Bonjour,
j'ai lu le dernier guide pour la création d'une entreprise à Maurice. J'aurais aimé savoir si les étapes suivantes, présentes dans le guide de la création d'une entreprise sont à respecter pour la création d'un magasin de vêtements :
Les différentes étapes de la création d'entreprises à l'île Maurice
1) Rendez-vous Registrar of Companies pour l'inscription du nom de l'entreprise sur le registre des sociétés. (coût : 3200 roupies mauriciennes environ). Vous pouvez rechercher un nom unique pour votre entreprise au Registrar of Companies ou en ligne (réservation pour 100 roupies dans un tel cas).
L'inscription induit le remplissage d'un formulaire d'inscription, sur lequel seront renseignés les détails de l'entreprise en question. Une « carte d'enregistrement d'affaires », qui comprend l'identifiant unique (numéro d'enregistrement d'entreprise), et le certificat de constitution de l'entreprise sont délivrés.
Lors de cette étape, le Registrar of Companies informe automatiquement le Mauritius Revenue Authority, les autorités locales (la Municipalité) et le ministère de la Sécurité sociale de la constitution de l'entreprise. Cette dernière est donc enregistrée auprès des autorités fiscales (impôts) et auprès de la Sécurité sociale mauricienne.
2) Inspection par les autorités locales : une fois que la société est enregistrée, le Registrar of Companies informe les organismes compétents (l'Autorité sanitaire, la police, le Département des services d'incendie, le ministère de la Santé, le ministère de l'Environnement, etc.) quant à l'enregistrement de la nouvelle entreprise, ainsi que de la date prévue du début des activités commerciales.
3) Fabrication (payante) du tampon de la société. Rendez-vous à la municipalité, accompagné du Certificat d'enregistrement de la société, ainsi qu'un courrier demandant la fabrication du tampon de la société.
4) Paiement des licences auprès des autorités locales :
La redevance, publiée par l'autorité locale (municipalité) pour l'exercice en cours, doit être payée dans les 15 jours qui suivent le début des opérations commerciales. Par la suite, elle doit être acquittée chaque année financière en 2 versements égaux : le premier avant 31 janvier, et le second, au plus tard le 31 juillet. L'autorité va percevoir une surtaxe de 50 % sur tout montant qui n'est pas payé dans le délai prescrit.
Le premier versement de la redevance (à partir de 2500 roupies) doit être accompagné des documents suivants :
• 2 exemplaires du formulaire intitulé « Declatation of Trades », que vous pouvez télécharger sur le site internet de la Municipalité
• 2 exemplaires de la carte d'enregistrement d'affaires
• La carte d'identité du demandeur
• Le certificat de constitution
• Le plan de l'endroit où se trouve l'entreprise
• Permis intitulé « Building & Land Use »
• Le consentement écrit du bailleur (propriétaire des locaux) ou contrat de location et la preuve de propriété des locaux
• La carte d'identité du propriétaire (propriétaire des locaux)
5) Enregistrement auprès de la Sécurité sociale (formulaire à remplir) sur présentation des documents suivants :
• L'enregistrement de l'employeur
• 2 exemplaires du certificat de constitution
• La copie de la carte d'enregistrement d'affaires
• La liste des administrateurs de l'entreprise
Les données sont à télécharger depuis le système du Central Business Registration Database, situé au Registrar of Companies.
De plus quelles sont les licences à payer dans ce cas auprès des autorités locales ?
A qui puis-je m'adresser pour avoir plus d'informations ?
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