Lors de différents posts, j'ai lu que lors d'un divorce en Thaïlande, ce serait dans le pire des cas un partage en 50/50. Je me suis donc renseigné un peu et ce n'est pas aussi simple que cela. Je vous livre une synthèse des informations que j'ai pu trouver.
A corriger et à compléter, bien entendu, en évitant les polémiques...
Divorce et partage du patrimoine du couple en Thaïlande
Comme ailleurs dans le monde, le divorce est un moment difficile. En plus de la rupture affective, le problème du partage des biens est souvent l'occasion de négociations tendues. Le divorce en Thaïlande n'échappe pas à la règle.
Lors d'un divorce, la solution souhaitable est de faire une répartition préalable du patrimoine du couple par consentement réciproque, si les deux parties arrivent à se mettre d'accord. Ce n'est malheureusement pas souvet le cas. La question du comment seront répartis les biens matrimoniaux entre les époux se posera donc.
Importance de l'accord prénuptial
En cas de divorce en Thaïlande, le premier réflexe est de s'assurer que l'avocat thaïlandais prend en considération les dispositions sur le partage des biens qui sont spécifiées dans l'accord prénuptial (si vous avez conclu un).
Cet accord prénuptial correspond à un contrat de mariage : C'est un contrat écrit établie par deux personnes avant de se marier. Il répertorie tous les biens (et dettes) que chacun des futurs époux possède et précise les droits de propriété sur ces biens pour chaque époux après le mariage. L'accord prénuptial est également appelé «accord ante nuptial» ou «contrat de mariage».
Ce contrat répond à certains critères de forme :
- Il doit être rédigé à la main ;
- Chaque époux doit être assisté de son propre conseil ;
- La signature du contrat doit se faire devant 2 témoins ;
- Le contrat doit être enregistré dans le district où les parties enregistreront leur mariage.
2 catégories de biens à partager
La loi thaïlandaise dit que lors d'un divorce, les biens d'un couple sont classées dans 2 catégories :
- le "Sin Suan Tua" équivalent à la séparation des biens
- le "Sin Somros" équivalent aux biens communs
Les tribunaux thaïlandais tenteront donc d'identifier ces deux types de biens lors d'un divorce en Thaïlande.
SIN SUAN TUA - Biens individuels
Seront considérés :
- Les biens appartenant à l'un des époux avant le mariage : il faudra en apporter la preuve ;
- Les biens d'usage personnel, tels des vêtements, des bijoux, etc ;
- Les biens acquis par l'un des époux pendant le mariage par testament ou donation ;
- La dot
SIN SOMROS - Biens communs
Seront considérés :
- Tous les biens acquis pendant le mariage ;
- Les biens acquis par l'un des époux pendant le mariage par un testament ou donation ;
- Les fruits ou profits réalisés sur des biens appartenant au Sin Suan Tua ;
En cas de doute, le bien sera présumé être Sin Somros.
Donc, lors d'un divorce, ce sont principalement les biens Sin Somros qui deviennent l'objet du partage : Souvent, un partage 50/50 sera la solution raisonnable. Si les investissements du couple au cours du mariage comprennent des placements ou des parts de société, le partage est également assez facile.
Cependant, certains biens ne pouvent être divisés physiquement : maison, voiture, etc. Le meilleur compromis est de vendre et de partager. Toutefois, l'un des époux peut souhaiter vouloir profiter de la propriété du bien : il faudra alors négocier une compensation financière.
Attention aux biens "acquis par l'un des époux pendant le mariage par testament ou donation" : ils figurent dans les deux catégories... C'est une potentielle source de litiges.
Mais parfois aussi, les biens Sin Suan Tua sont également une cause de négociation.