Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions

Bonjour,
Comme les contrats de travail pour les étrangers  au Maroc sont des contrats "particuliers", je vous invite  à  lire la question au gouvernement  posée  par
Olivier Cadic
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150717358&idtable=q303330&_c=17358&rch=gs&de=20140813&au=20150813&dp=1 an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.

Bonjour,

Peu importe que votre lien soit validé ou pas par la modération, il aurait été intéressant que vous postiez un peu de texte, pour expliquer pourquoi vous vouliez poster le lien... Juste comme ça... Là, quoi qu'il en soit, c'est pour le moins sec et énigmatique...

Je précise que j'ai lu la question à laquelle vous renvoyez, mais qu'à part à titre d'information sur le fait que des non Marocains ne peuvent bénéficier que d'un CDD au Maroc en tant que salariés, je ne vois pas bien où vous voulez en venir...

Je précise, pour compléter la question posée, que le système au Maroc me semble moins hypocrite que ce qui existe en France par exemple. Ainsi, si un étranger bénéficie d'un visa avec permis de travail, il perd le titre de séjour en perdant l'emploi... Autant dire que le CDI est une protection bien illusoire...

Bonjour,
Désolé,  j'avais expliqué  mais  il semble que mon copier coller à supprimé  mon texte.
Le but étant  de montrer que des gens, en France travaillent  pour nous dans le respect des accords France/Maroc.
Cordialement.

J'ai modifié mon message pendant que vous écriviez et je n'avais pas vu votre message. J'y réponds donc ici.

Je n'ai toujours pas compris le sens de votre message sur le forum Maroc: dire que des Marocains travaillent en France dans le respect des règles ???

Pour ma part, ça m'a semblé  clair et surtout une info intéressante. ça ouvre aussi la discussion sur les éventuelles difficultés que peuvent rencontrer les expat pour obtenir une autorisation de travail.
1// Un salarié français au Maroc ne peut pas bénéficier d'un CDI, mais seulement d'un CDD renouvelable, même si son employeur veut bien l'embaucher en CDI.
2/ ça va à l'encontre du droit du travail marocain et aussi à l'encontre des conventions internationales.
3/ Les salariés marocains en France ne se voient pas opposer les mêmes règles (illégales) sur lesquelles butent les salariés français au Maroc
4/ Les élus français se préoccupent de la question; ce qui est une très bonne nouvelle et il y a donc un espoir pour que ça s'améliore.

Fedala :

Je précise, pour compléter la question posée, que le système au Maroc me semble moins hypocrite que ce qui existe en France par exemple. Ainsi, si un étranger bénéficie d'un visa avec permis de travail, il perd le titre de séjour en perdant l'emploi... Autant dire que le CDI est une protection bien illusoire...

Je ne suis pas d'accord avec cette dernière remarque. Sauf erreur, je ne crois pas  non plus qu'un ressortissant étranger au Maroc qui perd son emploi continue d'avoir son titre de séjour renouvelé...  ça n'existe nulle part au monde. Déjà que même en tant que salarié, les démarches d'obtention d'un récépissé ne sont pas simples, alors on ne va pas en plus vous offrir un titre de séjour sur un plateau alors que vous n'avez pas d'emploi.

Avoir la possibilité d'accéder à un CDI est préférable à pas du tout et simplifie évidemment la vie. Le risque de perdre son emploi étant de toutes façons le même partout

Bonjour, Yissca,
Sans parler qu un contrat en France , qu il soit CDD ou CDI est signé entre un employeur  et un salarié qui tous 2 connaissent l entreprise, son besoin, le niveau et les compétences des personnes à  embaucher. Au Maroc c est une personne à  Rabat qui ne connaît pas les besoins de l entreprise qui décide de vous accorder un contrat ou pas. Si demain un fonctionnaire en France faisait la même  chose. Plus aucun étranger  ne pourrait avoir de logement, de prêt dans les banques, les entreprises n investiraient plus des les formations pour ces salariés  au risque de ne plus les avoir l année  suivante, et j en passe. ....
Cordialement
Dominique

Fedala :

Je précise, pour compléter la question posée, que le système au Maroc me semble moins hypocrite que ce qui existe en France par exemple. Ainsi, si un étranger bénéficie d'un visa avec permis de travail, il perd le titre de séjour en perdant l'emploi... Autant dire que le CDI est une protection bien illusoire...

Le système au Maroc est hypocrite en ce qui concerne les salariés étrangers puisque le contrat de travail d'étranger (formulaire administratif) peut mentionner que l'employeur s'engage à embaucher le salarié pour une durée indéterminée. Or, la justice considère généralement que malgré cette mention il s'agit d'un CDD.

Cette jurisprudence étant méconnue (car non divulguée par les autorités), les salariés étrangers pensent avoir conclu un CDI avec leur employeur.

En France, marocains et français peuvent être titulaire d'un CDI et bénéficient de la même protection conférée par le code du travail en cas de rupture du CDI et du même traitement devant la justice. Ce n'est pas le cas au Maroc, ce privilège est dans les faits réservé aux marocains malgré les engagement internationaux du Royaume du Maroc de garantir un traitement égalitaire des salariés nationaux et étrangers.

Le titre de séjour est un autre sujet.

Nouvelle discussion