bonjour,
en réponse a votre question , voici qq précision:
Conditions du contrat de travail
Tout étranger, qui veut exercer en Tunisie une profession salariée de quelque nature qu'elle soit, doit être muni d'un contrat de travail visé par le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales, et d'une carte de séjour en cours de validité portant la mention autorisé à occuper un emploi salarié en Tunisie.
Le contrat de travail doit être conforme au modèle fixé par arrêté du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires sociales. Sa durée ne peut excéder deux ans.
Dans les quarante-huit heures suivant son arrivée au lieu de son emploi, le travailleur doit adresser au service de la police ou de la Garde nationale de la localité une demande de carte de séjour.
Durée de travail
Dans toutes les activités non agricoles, la durée du travail effectif des ouvriers et employés ne peut excéder quarante huit heures par semaine, à condition que la durée journalière n'excède pas neuf heures.
Dans les entreprises de toutes natures, la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs repos pendant lesquels le travail est interdit. Ces repos ne peuvent avoir une durée totale inférieure à une heure.
Cependant, si la durée du travail effectif dans le courant de la même journée ne dépasse pas sept heures, le travail peut être fait sans interruption.
Congé hebdomadaire
Les entreprises sont tenues de donner à leur personnel un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives.
Ce repos est donné le vendredi, le samedi ou le dimanche.
Congé annuel
Le salarié qui justifie avoir été occupé, chez le même employeur, pendant une période de temps d'un mois de travail effectif, a droit à un congé d'un jour par mois de travail sans que la durée totale du congé puisse excéder une période de quinze jours.
La durée du congé pour les salariés de moins de dix-huit ans au 31 mai de chaque année est fixée à deux jours par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder une période de trente jours.
Pour les salariés de dix-huit à vingt ans au 31 mai de chaque année, à un jour et demi par mois de travail sans que la durée totale du congé puisse excéder une période de vingt-deux jours.
Contenu du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu pour une durée n'excédant pas une année renouvelable une seul fois. Toutefois, le contrat peut-être renouvelé plus d'une fois l'orsqu'il s'agit d'emploi d'étrangers exerçant dans leurs entreprises en Tunisie dans le cadre de la réalisation de projets de développement agréés par les autorités compétentes.
Ce contrat et son renouvellement doivent être visés par le Ministre chargé de l'emploi.
Le modèle de ce contrat et les conditions de sa délivrance et de son renouvellement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Le travailleur étranger bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations résultant des relations du travail et applicables au travailleur tunisien.
Les travailleurs étrangers qui contreviennent aux dispositions des articles 258-2 et 266 du code du travail peuvent faire l'objet d'une mesure de refoulement du territoire tunisien par décision du directeur chargé de la sûreté nationale
concernant la sécurité sociale
il faut distinguer entre:
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de cotiser à tous ses risques.
L'expatriation :
Est considéré comme expatrié par la sécurité sociale, le salarié qui :
- Part travailler à l'étranger de sa propre initiative
- Est recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d'une filiale étrangère.
- Dépasse la durée du détachement.
- Obtient le statut de salarié expatrié par son entreprise.
L'expatrié doit s'affilier au régime de sécurité sociale tunisien. Il a aussi la possibilité de souscrire une assurance volontaire en France, c'est la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) qui est alors compétente. Couverture des risques : maladie, invalidité, maternité, accidents du travail - maladies professionnelles - vieillesse et retraites.
j`espère vous être utile