Inscription consulaire

Bonjour.
Pour être inscrit au registre des Français à l'étranger il faut être résident à l'étranger ce qui ne semble pas être votre cas.

pour s'inscrire au registre il faut résider plus de six mois à l'étranger et le prouver.

pakam a écrit:

our s'inscrire au registre il faut résider plus de six mois à l'étranger et le prouver.

J'étais inscrit au registre à BKK, sans avoir rien à prouver du tout, si ce n'est une copie de mon visa O-A...

La finalité officielle de l'inscription est la suivante...

Pour assurer votre protection, votre implication personnelle est importante, en particulier sur deux points :
•    Il est essentiel que chaque Français pense à s'inscrire au Registre des Français établis hors de France et à communiquer, ensuite, tout changement de situation familiale (par exemple une naissance) ou de coordonnées personnelles (adresse postale, courriel, téléphones, etc.). Cette procédure est simple, il suffit d'adresser un courrier électronique : [email protected] ou de se connecter sur le portail Ariane.

Mon avis c'est que le grand intérêt est surtout pour l'administration française qui peut ainsi suivre à la trace les contribuables.

nours52 a écrit:

Bonjour ,
Je souhaiterai savoir si le fait d'être inscrit au "registre des français à l'étranger"  vous pénalise fiscalement, si vous avez une demeure en France ( 34% de taxe sur la valeur du bien estimée dit- on .)Sachant que je réside pas plus de 5 mois d'affilé maximum par an  .(Une partie de l'année en France,l'autre en Thailande).
Par avance ,merci de vos conseils.
JC

Cà ne vous pénalise pas fiscalement, mais vous êtes tracé par les Services des Impôts.

Je vous conseillerais cette solution :

1) Garder toute votre "idendité" officielle et vos preuves de résidence habituelle en France :
- gaz, électricité, eau, ligne internet (pas de fermeture de compteurs)
- résidence fiscale (ne rien faire)
- etc...

2) Organiser votre séjour en statut "touriste" en Thaïlande :
- payer les factures françaises en ligne (prélèvements, etc..)
- prendre une assurance santé temporaire pour les 2 mois supplémentaires
- emporter du cash (< à 10000 euros) : cà vous évitera le transfert d'argent
- emportez une carte bancaire internationale

3) Ne pas s'enregistrer au Registre

Ainsi, on évite pas mal d'inconvénients administratifs et de taxes côté France et Thaïlande ou les suspicions des services fiscaux, toujours prêts à gratter quelque chose.

Ne pas confondre "Ambassade " et "Trésor Public ".
Les impôts, les taxes, la CSG, la CRDS, les assurances et tout le tralala, ce n'est pas et ce ne sera jamais leurs problèmes, c'est le votre avec votre trésor Public de secteur.............
Si vous êtes expats, fiscalement, le trésor public appliquera le barème des Impôts sur le revenu "Expats" et ajustera votre situation en France vis à vis des impôts locaux et de la taxe d'habitation; ou, si vous louez, le Trésor Public relèvera également cette situation et y tiendra compte...
En principe on est considéré "Expatrié" au delà de 6 mois dans un autre pays...
Chacun appréciera sa situation...

polr a écrit:

Ne pas confondre "Ambassade " et "Trésor Public ".
Les impôts, les taxes, la CSG, la CRDS, les assurances et tout le tralala, ce n'est pas et ce ne sera jamais leurs problèmes, c'est le votre avec votre trésor Public de secteur.............
Si vous êtes expats, fiscalement, le trésor public appliquera le barème des Impôts sur le revenu "Expats" et ajustera votre situation en France vis à vis des impôts locaux et de la taxe d'habitation; ou, si vous louez, le Trésor Public relèvera également cette situation et y tiendra compte...
En principe on est considéré "Expatrié" au delà de 6 mois dans un autre pays...
Chacun appréciera sa situation...

Bonsoir

Tout est dit..Pas plus compliqué que çà.
Plus de 6 mois on est expat, moins de 6 mois on  ne l'est pas. Et en tant qu'expat je pense qu il y a plus d'avantages à être inscrit auprés de l'ambassade. Voir le site.

Bonsoir poir,
Sauf qu'apparemment,si on s'inscrit et que l'on garde sa demeure française, on s'en prend pour 34% de taxe sur la valeur de celle-ci.C'est de celà que je voulais parler.C'est à dire pour moi environ 40.000€ /an.Merci la France.
Merci quand même.
JC

Jusqu'à preuve du contraire, le terme "EXPATRIE" n'a aucun sens, fiscalement parlant. Cà veut seulement dire qu'on a quitté sa patrie. C'est uniquement le choix de la RESIDENCE FISCALE qui fait changer de statut fiscal.

Quant à la question de nours52, elle est différente : il demande si le fait d'être inscrit sur le Registre Consulaire a une incidence fiscale. Tout d'abord, l'inscription au registre n'est absolument pas une obligation. Ensuite, la seule incidence fiscale, c'est que si les Services des Impôts cherche un contribuable, ils savent où il réside à l'étranger : c'est tout...

C'est assez agaçant, cette confusion permanente entre EXPATRIE et RESIDENT FISCAL.

Petit rappel de terminologie

Expatriation professionnelle
C'est le fait, pour un salarié, d'être employé professionnellement à l'étranger (par son entreprise française ou une entreprise locale) pour une durée définie. 2 cas de figure se présentent alors.
1) Le salarié est "expatrié" : perte temporaire des droits sociaux français
2) le salarié est "détaché" : possibilité d'avoir une couverture sociale en s'affiliant par exemple, auprès de la C.F.E.

Expatriation personnelle
C'est le choix délibéré d'une personne de quitter sa patrie pour résider et vivre à l'étranger.


Résidence fiscale
Voir ICI

Nours n'est pas officiellement expat ni résident fiscal (apparemment). Il est juste en vacance 5 mois en Thailande. Donc logiquement tu n'aurais pas cette taxe à payer. Le fait de s'inscrire au registre ne doit rien changer. Mais garde tes preuve de billet d'avion quand même 

@Nours52

Bonjour,

Je tiens à vous féliciter pour votre fortune. En effet, si la surtaxe sur la taxe foncière de votre résidence en France qui deviendrait une résidence secondaire si vous passez plus de 183 jours à l'étranger vous coute 40.000 € par an, vous êtes au minimum propriétaire du Château de Versailles...........

AnonymeB a écrit:

pakam a écrit:

our s'inscrire au registre il faut résider plus de six mois à l'étranger et le prouver.

J'étais inscrit au registre à BKK, sans avoir rien à prouver du tout, si ce n'est une copie de mon visa O-A...

La finalité officielle de l'inscription est la suivante...

Pour assurer votre protection, votre implication personnelle est importante, en particulier sur deux points :
•    Il est essentiel que chaque Français pense à s'inscrire au Registre des Français établis hors de France et à communiquer, ensuite, tout changement de situation familiale (par exemple une naissance) ou de coordonnées personnelles (adresse postale, courriel, téléphones, etc.). Cette procédure est simple, il suffit d'adresser un courrier électronique : [email protected] ou de se connecter sur le portail Ariane.

Mon avis c'est que le grand intérêt est surtout pour l'administration française qui peut ainsi suivre à la trace les contribuables.

la copie d'un visa long séjour est déjà une preuve de résidence mais normalement on demande plus, genre quittance de loyer ou facture d'eau.

il n'y a aucun croisement entre les fichiers consulaires et quelque autre fichier en France. Surtout pas avec le fisc. Si c'était le cas il n'y aurait pas tant de profiteurs à toucher le RSA ou autre et à vivre au soleil. Ça viendra peut-être mais ce n'est pas d'actualité.

Pakam a écrit:

il n'y a aucun croisement entre les fichiers consulaires et quelque autre fichier en France. Surtout pas avec le fisc. Si c'était le cas il n'y aurait pas tant de profiteurs à toucher le RSA ou autre et à vivre au soleil. Ça viendra peut-être mais ce n'est pas d'actualité.

Voilà un article du FIGARO (qui n'a pas l'habitude de dire des âneries) sur la politique et les moyens des services fiscaux..

Pour parvenir à ses fins, le fisc dispose d'une impressionnante boîte à outils. Il a accès à d'imposantes bases de données, que ce soient celles des impôts nationaux et locaux, les revenus des salariés, le fichier des comptes bancaires, des cadastres, des permis de construire et des transactions immobilières. Début 2016, il recevra les données des contrats d'assurence-vie et des plans d'épargne retraite. «Avec ses ordinateurs, le fisc peut faire des analyses pour détecter les incohérences et établir des profils types de fraude. Le croisement des fichiers démultiplie son efficacité. Il finira par savoir des choses avant nous!», commente Jean-Pierre Casimir, directeur du Centre de recherches fiscales de l'université de Bourgogne et auteur du livre de référence Contrôle fiscal (Groupe Revue fiduciaire, 2013).

Les agents des impôts utilisent surtout l'arme fatale de l'article L.81 du Livre des procédures fiscales, qui définit le «droit de communication». Ce sésame leur permet d'obtenir à peu près n'importe quel document auprès de tiers, quasiment sans avoir à se justifier. Les vérificateurs ont la faculté de récupérer des notes de téléphone, des contrats d'assurances, des versements des caisses de retraite ou de Sécurité sociale, des honoraires des experts-comptables ou des avocats, des factures de billets de train, de restaurants ou de fleuristes, des fichiers des concessionnaires automobiles ou de vendeurs de bateaux, la comptabilité des casinos ou des associations. La liste est longue: elle inclut même les livres financiers des congrégations religieuses! Depuis 2009, les fournisseurs d'accès à internet et les services d'achats en ligne (d'Amazon à la SNCF) doivent conserver durant un an les données de leurs clients, que le fisc est en droit de consulter.

Plus surprenant, les opérateurs de téléphonie peuvent communiquer l'historique détaillé et la localisation précise des appels de leurs clients. Explication: la géolocalisation sert principalement à établir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l'étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France, limite qui permet de les assujettir aux impôts français. Un riche héritier s'est ainsi vu contester sa récente domiciliation en Suisse sur la base des relevés GPS de son portable. Ils indiquaient qu'il dépassait de deux ou trois jours le seuil fatidique de présence dans l'Hexagone de six mois par an.

Cette chasse aux «vrais-faux» exilés fiscaux, notamment dans les régions limitrophes de la Belgique et de la Suisse, est d'ailleurs devenue un des sports favoris des vérificateurs. «Si on décide de partir, il ne faut rien laisser en France», avertit l'avocat Jean Dupoux, un expert de ce type de dossiers. Car Bercy ne se contente pas de vérifier le nombre de jours passés dans l'Hexagone, en épluchant les consommations d'électricité, les téléphones, les factures de cartes de crédit et les billets d'avion.

A part cela, les services fiscaux n'ont aucun pouvoir ! En 2016, il y aura même croisement des fichiers fiscaux et sociaux..  Une simple demande au Consulat de France à BKK sous couvert de l'article L.81 et toutes les infos du Consulat seront transmises au fisc, illico presto..

Tout récemment, la France a même revu en catimini sa convention fiscale avec l'Andorre. C'est une véritable bombe à retardement pour tous les expatriés. En effet, dans cette nouvelle convention l'article 25 vient gommer tous les avantages liés à la résidence fiscale... Incroyable mais vrai.

" L'article 25 de la présente convention donne à la France la possibilité d'imposer les citoyens français résidant en Andorre à raison de leur nationalité, et non à raison de leur résidence ou de l'origine de leurs revenus."

Comme quoi.. les moyens pour croiser les fichiers existent bel et bien et que les rapprochements de fichiers sont plus que de l'actualité.

Pakam a écrit:

la copie d'un visa long séjour est déjà une preuve de résidence mais normalement on demande plus, genre quittance de loyer ou facture d'eau.

Dans mon cas, qui n'est pas un cas isolé à BKK, j'aurais très bien pu demander un enregistrement au Registre et obtenir la carte (envoyée par la Poste) sans même quitter la France Obtention du O-A à Paris, envoi d'une copie à BKK et récup de la carte par des amis thaïs... De plus, la carte est un vulgaire morceau de carton mal coupé avec une photo et un tampon, qu'un gamin de 10 ans pourrait fabriquer dans sa cuisine.. C'est dire son côté officiel !

nours52 a écrit:

Bonsoir poir,
Sauf qu'apparemment,si on s'inscrit et que l'on garde sa demeure française, on s'en prend pour 34% de taxe sur la valeur de celle-ci.C'est de celà que je voulais parler.C'est à dire pour moi environ 40.000€ /an.Merci la France.
Merci quand même.
JC

D'ou sortez vous ca? Il n'y a aucune raison que vous payiez une telle somme. L'inscription consulaire n'a aucune incidence et n'engage a rien. Je me suis inscrit uniquement pour pouvoir immatriculer une voiture a mon nom, ca permet d'avoir un certificat de residence, le consulat se fiche de savoir si vous restez 4 5 ou 6 mois.

Pour l'inscription au REGISTRE et la radiation, c'est ICI

Bonsoir,
Sûr pour moi que les Ambassades sont aussi les "suppositoires" du fisc français,il ne faut pas se leurrer.Tout part pour l'administration en France dès que l'on est inscrit.

Taxe d'habitation

La loi du 29 décembre 2014 (n° 2014-1655, article 31, codifié sous l'article 1607 ter du CGI), à compter des impositions dues pour 2015. Ce texte traite de la taxe d'habitation.

Si votre habitation est considérée comme résidence secondaire, sa taxe d'habitation peut être majorée de 20%, selon les communes. Ceci concerne les logements meublés non affectés à l'habitation principale.

1151 communes ont choisi de pratiquer cette majoration qui n'est pas obligatoire (libre choix de la commune). Son montant sera cependant toujours de 20 % en majoration sur la taxe d'habitation.


Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)

Source : https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2847

Personnes concernées
Vous devez payer la TLV si vous disposez d'un logement vacant en qualité de propriétaire ou d'usufruitier ou de preneur à bail à construction ou à réhabilitation.Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.

Commune située dans une zone urbanisée continue
Votre logement est imposable s'il est situé dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation présentant les 2 caractéristiques suivantes :
- Plus de 50 000 habitants
- Déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements

Pour savoir si vous devez payer la taxe, consultez la liste des communes dans lesquelles la taxe s'applique .

Logement à usage d'habitation
Votre logement est imposable s'il est à usage d'habitation. Un logement à usage d'habitation est un logement clos, couvert et pourvu d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).
La TLV n'est pas due si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

Logement vacant
Votre logement est imposable s'il est vacant au 1er janvier 2015 depuis au moins 1 an. Toutefois, si vous l'occupez momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite), le logement reste considéré comme vacant. Un logement vacant est un logement inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.

Vous n'avez pas à payer la TLV dans les situations suivantes :
- Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

Montant de la TLV
La base d'imposition correspond à la valeur locative du logement (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation). Son taux varie en fonction de la durée de vacance du logement :
12,5 % la 1ère année où le logement est imposable,
25 % la 2e année.
De frais de gestion s'ajoutent au montant de la taxe.

Taxe foncière
Que sa résidence fiscale soit en France ou à l'étranger, un expatrié devra payer la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties qu'il possède en France.

nours52 a écrit:

Bonsoir poir,
Sauf qu'apparemment,si on s'inscrit et que l'on garde sa demeure française, on s'en prend pour 34% de taxe sur la valeur de celle-ci.C'est de celà que je voulais parler.C'est à dire pour moi environ 40.000€ /an.Merci la France.
Merci quand même.
JC

Rien à voir...

Concrètement, cela peut servir pour payer un objet H.T. en France qui est censé aller en Thaïlande... 

  Ca se passe où pour récupérer la TVA?

Chickenfoot a écrit:

  Ca se passe où pour récupérer la TVA?

Bonjour,
Il suffit simplement de passer par les bureaux de douane à l'aéroport français, de faire viser le bordereau de dédouanement par les douaniers (ou plus simplement de le scanner sur l'appareil spécifique, lorsque j'ai quitté Genève le mois dernier le bureau des douanes était désert). Le bordereau est ensuite inséré dans l'enveloppe idoine et expédié en Slovaquie me semble t-il pour le reversement de la TVA.
J'attends toujours que l'on me rembourse la TVA d'un portable ASUS, mais cela ne fait guère qu'un mois que j'ai expédié ce document.

Tamerlan a écrit:

Chickenfoot a écrit:

  Ca se passe où pour récupérer la TVA?

Bonjour,
Il suffit simplement de passer par les bureaux de douane à l'aéroport français, de faire viser le bordereau de dédouanement par les douaniers (ou plus simplement de le scanner sur l'appareil spécifique, lorsque j'ai quitté Genève le mois dernier le bureau des douanes était désert). Le bordereau est ensuite inséré dans l'enveloppe idoine et expédié en Slovaquie me semble t-il pour le reversement de la TVA.
J'attends toujours que l'on me rembourse la TVA d'un portable ASUS, mais cela ne fait guère qu'un mois que j'ai expédié ce document.

Bjr Tamerlan,
D expérience il fallait que le bordereau soit visé par le bureau des douanes à l arrivée dans le pays de destination pour le que remboursement de la TVA  soit effectif ! Ce qui veut dire aussi que le pays de destination applique ses propres taxes !! Lol 
Cdlt

Mdr, allez Tamerlan va falloir tout de meme payer 7%

Bonjour,
J'ai toujours fait dédouaner mes achats dans l'aéroport de départ en France et j'ai toujours reçu en retour le montant de la TVA.
Je ne vois pas très bien l'incidence que pourrait avoir le bureau des douanes du pays de destination puisque cela concerne une taxe purement française.
Lorsqu'il n'y avait pas ces machines de pointage du bordereau, les douaniers demandaient à voir quel objet devait faire l'objet de la détaxe de même que certains documents justifiant de l'expatriation.
Je devrais normalement sous peu récupérer mes 20 % de TVA.