du billet d'avion si tu n'as pas travaillé 4ans en tant que titulaire en métropole ou dans le même DOM ? Tu peux voir ceci sur SNES Mayotte:

L'Indemnité  Forfaitaire  de  Changement  de  Résidence
(I.F.C.R.)
.
Les modalités de prise en charge du voyage ont changé.
Le  Ministère  prend en  charge le prix  du  billet  pour  le  fonctionnaire  muté  à  Mayotte  et  sa  famille  (les  enfants doivent avoir moins de 20 ans et être rattachés fiscalement aux parents). Pour en bénéficier, il faut justifier de 4 ans d'ancienneté en métropole ou dans le même DOM. Ces frais sont pris en charge par l'académie d'origine et non  par  Mayotte.

Étant sous le régime du décret de 1996, dois je rendre une partie de l'IE ( 4ème fraction versée en début d'année ) si je ne termine pas l'année complète à Mayotte? Sur le décret 1996 ce cas de figure est envisagé  (proratisation de la prime en fonction du nombre de mois de présence à Mayotte). Hors le décret 1996 est abrogé et à ce jour rien n'est sorti pour dire qu'il était de nouveau en vigueur. Alors??? Merci pour les infos fournies

~ Message supprimé ~

quelqu'un peut-il me donner la date exacte ou l'original du courrier du cabinet de la Ministre le Branchu que cite orangecitron