Bonjour à tous,
je m'appelle Alex, je suis francais et je suis très heureux de venir habiter à Maurice à partir du début de l'année prochaine.
J'ai une question de fiscalité, je vais prendre un exemple simple pour bien comprendre
je vais travailler 2 mois en France, janvier et février 2016, disons que je gagne 2*5000€ soit 10 000 €
puis je change mon foyer fiscal à Maurice (contrat local, famille et tout à Maurice)
je vais déclarer en 2017 : 10 000 de revenus en France
ma question est : est ce que je paye le bareme classique sur ces 10 000 € ; soit 1 160 € environ
ou
est ce que le bareme de 20% minimum s'applique (comme spécifié ici
patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/calcul-de-l-impot-ir )
auquel cas ca passe à 4 000 €. Et si c'est le cas il n'y a aucun calcul de nombre de parts qui rentre en jeu (je suis pacsé, mais ca reste à 20% minimum de la somme des 2 salaires) ?
Ca c'est le cas général de l'expatriation.
Est ce qu'il y a une spécificité à Maurice compte tenu de la convention de non double imposition ? Y a-t-il des choses à savoir ? Et enfin dois je déclarer ces revenus francais aussi à Maurice ?
Merci pour votre aide là dessus ! Pas que ca change grand chose à mon choix, mais au moins je saurais à quoi m'attendre !
Bonne journée
Question fiscalité salaire France avant expatriation (la meme année)
Bonsoir Alex,
l'application du taux minimum de 20% n'est dû que pour les expatriés dans des pays ne disposant pas de convention fiscales avec la France.
Ce n'est pas le cas de Maurice depuis le 11 décembre 1980 et qui prévoit dans son article 15 :
1. ... les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat. Si l'emploi y est
exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat reçoit au
titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat ne sont imposables que dans le premier Etat si :
a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au
total 183 jours au cours de l'année civile considérée, et
b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas
un résident de l'autre Etat, et
c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que
l'employeur a dans l'autre Etat.
"Simple", non ?
moyennement 'simple' !
Si je comprends bien, ma société en France étant française, je paye mes impots au bareme progressif en France car la condition 1 et car je ne satisfais pas la condition b/ du paragraphe 2.
Donc 1160 € ce qui est la meilleure des solutions ! la plus logique aussi
thank you Sylvain !
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