Nous aimons le Maroc , ma famille et moi et envisageons y acheter une maison . Nous ne connaissons pas grand chose sur le droit de la famille marocain. Une lecture horizontale de la Moudouana,en matière d'héritage, nous a complétement découragé. Y-aurait-il une possibilité de créer une Société civile immobilière au Maroc? Quels seront ses effets en matière de succession et transmission entre ses membres en cas d'éventuelle disparition de l'un de ses membres? Merci d'avance
Créer une SCI au maroc entre des personnes issues de mariage mixte
sarout
17 Novembre 2015 08:27:48
5
Fedala
17 Novembre 2015 10:48:25
2185
La seule différence en matière de succession c'est qu'au lieu de porter sur le bien lui-même, l'héritage portera sur les parts de SCI. Comme vous devez vous être converti pour épouser une Marocaine, le partage des parts se fera selon les même règles que celles qui vous ont découragé.
Quel est l'objectif que vous recherchez ? Parce que vous pouvez, par exemple, acquérir le bien vous-même et en donner l'usufruit ou la nue propriété à votre épouse ou l'inverse... Pensez à solliciter un notaire sur le sujet, avant l'achat.
Msika
25 Novembre 2015 20:57:54
81
Bonjour
si vous êtes un coupe franco-marocain, je vous conseillerais de créer une SCI en France et non au Maroc afin de régler les problèmes de succession à l'avenir.
Ensuite passer par une procédure exequatur afin de faire valider votre SCI auprès d'un juge marocain, c'est une procédure assez longue. Pour cela il faudra prendre un avocat au Maroc qui s'y connait en droit international.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.
Msika
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