nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers

à Lille, en aidant une brésilienne mariée avec un portugais et qui désirait connaître la nationalité de son enfant, j'ai pu résoudre la question après une certaine enquête car beaucoup de fonctionnaires ne sont pas au courant des lois...

la réponse est dans le Code civil _ Livre 1 Des personnes _ De la nationalité française
Chapitre 2 Section 2 Des Français par la naissance en France (article 19-3)

un enfant né en France de parents étrangers n'est pas français, sauf à sa majorité s'il en fait la demande, sauf dans un cas : un de ses parents (bien que de nationalité étrangère) est lui-même né en France, l'enfant est alors automatiquement français jusqu'à sa majorité où il pourra alors choisir la nationalité d'un de ses parents...

dans le cas concret que j'ai eu à aider, le père bien que portugais était né en France, donc l'enfant né en France est automatiquement français, ce qui facilite les démarches administratives, puisque le nombre de consulats tend à se réduire en province

ce n'est pas à la mairie, ni à la préfecture qu'il faut s'adresser, mais au Tribunal d'Instance au Service de la Nationalité

cordialement, bernard_5962

Très intéressant. Merci ! La question est posée ds mon entourage. Eliasek1

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/part … F295.xhtml

bonne journée.

bonjour,
le lien plus précis est :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 3068.xhtml

car dans ce cas particulier, l'un des parents bien qu'étranger était né en France,
donc l'enfant est automatiquement français dès sa naissance,

ce que les fonctionnaires des mairies et des préfectures apparemment ne savent pas...

bonne journée

Bernard 5962 :

ce que les fonctionnaires des mairies et des préfectures apparemment ne savent pas...

je crois pas ,car il y a le droit du sol ,mais aussi le droit du sang ,et tous les fonctionnaire de l'état civile  le savent ,m es filles sont née á l'étranger ,elle sont pourtant française . jean  luc  ;)

monsieur Jean-Luc, les expressions « droit du sang » et « droit du sol » sont des expressions littéraires et non pas juridiques, (ou alors citez précisément des articles du code civil),

votre cas est différent de celui que j’expose…

je vous apprendrais donc qu'en France, ce que vous appelez le « droit du sol » n’existe pas dès la naissance : un enfant né de parents étrangers n’est pas français dès sa naissance ; il peut faire la demande de nationalité française uniquement à partir de sa majorité,

sauf dans le cas que j’ai évoqué (l’un des parents étranger est lui-même né en France ; dans ce cas seulement, l’enfant est automatiquement français jusque sa majorité où il pourrait alors renoncer à la nationalité française),
cordialement, Bernard

http://vosdroits.service-public.fr/part … F295.xhtml  ,moi je lit entre autre  qu'a 18ans il devient automatiquement français  .  la France reconnais la double nationalité sans probéme  ,certains pays ne la reconnaissent pas  , mais ça pose aucun probléme il suffit de rien dire au pays qui reconnais pas la double nationalitée .  pour le Portugal aucun probléme ,droit européen oblige .  . jean  luc  ;)

Bonjour Monsieur bernard 5962, toujours aussi agréable dans ces posts,

le texte exact est celui ci ;

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … francaise/

bonne lecture.

et que fait l'enfant jusqu'à ses 18 ans ? il reste coincé en France ?

s'il nécessite un passeport, quel est le pays compétent pour lui fournir ?

il a déjas la nationalitée des parents ,donc il est pas appatride , en plus les étrangers connaissent mieux leurs droits que les français  . ,car pour  eux enfants français =  explusion impossible .  C'est surtout ta façon de présenter les choses qui m'agassent un peu tu sait mieux que les autres ,mieux que les fonctionaires de l'état civil .. jean  luc  ;)

La mère est brésilienne, le père est portugais, mais l’enfant est français (et non pas uniquement parce qu’il est né en France), je l’ai déjà expliqué.

Je n’ai jamais parlé d’apatride, ni d’expulsion.

Autre point : qu’est-ce que ça veut dire « les fonctionnaires de l’État Civil » ? Quel est le service précis compétent ?

Si j’ai l’air sûr de moi, c’est parce que j’ai accompagné cette brésilienne dans ses démarches et donc j’ai passé un temps conséquent à étudier ce problème.
J’ai expliqué quels fonctionnaires j’avais rencontrés et qui ne connaissaient pas cette loi.

Si je t’agace, c’est parce j’ai raison. Mais alors que tu n’es pas concerné, pourquoi participes-tu à ce forum ?

Pour l’utilité des personnes concernées, cite plutôt des articles précis du Code Civil.

Ce serait aussi sympa pour nos amis étrangers étudiant la langue française d’écrire sans fautes d’orthographe.

je vous laisse dire si vous voulez avoir le dernier mot,

mais le texte exact reste dans le Code Civil,

et non sur le site "France Diplomatie" qui utilise les expressions "droit du sol" et " droit du sang" entre guillemets

Bernard 5962 :

je vous laisse dire si vous voulez avoir le dernier mot,

mais le texte exact reste dans le Code Civil,

et non sur le site "France Diplomatie" qui utilise les expressions "droit du sol" et " droit du sang" entre guillemets

tout simplement  pour se mettre á la portée  des étrangers  car droits du sang ,droits de sol ,c'est compris par tous les francophones . c'est un forum destiné  avant tout aux expatriers du monde entiers  aussi je crois pas que si tu leur met un texte judiciaire sous le nez ,qu'il le comprenne ,c'est un langage spéciale . la chose que je te reproche c' est ton arrogance , et la façon de traité les autres  comme des imbéciles .   jean  luc  ;)

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

Bernard 5962 :

et que fait l'enfant jusqu'à ses 18 ans ? il reste coincé en France ?

s'il nécessite un passeport, quel est le pays compétent pour lui fournir ?

'

Il n'est pas nécessaire d'attendre les 18 ans de l'enfant, né en France, de parents étrangers. Dès l'âge de 11 ans, les parents de l'enfant, peuvent saisir le TI, pour demander la nationalité française de l'enfant,  et s'ils prouvent  que l'enfant a fait toute sa scolarité, au moins, pendant les huit dernières années de l'enfant, en France...

erol :

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

si l'un de vous deux a la nationalité française oui par filiation (droit du sang) ,autrement c'est trop tard ,iln'habite plus en France  ,tu regarde dans la discution ,ilya des liens sur la question .  jean  luc  ;)

Bonjour,

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … francaise/

bonne journée.

Sur le même sujet mais avec des composantes différentes: ma petite fille est née à Madagascar. Son papa est français (expatrié) et sa maman est malgache. Quelle nationalité a -t'elle? que faire et quand le faire pour qu'elle est aussi la nationalité française comme son papa?
merci d'avance.

elle est française par filiation (droit du sang),pour les démarche il faut vous adrsser au consulat car  il faut déjas faire enregistrer votre fille ,. j ean  luc  ;)

Ruat :

Sur le même sujet mais avec des composantes différentes: ma petite fille est née à Madagascar. Son papa est français (expatrié) et sa maman est malgache. Quelle nationalité a -t'elle? que faire et quand le faire pour qu'elle est aussi la nationalité française comme son papa?
merci d'avance.

Bonjour,
Il suffit que son père fasse la reconnaissance, auprès des services municipaux de son domicile, qu'elle ait ainsi, un acte d'état civil, avec la mention "reconnu par le père' avec la date. Après, il peut s'adresser auprès du TI de son domicile, pour demander quelles démarches, à faire, par la suite

jean luc1 :
erol :

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

si l'un de vous deux a la nationalité française oui par filiation (droit du sang) ,autrement c'est trop tard ,iln'habite plus en France  ,tu regarde dans la discution ,ilya des liens sur la question .  jean  luc  ;)

Ce n'est pas automatique. Il faut d'abord faire certaines démarches, comme la reconnaissance, auprès de sa mairie puis, s'adresser au TI de son domicile

jean luc1 :
erol :

Bonjour dans mon cas comment ca marche moi et ma femme somme turc et nous avon vecu 30 ans en france tous mes enfant son nee en france ma grande a double nationaliter mes deux enfant lon pas nous vivon en turquiedepuis 5 ans esque mon fils age de 17 ans peux demende la nationaliter francaise malgrer quil est en turquie

si l'un de vous deux a la nationalité française oui par filiation (droit du sang) ,autrement c'est trop tard ,iln'habite plus en France  ,tu regarde dans la discution ,ilya des liens sur la question .  jean  luc  ;)

PS : la reconnaissance peut se faire, à n'importe quel âge. Seule, la demande de paternité (que ça soit par la mère ou par le père) doit se faire, avant les 3 ans de l'enfant

Bonjour,

Pour ceux qui posent des questions entre les réponses, pourriez vous au moins prendre la peine de lire les liens internet qui vous sont donnes et ou vous trouverez les réponses officielles et légales?

et aussi vous renseigner aupres de votre Consulat d origine ou de France si vous etes français dans votre pays de résidence, leur site aussi. Au lieu de penser qu on peut répondre a vos cas persos.

et la :

http://www.service-public.fr

bonne journée.

bonsoir bernard pourrais je discuter avec vous en message privé svp?

Pas de soussi

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