RNH réussi,

Rnh 2014 demandé en novembre 2014, accordé en février. Impôts zéro reçus début août . Tout va bien 😀

Rnh 2014 demandé en novembre 2014, accordé en février. Impôts zéro reçus début août . Tout va bien 😀

Donc ça fonctionne,
Espérons que les cas malheureux avec problèmes ne sont que des cas isolés et que cela va s'arranger.
Vyo

Bjr,
Pour nous c'est demande en juin 2014 pour le couple, accord RNH en dec 2014 pour moi, en juillet 2015 pour mon épouse (après avoir écrit à Lisbonne en LRAR fin mars 2015), et "litige" avec les impôts à l'heure actuelle...mais ça devrait s'arranger...dixit mon comptable, mais je vous tiens au courant sur un autre lien.
Cdlt,
Serge

Cela a parfaitement bien fonctionné pour moi. Et d'ailleur j'ai recu il y a peu de temps un avis des financas
qui dit que je lui  dois 0 euro's d'impots.

Shainake a écrit:

Cela a parfaitement bien fonctionné pour moi. Et d'ailleur j'ai recu il y a peu de temps un avis des financas
qui dit que je lui  dois 0 euro's d'impots.

Et comment vous êtes-vous débarrassés des finances françaises ?

"Et comment vous êtes-vous débarrassés des finances françaises ?"

Il y a une convention entre la France et le Portugal. Je ne suis plus résidente française.

Bonjour,   Mon mari et moi avons acheté une maison au Portugal. Cependant comme nous ne sommes pas imposable en France y a t'il vraiment des avantages pour avoir le statut RNH    Cordialement Geneviève

Bonjour @berrygauthier,

si vous n'êtes pas imposable en France, vous risquez de l'être au Portugal, puisque les tranches sont "plus basses" et le "taux d'imposition" plus élevé....
Mieux vaut le demander : ça ne coûte rien et vous serez bien plus tranquilles....
Cdlt,
Serge

Berrygauthier a écrit:

Bonjour,   Mon mari et moi avons acheté une maison au Portugal. Cependant comme nous ne sommes pas imposable en France y a t'il vraiment des avantages pour avoir le statut RNH    Cordialement Geneviève

Le fait d'avoir acheté un bien immobilier au Portugal, ne veut pas dire que vous êtes devenu contribuable portugais.

Par contre si vous vivez plus de 183 jours au PORTUGAL, vous devenez contribuable portugais et vous serez soumis aux dispositions du côde des impôts portugais.



Dés lors , vous serez imposé au Portugal et plus en France sur les revenus prévus dans les conditions des conventions bilatérales pour éviter la double imposition.

Ce qui veut dire que si vous étiez non imposable en France vous pouvez devenir imposable au Portugal

Vous aurez tous les renseignements sur ce forum " Expat.com" sur la fiscalité portugaise et l'obtention  du statut RNH ou sur le "portal das finanças" portugais

Ici
https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action


Bonne chance

Bonjour à tous,
RNH obtenu ce jour suite à une demande effectuée en juillet dernier.
Pour info, je ne suis pas retraitée, donc le traitement est peut-être sur un rythme différent.
J'avais juste effectué une demande par courrier (en adaptant un courrier que j'avais trouvé ici même il me semble) que j'avais fait relire par mon avocat en France.
Je confirme donc que la démarche est assez simple.

Bonjour à tous,
RNH obtenu ce jour suite à une demande effectuée en juillet dernier.
Pour info, je ne suis pas retraitée, donc le traitement est peut-être sur un rythme différent.
J'avais juste effectué une demande par courrier (en adaptant un courrier que j'avais trouvé ici même il me semble) que j'avais fait relire par mon avocat en France.
Je confirme donc que la démarche est assez simple.

Bonjour,
Pas retraité!
Mais quel est votre statut?
Bien à vous
Vyo

Bonjour,

et bien, je ne sais plus l'intitulé exact, mais il me semble que c'est "profession à haute valeur ajoutée".

Cordialement.

Bonjour,

et bien, je ne sais plus l'intitulé exact, mais il me semble que c'est "profession à haute valeur ajoutée".

Cordialement.

Vous serez donc imposé sur le revenu avec un forfait de 20%.
Peut-on connaître cette profession car vous êtes la première personne dans ce cas sur le forum; il me semble?
Vyo

Je suis consultante dans le domaine des nouvelles technologies, en effet, l'IR est à 20% pour les prestations facturées au Portugal mais pas pour les prestations facturées à l'étranger.
Et je confirme, que je ne croise jamais d'autres personnes dans mon cas sur les forums, le dispositif semble avoir plus de succès avec les retraités. Cependant, s'il y a d'autres personnes concernées, je serais ravie d'échanger sur le sujet.

Bonjour,  nous avons reçu hier l'approbation pour le statut RNH.  Demande effectué début juillet.  Donc côté portugal ça fonctionne,  nous allons voir comment réagi l'administration française pour la prochaine déclaration. 
Cordialement

  super content pour vous, un témoignage très important qui prouve que, parfois, les délais peuvent être plus courts que ceux annoncés...
Si vous avez d'autres infos qui peuvent être publiées, n'hésitez pas, pour le bonheur des nouveaux membres dans leur installation.

idem hier, en 3 mois et demi, au vu de ce que j'ai pu lire je m'attendais à 8 mois d'attente.

Je remercie L'ami roro qui nous a envoyé, le modele du courrier et les pieces a joindre.

Cordialement

Jed

@Jed Kad

Ça s'est considérablement accéléré ... C'est bien

Amitiés 

roro

Bonjour,
pour les demandes de RNH de 2014 avant juillet, certains de mes amis ont eu une réponse début 2015. Je n'ai pas eu connaissance de refus sur tous les couples que je connais....mais le délai était parfois supérieur à 8 mois....
Donc le RNH fonctionne, et il peut être attende un peu....l'essentiel étant de l'avoir avant les déclarations de revenus d'avril !
Cdlt,
Serge

Bonjour et félicitations à tous ceux qui ont mené cette démarche RNH seuls!

Une ou deux questions si vous le permettez, questions pour ceux qui ont obtenu ce statut, qui étaient auparavant résidents fiscaux en France et qui accepteraient de partager leur vécu au niveau de la fiscalité française..
Avez-vous dû vendre les biens immobilirers que vous aviez en France, ou créer des SCI, ou en léguer la nue propriété à vos enfants pour que la France "accepte" votre "exil fiscal".
Nous avions cru comprendre que dès lors que la valeur du bien conservé en France dépassait largement la valeur du bien acheté au Portugal, et que les divers placements restaient en France, celle-ci  pouvait considérer que le centre d'intérêt économique, restait en France....même après obtention du statut RNH exonérant de l'imposition sur les retraites.
Si vous avez gardé une résidence, devenue secondaire, en France, vous a-t-on confirmé que vous seriez imposé en France sur trois fois la valeur locative du bien que vous avez conservé?

Merci à ceux qui pourront ou voudront bien compléter le "versant français" de l'obtention de leur statut RNH.

Bonne fin de week-end sous un ciel...apaisé.

Bonjour,

Comme je l'ai dit plus haut, je ne suis pas retraitée mais je pense que pour la question du foncier, les réponses sont les mêmes. Ma résidence fiscale au Portugal n'a pas encore été acceptée par la France mais, j'avais étudié ces différents points avec un fiscaliste avant mon départ. Il en ressortait que je n'avais pas intérêt à conserver un bien immobilier libre en France, donc les biens immobiliers que vous possédez en France doivent idéalement être loués ou en cours de cession.
Concernant les placements, je pense qu'il s'agit plutôt de proportion, dans ma compréhension (et en tout cas en tant qu'active), il fallait que mes avoirs et revenus ne soient pas majoritairement de source française.
J'ajoute pour ceux qui ne le feraient pas, que mon fiscaliste m'a également conseillé de conserver toutes les factures et traces de la réalité de ma résidence au Portugal et j'ai également résilié tous mes abonnements en France (presse, clubs, etc...).

Merci beaucoup de votre réponse Giorgia.
Prospérité dans vos entreprises.
Cordialement.

Apaki a écrit:

Rnh 2014 demandé en novembre 2014, accordé en février. Impôts zéro reçus début août . Tout va bien 😀

Bonjour et merci pour votre témoignage - j'ai juste une petite question très "pratico/pratique" :
Dans votre cas : dépôt demande : 11/2014 accord 02/2015 et imposition 0 en 08/2015 donc si j'ai bien compris : vos revenus 2014 ( à déclarer en France en avril 2015 ) n'ont pas été imposé ni en France et ni au Portugal?
est-ce à dire qu'en 2014 vous avez passé plus de 183 jours au Portugal ?
J'envisageais mon départ pour le Portugal début 2016 avec l'idée de bénéficier de l'exonération fiscale en 2017 sur mes revenus 2016 - mais peut être qu'en anticipant mon départ d'ici avant la fin de cette année j'économiserais les impôts français 2016 ( sur mes revenus 2015 ) ?
Merci pour votre point de vue
Cordialement
Jean Pierre

Bonjour @jpb44,

voici un post qui  date ...de quelques semaines, mais vous devez déclarer vos revenus en France du 1er janv à la date du départ au Portugal....donc plus vous partez "tard" dans l'année plus vous allez payer d'impôts ......
Quant à Apaki, s'il n'a pas payé d'impôts au Portugal,  il a du en payer en France !!
...;et pour 2 mois en 2014 (il perd une année de RNH...)
Un bon calcul : il faut savoir en fonction du montant de vos retraites à quelle date vous serez imposable en France ...
et donc il faut arriver au Portugal avant juin à mon avis, pour avoir les 183 jours....et surtout ne pas "repartir" en France de juin à décembre.


"Bonjour,
voici un post sur les formalités de février 2015 :
Il faut noter que l'année de votre arrivée au Portugal, il y aura 3 déclarations à faire "voir la suite du post"..

"Bonjour,
Je viens d'interroger le service des impôts sur les déclarations à effectuer en 2015 sur les revenus 2014.
1/ une déclaration 2042 (et éventuellement une 2042 C ) comportant l'ensemble des revenus perçus avant le départ à l'étranger (soit du 1er janvier 2014 à la date du départ au Portugal); (je cite les impôts)  au centre des impôts de l'ancien domicile.
2/ et, le cas échéant, une déclaration 2042 NR comportant les revenus de source française perçus après votre départ (en l'occurrence des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers);  (je cite les impôts) au centre des impôts des "non-résidents" à Noisy le Grand.
3/ Ne pas oublier de joindre aux différents services français l'acceptation de votre statut RNH
4/ Faire une déclarations de vos pensions au Portugal l'année de votre arrivée et si vous avez le RNH vous ne serez pas imposé sur les pensions de retraite du "privé"

Les années suivantes il y aura une déclaration (en France) à faire au centre des "non résidents" sur tous les revenus autres que les pensions du privé (revenus fonciers, mobiliers, etc...), et bien sur faire une déclaration complète sur la totalité de vos revenus "français" et autres, au Portugal

J'espère avoir été complet dans cette réponse, sinon il y aura des intervenants qui pourront compléter...
Cdlt,
serge

Merci bcq pour ces infos
J'avais bien intégré que pour les impôts 2016 ( sur revenus 2015) c'était trop tard, je vais donc m'en tenir au timing initialement prévu : départ en 02 ou 03/2016 en location dans un premier temps - rupture du pacs avant départ ( ma conjointe encore en activité ne pourra pas passer 183j / an au Portugal avant 2017 ) apporter notre résidence principale a une SCI familiale et "croiser les doigts" pour le statut RNH applicable pour moi sur 2016 ( je ferais en sorte d'y passer 183j )
Ensuite quand mon "ex concubine" pourra me rejoindre on achètera un bien en Algare dans l'arrière pays.
C'est fou d'en arriver là : mais c'est vraiment plus possible de rester en France avec cette pression fiscale 😈😈
Bien Cdlt
Jean Pierre

@ scisdt31,
Pour bien comprendre, celui qui arrive en juin 2015 avec plus de 183 jours au cours de l'année, il devra faire deux déclarations mais pour le paiement de l'impôt :

Devra t il payer les impots en France pour la période Janvier à Juin 2015 ?
De Juillet à Décembre 2015 il ne sera pas imposable au Portugal s'il a obtenu le statut RNH.

Bien vouloir éclairer ma lanterne, c'est un sombre pour moi.

Remerciements

Jed

Comment pourrais-je accéder au modèle et axu pièces justificatives à joindre que l'ami Roro vous a envoyé pour le RNH.

@ Monikd

Voici l'info que vous recherchez :

Il faut déposer à Finanças ( de votre lieu de résidence)  le document suivant, accompagné des pièces suivantes:


..............................................................................................................................................................................


                                      Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa




Eu, ( Prénoms suivis du nom, ex: Charles, André Martel), venho por este meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de ( Date d'attribution du statut de résident, ex: 1 de julho de 2015 ).

Para tal junto copias dos seguintes documentos:

- Passaporte
- Número Fiscal de Contribuinte
- Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
- Titulo de Propriedade de Habitaçao
- Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.



Peço deferimento
(Lieu, ex: Tavira, date, ex: 11 de Dezembre 2015)


(Signature)
.............................................................................................................................................................................

Et il vous sera remis en échange, pour vous servir de reçu, la photocopie de votre demande avec le tampon et la date de dépôt ...


Ce n'est pas extrèmement compliqué ...

Amitiés 

roro

Bonjour @jefkad,

Pour 2015, il faut faire 3 déclarations :
2 aux impôts français : dont 1 de janv à juin (si date du départ), et une autre aux "Non-résidents" à Noisy le Grand, s'il y a d'autres revenus (fonciers, mobiliers, Bic, etc...) (autres que des pensions retraites).
Et celle à faire au Portugal, c'est déclarer tous les revenus 2015 (à partir du 1er janv).
Cdlt,
Serge

Merci Serge,

Pour les déclarations c'est Ok.
Pour le paiement de l'impôt, est on assujetti à l'impôt pour la période Jan à Jun en France meme si l'on a le statut RNH en 2015?
Dans ce cas de figure n'y a t-il pas double imposition, puisqu'au Portugal la déclaration se fait de Jan à Dec ?
Remerciements
Jed

Bjr @jefkad,

Dans la mesure où il y a domicile en France de janv à la date du départ, il faut déclarer les revenus pour cette période...l'imposition sera moindre et en fonction des sommes à déclarer il y a des chances d'avoir un impôt à zéro...(abattement spéciaux et autre décote). On peut faire une simulation sur le site "impots.gouv", dans calcul de l'impôt....
C'est pour cette raison, qu'il vaut mieux partir avant juin....
Concernant la double imposition....non,  car avec le RNH on ne paie pas d'impôts au Portugal....et à mon avis s'il y avait des impôts à payer de janv à juin en France, ils seraient (à mon humble avis) déductibles des impôts demandés au Portugal ....
Cdlt,
Serge

Au passage,

Observer l'efficacité de l'Amiroro, lorsqu'il deguaine l'information, il fait mouche.
C'est un héros des temps modernes

Sympathiquement votre.

Jed

JED KAD a écrit:

Au passage,

Observer l'efficacité de l'Amiroro, lorsqu'il deguaine l'information, il fait mouche.
C'est un héros des temps modernes

Sympathiquement votre.

Jed

Il faudrait désormais l'appeler "Super Roro ".

JED KAD a écrit:

Au passage,

Observer l'efficacité de l'Amiroro, lorsqu'il deguaine l'information, il fait mouche.
C'est un héros des temps modernes

Sympathiquement votre.

Jed

Il faudrait désormais l'appeler "Super Roro ".

Merci l'ami Roro   

@Monikd

Non, ce n'est rien ...

C'est une information qui se transmet entre amis ... Sans stress, et en toute simplicité ... Et ça marche ...!

Amitiés 

roro

Bonjour,
grâce à ce genre de service (je lui avais fourni le document que mon avocat avait fait...), un de mes amis a fait la démarche seul aux finanças de Quarteira en juillet 2015 et a obtenu le fameux "RNH" ces jours ci daté du 29 sept 2015.
Donc moins de 3 mois....
Quant à d'autres en passant par des avocats, ils attendent depuis plus de 8 mois.....
L'essentiel est d'avoir le RNH, peu importe le circuit....
Cdlt,
Serge

L'essentiel est d'avoir le RNH, peu importe le circuit....

Bonjour,

Ce que vous devez savoir:
Bien souvent les avocats font la demande de RNH en premier lieu et sans se soucier du reste.
Dans ce cas l'administration des finanças attend patiemment les autres preuves de la mise en ordre totale.

Je l'ai déjà dit, mettez-vous en ordre pour tout dès le départ (devenez expatrié légal) et ensuite faites votre demande de RNH vous aurez ainsi un dossier en béton. C'est logique puisque le statut RNH est accordé sous certaines contions et notamment, la plus importante; être inscrit légalement ici (SEF) et ce à tous les niveaux.

Sachez aussi que le RNH est pratiquement toujours accordé (ce n'est qu'une formalité) ce n'est que bien après et au fil du temps que les vérifications approfondies se font.

Bien à vous
Vyo