Biens immobiliers et statut RNH

A Farfouille,Non je n ai pas de banque portugaise, je n utilise que la banque sur internet, cela m évite de me déplacer, de perdre du temps etc etc...
J ai une sacré sainte horreur des banques, moins je les vois et mieux je me porte.
Je ne suis pas portugaise mais j en connais une depuis 30 ans.

modafinil a écrit:

@amiroro
Bien d'accord.
Ai oublié de dire que malgré toutes mes recherches, consultations, chambres diverse francoportugaises, salons, UFE, notaires , cabinets fiscaux, petits ou gros ,français et portugais, je n'ai trouvé personne qui connaisse A LA FOIS les aspects fiscaux , patrimoniaux et successoraux Français ET Portugais. Si quelqu'un en a rencontré une ou un, je suis preneur .
En attendant, amusez vous bien

Je partage complètement votre point de vue, je suis allée au Salon EXPAT le 2 juin sur Paris : les renseignements dont communiqués en mode "SILO" pas de vue synthétique (j'ai assisté aux 2 conférences concernants les retraites à l'étranger et ai cobsulté la CNAV et le CLEISS. Qui soit fit en passant à un site bien  fait (Voir ici ke site du CLEISS)

@ Farfouille

A propos de Banque, je fais comme vous dites:
Bien que résident au Portugal, j'ai gardé ma Banque en France sur laquelle je reçois mes pensions de retraites, et je fais des virements sur "ma" Banque Portugaise selon les besoins ... Pas de difficulté ...

... Et nous avons fait le nécessaire pour nous inscrire à la Sécurité Sociale Portugaise ... ( Dans ce cas, tu gardes le droit de te faire soigner en France si nécessaire) ...

Ça répond à tes questions ?

roro

@farfouille
L'endroit ou vous faites virer vos retraites n'a aucune incidence ni conséquence sur les aspects fiscaux( réponse écrite du fisc français).
Pour le statut RNH et les avantages qu'il pourrait vous apporter, je ne peux pas vous répondre dans la mesure ou votre mari est Portugais. Je ne suis pas sur que cela puisse s'appliquer dans ce cas.
Pour la sécu, les infos  de domirauch et le dernier message d'amiroro sur le sujet sont impeccables
Bien cdt

Bonsoir,

Je croyais avoir compris qu'à partir du moment où un citoyen portugais, résident fiscal d'un autre pays dans le passé, n'ayant pas été fiscalement parlant résident au Portugal  pendant les 5 ans précédant sa demande de statut RNH, avait droit comme n'importe quel autre citoyen européen à ce statut.

Peut-être ai-je mal compris tout ce que j'ai pu entendre ou lire sur le sujet depuis une bonne année!!!!

Si c'est le cas, désolée de ce commentaire 

En Grand partie oui ,et merci, mais avec la secu Portugaise tu peux te faire soigner au Portugal ? et revenir si necessaire en France avec la secu francaise ?

Pour le statut RNH j'ai cru comprendre que ce n'était pas indispensable ?Et dans notre cas ce n'est pas du tout en exil fiscal, juste une espérance de vie meilleure .J'en conclu de ce que je lis que nous pouvons faire virer nos retraites au Portugal, et continuer à payer nos impots en France le temps que nous serons imposables ,car des que mon mari cesse son activité actuelle qui nous sert de complément, nous ne serons plus imposable je pense

NICMF a écrit:

Bonsoir,

Je croyais avoir compris qu'à partir du moment où un citoyen portugais, résident fiscal d'un autre pays dans le passé, n'ayant pas été fiscalement parlant résident au Portugal  pendant les 5 ans précédant sa demande de statut RNH, avait droit comme n'importe quel autre citoyen européen à ce statut.

Peut-être ai-je mal compris tout ce que j'ai pu entendre ou lire sur le sujet depuis une bonne année!!!!

Si c'est le cas, désolée de ce commentaire 

Un citoyen portugais comme n'importe quelle autre nationalité à droit au statut RNH si il n'a pas eu de résidence fiscale au Portugal pendant les 5 années précédentes sa demande .

Il doir remplir comme les autres nationalités les conditions RNH.

Bonne chance

farfouille a écrit:

Pour le statut RNH j'ai cru comprendre que ce n'était pas indispensable ?Et dans notre cas ce n'est pas du tout en exil fiscal, juste une espérance de vie meilleure .J'en conclu de ce que je lis que nous pouvons faire virer nos retraites au Portugal, et continuer à payer nos impots en France le temps que nous serons imposables ,car des que mon mari cesse son activité actuelle qui nous sert de complément, nous ne serons plus imposable je pense

Ne confondez pas comme beaucoup le statut RNH avec le statut de contribuable au Portugal.

Vous n'avez PAS LE CHOIX, si vous résidez plus de 183 jours au Portugal, vous serez contribuable au Portugal et à moins d'être pensionné du PUBLIC , vous DEVREZ payer vos impôts au Portugal

Pour le reste relisez les messages sur l'octroi du statut RNH.

Bonne chance

@NICMF
Oui, vous avez surement raison et jeanpierrehonda aussi pour le statut RNH dans le cas de farfouille . J'ai juste dit que je n'en savais rien .
@farfouille
Pour la SS, c'est bien expliqué sur le blog. jeanpierrehonda, amiroro( et d'autres) ont souvent répondu à cette question. A partir du moment ou vous avez fait votre inscription à la SS portugaise grâce au Formulaire E121/S1, vos soins seront pris en charge selon les tarifs de la sécu portugaise lorsqu'ils sont dispensés au Portugal et le relais est pris par la sécu française ( Caisse des expats à Tours) pour les soins dispensés en France.
Interrogez bien aussi votre mutuelle;la plupart du temps, les contrats français habituels s'arrêtent si vous êtes plus de 3 mois par an à l'étranger.
Bien cdt

Merci pour toutes ces réponses !

Bonjour,

Me vient une question? saugrenue, sans doute !

Qu'en serait-il d'un citoyen européen, passant  au Portugal, disons 190 jours sur une année fiscale,  répartis en de multiples petits séjours -et bien sûr sans activité professionnelle dans ce pays- tout en maintenant le reste de l'année une activité professionnelle libérale, ou de consultant, ou d'auto-entrepreneur dans le pays où il est fiscalement établi, là où il maintient une résidence principale, où il a des biens immobiliers ou des revenus de placements...bref là où depuis toujours il paie ses impôts.

En vertu de la convention bilatérale de non double imposition entre son pays  et le Portugal, deviendrait-il cependant en vertu des plus de 183 jours dans le pays, résident fiscal portugais?

N'ai jamais vu, dans les textes si nombreux d'experts en tous genres sur le net, cet exemple réellement exploité...ou peut-être n'ai-je pas prêté attention....

Bonne journée à tous.

@ NICMF

Pour moi, c'est limpide ...

Son foyer fiscal est en France (Je parle du citoyen européen de ton exemple) ...

Ses intérêts économiques sont en France ...

Par ses multiples petits sauts de puce entre France et Portugal, il échappe au séjour > 3 mois (encore que même dans ce cas, il y aurait des solutions ) ...

Il reste résident fiscal en France ...

Cocoricooooooooooooooooooooooooo 

Amitiés 

roro

PS: Tu me fais penser à quelqu'un   

@ NICMF

Je discutais il y a quelques jours avec un ami de la G.N.R. à propos des séjours de moyenne longue durée, des gens habitant en camping car ... Et bien, il y a les usages, qui donnent un peu de souplesse aux textes ...
J'ai compris qu'il était admis des dépassements ... Par exemple lorsque les propriétaires de camping car laissent leur véhicule au camping où ils séjournent habituellement, et retournent quelques temps dans leur pays, par avion ...

En fait, la vie ici est peut être plus simple qu'on ne le prétend ...?

Amitiés 

roro

Ah bon vraiment, Amiroro?????  Tu m'en diras tant!
Je me demande bien qui???

En surfant un peu plus sur le net depuis mon message, je n'ai rien trouvé, même en passant en revue les conventions passées entre la France ou autres pays européens avec le Portugal, décrivant cette situation précise de "double vie"

Les fiscalistes et autres juristes vont dans ton sens Amiroro, mais alors l'affirmation "plus de 183 jours au PORTUGAL= résidence fiscale portugaise donc imposition au Portugal" ne tiendrait pas la route??

Bonne journée...à l'ombre peut-être?
Vers chez nous 34°!

Amitiés à partager!

PS: viens de lire ton deuxième message très intéressant! Merci!

@NICMF
Amiroro a raison. Le critère des plus de 183 jours DOIT être associé au critère du "Centre des intérêts vitaux" qui est largement aussi important. Donc, dans le cas décrit: résidence fiscale en France.
Amusez vous bien

bonjour à tous,

simple précision si besoin était : le critère + de 183 jours s'apprécie qu'il soit effectué de manière continue OU FRACTIONNEE !

pour le reste tout à fait d'accord sur le point CENTRE D'INTERETS que ne manquera pas d'invoquer le fisc français.
Mais quid de la position portugaise ..... en cas de contrôle bien évidemment.

Boa tarde

Trouvé dans Trends Tendance du mois d'avril 2015
«la» destination du moment pour
les retraités européens qui envisagent
de couler des jours heureux à
l'étranger. Le gouvernement portugais
a adopté, dans la foulée de la crise, un
train de mesures qui facilitent et rendent
intéressante l'installation des retraités
belges au Portugal. Depuis le 1er janvier
2013, «les pensions perçues dans leur
pays d'origine par tous les retraités européens
du secteur privé qui s'installent
pour la première fois au Portugal sont
en effet exonérées d'impôts», explique
Anouck Lejeune, senior manager wealth
& tax planning à la banque Puilaetco
Dewaay. Il vous suffit dès lors de résider
dans le pays au moins 183 jours par an
(et ne pas y avoir habité au cours des cinq
dernières années) pour être qualifié de
«résident non habituel». Vous percevrez
ainsi votre pension sans payer le moindre
euro d'impôt!
Le Portugal se distingue aussi par une
taxation du patrimoine relativement faible.
Pas d'impôt sur la fortune et pas de
droits de succession en ligne directe pour
les descendants ou le conjoint survivant.
Les plus-values mobilières et immobilières
sont, par contre, taxées. Mais le
climat au Portugal est bon, la vie est peu
chère, l'immobilier est plus qu'abordable
et le niveau des infrastructures hospitalières
est très correct. «Attention cependant
à conserver une attitude modeste
dans les petites villes, signalent Denis
Sarget et Fabrice Coletto-Labatte dans
Retraite: partir vivre à l'étranger (Ixelles
éditions/Publications Agora). Les
Portugais ont payé très cher leur surendettement
et le retour à l'orthodoxie budgétaire
de leur pays.»

Bonjour Janina83
Je suis en Thaïlande et mes caisses de retraite me retiennent 4.2% pour la sécurité sociale, (même si on n'y a pas droit sauf pendant des séjours en France de moins de 90j, cette retenue disent ils "au nom de la solidarité" ) ET aussi 4.2% de cotisation à la CFE. Par contre plus de CSG ni CRDS ni CASA.
Cordialement