Bonjour,
Que se passe-t-il quand on est retraité, vivant en Thaïlande (plus de 6 mois par an) et que ses revenus proviennent des pensions versés par les caisses de retraites françaises (CNAV, AGIRC, ARRCO ..... L'Administration Fiscale française vous considère-t-elle comme non résident fiscal français. En fait le texte officiel n'est pas clair :
"Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
1-votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou
2- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou
3- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus."
Le fait de toucher des pensions versées par des Caisses de retraites françaises entre-t-il dans le cadre du critère 3 (vous tirez la majeure partie de vos revenus) ?
Dans ce cas, la grande majorité des retraités vivant à l'étranger ne pourrait bénéficier du statut de non-résident fiscal français. Cela dépend sans doute de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence ("Sous réserve des Conventions fiscales internationales").
Je pense que nombreux d'entre vous sont dans cette situation ; bénéficiez-vous du statut de mon résident fiscal français ?
Alain