Question sur le droit à la propriété et visa de résident permanent.

LaFilleDuCapitaine a écrit:

Bonjour,
Je suis linguiste freelance et j'ai la chance de pouvoir travailler d'où je le souhaite pour peu que je dispose d'internet.  On me propose d'acquérir une petite maison au cœur d'un Resort à Davao, mais étant célibataire, et donc, non mariée à un Philippin, je me demande si cela est faisable et me permettrait d'obtenir un visa de résident permanent.
Toute information est la bienvenue ! A bientôt et au plaisir de vous rencontrer pour de vrai l'an prochain peut-être.

Bonjour
Apparemment d'apres ce que je sais tu ne peux qu'acheter un condominium en etant etranger ,pour le visa de resident permanent je ne sais pas
Gaby

Merci pour votre réponse.
Je savais déjà pour le condominium, mais dans un resort, est-ce qu'une petite propriété n'est pas considérée comme l'équivalent d'un condo?

Merci aux autres personnes qui voudront bien me répondre.

LaFilleDuCapitaine a écrit:

Merci pour votre réponse.
Je savais déjà pour le condominium, mais dans un resort, est-ce qu'une petite propriété n'est pas considérée comme l'équivalent d'un condo?

Merci aux autres personnes qui voudront bien me répondre.

je ne pense pas , mais par contre j'ai entendu dire que tu pouvais avoir une maison en propriete mais pas la propriete du terrain , terrain en location
Gaby

LaFilleDuCapitaine a écrit:

Bonjour,
Je suis linguiste freelance et j'ai la chance de pouvoir travailler d'où je le souhaite pour peu que je dispose d'internet.  On me propose d'acquérir une petite maison au cœur d'un Resort à Davao, mais étant célibataire, et donc, non mariée à un Philippin, je me demande si cela est faisable et me permettrait d'obtenir un visa de résident permanent.
Toute information est la bienvenue ! A bientôt et au plaisir de vous rencontrer pour de vrai l'an prochain peut-être.

Salut,
C'est la première fois que j'entends parler de ce type de propriété.
Peut importe que tu sois célibataire. Le seul fait d'être étrangère, ne te permet pas d'être propriétaire "de la terre" à 100%. c'est tout; la règle c'est 40 maxi pour les étrangers,60 pour les philippins.
Dans ton cas, je suppose qu'on te propose la vente de la maison, sans être propriétaire du terrain, ou seulement dans les même conditions que dans un condominium (multiplropriété).
Dans les deux cas, cela ne sera pas un problème de devenir la propriétaire de la maison.
A une exception prêt !
Si dans le cas de la multipropriété, tu peux revendre ton appart, sans problème (la propriété du terrain est fictive, et en plus elle doit répondre à pourcentage 40 % d'étranger maxi), mais c'est prévu, qu'en est-il dans ton cas ?
Supposons que demain, ( ou dans 5 ans) le propriétaire du terrain te dise : tu es chez moi, dégage !
C'est ce qui arrive à de nombreux expats, qui épousent une jeune et jolie filipina, et comme tout il est beau, tout il est gentil, les premiers temps, achète un terrain et font construire une maison.
Au bout de quelques temps, la situation se dégrade, l'expat ne peut pas divorcer car c'est interdit, et si "Madame" ne veut pas vendre et permettre à son mari de récupérer son investissement, il lui reste plus que la solution de partir, un doigt à la bouche, l'autre au ... Car Madame est la propriétaire majoritaire (60%) du terrain et seule sa décision compte !
Certains ont même signaient des papiers au seul nom de Madame !
Tu veux des noms? J'en ai, sur Davao.
Une des solutions, est de signer un bail amphi-thétique pour la location du terrain, avec paiement en seul versement (fictif, mais écrit sur le contrat) pour une durée de X, stipulant que tu peux en faire ce que tu veux, (du terrain) pendant toute la durée du bail.

Etant de Davao, si ce n'est pas indiscret, puis-je savoir quel est le resort qui te propose cela ?
Je ne voie que sur Samal qu'on pourrait te proposer cela, et les conditions de connexion n'y sont pas terribles. Voir quasiment impossibles à certains endroits. J'y ai des amis, dont un a un resort.

Si tu veux d'autres infos sur Davao, n'hésites pas à demander.
Cdt
Denis de Davao

LaFilleDuCapitaine a écrit:

Bonjour,
Je suis linguiste freelance et j'ai la chance de pouvoir travailler d'où je le souhaite pour peu que je dispose d'internet.  On me propose d'acquérir une petite maison au cœur d'un Resort à Davao, mais étant célibataire, et donc, non mariée à un Philippin, je me demande si cela est faisable et me permettrait d'obtenir un visa de résident permanent.
Toute information est la bienvenue ! A bientôt et au plaisir de vous rencontrer pour de vrai l'an prochain peut-être.

Salut,
concernant le visa permanent, tu as la réponse, en allant sur ce même blog à :
https://www.expat.com/fr/guide/asie/phi … pines.html
Cdt
Denis DAVAO

Depuis fin 2015, on peut être propriétaire à 50% d un terrain, je l ai fait en novembre 2015, c est un papier à faire chez l avocat, ça coûte 500p et ca stipule que tu as 50% tu terrain et que ta copine ou épouse à 50%. En cas de divorce ( c est possible de divorcer aux Philippines mais c est très long et coûte entre 10000 et 20000 euros, mais ça peut durer 2-3 ans pour divorcer) mieux vaut partager l argent de la vente du terrain  et de la maison avec sa copine, vous aurez moins de problèmes à moins qu elle veuille tout ce qui arrive souvent, donc avant d acheter un terrain, expliquer à sa copine que si vous vous séparer, vous partagerez le prix de vente, au moins vous repartirez avec un peu d argent au lieu de rien comme bcp d expats .

C'est pas nouveau.
Et si ta future n'a pas dans l'idée de te virer plus tard en récupérant tout ou partie du magot, tu peux lui faire signer un bail emphytéotique ( je crois qu'ici c'est (50 ans) à ton nom, sur sa part .
Ainsi tu as le temps de voir venir ..... En cas de divorce, tu restes maître chez toi.

Qu est ce qu un bail emphytéotique ?

Intéressé également par le fait d'avoir la source, sur le fait qu l'on peut être propriétaire d'un terrain à 50% en tant qu'étranger, merci !

J arrive tres tard.

En ce qui concerne le resort, il y a plusieurs cas possible.

Le resort est un condominium

le resort est un condotel, l etranger peut etre prorio, les 15 premieres années il appartient a l hotel, qui vous verse une partie des benefs, vous avez le droit a 30 jours ou plus suivant le contrat d y séjourner par an.

Nous pouvons etre proprio de la maison, pas du terrain.
-le resort est une corporation, equivalent donc a un condo. avec la meme limite, 40% d etrangers max.
-le resort est une subdivion au statut de condominium horizontal, vous etes proprio 100%

Dans tous les cas de condo, il faut verifier qu ils n aient pas acquis le terrain en leasing, mais qu ils sont bien proprio.
La périnité d "un condominium etant remise en cause apres 50, ils contracte souvent un leasing de 50 ans pour le terrain, moins couteux, et cela, ils ne le vantent pas. c est legal bien sur mais malhonnete envers les acheteurs.
Quoi qu il en soit, peu de condominium passeront au dela des 50ans, je crois que 2016 est l echeance de 50 ans du premier condominium aux philippines, j ai hate de savoir ce qu il en resultera.

Enfin, le leasing pour un durée determinée vous etes proprio du terrain du resort.

Le divorce n existe pas aux philippines.
C est un "annulment", ce n est pas la meme chose, le marriage n ayant alors jamais existé, il est tres difficile a etablir, mais c est sans compter avec l extreme corruption des juges philippins.

Sinon, comme fratyrfro, j aimerai bien connaitre la source officielle d un 50% proprio de terrain.
Il y a des exceptions, mettre le terrain au nom de la société, société qui sera a majorité au nom de l etranger, comme par exemple dans l export, me semble t il. Mais proprietaire directe...?

L etranger, marrié à un philippin/e , jouit a part egale des fruits de la propriété, donc 50%, locations, agri, etc, mais ne sera jamais proprio, sauf en cas de deces du conjoint.

Ayant investi dans plusieurs "condo units" dont je suis propriétaire à 100%, je me suis renseigné depuis belles lurettes avec mon avocate de Manille: le fait d'avoir investi, même plusieurs millions de Php aux Philippines ne te donne aucun droit à avoir un visa de résident permanent ou autre avantage.
Depuis des années que je vis une grande partie du temps aux Philippines où j'ai investi et où j'ai un fils, pour l'instant uniquement de nationalité philippine, je n'ai droit qu'à un visa "touriste" (ou alors, vu mon "grand "âge, je pourrais avoir un SRRV (special retired resident visa), mais il faut laisser des milliers de dollars sur un compte local pour en bénéficier; bref, je préfère encore être "touriste" et garder mon actuel statut de résident permanent de Polynésie Française qui me permet de ne pas payer d'impôts sur le revenu.

" ... je pourrais avoir un SRRV (special retired resident visa), mais il faut laisser des milliers de dollars sur un compte local pour en bénéficier ..."

Non,pas des milliers, 10 000$ exactement soit environ 8000 E.
aucun soucis avec ce visa, on part, on revient sans passer par la case "clearance", pas de carte ACR, possibite de reinvestir les 10 000 dans un condo, exoneration douane sur effets personnels jusqu'a 7000 E (effets perso usages), assistance PRA pour le permis de conduire et le BIR
Seule contrainte : renouvellement de la carte d'identite PRA/SRRV tous les ans : 360 $
+ d infos : www.pra.gov.ph
Cordialement

Le SRRV est quand même coûteux et contraigant quoi qu'on en dise, même si "sur le papier" la chose a l'air séduisante.
Je m'y suis fait, mais je trouve injuste ce système qui, malgré les millions de pesos que j'ai investi dans plusieurs condos, malgré le fait que je paie mes taxes sur place, que j'ai un revenu local (mes loyers) et que j'ai un enfant âgé de onze ans de nationalité philippine, je sois toujours considéré par les autorités du pays comme un simple touriste "jetable".

Oui, autant j admire certains cotés protectionnistes pour les terrains, mais qui finalement ne stabilisent pas les prix pour un acces plus facile pour les locaux.

Autant je trouve abusifs les investissements via sociétés avec equité negative etc, et les visa du racket, mais les philippines sont complaisantes comparées à ses voisins, encore qu en malaisie, aucun visa pour 3 mois.

La solution la plus simple c'est le mariage !

Le mariage serait la solution? Pas vraiment; outre de trouver la dulcinée avec laquelle avoir envie de se marier, le parcours du combattant, tant du côté philippin que du côté français est long et compliqué. Et celà ne règle en rien le droit à la propriété...
J'ai toujours pensé qu'il devrait y avoir réciprocité des droits au niveau international: dans la mesure où un philippin qui a de l'argent peut parfaitement acheter de la terre en France et en être propriétaire, un français devrait pouvoir faire de même aux Philippines. Et dans la mesure où tous ces pays d'Asie nous considèrent comme des indésirables en nous refusant le droit à la propriété du sol, on devrait en Europe faire de même pour eux.
Certes, ce sont des pays qui ont été colonisés et ont été échaudés par les spoliations commises par les étrangers coloniaux; cela permettrait aussi de limiter l'inflation...Mais le monde a évolué; quant à la flambée des prix du foncier, les philippins se débrouillent très bien pour l'entretenir entre eux sans les étrangers!

Il ne faut pas exagerer les difficulties administratives du mariage.Comme ce sont des mariages internationaux, effectivement il y a plus de paperasse mais ca se fait tres bien si l'on suit bien la procedure administrative des 2 pays. L'avantage c'est que l'on peut ensuite avoir un visa "non quota immigrant" et donc de pouvoir travailler en toute legalite dans le pays. Beaucoup d'etrangers travaillent et/ou touchent des revenus alors qu'ils ont le statut de touriste, ce qui est parfaitement illegal . Apres ca ils vont se plaindre qu'ils sont harceles par les autorites locales, ou qu'ils n'ont pas un statut stable qu'il faut renouveler regulierement etc. Dans quel pays peut on avoir un statut touriste et y rester ad vitam eternam avec ce meme statut ? Only in the Philippines :-)

Sur la question de la propriete, sans revenir a la question coloniale, les Philippins sont inquiets que les Chinois et les Coreens achetent les terres etc. et controlent le pays...Donc on est pas pret a avoir une loi liberale sur cette question du sol. Duterte a explique qu'il est pret a liberaliser la propriete d'un investissement en permettant a un etranger de controler jusqu'a 70% des parts, mais certainement le sol.

J ai des doutes, l etranger alors majoritaire peut acheter le terrain au nom de la société.
mais je ne demande pas mieux qu une equité positive pour une affaire, c est ce qui me derange le plus ici

Oui c'est vrai. Tu peux aussi louer un terrain pour 50 ans. Si tu n'as pas à t'inquiéter à laisser un héritage après toi, c'est une autre solution.

geolefrench a écrit:

Il ne faut pas exagerer les difficulties administratives du mariage.Comme ce sont des mariages internationaux, effectivement il y a plus de paperasse mais ca se fait tres bien si l'on suit bien la procedure administrative des 2 pays. L'avantage c'est que l'on peut ensuite avoir un visa "non quota immigrant" et donc de pouvoir travailler en toute legalite dans le pays. Beaucoup d'etrangers travaillent et/ou touchent des revenus alors qu'ils ont le statut de touriste, ce qui est parfaitement illegal . Apres ca ils vont se plaindre qu'ils sont harceles par les autorites locales, ou qu'ils n'ont pas un statut stable qu'il faut renouveler regulierement etc. Dans quel pays peut on avoir un statut touriste et y rester ad vitam eternam avec ce meme statut ? Only in the Philippines :-)

Sur la question de la propriete, sans revenir a la question coloniale, les Philippins sont inquiets que les Chinois et les Coreens achetent les terres etc. et controlent le pays...Donc on est pas pret a avoir une loi liberale sur cette question du sol. Duterte a explique qu'il est pret a liberaliser la propriete d'un investissement en permettant a un etranger de controler jusqu'a 70% des parts, mais certainement le sol.

...Il ne faut pas exagerer les difficulties administratives du mariage.Comme ce sont des mariages internationaux, effectivement il y a plus de paperasse...
Affirmatif, pour ma part 4 mois tout compris

... avoir un statut touriste et y rester ad vitam eternam...
pas tout a fait, il faut sortir tous les trois ans (sauf erreur)

...Duterte a explique qu'il est pret a liberaliser la propriete d'un investissement en permettant a un etranger de controler jusqu'a 70% des parts...
Il y a une trace ecrite de ce discours ?

...mais certainement le sol.
??? mais certainement PAS le sol ???

Cordialement

Bonjour Jissehair,

1) Un touriste peut rester je crois 16 mois aux PH, puis il quitte le pays pour 24h puis y retourne pour 16 mois etc.

2) Le droit de propriete de la terre ne sera PAS change (effectivement une erreur de ma part)

3) Sur les 70% pour investisseurs etrangers. Pour l'instant pas de doc officiel car il faudra d'abord changer de constitution ! Seulement des interviews comme celle la en mai 2016 :

"Presumptive president Rodrigo Duterte will focus on easing restrictions on foreign direct investments specifically on land ownership and share of capital, Ernesto Pernia, one of the members of his economic team, said on Monday.

“He's willing to go for a land lease for 50 years, renewable for another 50 years. And then on the share between the capital of foreign investors and local investors, now it's 60 percent local, 40 foreign. He said he is willing raise the foreign share up to 70 percent and 30 percent to local investors,” Pernia told ANC.

"Those are what foreign investors are interested or have been complaining about in the past. If those measures are combined along with easing of constitutional restrictions in foreign direct investment, I'm sure we will have a surge in foreign direct investments in the coming years," he added."

Pour l'instant, la seule promesse qu'il tient c'est de tirer sur des drogues... donc affaire a suivre pour le reste !

Totalement faux!Tu peux rester 36 mois en tant que touriste avant de devoir sortir du pays pour 24h.

Hahaha ! autant pour moi ! Donc on est encore plus loin que les 4 mois de Jissehair !

geolefrench a écrit:

Hahaha ! autant pour moi ! Donc on est encore plus loin que les 4 mois de Jissehair !

n
Je precise pour eviter toute confusion : j'ai mis seulement 4 mois pour regler le mariage, tout compris, c'est a dire du jour ou on a depose la demande en mairie jusqu'a l'optention du livret de famille au consulat.

Decidemment j'ai mal lu ! Desole Jissehair !

Salut makai,

je suis un peu etonne de ta reponse au sujet du SRRV. Certaines options du SRRV (Le "Classic" par exemple, te permettent de reinvestir ton depot dans l'acquisition d'un condominium, long lease ou part dans un golf club).

D'autre part (et j'en ai fait l'experience), en cas de grave probleme, comme une hospitalisation ou autre, le PRA debloque rapidement et sans probleme tout ou partie de ton depot, a charge pour toi ensuite de combler "l'emprunt". Ce depot est donc aussi une bouee de secours bienvenue en cas de pepin.

Jissehair a écrit:

geolefrench a écrit:

Hahaha ! autant pour moi ! Donc on est encore plus loin que les 4 mois de Jissehair !

n
Je precise pour eviter toute confusion : j'ai mis seulement 4 mois pour regler le mariage, tout compris, c'est a dire du jour ou on a depose la demande en mairie jusqu'a l'optention du livret de famille au consulat.

je suis passé à l'ambassade de Belgique le 14 Mai pour le légal capacity et je me suis marié le 10 juin 2019
beaucoup de papiers + un seminaire d'un jour mais ca reste rapide

Pour ceux qui voudrait une astuce qui ne vous fera pas perdre des cheveux en cas de divorce, marié vous à Hong Kong ou Bangkock. En cas de problème c'est plus simple de revenir en arrière et ca coûte beaucoup moin chère.

Ca ne pose aucun problème pour divorcer.

Le (la) partenaire philippin ne peut faire la demande de divorce, mais l'étranger, lui, peut.
Le divorce sera automatiquement retranscrit coté philippin, ou qu'il soit fait.
Il manquerait plus que l'étranger divorce, mais que le philippin soit toujours lié par un mariage...

bertus01 a écrit:

Jissehair a écrit:

geolefrench a écrit:

Hahaha ! autant pour moi ! Donc on est encore plus loin que les 4 mois de Jissehair !

n
Je precise pour eviter toute confusion : j'ai mis seulement 4 mois pour regler le mariage, tout compris, c'est a dire du jour ou on a depose la demande en mairie jusqu'a l'optention du livret de famille au consulat.

je suis passé à l'ambassade de Belgique le 14 Mai pour le légal capacity et je me suis marié le 10 juin 2019
beaucoup de papiers + un seminaire d'un jour mais ca reste rapide

visiblement pour les candidats à la pendaison  ou au mariage  ça va beaucoup plus vite  pour les belges que partout ailleurs  ... moins d'un mois , je n'ai jamais vu ça ....

patrick4120 a écrit:

Salut makai,

je suis un peu etonne de ta reponse au sujet du SRRV. Certaines options du SRRV (Le "Classic" par exemple, te permettent de reinvestir ton depot dans l'acquisition d'un condominium, long lease ou part dans un golf club).

D'autre part (et j'en ai fait l'experience), en cas de grave probleme, comme une hospitalisation ou autre, le PRA debloque rapidement et sans probleme tout ou partie de ton depot, a charge pour toi ensuite de combler "l'emprunt". Ce depot est donc aussi une bouee de secours bienvenue en cas de pepin.

Hello !
et en 2021 ? Toujours possible d'utiliser son dépôt SRRV pour l'achat ou "long lease" ?
Je l'ai lu sur le site PRA ,mais en français, donc parfois, les traductions peuvent prêter à confusion...
Merci