certificat de non résident

Bonjour,

Je vois qu'il existe un certificat de non résident, avec ce certificat combien de mois maximum dans une année peut-on rester sur le sol espagnol?

Merci pour votre réponse.

Si on reste moins de  3 mois, on est un touriste.

Si on reste plus de 3 mois, il faut demander le certificado de registro de ciudadano.

Bonjour sdompy,

Le certificado de registro de ciudadano donne -t-il le droit de rester environ 9 ou 10 mois sans pour autant être considéré comme résident permanent?
Et combien d'année est-il valable?

Il permet de rester plus de 3 mois en Espagne. Donc : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11,12 mois si on veut.

On est un résident temporaire.

Selon votre situation, au bout de 5 ans, vous pouvez/devez demander à devenir résident permanent.

En pratique, comme l'a précisé Giel dans une autre discussion, cela n'est pas indispensable, au bout de 5 ans, on vous renouvelle votre titre de "résident temporaire".

Mais encore une fois, ceci dépend de l'agent administratif que vous avez près de chez vous. A priori en Andalousie, chez Giel, ils sont pas trop pointilleux sur la demande pour devenir résident permanent. Mais peut être qu'ailleurs l'on verra d'un mauvais oeil que dans 5 ans vous ne fassiez pas les démarches.

Ok et encore merci,

J'ai oublié quelque-chose, lorsque l'on est résident temporaire garde-t-on le système de santé de notre pays d'origine en l'occurrence la France, car c'est ce que l'on souhaiterais faire.
Et continue-t-on de payer ces impôts sur le revenu en France?

sdompy :

Il permet de rester plus de 3 mois en Espagne. Donc : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11,12 mois si on veut.

On est un résident temporaire.

:/ Résident temporaire ?
Je ne comprends pas. On est résident d'un pays où on ne l'est pas. Et on l'est jusqu'au jour où on va résider ailleurs. Non ?

Non.

Tant que l'on est pas résident permanent, on est considéré comme résident temporaire en Espagne.

Cf les documents officiels espagnols EX15 EX18

Il faut remplir certaines conditions pour être considéré comme résident permanent.

Bonjour !

La notion même de " certificat de non résident " me parait farfelue... Où avez-vous lu que ce type de certificat existait ? Je rejoins la remarque de lacaperucita.
Bonne journee.

Il suffit de lire les documents officiels.

http://www.exteriores.gob.es/Consulados … A/EX15.pdf

Tipo de Documento :

NIE
Certificado de no residente
Certificado de residente

Ces deux certificats sont parfois demandés par les banques pour vous ouvrir un compte bancaire.

Bonjour Sdompy,

A part dans le cas d´une demande de banque, ce certificado de no residente  est il souvent délivré? Pour ma part, dans le milieu de mes amis et connaissances expatriés, comme moi, je n´ai jamais rencontré le cas. Et en ce qui concerne la demande initiale de chrysalide, est-il erroné de lui répondre, comme lacaperucita le fait, que soit on est résident en Espagne (183 jours minimum par an) soit on le reste ailleurs (183 jours minimum par an) ... avec  tout ce que cela implique, bien évidemment, en matière de fiscalité et de soins de santé notamment ? Je rappelle que chrysalide parlait de vivre ici jusqu ´à  10 mois par an tout en gardant sa résidence en France... L´idée qu´un "certificado de no residente" puisse s´appliquer à ce cas me parait assez surprenant, ne trouvez-vous pas ?

Cela dit, bonne chance à chrysalide dans ses projets !

Dans ma banque Sabadell, je suis tombé sur un banquier pointilleux qui m'a demandé ce certificat.

Je ne parle pas de fiscalité. Je parle de résidence. C'est à dire, avoir le droit de résider en Espagne.

A partir du moment où l'on compte résider plus de 3 mois en Espagne, on doit faire les démarches pour être résident temporaire.

Ces démarches faites, on peut résider en Espagne.

Concernant la santé et la fiscalité cela dépend de la situation de chacun : salarié, étudiant, indépendant, retraité du public, du privé...

Exemple, si on est salarié en Espagne, on cotise à la secu espagnole, on paye ses impôts en Espagne, et l'on a le statut de résident temporaire.

Bonjour

Oui très bizarre cette notion de résident temporaire et pourtant je confirme ce que dit Sdompy, lorsqu'on demande le certificado de registro de ciudadano EU c'est bien la case "residencia temporal" qui est cochée sur le EX18 (formulaire de demande du certificat) ainsi que sur le modelo 790 (recipissé qui vous sert pour aller payer votre taxe à la banque)
Pour être résident permanent il faut avoir vécu 5 ans consécutifs en Espagne.

[at]Carboglace,
Les 183 jours minimum n'ont rien à voir avec cela, ils permettent de définir votre résidence fiscale et pas votre lieu d'habitation. Vous pouvez très bien vivre dans un pays mais être imposé dans un autre et je l'ai également expliqué dans une autre discussion:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 88#2618969

Cdt
Chrystel

Bonsoir à tous,

Je vous remercie des retours de vos expériences.

Pour résumé, ce que l'on souhaiterais, c'est acheter une villa en Espagne pouvoir y séjourner comme bon nous semble 2 mois.. 3 mois.. 6 mois.. 8 mois..etc.. mais sans rien changer à notre statut actuel, Garder nos comptes bancaires ( évidemment nous savons que nous devrons ouvrir un compte d'un banque espagnole), la protection santé, les impôts etc.. en France.

Nous pourrons très bien une année passer 8 ou 9  ou 10 mois en Espagne et l'année suivante que 4. 5 ou 6 mois.
Pensez-vous que cela soit possible?

Merci Chrystel pour cette précision,

cordialement,

michel

Chrystel,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.
Il est vrai que vous pouvez résider dans un pays et être imposé dans un autre.
Vous nous avez exposé votre cas, en tant que travailleur.
Je prendrai le mien, retraité de la fonction publique. Je réside en Espagne mais suis imposé en Belgique.

Cependant, cette notion de résidence fait souvent couler beaucoup d'encre... surtout chez les Français et les Britanniques. En effet, dans ces deux pays, il n'existe pas de Registre de la population. En France, vous pouvez être domicilié (au sens juridique du terme) dans le Nord et résider effectivement dans le Sud sans que cela ne pose le moindre problème administratif.
Par contre, dans les 26 autres pays de l'UE, il n'en va pas ainsi.
Votre domicile légal - càd l'endroit qui va déterminer où vous allez voter, qui déterminera le tribunal compétent en cas de litiges, qui déterminera l'Administration compétente pour l'obtention des documents officiels d'identité, permis de conduire,... - doit correspondre à l'endroit où vous résidez effectivement, à tout le moins où vous passez le plus de temps sauf dans des cas bien précis stipulés dans les textes de Loi (étudiants, personnel envoyé en mission à l'étranger sous couvert des Autorités, diplomates,...).

Toutes les Ayuntamientos ne le demandent pas mais dans mon coin, lorsque l'on s'inscrit sur la Hoja de empadronamiento, l'employé demande la baja consulada (ou autre document équivalent) qui prouve que vous êtes rayé dans votre pays d'origine. Ceci correspond à une directive européenne qui stipule que l'on ne peut avoir qu'un seul domicile (toujours au sens juridique du terme). Je pense que la France n'a pas retranscris cette directive dans sa législation nationale.

Pour prendre deux cas de figure que je connais.
En Belgique, les présumés djihadistes sont rayés d'office des Registres de la population sur base de cette Loi (ce qui en fait des SDF et à terme, les empêche de renouveler leurs documents officiels). En effet, on constate leur absence prolongée. Ils sont donc considérés comme n'habitant plus à l'adresse indiquée.
Autre exemple, les couples officiellement séparés de fait afin d'obtenir des allocations sociales majorées mais qui vivent toujours ensemble. Dans ce cas, les Autorités inscrivent d'office le "contrevenant" sur le Registre de la population avec pour conséquence, les sanctions administratives pour fraude.

Toutes ces notions de résidence (temporaire ou permanente), domicile, résidence fiscale,... ne sont pas simples à assimiler, j'en conviens.

Bon WE

Giel358

Giel358 :

Chrystel,

.../...

Toutes les Ayuntamientos ne le demandent pas mais dans mon coin, lorsque l'on s'inscrit sur la Hoja de empadronamiento, l'employé demande la baja consulada (ou autre document équivalent) qui prouve que vous êtes rayé dans votre pays d'origine. Ceci correspond à une directive européenne qui stipule que l'on ne peut avoir qu'un seul domicile (toujours au sens juridique du terme). Je pense que la France n'a pas retranscris cette directive dans sa législation nationale.
.../...
Toutes ces notions de résidence (temporaire ou permanente), domicile, résidence fiscale,... ne sont pas simples à assimiler, j'en conviens.

Bon WE

Giel358

Bonjour,

Il semble, effectivement que la France n' "oblige" pas ses citoyens à se radier du pays.
Cependant, il existe l'inscription consulaire (NON OBLIGATOIRE, certes), mais qui semble pouvoir faciliter certaines démarches, et pouvoir ainsi passer du statut de résident français au statut de non résident français.

https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr/ … ction.html

et puis https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr/ … istre.html

Bonne fin de semaine

Bonjour Giel,

Je comprends bien ce que vous me dites.

Nous sommes bien tous en Europe mais chacun de nos pays respectifs a ses spécificités. Les démarches qu'on soit en Belgique ou en France ne se font pas selon les mêmes modalités mais nous arrivons tous au même résultat.

En France nous n'avons effectivement pas de registre de population au sens strict du terme mais comme chez vous, on a un domicile légal que l'on appelle la résidence principale. C'est celui de la commune ou de la ville où on vote, où on fait nos documents officiels et on ne peut en aucun cas les faire dans une autre commune si on n'y a pas sa résidence principale.
Pour voter si on vit dans une autre commune que celle celle où est inscrit il faudra s'y déplacer ou voter par correspondance.
Pour tout renouvellement de papiers d'identités ou demande de passeport il faudra fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture de plus de moins de 3 mois) donc si on ne vit pas là où on est enregistré, encore une fois il faudra s'y déplacer.

Au sujet de la radiation dans son pays d'origine, il est vrai qu'en France on a rien à faire mais la France suit bien cette directive européenne qui stipule que l'on ne peut avoir qu'un seul domicile (toujours au sens juridique du terme). En fait, la radiation se fait de manière automatique.
Dès lors que l'on s'inscrit au consulat l'info est relayée en France et votre commune vous envoie un courrier stipulant que vous êtes radié des listes.
Si vous n'êtes pas inscrit au consulat, l'information passera alors soit par votre centre des impôts en France soit par la sécurité sociale car dans ces deux organismes, vous êtes tenus de les informer de votre départ à l'étranger.
Quoiqu'il en soit, sans faire une démarche spécifique de radiation comme chez vous en Belgique, vous êtes enregistré par l'état français comme "français vivant hors de France"

Ensuite selon les cas de figure, la résidence fiscale sera maintenue ou non en France.
Comme pour vous, il y a des français vivant à l'étranger qui restent imposés en France.
Je me suis bien gardée d'en parler car n'étant pas dans cette situation, je ne me suis absolument pas penchée sur la question.
Ce que j'ai exposé sur mon cas étant la réponse officielle de Hacienda, que l'auteur à l'origine de cette conversation et celui de celle où j'ai exposé ma situation, sont également français; j'ai pensé que s'ils étaient dans mon cas de figure, ils devraient être mangés à la même sauce que moi  ;)

Bon WE
Chrystel

Chrystel C :

Bonjour Giel,

Pour tout renouvellement de papiers d'identités ou demande de passeport il faudra fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture de plus de moins de 3 mois) donc si on ne vit pas là où on est enregistré, encore une fois il faudra s'y déplacer.

C'est exactement ce qui m'a "mis la puce à l'oreille" et avec en plus, le certificat de radiation de l'école puisque nous avons un enfant. Certificat (écrit en français, mais bon) qui devrait (normalement) être utile pour son inscription à l'école espagnole

Chrystel C :

Si vous n'êtes pas inscrit au consulat, l'information passera alors soit par votre centre des impôts en France soit par la sécurité sociale car dans ces deux organismes, vous êtes tenus de les informer de votre départ à l'étranger.

Justement, démarches entamées auprès de la sécu et des impôts, cela n’apparaît pas si évident pour eux selon le fonctionnaire ... On en revient au "la loi, son application, son interprétation, etc..." dont parle souvent Giel
Nous sommes 2 personnes physiques (pas mariés) donc nous faisons tous les 2 nos démarches indépendantes ... Les sons de cloches ne sont pas les mêmes.

Et c'est ainsi que nous avons atterri sur le site officiel pour la déclaration consulaire qui permet quand même une simplification des démarches -à priori-... Je verrais cela plus tard. Mais je suis convaincue que je vais me simplifier la vie en la faisant, je n'en doute plus une seconde.

Chrystel C :

il y a des français vivant à l'étranger qui restent imposés en France.

Ce sera le cas pour un de nous 2 avec la location de la maison en France.
Et c'est pas triste!!! Mais là, je pense avoir tout réglé ... Enfin le dossier est bouclé jusqu'à la signature du bail en juillet prochain.

Chrystel C :

Bon WE
Chrystel

Merci et à vous aussi.

Bon week-end à Giel aussi  ;)

Bonjour Capandalousie,

Je me doute bien que vous avez pu avoir des sons de cloche différents car que ce soit aux impôts où à la sécu, ils font au cas par cas.
Comme ça n'arrive pas tous les jours un français qui part à l'étranger, ces pauvres employés de la sécu ou des impôts doivent se replonger dans la paperasse pour avoir la marche à suivre et quelques fois il y a des ratées.
Mon cas est super simple: Célibataire, sans enfant, locataire qui quitte un emploi français pour prendre un emploi espagnol... Je fais donc mes valises et je fais jouer le principe européen de la libre circulation des personnes en Europe et pourtant, ce n'était pas si clair pour la sécurité sociale.
Un an après mon départ j'ai reçu un courrier de la MSA qui me demandait de justifier l'ouverture de mes droit en France... J'avais pourtant bien signifié mon départ définitif en Espagne???
En fait, en attendant que la sécurité sociale Espagnole prennent le relais ils avaient prolongés mes droits pendant 1an. Il parait que c'est la procédure normale sauf qu'ils ne me l'avaient pas dit...
Bref durant un an, sans le savoir, j'ai été couverte par la sécurité sociale française et par la sécurité sociale espagnole...

De toute façon, l'inscription consulaire ne vous dispensera pas de signaler (que ce soit pour vous ou pour votre compagnon) de signaler votre départ en Espagne à la sécu et aux impôts.

Pour les impôts l'un de vous aura des revenus locatifs. En signalant votre départ à l' étranger aux impôts et lorsque vous ferez votre première déclaration après votre départ, votre dossier sera automatiquement transféré au centre des impôts des Non Résidents à Noisy le grand.

Bon dimanche
Chrystel

Chrystel C :

Bonjour Capandalousie,

De toute façon, l'inscription consulaire ne vous dispensera pas de signaler (que ce soit pour vous ou pour votre compagnon) de signaler votre départ en Espagne à la sécu et aux impôts.

Bonjour Chrystel,

Oui, j'ai bien compris cela.
J'ai tout justement (hier) rencontrée une expatriée espagnole en France qui m'a confirmée que ce n'était pas obligatoire, mais de le faire ... Avec mon enfant, et la suite de la vie ... Elle est veuve et tout ce mauvais moment de sa vie a été réglée par le consulat, enfin elle y a trouvé de l'aide administrative. Bref, question pas drôle, mais çà existe aussi ...

Et je constate juste qu'à la Sécu, entre ce qui nous est dit au guichet et ce qu'on reçoit, notamment la CEAM ... C'est bien du n'importe quoi, bref..

Chrystel C :

Pour les impôts l'un de vous aura des revenus locatifs. En signalant votre départ à l' étranger aux impôts et lorsque vous ferez votre première déclaration après votre départ, votre dossier sera automatiquement transféré au centre des impôts des Non Résidents à Noisy le grand.

Bon dimanche
Chrystel

Là aussi, c'est compris et tout le dossier est prêt. Je n'ai plus qu'à le faire dans l'espace du site impots.gouv que je viens de créer pour nos déclarations respectives de cette année pour les revenus 2014!!!
Et voilà bien l'objet qui me tracasse. L'Espagne retient l'impôt  à la source, ok. La France pas encore. Accord et convention de non double imposition entre l'Espagne et la France. Ok aussi.

MAIS

J'ai lu ceci sur une autre file (je crois)

Chrystel C :
chatomon :
sdompy :

On est résident fiscal espagnol. Mais encore une fois, on ne peut généraliser selon la situation de chacun.

La meilleure solution est de prendre contact avec l'Hacienda

Merci pour votre réponse.  Bizarre cette notion de 3 mois, je pensais que c'était européen la notion de 183 jours pour définir la résidence fiscale.

Comme quoi, chaque état fait ce qu'il veut.

Bonsoir,

Je me permets d'apporter quelques précisions par rapport aux explications de Giel en me basant sur mon expérience personnelle et mon parcours administratif en Espagne.

Les notions 90 jours et les 183 jours s'appliquent à deux chose différentes. Je m'explique...

Comme le dit Giel, pour tout séjour inférieur à 3 mois vous êtes considéré comme touriste.
Au delà de 3 mois vous devez vous inscrire au Registro de los ciudadanos de la UE et entamer toutes les autres démarches dont parle Giel.

Le palier des 183 jours intervient pour le paiement des impôts et pour définir votre résidence fiscale.
Pour un actif cela s'applique au nombre de jours consécutifs travaillés en Espagne.
Si vous avez travaillé moins de 183 jours en Espagne vous êtes considéré comme non résident fiscal espagnol et Hacienda appliquera sur vos revenus de sources espagnole un taux d' imposition de non résident. Soit une retenue mensuelle sur votre salaire de 24.75% (taux fixe quelque soit votre niveau de salaire)
Au delà de 183 jours, vous êtes considéré comme résident fiscal espagnol et Hacienda appliquera le barème qui correspond à votre tranche de revenus comme à n'importe quel autre espagnol

Un exemple concret, le mien:
Je suis arrivée en Août 2012 pour un emploi en CDI, mon employeur m'a immédiatement déclarée à Hacienda
Au regard de ma situation, sur l'année 2012 Hacienda m'a considérée comme résidente fiscale en France et m'a fait payer un impôt de non résident. Parce que de Août 2012 au 31 décembre 2012 je n'avais pas atteins les 183 jours travaillé en Espagne.
Au 1er janvier 2013, je suis rentrée dans le moule espagnol et devenue résidente fiscale en Espagne.

Cdt
Chrystel

Pour nous, l'inscription au Registro de los ciudadanos de la UE sera sans attendre les 90 jours puisque décision prise et un enfant à scolariser.

Par contre j'avais pensé -au départ- arriver avec la création d'entreprise déjà faite et ce qui -au final- ne sera pas le cas.
Donc pour atteindre nos 183 jours travaillés, on se retrouvera à peu près au 1 er janvier 2016.

L'application de l'impôt forfaitaire que vous avez eu en étant considérée comme résident temporaire m'étonne un peu.

Je vais faire appel à una gestoria de toute façon, mais dans toute ma préparation, je n'avais lu cela nulle part.

Bonne journée

Bonjour Capandalousie,

Non rien d'étonnant pour l'impôt forfaitaire car n'ayant pas atteint les 183 j de travail en Espagne j'étais considérée par l'Espagne comme non résidente fiscale. Ce concept de résidence fiscale est bien à distinguer de la résidence physique ou domiciliation et c'est exactement pareil en France. C'est à dire qu' on vit dans un pays mais on est imposé dans un autre...
Bien que je ne sache pas comment fonctionne la fiscalité pour la création d'entreprise, méfiez vous quand même car Il y' a de forte chance que entre votre date d'arrivée et le 31 décembre de cette année si vous n'avez pas atteint les 183 jours, vous soyez mangée à la même sauce que moi...

Bon début de semaine
Chrystel

Chrystel C :

Bonjour Capandalousie,

.../..., méfiez vous quand même car Il y' a de forte chance que entre votre date d'arrivée et le 31 décembre de cette année si vous n'avez pas atteint les 183 jours, vous soyez mangée à la même sauce que moi...

Bon début de semaine
Chrystel

Et c'est bien là mon inquiétude  :|  ... d'où Gestori obligatoire dans mon cas

Bonne semaine à vous également.

chrysalide77 :

Bonsoir à tous,
Pour résumé, ce que l'on souhaiterais, c'est acheter une villa en Espagne pouvoir y séjourner comme bon nous semble 2 mois.. 3 mois.. 6 mois.. 8 mois..etc.. mais sans rien changer à notre statut actuel, Garder nos comptes bancaires ( évidemment nous savons que nous devrons ouvrir un compte d'un banque espagnole), la protection santé, les impôts etc.. en France.

Nous pourrons très bien une année passer 8 ou 9  ou 10 mois en Espagne et l'année suivante que 4. 5 ou 6 mois.
Pensez-vous que cela soit possible?

Oui, c'est possible. Vous serez tout simplement non-résident en Espagne. Vous aurez besoin d'un numéro NIE pour ouvrir un compte bancaire, acheter une maison ou une voiture, ou organiser électricité et autres services. Ce numéro vous est donné à vie, mais on parle de "NIE" quand on parle des certificats aussi - c'est un peu (très) confus. Au bout de trois mois vous devez demander un certificat de non-résident car le premier certificat est très temporaire. Après, il faut le renouveler tous les deux ans - souvent les banques le font (à notre charge, bien sÛr) car elles sont obligées de tenir une copie. Vous aurez droit à rester chaque fois trois mois légalement - votre carte européenne de santé ne couvre que 3 mois d’affilé. En théorie vous ne devez pas dépasser 183 jours par an en Espagne mais si on arrive en voiture, d'un pays Schengen...

Vous aurez quelques impôts à payer en Espagne comme propriétaire, mais vous resterez imposable en France pour toute autre chose.

SheilaW :
chrysalide77 :

Bonsoir à tous,
Pour résumé, ce que l'on souhaiterais, c'est acheter une villa en Espagne pouvoir y séjourner comme bon nous semble 2 mois.. 3 mois.. 6 mois.. 8 mois..etc.. mais sans rien changer à notre statut actuel, Garder nos comptes bancaires ( évidemment nous savons que nous devrons ouvrir un compte d'un banque espagnole), la protection santé, les impôts etc.. en France.

Nous pourrons très bien une année passer 8 ou 9  ou 10 mois en Espagne et l'année suivante que 4. 5 ou 6 mois.
Pensez-vous que cela soit possible?

Oui, c'est possible. Vous serez tout simplement non-résident en Espagne. Vous aurez besoin d'un numéro NIE pour ouvrir un compte bancaire, acheter une maison ou une voiture, ou organiser électricité et autres services. Ce numéro vous est donné à vie, mais on parle de "NIE" quand on parle des certificats aussi - c'est un peu (très) confus. Au bout de trois mois vous devez demander un certificat de non-résident car le premier certificat est très temporaire. Après, il faut le renouveler tous les deux ans - souvent les banques le font (à notre charge, bien sÛr) car elles sont obligées de tenir une copie. Vous aurez droit à rester chaque fois trois mois légalement - votre carte européenne de santé ne couvre que 3 mois d’affilé. En théorie vous ne devez pas dépasser 183 jours par an en Espagne mais si on arrive en voiture, d'un pays Schengen...

Vous aurez quelques impôts à payer en Espagne comme propriétaire, mais vous resterez imposable en France pour toute autre chose.

Bonjour SheilaW,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous...

Vous parlez de En théorie de ne pas dépasser 183j, ce n'est pas de la théorie mais du concret. Les contrôlent se multiplient de plus en plus et attention au redressement fiscal!
Comment contrôle t on?
Il n' y a pas que le passage de "la frontière" en voiture
Etude des relevés de consommation d'électricité, d'eau, fréquence d'utilisation de la CB...
Des chiens qui aboient alors que vous êtes censé ne pas être là, les voisins se plaignent et boum contrôle!
Bref, autant de pistes que vous laissez derrière vous, apparemment insignifiantes, mais qui permettent aux autorités espagnoles d'évaluer votre temps de présence sur le territoire espagnol.

Bien sûr, il y a toujours des petits malins qui passent entre les mailles du filet mais à mon avis, la prudence voudrait que Chrysalide77 choisisse clairement son statut Résidente ou Non Résidente

Cdt
Chrystel

Bonjour a tous,
Il me semble utile de rappeler que un non résident ne doit pas dépasser six mois  de présence en Espagne par année fiscal dans ma région semblerait que des contrôles se fond de plus en plus et par les relevés de banque les factures d'eau et électricité ils se fond une idée assez proche de la réalité  on peu toujours argumenté que entre deux nous avons prêté notre maison aux beaux parents. Bref une fois qu'ils s'intéresse à nous  il veut mieux marché droit.
Cdt.
JD

Au cas où on n'aurait toujours pas compris...
Merci JD d'avoir redit ce que j'ai déjà expliqué un peu plus tôt dans la soirée--> le post juste au dessus du votre ;)

:cheers:
Chrystel

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