immatriculation d'une voiture au Portugal

bonjour je viens de faire immatriculer mon vehicule ford kuga de 2009 le tarif est lourd 5150euros+620euros de divers taxes.+..controle technique attention de ne pas depasser les 6 mois apres votre inscription au Portugal et sutout avoir un certificat de conformite du constructeur 70euros chez ford france votre concessionaire ne peux vous le founir...bom courage guy

bonjour je viens de faire immatriculer mon vehicule ford kuga de 2009 le tarif est lourd 5150euros+620euros de divers taxes.+..controle technique attention de ne pas depasser les 6 mois apres votre inscription au Portugal et sutout avoir un certificat de conformite du constructeur 70euros chez ford france votre concessionaire ne peux vous le founir...bom courage guy

Bonjour,
Il existe de conditions pour être exonéré.
Vous n'y avez pas bénéficié?
Bien à vous
Vyo

Calcul ISV
http://impostosobreveiculos.info/tabela … -veiculos/
Vyo

@Vyo

Si je me souviens bien, quelqu'un dans un cas similaire avait exercé un recours avec succès ...

Il avait donné l'adresse où il avait exercé sa réclamation, mais je ne me souviens plus (à part Lisbonne) où retrouver cette adresse ...

Ça te dit quelque chose, Sylvio?

Amitiés 

roro

@Vyo

Si je me souviens bien, quelqu'un dans un cas similaire avait exercé un recours avec succès ...

Il avait donné l'adresse où il avait exercé sa réclamation, mais je ne me souviens plus (à part Lisbonne) où retrouver cette adresse ...

Ça te dit quelque chose, Sylvio?

Amitiés 

roro



Roro,

Si mes souvenir sont bons ils 'agit d'une plainte qui peut être déposée en ligne auprès de Solvit.
Mais comme les états sont souverains concernant les montants et le calcul de leurs taxes appliquées, ça ne sert à rien.

Certains ont portés plainte contre le Portugal pour le fait que la date de la première immatriculation d'un véhicule importé été considérée par le Portugal comme étant celle de l'immatriculation à l'IMTT. C'est dire que si vous importez un véhicule de 10 ans vous risquez d' être exonéré de l'ISV mais l'IUC sera calculé au moment de l'immatriculation ici, ce qui est pour moi un non-sens  (les véhicule immatriculé au Portugal avant 2007 payent très peu d'IUC).
L'Europe à condamné le Portugal mais cette condamnation a été annulée et transformée en recommandation soit nada, rien, recours nul et non- avenu.

Pot de fer contre pot de terre.

Il faut se résigner et faire les choses de façon à avoir le moins de dégâts possible. C'est à dire; se mettre en règle et se faire petit et discret. Il faut savoir s'abaisser pour passer une petite porte.

Bien à toi
Vyo

Vyo a écrit:

@Vyo

Si je me souviens bien, quelqu'un dans un cas similaire avait exercé un recours avec succès ...

Il avait donné l'adresse où il avait exercé sa réclamation, mais je ne me souviens plus (à part Lisbonne) où retrouver cette adresse ...

Ça te dit quelque chose, Sylvio?

Amitiés 

roro



Roro,

Si mes souvenir sont bons ils 'agit d'une plainte qui peut être déposée en ligne auprès de Solvit.
Mais comme les états sont souverains concernant les montants et le calcul de leurs taxes appliquées, ça ne sert à rien.

Certains ont portés plainte contre le Portugal pour le fait que la date de la première immatriculation d'un véhicule importé été considérée par le Portugal comme étant celle de l'immatriculation à l'IMTT. C'est dire que si vous importez un véhicule de 10 ans vous risquez d' être exonéré de l'ISV mais l'IUC sera calculé au moment de l'immatriculation ici, ce qui est pour moi un non-sens  (les véhicule immatriculé au Portugal avant 2007 payent très peu d'IUC).
L'Europe à condamné le Portugal mais cette condamnation a été annulée et transformée en recommandation soit nada, rien, recours nul et non- avenu.

Pot de fer contre pot de terre.

Il faut se résigner et faire les choses de façon à avoir le moins de dégâts possible. C'est à dire; se mettre en règle et se faire petit et discret. Il faut savoir s'abaisser pour passer une petite porte.

Bien à toi
Vyo

PAS AVEC SUCCES au contraire

Le Portugal a été condamné en 2010 concernant l'application une disposition datant de 2007, qui stipule que TOUS les véhicules immatriculés à partir de 2007,( légalisation des véhicules étrangers inclus) payerait l'IUC au lieu de l'IMV ( imposto MUNICIPAL automovel ) ce qui représentait une atteinte à la libre circulation des biens dans l'UE.


J'ai déposé une plainte à SOLVIT,   sur base d'une décision concernant un plaignant sur la même disposition prise par la Hongrie si je ne m'abuse et ma plainte à  reçu un avis favorable de Solvit en son temps.

J'avais demandé en son temps que d'autres membres fassent la même démarche sur ce forum, je ne sais pas si j'ai été suivi.


De toutes façons,Lisbonne m'a notifié que cette condamnation c'était transformé en recommandation et donc inutile d'insister.

Relisez mes messages , j'y ai indiqué les références de cette condamnation.

Pour info: http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

@ Vyo
@JPHonda

Merci pour ces éclairages précis ...!

Amitiés 

roro

Merci pour ces infos ,je vais chercher encore , peut être que sur Lisbonne j aurais plus de chance de trouver le véhicule que je veux
Amicalement
Guy

Bonjour Guy,
Votre expérience personnelle n'est pas encourageante. Votre Ford Kuga de 2009 était coté environ 12 000 € et vous avez dû quasiment acquitter la moitié de cette somme en plus pour l'immatriculer au Portugal. Cela fait peur ...
Effectivement, il faut du courage pour supporter cela.
Merci d'avoir exposé votre cas.
Bien cordialement.
Janina83

Cher Sylvio,
Tu dis que l'on peut être exonéré de la lourde taxe sur l'immatriculation de son véhicule au Portugal.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

Cher Sylvio,
Tu dis que l'on peut être exonéré de la lourde taxe sur l'immatriculation de son véhicule au Portugal.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

A produire à Alfândega :

1. Mod. 221100
2. Mod. 221101
Ces deux documents sont à demander et sont complétés  par Alfândega
3. Formulaire 8 (original et copie) (reprendre l'original) pour les Belges
4. Original et copie du Mod. 9 à demander à l'IMTT (à Faro)
5. Original et copie do Mod. 112 (certificado de Inspecçao Technica National) et surtout savoir ou est votre N° de moteur.
6. COC certificat de conformité européen. (Original et copie)
7. Original et copie de NIF,  CI et du PC (permis de conduire)
8. Original et deux copies du certificat d'immatriculation (carte grise)
9. Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que vous ne devez pas d'impôt au Portugal (difficile d'avoir une dette alors que vous n'y étiez pas ; il ne faut pas chercher à comprendre !)
10. Original et copie du document de la SEF.
11. Original d'une attestation de résidence délivré par la Junta de Freguesia de votre domicile au Portugal.
12. Original et copies de preuve de vie quotidienne du pays d'où vous venez (12 mois) bien classées.
Par exemple : les factures d'électricité, d'eau, ou de gaz. cela doit correspondre à la carte crise du véhicule.

Un seul véhicule par ménage peut bénéficier de l'exonération ISV.

En somme; il faut être en ordre et surtout faire les démarches dans les 6 mois de votre arrivée.

Vyo

janina83 a écrit:

Cher Sylvio,
Tu dis que l'on peut être exonéré de la lourde taxe sur l'immatriculation de son véhicule au Portugal.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

En plus de la réponse pertinente de Vyo et comme je le dis toujours consultez,

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm


Je précise qu'il sagit duSITE OFFICIEL DE L'UE,

Vous trouverez réponses EXACTES sur ce site à la plupart de vos interrogations, ce qui ne vous empêchent pas de les complèter en consultant Expat.com

Merci, Sylvio, tu l'avais déjà précisé et je l'ai photocopié, mais cela servira à d"autres que tu l'aies rappelé.
Amcalement.
Janina83