Obtenir des papiers pour un enfant jamais declaré en mairie?..........

A la mairie non? Le délai de déclaration est long au Maroc 30 jours. Au delà de ce délai elle va avoir une amende. Mais elle déclare quand même son enfant au service de l'état-civil.

http://www.service-public.ma/fr/web/gue … t_id=23707

Bonsoir,
Si on lit bien le texte, c'est un peu plus compliqué :
"Hors ce délai, les personnes concernées par la déclaration doivent payer une amende et avoir un jugement judiciaire du tribunal de première instance du lieu de naissance"
Il faut donc passer d'abord par le tribunal.

Cicilou Pikékou a écrit:

A la mairie non? Le délai de déclaration est long au Maroc 30 jours. Au delà de ce délai elle va avoir une amende. Mais elle déclare quand même son enfant au service de l'état-civil.

http://www.service-public.ma/fr/web/gue … t_id=23707

C'est bien plus complexe que cela...........la petite fille a 12 ans aujourd'hui  et vivait dans un village chez une vieille dame qui a fait office de maman.........cette dame étant décédée la maman (qui venait très régulièrement voir sa fille) a récupéré sa fille.................jamais de declaration, jamais scolarisée.....................
Premiere demarche essayez d'obtenir que cette petite fille possede une existence légale..............

Je crois que cette maman va avoir de gros ennuis alors... 😕 et le père? Si en plus l'enfant est né hors mariage... je crois qu'il faut se renseigner à l'état civil dans un premier temps, ils doivent pouvoir vous expliquer la procédure et peut-être les suites judiciaires. Bon courage à cette maman mais surtout à sa fille.

Cicilou Pikékou a écrit:

Je crois que cette maman va avoir de gros ennuis alors... 😕 et le père? Si en plus l'enfant est né hors mariage... je crois qu'il faut se renseigner à l'état civil dans un premier temps, ils doivent pouvoir vous expliquer la procédure et peut-être les suites judiciaires. Bon courage à cette maman mais surtout à sa fille.

Ne vous inquietez pas pour les gros ennuis............si vous saviez le nombre de personnes qui n' a aucune existence legale ici.............

Dans les endroits reculés j'imagine, mais dans les grandes villes je suis étonnée! En tout cas je lui souhaite d'y arriver sans encombres. 😊

jaclau360 a écrit:

Ne vous inquietez pas pour les gros ennuis............si vous saviez le nombre de personnes qui n' a aucune existence legale ici.............

Tout à fait exact. Etonnant pour un européen certes, mais ici c'est une réalité.
Pour revenir au sujet, la solution est bien celle que j'indiquais plus haut. Par contre, je n'ai pas les détails de la procédure.

Bonjour tout le monde,
A mon avis la meilleure façon c'est de s'adresser au service de l'état-civil ou bien a une association !
Cdl.

Abdo-sahraoui a écrit:

Bonjour tout le monde,
A mon avis la meilleure façon c'est de s'adresser au service de l'état-civil ou bien a une association !
Cdl.

L'etat civil ne peut rien faire........puisque la fillette n'est pas inscrite...............logique non?

Mithié a écrit:

Bonsoir,
Si on lit bien le texte, c'est un peu plus compliqué :
"Hors ce délai, les personnes concernées par la déclaration doivent payer une amende et avoir un jugement judiciaire du tribunal de première instance du lieu de naissance"
Il faut donc passer d'abord par le tribunal.

Je vais aller voir cette piste............merci

Cicilou Pikékou a écrit:

Dans les endroits reculés j'imagine, mais dans les grandes villes je suis étonnée! En tout cas je lui souhaite d'y arriver sans encombres. 😊

Dans les grandes villes c'est pas rare du tout...........il faut juste sortir un peu

jaclau360 a écrit:

Cicilou Pikékou a écrit:

Dans les endroits reculés j'imagine, mais dans les grandes villes je suis étonnée! En tout cas je lui souhaite d'y arriver sans encombres. 😊

Dans les grandes villes c'est pas rare du tout...........il faut juste sortir un peu

J'ai encore beaucoup à apprendre sur ce pays...