Vyo a écrit:Bonjour,
Il y a eu nombre de discussions sur ce sujet...
Si vous avez fait la demande RNH, il suffit d'attendre "patiemment"....un avocat ne fera pas avancer plus les choses (c'est mon expérience personnelle). Vous aurez une réponse début 2016 et les déclarations sont à faire jusqu'au mois d'avril 2016 (si vous avez des revenus fonciers, jusqu'en mai 2016). Si vous n'avez pas obtenu le RNH à ces dates, il faudra faire une déclaration comme le "commun des contribuables portugais". Mais si le RNH arrive après votre déclaration, vous aurez un délai pour la refaire avec le "bon statut". Pour cela mieux vaut se rapprocher d'un comptable qui puisse vous aidez dans ces diverses déclarations.
Celui que j'ai a fait 3 déclarations pour mon épouse (puisque son statut RNH na été obtenu que 13
mois après la demande initiale....).
Cdlt,
Serge
scisdt31,
Au vu de ce que vous écriviez le 14/08/2015 reproduit ci-dessus, voilà ce qui a foiré:
Votre comptable, ne devait pas faire deux déclarations pour votre épouse ici au Portugal mais une seule puisque vous aviez demandé le statut RNH.
Si votre demande est faites avant le 31 mars et que vous étiez présent l'année avant en montrant votre intention de rester avant le 31/12 de la dite année, même sans avoir eu la notification RNH vous faites une déclaration RNH.
Les impôts se sont retrouvé avec une personne qui a un statut RNH et en même temps ne l'a pas. Et donc, il impose.
Bien à vous.
Vyo
excusez moi Vyo de vous contredire, mais tant que la décision du statut RNH n'est pas prise par l'administration fiscale portugaise, il n'y a pas moyen de faire une déclaration RNH à cause de l'informatisation du système fiscal même s'il s'agit d'une déclaration papier transitant par une " repartiçao das finanças " qui elle même encode les déclarations fiscales dans le système informatique.
Donc que ce soit une déclaration papier ou par internet, le système ne reconnaît pas ce statut , tant que l'encodage n'est pas fait.
Il suffit d'aller sur le " Portal das finanças " avec votre NIF et le mot de passe et vous constaterez que dans la rubrique " dados gerais " apparaît votre nom , et la qualification " nao português " .
Si la qualification " residente non habitual " n'y apparaît pas , il faudra passer comme , scisdt31, l'a fait par une déclaration normale et ensuite corriger par une déclaration rectificative , lors de l'obtention ou non du statut RNH.
Bonne nuit