N° fiscal, RNH, électricité, eau, santé, sécurité sociale etc...

Excusez moi, Vyo,  je viens de tomber sur ce fil en naviguant sur le forum, nous sommes nouveaux et je viens juste de faire un petit pot sur le statut  de RNH.  Je suis en quête d'informations fiable.mais pour le coup je réagis au sujet du permis de conduire.  Etant française je pensais que mon permis était valable de façon illimité en Europe.  Serait ce une erreur?
Cordialement

Bonjour à tous !
Mon épouse et moi même sommes Français et retraités du privé et nous expatrions au Portugal. Nous partons jeudi pour le Portugal à la recherche d'un appartement en location dans le district d'Aveiro.
Nous avons déjà pris quelques contacts, mais nous aurons certainement besoin de renseignements divers pour ce qui concerne l'aménagement, (eau, électricité, internet et téléphone, TV TNT française par satellite Etc....) et ensuite pour la partie purement administrative, inscription à la Service National de Saude Portugais, solliciter le numéro fiscal et s'inscrire en RNH, et ensuite l'immatriculation de la voiture.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Excusez moi, Vyo,  je viens de tomber sur ce fil en naviguant sur le forum, nous sommes nouveaux et je viens juste de faire un petit pot sur le statut  de RNH.  Je suis en quête d'informations fiable.mais pour le coup je réagis au sujet du permis de conduire.  Etant française je pensais que mon permis était valable de façon illimité en Europe.  Serait ce une erreur?
Cordialement

Bonjour Lilirun
Votre permis est valable partout en UE mais en tant que touriste.
Lorsque vous prenez domicile dans un autre pays que le vôtre (France) vous devez vous soumettre aux lois et règles de ce pays (Portugal).
Ce sujet a été longuement débattu par certains et notamment JPHonda et moi-même.
Si vous ne trouvez pas vous pouvez me recontacter.
Bien à vous
Vyo

Bonjour. Nous nous installons à Lisbonne en novembre prochain. Nous avons déjà NIF et Certificat de résidence mais ensuite ce sera la demande de statut RNH et là, nous aurons besoin d'aide ! Merci de nous communiquer les coordonnées de cette personne efficace ! Cordialement.
Anne

Merci de vous donner la peine de lire tout ce qui est écrit sur le sujet  dans le blog. Ainsi, vous nous épargnerez  les répétitions pénibles et vous trouverez toutes les réponses à vos questions. Nous ne sommes que des gens comme  vous qui nous sommes offert le luxe de choisir par nous même, sans rechercher la bonne affaire , mais en demandant des conseils généraux tout en comprenant qu'il s'agit de notre choix personnel, et que par conséquence, il nous appartient de décider pour nous même et les notres,non? Nous ne sommes pas des PRO , ne sommes pas inexploitables....A vous de situer le niveau d'éducation

bonjour,

je suis peut être un peu gourde!    mais depuis que je viens sur le forum,( c'est à dire 2 mois),je comprenais les questions et les réponses des sujets: RNH, PERMIS, EDF,enfin les principaux 
mais depuis quelques temps, j'avoue qu'à la lecture de certaines questions, je comprends plus rien
il est temps que je vienne respirer l'air du large, pour aérer mes neurones
je trouve que certaines personnes se compliquent bien la vie, et celle des autres 

bonne journée

@ Mali1

Si tu ne comprends pas ... Tu peux toujours demander des explications ...

Allez ... Lance-toi ... Que veux tu savoir ?

Amitiés 

roro

bonjour pouvez vous me donner les coordonnées de votre contact merci  pour
N° fiscal, RNH, électricité, eau, santé, sécurité sociale etc...

bonjour pouvez vous me donner les coordonnées de votre contact merci  pour
N° fiscal, RNH, électricité, eau, santé, sécurité sociale etc...

A qui parlez vous?
De qui voulez-vous les coordonnées?
Vyo

bsr d'un avocat ou une personne compétente pour régler tous les papiers merci

Merci Roro

Voilà une information utile, simple et parfaite
- Ou et a qui adresser la demande du statut RNH
- Modèle de lettre
- Les pièces à joindre
Et un petit mot convivial

C est tout l'intérêt du blog expats

Encore merci
Jed

bonjour pouvez vous me donner le contact de la personne qui s'occupe de faire tous les papiers administratifs ainsi que le prix de sa prestation merci

vous êtes un bluffeur

vous êtes un bluffeur

Monsieur moumoute82,
Pouvez-vous SVP, préciser à qui vous vous adressez car c'est très bien de dire "vous êtes un bluffeur" mais cela s'adresse à quelle personne?
Bien à vous
Vyo

ben vous vous annoncer de vous contacter en privé pour avoir des infos et rien

Re: N° fiscal, RNH, électricité, eau, santé, sécurité sociale etc...
ben vous vous annoncer de vous contacter en privé pour avoir des infos et rien

Monsieur Moumoute82,
Vous ne m'avez pas contactez en privé!

Evitez de faire des fausses manoeuvres sur votre ordi. car vous allez me faire une réputation que je n'ai pas.
Je réponds toujours aux messages privés.
Je n'ai pas de contact et j'ai fait toutes les démarches seul.
Bien à vous
Vyo

Et si vous vous adressiez à l'ambassade de Portugal dans le pays ou vous vous trouvez?
Il vont vous donner tous les renseignements voulus.
Le problème pour un particulier à donner des noms et des adresses est le suivant: moi je
suis contente du service rendu.Or il n'est pas sur qu'un autre le soit. Chercher des services au
rabais n'est à mon avis pas une tres bonne idée. Certaines choses sont fort bon marché au
Portugal. Des autres sont plus cher qu'en France. Si vous achetez un appart ou une maison ici,
l'agent immobilier (surtout si vous êtes aimable) est en generalement pret à vous aider pour le
reste. Perso je commencerais par ouvrir une compte en banque... Le reste va suivre presque
automatiquement.

bonjour,

en effet, l'ambassade de france au Portugal peut vous rediriger vers des entreprises qui ont l'habitude d'aider les français à s'installer au Portugal. ils mettent à disposition des ressortissants français une liste qui a été sélectionnée par eux.

louise

@ Shainake,
Votre suggestion est intéressante : l'Ambassade de France à Lisbonne. J'y ai trouvé des adresses d'avocats, de notaires
D'autres ont suggéré : l'Europe est à vous (une mine d'infos), guide de l'expatrié (Expat.com).
Les tarifs des professions libérales étant extensibles, il n'y a rien de péjoratif à vouloir partager un prestataire à prix décent quand un autre va être beaucoup exigeant sur sa tarification.
Je suis moi-même friande de bons plans !
Bien à vous.
Janina83

Bonjour, je ne suis pas encore habitué au forum, veuillez m'en excuser

Je voulais citer

JED KAD a écrit:

Merci Roro

Voilà une information utile, simple et parfaite
- Ou et a qui adresser la demande du statut RNH
- Modèle de lettre
- Les pièces à joindre
Et un petit mot convivial

C est tout l'intérêt du blog expats

Encore merci
Jed

Pourriez-vous me transmettre les infos de Roro

Merci

@ Flyingom

Voici l'info que tu recherches :

Il faut déposer à Finanças ( de votre lieu de résidence)  le document suivant, accompagné des pièces suivantes:


                                      Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa




Eu, ( Prénoms suivis du nom, ex: Charles, André Martel), venho por este meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de 1 de julho de 2014.

Para tal junto copias dos seguintes documentos:

- Passaporte
- Número Fiscal de Contribuinte
- Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
- Titulo de Propriedade de Habitaçao
- Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.



Peço deferimento
(Lieu, ex: Olhão), date, ex: 11 de Dezembre 2014)


.............................................................................................................................................................................

Et il vous sera remis en échange, pour vous servir de reçu, la photocopie de votre demande avec le tampon et la date de dépôt ...


Ce n'est pas très compliqué ...

Amitiés 

roro

.... Suite

En documents annexes, lorsque vous n'êtes pas propriétaire(s) de votre logement, produisez dans ce cas une copie de votre contrat de location ...

Amitiés 

roro

Merci Roro de toutes ces précisions. Je vais mettre notre dossier en route à partir de octobre/novembre et je vous tiendrai informé, ça pourra eut-être servir à d'autres.
Une question à ceux qui ont déjà reçu acceptation de leur statut RNH : faut-il recommencer chaque année (pendant 10 ans !)  ces mêmes démarches ? Si non, comment justifier le fait que l'on passe toujours au moins 183 jours au Portugal ? Merci à tous. Amitiés.
Anne

@ Mumnanny

Le dossier se présente une seule fois, bien entendu, et t'ouvre tes droits pour 10 ans ... Si les retraites du ménage proviennent du privé ...

Ensuite, il y a une question de cohérence ... Ta vie doit réellement se passer au Portugal ... Tes centre d'intérêts économiques doivent se trouver ici ... 183 jours ... Ça peut être 200 ... 300 et même davantage ...

Voilà ... Amitiés 

roro

mumnanny a écrit:

Merci Roro de toutes ces précisions. Je vais mettre notre dossier en route à partir de octobre/novembre et je vous tiendrai informé, ça pourra eut-être servir à d'autres.
Une question à ceux qui ont déjà reçu acceptation de leur statut RNH : faut-il recommencer chaque année (pendant 10 ans !)  ces mêmes démarches ? Si non, comment justifier le fait que l'on passe toujours au moins 183 jours au Portugal ? Merci à tous. Amitiés.
Anne

Concernant la justification de permanence de 183 jours au Portugal
.
Les compagnies d'eau, gaz , électricité, TV par cable , internet, doivent communiquer à l'administration fiscale portugaise, les noms prénoms adresses et NIF de chacun des ses clients y compris les étrangers

Sur base des consommations mensuelles, l'administration fiscale portugaise vérifiera que vous vivez bien au Portugal pendant minimum 183 jours.

Bonne journée

Merci Jean-Pierre et Roro. Je craignais d'avoir à recommencer ces démarches chaque année ! Au départ nous louons pour une année (1/11/2015 au 31/12/2016) mais le propriétaire nous a  fixé un loyer dans lequel les charges sont comprises donc nous aurons un contrat de location mais pas de facture électricité, eau, etc.... Devons-nous, à votre avis, refuser et demander que les contrats soient à notre nom ?
Par ailleurs, même avec un statut RNH accordé par l'Administration, devons-nous chaque année adresser aux Finances une déclaration d'impôt ? ou bien pendant  10 ans n'avons-nous rien à faire ?
Je pose cette question car une société nous a proposé de nous "accompagner", prenant 290euros pour établir la déclaration d'impôt.
Merci encore pour votre aide.
Anne

Il y a différentes sortes de pollution ...

La pollution des sols, par l'utilisation excessive de pesticides ...
La pollution de l'air, par les émanations de CO, de CO2, et autres agents agressifs ...
La pollution des rivières, de la mer ...

Et il y la pollution des esprits organisée par des frustrés qui voudraient présenter le Portugal comme un camp de concentration entouré de miradors et des flics jusque sous ton lit ...!

Et bien non ... Ce sont des imbécilités, ne les écoutez pas .... Ici, vous êtes libres comme l'air, et c'est votre responsabilité d'avoir l'esprit civique et de participer à la vie locale, de respecter les lois et les usages ...

Tout le monde sait très bien que payer eau, gaz , électricité, TV par câble , internet, etc ... Cela n'implique en rien que tu sois là ... Mon copain, dont la maison est louée en saisonnier du début à la fin de l'année, c'est bien lui qui paie toute les factures par prélèvement direct, avec son NIF ....

Ce qu'il faut pour qu'un état fonctionne, c'est "jouer le jeu", respecter les règles ... C'est une démarche personnelle, comme jeter ses ordures triées dans les collecteurs pour le recyclage ... Pareil ...!

C'est épuisant d'être toujours pris à "rebrousse poil", comme ça ...!

Amitiés à tous ... Faites confiance ... 

roro

@ Mumnanny

Bien sur que non ... Laisse ton contrat comme ça si il te satisfait ( C'est tellement confortable toutes charges incluses) ...

Je suis furieux, c'est toujours comme ça ...! Il y en a dont la spécialité est de répandre la terreur ... Pourquoi ???


Amitiés 

roro

!

A Amiroro.
C'est vrai que je comprenais mal cette furieuse diatribe !!! Hi Hi Hi
Cela dit, que ce soit le propriétaire qui règle les factures ou que je le rembourse .... où est la différence. Pour nous, ça n'est ni plus simple et facile, ni plus compliqué.
Trouver un appartement à Lisbonne, dans des prix raisonnables, et avec un contrat de location et déclaré ...... c'est le parcours du combattant déjà ! Alors avec ou sans l'électricité à mon nom .... ? L'important est que ce soit réglé, non ? Mais, peut-être que qqchose  m'échappe ? Si c'est le cas, merci de me le dire .. mais gentiment, hein !
Amitiés et encore merci pour tout.
Anne

amiroro a écrit:

Il y a différentes sortes de pollution ...

La pollution des sols, par l'utilisation excessive de pesticides ...
La pollution de l'air, par les émanations de CO, de CO2, et autres agents agressifs ...
La pollution des rivières, de la mer ...

Et il y la pollution des esprits organisée par des frustrés qui voudraient présenter le Portugal comme un camp de concentration entouré de miradors et des flics jusque sous ton lit ...!

Et bien non ... Ce sont des imbécilités, ne les écoutez pas .... Ici, vous êtes libres comme l'air, et c'est votre responsabilité d'avoir l'esprit civique et de participer à la vie locale, de respecter les lois et les usages ...

Tout le monde sait très bien que payer eau, gaz , électricité, TV par câble , internet, etc ... Cela n'implique en rien que tu sois là ... Mon copain, dont la maison est louée en saisonnier du début à la fin de l'année, c'est bien lui qui paie toute les factures par prélèvement direct, avec son NIF ....

Ce qu'il faut pour qu'un état fonctionne, c'est "jouer le jeu", respecter les règles ... C'est une démarche personnelle, comme jeter ses ordures triées dans les collecteurs pour le recyclage ... Pareil ...!

C'est épuisant d'être toujours pris à "rebrousse poil", comme ça ...!

Amitiés à tous ... Faites confiance ... 

roro

Il ne sagit  du  PAS DU PAYEMENT du gaz, electricité, eau, etc

Il sagit de la CONSOMMATION que vous faites mensuellement et malheureusement pour certains  cela semble difficile de comprendre.

S'il est vrai que ce sont des IMBECILITES, n'en tenez aucun compte


C'est aussi vrai que cela devient EPUISANT de répéter les mêmes chose et d'avoir comme toujours des contradicteurs.

Bonne chance et faites comme vous voulez, suivre les règles  ou en payer les conséquences.

Je répète un fois pour toute et pour tous.


Sur base de votre CONSOMMATION d'eau , gaz, electricité, etc, l'administration fiscale portugaise déterminera la véracité de votre permanence au Portugal pour plus de 183 jours.

Cette nouvelle loi faisant suite à l'obligation de délivrance de reçu de loyer ELECTRONIQUE, à pour but la vérification EFFECTIVE sur le sol portugais comme resident fiscal pour un minimum de 183 jours.


Personne ne répand la TERREUR, si vous voulez trouver le coupable adresser vous à l'ADMINISTRATION FISCALE portugaise.

Bonne chance et discussion terminée.

Il y en marre de perdre son temps

JPHONDA a raison de vous mettre en garde. L'administration  portugaise enregistre tout
A tire d'exemple j'ai eu droit au mois de mars à Lagos à un sabot sur la voiture : motif en 2013 j'avais eu 2 contraventions de 6€ pour dépassement de l'horodatage du parc mètre et bien à la 3ème reprise : bingo le sabot et 100€ + 15 à payer.

Imaginez-vous quand même que l'agent de Police à l'aide de sa tablette m'a identifié de suite.....

2 ème exemple, une facture d'eau de 5€ non reçue (départ : retour en France) et bien l'année qui a suivi le contentieux des eaux m'a retrouvé : montant 75€ : je demande un code pour payer au Multibanco je paie 3 jours après paiement refusé (car il fallait le faire dans les 2 jours!!) contentieux : cette fois 83€!!

J'espère vous avoir un peu éclairé sur le sujet 

Je rajouterai : il s'agissait étourderies de ma part enfin pour les PV car pour l'eau je n'ai jamais rien reçu.

Voici le texte de loi concernant la communication  à l'administration fiscale portugaise des contrats célébrés pour l'eau, gaz, electricté, téléphone


Je ne traduis pas puisque il est evident que les membres qui doutent de cette mesure comprennent parfaitement le portugais sinon à vos robots traducteur :


Empresas prestadoras daqueles serviços terão de identificar cliente em nome do qual está o contrato e o proprietário do imóvel

O prazo para as empresas de água, luz, gás e telefone fixo começarem a comunicar ao fisco os dados dos contratos foi alargado até novembro, mas a informação terá de refletir todo o ano de 2015. Objetivo: permitir à Autoridade Tributária e Aduaneira cruzar dados e detetar eventuais arrendamentos paralelos. As Finanças enviaram já e-mails aos proprietários para que assinalem as rendas na declaração do IRS que está agora a ser entregue.

Entre a informação que as empresas terão de fazer chegar à Autoridade Tributária inclui-se a data de realização do contrato, a morada e ainda as identificações do cliente e do proprietário deste imóvel. Como estas declarações têm obrigatoriamente de ser comunicadas por via eletrónica, será fácil ao fisco fazer a triangulação dos dados entre quem vive na casa e quem a detém e perceber se existe contrato de arrendamento para aquele imóvel e se há ou não emissão de recibos de renda. Na ausência destes dois últimos elementos, o senhorio será chamado a explicar a situação.

Suite de l'article de loi sur :


http://www.portalfiscal.pt/33/fisco-cru … ew_type=11



Bonne lecture et si cela vous terrifie,  écrivez aux autorités portugaises

J'espère ainsi mettre fin aux messages fantaisistes sur ce forum.

mumnanny a écrit:

Merci Jean-Pierre et Roro. Je craignais d'avoir à recommencer ces démarches chaque année ! Au départ nous louons pour une année (1/11/2015 au 31/12/2016) mais le propriétaire nous a  fixé un loyer dans lequel les charges sont comprises donc nous aurons un contrat de location mais pas de facture électricité, eau, etc.... Devons-nous, à votre avis, refuser et demander que les contrats soient à notre nom ?
Par ailleurs, même avec un statut RNH accordé par l'Administration, devons-nous chaque année adresser aux Finances une déclaration d'impôt ? ou bien pendant  10 ans n'avons-nous rien à faire ?
Je pose cette question car une société nous a proposé de nous "accompagner", prenant 290euros pour établir la déclaration d'impôt.
Merci encore pour votre aide.
Anne

@mumnanny

Bonsoir,

Concernant le statut RNH, s'il est accepté par l'administration fiscale portugaise,  vous devrez  compléter CHAQUE ANNEE, une déclaration fiscale.

Une fois accepté :

Vous devrez joindre l'anexo L ( demandez de vous faire aider par n'importe quel comptable ) pour établir votre déclaration fiscale annuelle .

Le prix demandé pour chaque déclaration fiscale se situe entre 15 et 20 euros.

Il est possible que lors de la demande du statut RNH, la société dont vous parlez  vous demande un prix de 290 euros pour l'introduction du dossier RNH ce qui est largement excéssif  de mon point de vue si c'est pour une simple rédaction d'une demande qui peut être établi en français et dont vous avez des modèles de demandes sur ce fórum.
Une fois que le statut RNH vous sera accordé ou NON, vous devrez comme dans tous les pays , établir une déclaration fiscale CHAQUE ANNÉE quel que soit votre statut.

Comme je l'ai indiquè votre déclaration fiscale annuelle RNH ou NON , pourra être établir SOIT, par la "repartição das finanças " de votre domicile  fiscal est est GRATUITE.

SOIT auprès d'un bureau de comptabilité privé pour un prix qui ne devrait pas dépasser les 25 euros.

Bonne chance  et attention aux " vendeurs de rêves " y compris et surtout sur ce forum

Ce blog a le pouvoir de me faire souvent sourire...

Jean-Pierre a écrit :

"si vous voulez trouver le coupable adresser vous à l'ADMINISTRATION FISCALE portugaise,"

et puis...

"Bonne lecture et si cela vous terrifie : écrivez aux autorités Portugaises"

.......

et figurez-vous que les Américains ont eu les présidents français sur écoute depuis des ANNÉES!
Ah, les administrations...quand même!!!!

Les administrations, quelles qu'elles soient, n'ont jamais été lá pour être "gentilles" mais pour appliquer les lois et les règles des sociétés organisées.


Merci Jean-Pierre pour votre texte qui est très intéressant mais QUI CONCERNE la fraude des locations faites sans contrat, donc des locations dans l'illégalité qui ne produisent pas d'impôt pour l'état et qui créent la fameuse économie parallèle.

Il est certain qu'aujourd'hui il est très facile de "pister" n'importe quel citoyen partout dans le monde, que ce soit à travers votre téléphone, votre carte bancaire, votre tablet, vos mouvements bancaires ...

La loi ne parle pas  de contrôle mais personne ne peut garantir que cela ne puisse pas arriver. Néanmoins, les mouvements bancaires sont plus "parlants" que des contrats de services...mais on a tous, forcément, un petit contrat célébré à notre nom (gym, télé, internet...).

Allez! détendez-vous... c'est pas plus compliqué qu'ailleurs... c'est juste différent!
Et il suffit de savoir comment ça marche en s'adressant ...aux administrations!
Ou bien, si vous ne voulez pas vous casser la tête...aux professionnels.

Bon week end qui s'annonce chaaaaauuuuud!