double nationalité/administration en France

Bonjour à tous,
Je souhaiterais vous poser une question d'ordre administratif.
Je suis citoyen Malgacho-Français (mais je vis actuellement Canada). J'ai reçu une offre d'emploi (durée de 3 ans) d'une entreprise Canadienne basée à Madagascar pour travailler sur un chantier en France. Parce que je suis Malgache, de comme un accord, ils ont accepté de me prendre en tant qu'expatrié (non VIE) pour au moins la première année, et de ce fait mes impôts sont directement prélevés à la source et ne sont en aucun cas soumis à l'imposition Française.
Ma question concerne ma femme qui elle est Française et actuellement sans emploi en France. Que doit-on déclarer et surtout à qui et comment ? J'ai peur que du fait qu'elle ne travaille pas, on ait droit à des aides, de la CAF, notamment alors que peut-être on ne devrait pas. Le fait est que mon salaire n'apparait pas sur l'avis d'imposition donc il serait logique de penser que n'avons que comme ressources les Assedic.
D'une part je ne souhaite pas avoir à rembourser des trop perçus plus tard et d'autre part qu'on soit en règle avec l'administration, alors ne rien dire est loin d'être une solution ni même une possibilité envisageable.
Je ne sais pas si j'ai été assez clair et explicite dans mes explications.
Je vous remercie d'avance pour vos lumières :)
Hugo

Bonjour,

Ce que vous nous expliquez n’est pas bien clair
Vous dites que vous vivez au Canada……..et votre épouse en France.
Sans emploi et seule en France elle fait comment financièrement pour vivre ?
Seule mais avec enfant(s) ou pas ?
Vous ne voulez pas tricher et c’est très bien.

Voila ce que je vous conseille de faire :
-    Vous allez voir le centre des impôts dont elle dépend et vous leur expliquez toute la situation (l’actuelle comme la nouvelle bientôt). Ne vous inquiétez pas, ils ne vous chercheront pas d’ennui en voyant votre démarche. Au contraire, ils vont vous aider, vous guider et vous renseigner.
-    si vous avez des enfants, aller aussi à la CAF (si elle perçoit quelque allocation de leur part) et à Pôle Emploi si elle touche du chômage. Expliquez encore tout comme vous l’avez fait aux impôts.
Sachez que partout où vous allez exposer votre cas, un dossier sera ouvert à votre (vos) nom(s) et comme ça les traces resteront pour la suite.

Cela pour dire que vos démarches auprès d’eux vont restées notées. Si plus tard vous avez un souci avec l’une de ces administrations, vous leur rappellerez que vous êtes venu vous expliquer et ils vous considéreront de bonne foi, c’est très important.

Dernier conseil :
Ne leur cachez jamais rien et contactez-les pour les informer quand il faut mettre votre dossier à jour (par exemple naissance, déménagement, madame qui a trouvé du travail, changement de compte bancaire,…).
Bon courage et bonne route !
:cheers:

[at]serge45
Vous avez toutes les qualités d'un excellent pédagogue: patience, clarté des explications, empathie. Vraiment je vous félicite.

merci philomene08, c'est sympa mais j'ai peur.........que des petits rigolos que je connais ici en profitent !!  :lol:

[at]serge45
Oui je vis au Canada car en mission de 2 ans (qui se termine bientôt d'ailleurs) pour une autre entreprise dans le même secteur. Ma femme a été licencié en début d'année 2015 suivant la fermeture (pour ne pas dire faillite) de sa PME. Elle reçoit donc les assedics. A vrai dire l'argent n'est pas vraiment le problème, nous souhaiterions surtout clarifier tant bien que mal la situation au niveau administratif.

Je vous remercie en tout cas pour tous ces conseils précieux. Malheureusement pour Pole Emploi j'ai laissé tomber l'affaire, depuis que j'ai décidé de ne pas rester travailler en France il y a de cela quelques années, j'ai beau expliqué mon cas soit ils ne comprennent pas soit ils ne veulent pas se casser la tête (et me conseillent de me radier tout simplement). Peut-être que ma femme saura le faire mieux que moi :D

Merci encore!!
Bon courage à vous aussi!
:cheers:

Bonjour hng,

Quand je parlais de pöle Emploi, je pensais à votre épouse, ayant deviné qu'elle devait vivre avec des assedic, donc pas pour vous puisque vous travaillez.
Pour eux, vous n'êtes pas demandeur d'emploi donc ils s'en foutent ce qui est logique.
Laissez tomber chez eux.

Parlons impôts, domaine de toute première importance pour vous.

Votre contexte représente un cas particulier complexe.
Si vous avez un jour des ennuis ce sera avec eux et fort probablement sur une somme importante alors surtout mettez bien au point votre situation avec eux.
Tout doit être bien cadré avec eux, très clair et précis. Ainsi vous serez tranquille.
Je résume la situation:
- vous êtes malgache et êtes devenu binational (par mariage je pense aussi). C'est bien ça ?
- votre épouse est indemnisée au chômage en France
- vous, vous percevez votre salaire hors France

En fonction de ces éléments, les impôts vont vous questionner (et demander de donner les preuves) au niveau de votre travail, comment et où vous payez vos impôts sur le revenu, ......
Avec de nombreux textes "accords internationaux" et autres, il n'y a qu'eux qui vont vous dire ce que vous devez faire et comment.
De toute façon, vous n'aurez pas la double imposition.

Retraite, y avez-vous pensé ?

Là, ça se complique.
Etudiez ce point car en payant un peu dans différents pays, aucun ne vous donnera assez d'annuités pour que vous ayez droit à une retraite plus tard.
Le plus intelligent serait que vous demandiez à être payé sur la France, ainsi vous paierez vos cotisations sociales en France et cumulerez ainsi assez d'annuités pour en avoir une plus tard.

En résumé, mettez tous les oeufs dans le même panier au lieu d'éparpiller....pour ne rien obtenir le jour venu.

A demander en tout premier lieu: savoir si votre statut vous autorise à préparer une retraite française.

A voir avec les impôts (pour ce qui est de déclarer vos revenus en France) mais aussi vous renseigner ensuite (en fonction de leur réponse) auprès de la caisse de retraite en France pour savoir comment ça se passerait.

Si, étant malgache, on vous interdit un droit à la retraite française, la question ne se posera pas.

Si c'est possible et que vous faites ainsi, vous devrez déclarer vos revenus sur votre déclaration commune de couple et suivant le montant, il est fort possible que votre épouse perde son droit assedic ou qu'il soit fortement diminué.
Très compliqué, à voir avec les impôts.

Enfin, plus tard quand vous aurez fini votre mission prochaine, vous pouvez consulter les offres de Pôle Emploi (métropole comme outre-mer et international, toutes) et postuler sans avoir besoin d'être inscrit comme demandeur d'emploi. Sachez-le !

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