Biens immobiliers et statut RNH

Bonjour,
L'UFE vient de transmettre aux adhérents une note "en pdf" de 8 pages,  de :

"Joëlle Garriaud-Maylam Sénateur représentant les Français de l'étranger"
sur "Le point sur la fiscalité des non-résidents"

avec en conclusion .... "Pour plus d'informations…
L'administration fiscale met régulièrement à jour un « Précis de fiscalité » en ligne.
La version 2014 est téléchargeable à l'adresse suivante :
www.impots.gouv.fr/documentation/precis … pf2014.pdf

Voilà pour les plus "anxieux"....

Quant à la CSG et CRDS, elles ne sont plus précomptées sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, ainsi que sur la CARSAT (Retraite vieillesse), seule la cotisation maladie de 3.2% est retenue !
Point de départ =  la date du départ au Portugal (en principe 1er jour du mois suivant).

Pour tous ceux qui ont fait les bonnes déclarations au fisc français pour les revenus 2014, il ne devrait pas y avoir de "mauvaises surprises"..... sinon il y aura toujours la possibilité de contester jusqu'au 31/12/2017.

Il suffit d'être patient et d'attendre les mois d'août / septembre pour connaitre les montants à payer (en France).

Il fait beau, le pays est magnifique....;que demander de plus ???

Cdlt,

Serge

bonjour à tous,
pour ma part je suis RNH depuis 2013, j'ai effectué ma déclaration et en France et au Portugal, au prorata du temps passé en France et de tous mes revenus 2013 pour ma déclaration portugaise, et je ne paie aucun impôt au Portugal, et la France à continué à me prélever mensuellement mes retenues jusqu'en juillet 2014.
début septembre, l'administration m' a effectué un virement pour me rembourser du trop perçu.
je n'ai plus aucune déclaration de revenus (retraite privée) à effectuer en France, hormis les revenus fonciers.
concernant la CSG et le CRDS, je suis totalement exonéré des retenus, comme tout le monde devrait l'être.
j'espère faire avancer le chmilblic.

Le shimiliblic (!) a bien avancé avec un cas concret   Merci pour cette info precieuse. D'autres peut-être suivront?

Merci Cashenport
Au moins c'est clair
Petite question supplémentaire  : Le montant net de votre pension de retraite a-t-il évolué?

RAPPEL  Il sagit d'une nouvelle donnée par les médias PORTUGAIS ::::::BIEN IMMOBILIER en France et statut RNH du 12 mai 2015

Jamais il n'a été question de CGD, ou autres retenues que les français payent sur leur pension

Mais ETRE PROPRIETAIRE d'UN BIEN en FRANCE et le statut RNH

pays exonère depuis janvier les retraités français du secteur privé.

Pour ces derniers, la côte lusitanienne est donc devenue un eldorado. Pour en profiter, les ressortissants français doivent toutefois impérativement devenir résidents fiscaux portugais et notamment attester de 183 jours au minimum de présence annuelle au Portugal. Par ailleurs, ils NE DOIVENT PLUS RIEN POSSEDER en France, et surtout plus de foyer, au sens fiscal du terme. Ce régime fiscal avantageux est prévu pour une durée de dix ans.

Le Portugal n'est pas pour autant un paradis fiscal pour tous, PUIQUE LES AUTRES RESSOURCES SONT TAXEES . Et pour certains types de revenus (dividendes, intérêts…), la France CONSERVE SON DROIT D'IMPOSITION. Le Portugal veut devenir un jour la Floride de l'Europe, mais Bercy tolérera-t-il longtemps ce que certains considèrent déjà comme une anomalie?

http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/05 … ancais.php

Désolé , je n'ai rien compris, sinon la volonté d'avoir le dernier mot
Je suis certainement seul dans ce cas ?

cashenport a écrit:

bonjour à tous,
pour ma part je suis RNH depuis 2013, j'ai effectué ma déclaration et en France et au Portugal, au prorata du temps passé en France et de tous mes revenus 2013 pour ma déclaration portugaise, et je ne paie aucun impôt au Portugal, et la France à continué à me prélever mensuellement mes retenues jusqu'en juillet 2014.
début septembre, l'administration m' a effectué un virement pour me rembourser du trop perçu.
je n'ai plus aucune déclaration de revenus (retraite privée) à effectuer en France, hormis les revenus fonciers.
concernant la CSG et le CRDS, je suis totalement exonéré des retenus, comme tout le monde devrait l'être.
j'espère faire avancer le chmilblic.

Vos revenus fonciers DOIVENT ÊTRE aussi déclarés au Portugal même s'ils n'y sont pas taxés,

au même titre que vous devez en tant que RNH déclarés le montant de tous vos revenus MEME  si vous êtes exonérés sur les revenus de pension pendant 10 ans ( ANEXO J)

cashenport a écrit:

Désolé , je n'ai rien compris, sinon la volonté d'avoir le dernier mot
Je suis certainement seul dans ce cas ?

Il n'est pas question d'avoir le dernier mot, mais de donner des informations complètes sur le statut RNH et les obligations  de déclaration fiscale au Portugal même en tant que RNH.


Relisez les messages de BOLLINGER ou consultez la brochure sur le statut RNH sur le Portal das finanças

A Zwiki:En dehors de la suppression de la CSG et CRDS non, pas plus que la votre
Cordialement

J'essaye d'apporter des infos pratiques à tous les blogueurs, sans rentrer dans des considérations personnelles, mais puisque vous avez besoin de précisions, sachez que j'ai effectué une donation de mes biens à mes enfants, et en suis très heureux
A aucun moment je n'ai pas rempli mes obligations vis à vis du fisc portugais.
Je ne ressent nullement la nécessité de me référer à d'autres sources
Vous savez tout

Merci bcp pour toute ces infos
j etudie mon depart au portugal et avec toutes ces bonnes nouvelles j ai hate d y habiter

Ici pluie........
bonne journée

Concernant le statut RNH
Je l'ai obtenu donc. Mais j'ai toujours tenu compte avec le fait que peut-être je ne l'aurais
pas.
Dans ce cas la, après avoir fait le calcul, je suis venue à la conclusion que le montant de mes impôts tous confondus sera le montant que j'aurais du payer en France si j'avais
décider de rester la.
En réalité -tenu compte des frais d'un déménagement, d'une nouvelle installation avec tout ce qui va avec- achat d'un appart et vente de l'ancien à perte, cours de portugais etc...Je ne fais pas vraiment d'economies jusqu'a maintenant. Car il faut aussi mettre un peu d'argent de coté pour le jour qu'on sera obligé de payer des impôts! Mais entretemps je vis dix fois mieux. Le climat, l'ocean, la sécurité... C'est quand même autre chose que dans la région parisienne.

Concernant le prélèvement à la source des pensions de retraites françaises [sic JANINA83]
Voici la réponse que je viens de recevoir de la CNAV:

" Votre retraite du régime général peut vous être payée à l'étranger sur un compte bancaire français ou étranger. En revanche, pour maintenir le paiement, un justificatif d'existence vous est envoyé chaque année. Il vous suffit alors de le faire compléter par une autorité locale et de le renvoyer à votre caisse régionale.

Attention : certaines allocations cessent d'être payées si vous résidez hors de France.

Le taux de prélèvements est différent si vous partez vivre à l'étranger. Seule la cotisation assurance maladie vous est prélevée.

La cotisation d'assurance maladie est prélevée sur les prestations des assurés domiciliés fiscalement hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie.

Les étrangers qui ne relèvent pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie sont soumis à la cotisation assurance maladie s'ils totalisent au moins 15 ans d'assurance en France.

La majoration pour enfants et la majoration forfaitaire pour charge d'enfant ne sont pas soumises à la cotisation assurance maladie.

Pour mettre en place ces changements, communiquez rapidement votre nouvelle adresse et votre RIB (s'il change) à l'adresse ci-dessous :

CNAV
SERVICE PAIEMENTS
78951 - PARIS CEDEX 19

N'oubliez pas de préciser votre numéro de sécurité social sur votre courrier".

.../...

Si la France fait barrage à ces citoyens lorsqu'ils quittent le pays, non seulement les gens aisés veulent en partir car trop de taxes en France, en plus des impôts sur le revenus (les plus bas d'europe), il y a sur les revenus immobiliers les 15 % de csg et crds (même si on est en dessous de la tranche d'imposition), les droits de succession (en ligne directe 35 %, et jusqu'à 80 % si on n'hérite pas de la famille), l'ISF à partir d'un certains patrimoine, les impots fonciers et la taxe d'habitation (le droit de pouvoir habiter sous un toit)........

Alors, les citoyens aisés partent depuis 2012, la fin du bouclier fiscal (= maximum d'imposition 50 % de ses revenus, mais ISF toujours calculé selon le patrimoine, c'est à dire parfois jusqu'à 80 % d'imposition, ce qui est déjà pas mal comme imposition). Du coup il y a plein d'appartements ou maison de luxe voir des hotels particuliers en vente en France, ce sont les étrangers qui achètent, car non résidents fiscaux en France (hongkongais, chinois, russes, quataris, entre autre).

C'est pourquoi il y a eu tant de polémique quand l'acteur préféré des français, notre gégé Depardieu, est aller voir ailleurs et il est l'arbre qui cache la forêt.

Mais concernant le vampirisme des gens qui réflexichent à Bercy, il est certains que ceux qui souhaite fuir cet acharnement fiscal vendront tout ce qu'ils possèdent en france s'ils y sont obligés et la France perdra ceux qui la font vivre. Le Portugal a fait le choix d'attirer sur son sol les gens aisés en créant le statut RNH, car ce pays a compris que ce sont ces personnes qui font fonctionner l'économie d'un pays.

A Serge,
Oui, la note est bien faite et j'en profite pour demander comment on fait en pratique pour la mettre à disposition des intervenants et des intéressés.
A noter qu'au précompte de 3,2% s'ajoute la cotisation CFE qui peut atteindre 4,2% si c'est une option que l'on choisit et qui n'a rien d'obligatoire.
A d'autres intervenants
Pour la conservation ou non d'un bien immobilier non loué en France et le statut de non résident fiscal français , le conseil donné dans les conférences par les prestigieux intervenants des non moins prestigieux cabinets de conseils français, portugais ou javanais est toujours le même ( ben, quand même, on ne va pas se mouiller, surtout gratos,dans une conférence générale de 20min..., cf diapo N°1, la suivante, svp, j'en rigole encore..) : ne gardez pas de résidence en France. Et si vous voulez en garder une quand même, surtout venez nous voir en consultation patrimoniale personnelle, privée et juteusement rémunérée, sans plus de garantie d'ailleurs ni de responsabilité Sauf que cela n'est pas obligatoire et que , si l'on garde une résidence en France, interviennent d'autres facteurs, qui ne sont pas seulement les 183 jours minimum ( qui doivent pouvoir être justifiés si contrôle) mais aussi et peut être encore plus le critère du Centre des Intérêts économiques et là, il y a une balance à faire pour que, sur l'ensemble des biens mobiliers ( et je ne parle pas la des retraites) et immobiliers non loués( puisque sur les biens loués, l'impôt sur le revenu est payé en France, à 20% sauf si vous pouvez démontrer, que si vous étiez imposé en France sur TOUS vos revenus, vous seriez nettement en dessous de ce taux), la majorité de ces biens ne se situe pas en France.
Enfin, normalement, les retenues à la source ne s'appliquent que s'il n'y a pas de convention fiscale bilatérale entre la France et le pays de résidence.
Amusez vous bie et amitiés

bonsoir  JP¨ honda

Pour mon cas personnel je percois  mes revenus locatifs  que je déclare bien entendu aux impots en france  , donc si je comprend bien je n'aurai jamais le statut R N H en tant retraité privé au portugal.....!

merci pour cette précision


a bientôt

Joel

COMETH a écrit:

bonsoir  JP¨ honda

Pour mon cas personnel je percois  mes revenus locatifs  que je déclare bien entendu aux impots en france  , donc si je comprend bien je n'aurai jamais le statut R N H en tant retraité privé au portugal.....!

merci pour cette précision


a bientôt

Joel

Beaucoup de nos membres ignorent une règle fiscale qui est applicable entre les pays où sont situés les biens immobiliers et la résidence fiscale.

Les revenus locatifs sont à déclarer dans le pays où sont situés les immeubles et y sont imposables, mais doivent AUSSI être déclarés ces mêmes revenus locatifs dans le pays de la RESIDENCE FISCALE, non pas pour y payer des impôts mais pour établir le TAUX d'IMPOSITION.

D'autre part, il existe la notion du CENTRE DES INTÈRETS  economiques cad quel est le pays d'où vous tirez la majorité de vos revenus.

L'information donnée par les médias portugais concernant une condition  d'être RNH et ne pas posséder un bien immeuble dans un autre pays de l'UE ( en l'occurence la FRANCE ) est étonnante mais pas illogique .

Je rappelle que le statut RNH, créé en 2009 ( cela aussi les membres l'ignorent) n'a jamis été appliquée par l'Administration fiscale portugaise jusqu'à une décision de décembre 2012 pour les revenus 2013, mais avec des conditions strictes.

Je comprends la logique de cette information mais j'ignore si cette information est une interprétation stricte de la loi fiscale PORTUGAISE ou pourquoi pas française ou encore une interprétation d'une chaîne d'information qui par son orientation politique est proche du gouvernement.

Je ne peut pas vous en dire plus sinon de prendre le plus de renseignements possibles aupres de l'administration fiscale portugaise et française ,

Je ne suis que le messager , je ne suis pas le décideur

Un dernier conseil ; ne vous basez jamais sur un fórum pour prendre une décision en matière fiscale


Bonne chance

NB quel que soit votre statut , il faudra toujours faire une déclaration fiscale au Portugal reprenant tous vos revenus perçus et de toutes origines.

a tous les intéressés expatriés qui, ayant d'autres revenus que leurs retraites, n'ont pas encore fait leur déclaration portugaise(délai au 31 Mai): pour la première fois cette année, obligation de signaler à l'administration les IBAN ( pas les montants) des comptes bancaires possédés ailleurs qu'au Portugal. Cette obligation est parfois méconnue des comptables et autres réalisateurs des déclarations portugais.Elle s'inscrit dans les évolutions des interconnexions fiscales de inter et extra UE .Pour ceux qui ont déjà fait la déclaration avant le 30 Avril car n'ayant que des retraites comme revenus, demandez bien à vos fournisseurs de service ce qu'ils vous conseillent de faire, sans oublier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et pas plus sur le blog, fort utile au demeurant, qu'ailleurs.
Amusez vous bien

- Je vais dans le sens des précédentes remarques très contributives (merci à tous)
- Par ailleurs, si j'ai bien compris ce que m'a expliqué un avocat fiscaliste, on peut tout à fait posséder un bien locatif en France qui subira, en France, un impôt libératoire de 20% auquel s'ajoute environ 15% de prélèvements, soit 35% d'impôts sur un revenu locatif, (avec donc, "in fine" un rendement très faible). Il faudra par ailleurs déclarer au Portugal les revenus des biens mobiliers (actions...)
- Enfin, pour avoir une idée de l'imposition portugaise, on peut conseiller de consulter la rubrique internet "impostos sobre rendimento". Même si l'on ne parle que français, c'est très compréhensible - attention au choc - et d'autant plus utile que tous les acteurs immobiliers ou d'assurance Portugais que nous avons rencontrés éludent la question. Sachant que 10 ans sont vite passés, il me semble qu'il faut avoir d'autres motifs que fiscaux pour s'installer dans ce très beau pays qui ne manque pas d'autres atouts.

papouts a écrit:

- Je vais dans le sens des précédentes remarques très contributives (merci à tous)
- Par ailleurs, si j'ai bien compris ce que m'a expliqué un avocat fiscaliste, on peut tout à fait posséder un bien locatif en France qui subira, en France, un impôt libératoire de 20% auquel s'ajoute environ 15% de prélèvements, soit 35% d'impôts sur un revenu locatif, (avec donc, "in fine" un rendement très faible). Il faudra par ailleurs déclarer au Portugal les revenus des biens mobiliers (actions...)
- Enfin, pour avoir une idée de l'imposition portugaise, on peut conseiller de consulter la rubrique internet "impostos sobre rendimento". Même si l'on ne parle que français, c'est très compréhensible - attention au choc - et d'autant plus utile que tous les acteurs immobiliers ou d'assurance Portugais que nous avons rencontrés éludent la question. Sachant que 10 ans sont vite passés, il me semble qu'il faut avoir d'autres motifs que fiscaux pour s'installer dans ce très beau pays qui ne manque pas d'autres atouts.

Une remarque vous devrez AUSSI DECLARER vos revenus IMMOBILIERS et pas seulement mobiliers au Portugal.

Ces revenus immobiliers ne seront pas taxés au Portugal quel que soit votre statut RNH ou non, mais serviront au calcul du TAUX d'imposition sur l'ensemble de vos revenus.

NB le statut RNH ne concerne que l'exonération des revenus de PENSIONS du secteur privé ou la taxation à 20 % pour les professions à haute valeur ajoutée et ce pendant 10 ans.

Comme vous l'indiquez et bien , si vous choisissez le Portugal UNIQUEMENT pour l'avantage fiscal, il sera vite annulé non seulement à cause de la durée , mais surtout par l'imposition future qui est trois à quatre fois plus élevée qu'en France

Bonne chance

Si la France fait barrage à ces citoyens lorsqu'ils quittent le pays, non seulement les gens aisés veulent en partir car trop de taxes en France, en plus des impôts sur le revenus (les plus bas d'europe), il y a sur les revenus immobiliers les 15 % de csg et crds (même si on est en dessous de la tranche d'imposition), les droits de succession (en ligne directe 35 %, et jusqu'à 80 % si on n'hérite pas de la famille), l'ISF à partir d'un certains patrimoine, les impots fonciers et la taxe d'habitation (le droit de pouvoir habiter sous un toit)........

Alors, les citoyens aisés partent depuis 2012, la fin du bouclier fiscal (= maximum d'imposition 50 % de ses revenus, mais ISF toujours calculé selon le patrimoine, c'est à dire parfois jusqu'à 80 % d'imposition, ce qui est déjà pas mal comme imposition). Du coup il y a plein d'appartements ou maison de luxe voir des hotels particuliers en vente en France, ce sont les étrangers qui achètent, car non résidents fiscaux en France (hongkongais, chinois, russes, quataris, entre autre).

C'est pourquoi il y a eu tant de polémique quand l'acteur préféré des français, notre gégé Depardieu, est aller voir ailleurs et il est l'arbre qui cache la forêt.

Mais concernant le vampirisme des gens qui réflexichent à Bercy, il est certains que ceux qui souhaite fuir cet acharnement fiscal vendront tout ce qu'ils possèdent en france s'ils y sont obligés et la France perdra ceux qui la font vivre. Le Portugal a fait le choix d'attirer sur son sol les gens aisés en créant le statut RNH, car ce pays a compris que ce sont ces personnes qui font fonctionner l'économie d'un pays.



C'est exactement la même situation au Portugal avec les Portugais qui partent et les étrangers (dont nous faisons partie) qui arrivent. Une Europe unie et le début du brassage des différentes ethnies; bonne ou mauvaise chose?
A mon avis: bonne chose tant que les religions et autre croyance ne viennent s'en mêler.
Vyo

Bonjour Janina,

C'est assez bizarre cette retenue à la source qui serait faite à des français retraités du privé (régime privé AGIRC/ARRCO) en tant que résident au Portugal. Certaines personnes disent parfois un peu n'importe quoi alors qu'ils ne sont pas au cœur du sujet. Tout ce qui suit est à considérer SEULEMENT pour les retraités du régime de retraite complémentaire privé AGIRC/ARRCO français. Ce système entraine des conséquences particulières d'imposition et de prélèvement. Pour les autres caisses, voir les caisses directement qui renseignent sans aucun problème..

Les caisses de retraite complémentaires françaises qui dépendent du régime privé AGIRC/ARRCO appliquent à la lettre le code des impôts tel que défini par la convention fiscale entre la France et le pays de résidence. Les caisses de retraite du régime AGIRC/ARRCO ajustent automatiquement la retenue à la source en fonction du pays de résidence déclaré ceci dès la date de changement de pays/d'adresse. Le pourcentage du prélèvement peut varier d'un pays à l'autre ou ne pas exister (cas Portugal). L'absence de convention fiscale avec le pays ne veut pas dire: pas de prélèvement à la source !!. C'est plutôt le contraire : absence de convention = pourcentage de prélèvement à la source supérieur bien souvent. Le régime complémentaire AGIRC/ARRCO est un régime dit ''de SS'' et le code des impôts le range dans une famille particulière avec des règles précises. Pour le Portugal, il n'y a pas (jusqu'au mois dernier), de retenue à la source sur ces pensions de retraite complémentaire. J'informerai si ce n'est plus le cas le mois prochain.. sourires

Par contre, il y a sur les retraites complémentaires du régime AGIRC/ARRCO, un prélèvement dit ''SS'' de 4,2 % qui est fait automatiquement par ces caisses complémentaires du régime privé AGIRC/ARRCO pour les non résidents (alors qu'il n'est que de 1 % pour les résidents en France !!). Ces 3,2 % (4,2 % - 1 %) de surtaxe, compensent peut-être la CSG, CRDS que l'État Français ne perçoit pas sur les retraites complémentaires des non résidents. Même les retraités français du régime privé AGIRC/ARRCO qui vivent à l'étranger hors d'Europe et qui ont été obligés de se radier de la SS Française n'échappent pas à ce prélèvement de 4,2 %. C'est une taxe tout simplement en a convenu la personne du CLEISS rencontrée à l'époque. Cela ne vous couvre pas du tout d'un point de vue SS au Portugal !!!.

Il vous faudra en plus choisir un régime primaire d'assurance maladie. Vous avec différentes options.
- Une option possible est la CFE (Caisse des Français de l'Étranger, Sté de droit privé qui n'est pas la SS Française) par exemple qui prélève (en plus de 4,2 % cités ci-avant), 4,2 % sur l'ensemble des retraites lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 21.143 €. En dessous de ce montant, c'est un forfait. La CFE vous couvre au Portugal, partout dans le Monde et en France par l'intermédiaire d'accords avec la SS Française.
- Vous pouvez choisir aussi de vous enregistrer/affilier auprès de la SS Portugaise qui a des accords également avec la SS Française. Cela n'est pas gratuit en terme de prélèvement. A voir les prélèvements et conditions. cela peut-être vu avec le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) par exemple qui reçoit sans problème à Paris dans le 09 ième. En terme de prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires, vous en être donc rendu à 8,4 % = 4,2 % + 4,2 % CFE (si l'option CFE).

Après, certaines complémentaires santé françaises (mais pas toutes !!) acceptent de vous couvrir pour des remboursements au Portugal (sur la base des conditions du contrat souscrit bien évidemment) et dès l'instant où la CFE rembourse qlqchose. D'où peut-être l'intérêt d'être à la CFE... A évaluer. Cette option fonctionne très bien mais demande d'avancer les montants. L'envoi des documents/justificatifs feuille de soins CFE par mail et scannés est pris en compte dans les huit à dix jours et ils se chargent de faire suivre le dossier à votre mutuelle santé française (transparent pour vous..).

Bonne lecture
Dom

La chambre du comerce parle D´"Une fiscalité avantageuse"
http://www.ccilf.pt/fileadmin/template/ … tugal.html
L´economiste François Lenglet  parle dun paradis fiscal
youtube.com/watch?v=ADmSeSw_Tdw

Je ne comprends pas porquois des "expat-expert" ne font que du Portugal bashing. Amére ou agrie de ne pas profiter de ce dispositif?

paulopereirra a écrit:

La chambre du comerce parle D´"Une fiscalité avantageuse"
http://www.ccilf.pt/fileadmin/template/ … tugal.html
L´economiste François Lenglet  parle dun paradis fiscal
youtube.com/watch?v=ADmSeSw_Tdw

Je ne comprends pas porquois des "expat-expert" ne font que du Portugal bashing. Amére ou agrie de ne pas profiter de ce dispositif?

Cette " PUBLICITE " OUBLIE de dire que l'exonération est limitée à 10 ans , quand aux( intérêts, dividendes, ETC..........) RELISEZ  s'il vous plait les conventions pour éviter la double imposition  et RELISEZ le LOI Fiscale portugaise sr le statut RNH

Le" etc" qui omet bien évidemment les revenus locatifs par exemple ose dire que le" etc" sera totalement exonérés en FRANCE !!!!!! ou  au PORTUGAL

Un conseil à tous : PROFITEZ du statut RNH tant qu'il existe, mais RENSEIGNEZ vous auprès d'un fiscaliste sérieux


Je ne suis pas aigri ni amère, CHACUN EST LIBRE de choisir En CONNAISSANCE de CAUSE et surtout pas me BASER sur un SALON IMMOBILIER.

Bonjour Jean-Pierre,

Suite à vos commentaires de ce jour à ''paulopereirra'', j'apporte quelques remarques qui vont tout à fait dans le sens de vos commentaires. J'avais assisté à une réunion d'information RNH / immobilier organisée par la chambre de commerce Franco-Portugaise proche du parc Monceau en décembre 2013. Et c'était déjà bien orienté vers l'immobilier. il n'y avait pas beaucoup d'information précise quant au statut RNH, si ce n'est ce qu'il y avait déjà de disponible dans la presse à l'époque. Là, c'est sur un salon de l'immobilier donc pourrait-être très orienté ''immobilier''.

Pour ce qui est du statut RNH (s'il est donné/accepté par les Autorités Portugaises (Finanzas/AT), cela est relativement clair pour ce qui est de l'impôt sur le revenu des retraites françaises du privé. Ça l'est beaucoup moins lorsque l'on rentre dans l'aspect Patrimonial et beaucoup moins encore s'il est en France (le patrimoine). D'où la nécessité (comme vous le mentionnez fort justement) de prendre l'avis de fiscalistes sérieux. Le sujet se complique lorsqu'il s'agit de trouver un fiscaliste qui connait bien la fiscalité du pays où est le patrimoine et la fiscalité au Portugal dans le contexte RNH..

Clt
Dom

Bonjour,

je ne sais pas encore si le statut RNH est un bonne opération ?

je signe fin juin l'achat d'une propriété dans l'Algarve. Je conserve mes biens immobiliers en France, je suis retraité depuis le 1er janvier, mes revenus sont à 70% des revenus locatifs, le reste c'est ma pension de retraite. Mon épouse prendra sa retraite en 2016.

Selon certains, le fait d'être domicilié au Portugal (statut RNH) permet pendant 10 ans une exonération sur les pensions de retraite, mais pas sur les revenus immobiliers qui demeurent taxés en France. Est-ce que le fait  d'avoir 2 pays d'imposition  peut modifier la tranche marginale d'imposition  pour les revenus "français" ?

Je suis assujetti à l'ISF, je sais que les biens immobilier rentrent dans le calcul et demeurent imposés en France, qu'en est 'il des biens mobiliers ?

Par ailleurs, en cas de succession dans le cadre du statut RNH, Il parait qu'elle doit se faire selon les textes du pays de domiciliation, même pour les biens sis en France . vrai ou faux  ? si vrai, qu'elles  sont les conditions de succession au Portugal ?

Le statut RNH est 'il facilement réversible ?

Bonjour Bersig,
Dans les contatcs que nous avons pu avoir avec des juristes et fiscalistes tant portugais que français, la vraie problématique est de savoir si la France reconnaîtra votre statut d'expatrié "fiscal" en ce qui concerne entre autres l'imposition de vos retraites.
En effet il nous avait été expliqué que le point le plus important à déterminer pour le fisc français est de savoir où se situe votre centre d'intérêt économique.....il semble bien que dans votre cas, il risque de rester français...
Bien sûr personne ici sur ce blog ne peut remplacer l'avis de juristes et de fiscalistes expérimentés et habitués de ces situations particulières.
Je ne fais que partager ce qui nous avait été expliqué il y a presqu'un an..;
Néanmoins bonne installation au Portugal, qui outre l'exonération qu'il offre à certains, présente un très agréable et chaleureux cadre de vie.

Je partage totalement le message précédent, l'idéal est de ne plus avoir de biens immobiliers en France, mais néanmoins vous pouvez avoir d'autres sources de revenus, notamment les biens mobiliers (titres, assurance vie,..., livrets,...), si ces derniers sont significatifs, attention à ce que le fisc français ne soit pas amené à considérer qu'ils constituent le centre de vos intérêts économiques d'autant plus, si vos retraites sont modestes. Sachez que le fisc se manifestera à la limite du délai de prescription, c'est à dire dans la 3è année après que vous leur aurez annoncé votre statut de français non résident et là attention aux risques de double impositions entre la France & le Portugal
Bien sur, il faut consulter des experts fiscalistes dans les 2 pays ou un expert ayant une connaissance approfondie des 2 pays et surtout des comportements des administrations,  c'est ce que je fais actuellement et si cela a un coût, c'est sans commune mesure avec les bénéfices attendus pendant 10 ans
Il faudra peut être envisager  comme dans mon cas, de délocaliser en toute légalité une partie de vos avoirs au Luxembourg par exemple (ticket d'entrée 100 k€)
Ceci dit le statut de RNH est opposable à l'administration française, elle ne peut faire fi de la convention fiscale bilatérale, les conventions ayant une force de loi supérieure au droit des pays concernés, à condition d'être en règle sur le fonds et sur la forme (déclarations,...)

BERSIG a écrit:

Bonjour,

je ne sais pas encore si le statut RNH est un bonne opération ?

je signe fin juin l'achat d'une propriété dans l'Algarve. Je conserve mes biens immobiliers en France, je suis retraité depuis le 1er janvier, mes revenus sont à 70% des revenus locatifs, le reste c'est ma pension de retraite. Mon épouse prendra sa retraite en 2016.

Selon certains, le fait d'être domicilié au Portugal (statut RNH) permet pendant 10 ans une exonération sur les pensions de retraite, mais pas sur les revenus immobiliers qui demeurent taxés en France. Est-ce que le fait  d'avoir 2 pays d'imposition  peut modifier la tranche marginale d'imposition  pour les revenus "français" ?

Je suis assujetti à l'ISF, je sais que les biens immobilier rentrent dans le calcul et demeurent imposés en France, qu'en est 'il des biens mobiliers ?

Par ailleurs, en cas de succession dans le cadre du statut RNH, Il parait qu'elle doit se faire selon les textes du pays de domiciliation, même pour les biens sis en France . vrai ou faux  ? si vrai, qu'elles  sont les conditions de succession au Portugal ?

Le statut RNH est 'il facilement réversible ?

Bergis,


Voilà le genre d'interrogations qui n'auront jamais de réponses exactes sur un FORUM.

Posez la question à des spécialistes fiscaux et ne faites JAMAIS confiance aux réponses d'un Forum quel qu'il soit,  comme je le répète depuis toujours.

Bonne chance

Bonjour Bersig,

Je suis dans la même situation que vous.
Je possède de l'immobilier locatif en France et envisage une expatriation au Portugal.
Vivant déjà hors de France, je peux affirmer que vos revenus immobiliers ne modifieront pas votre tranche d'imposition en France. Ils seront taxés forfaitairement à 20 % (+ 15,5 % de CSG/CRDS tant que la France n'appliquera pas le jugement de la commission européenne rendant ces prélèvements illégaux).

Vos biens mobiliers français sortiront de l'assiette de l'ISF et seront exemptés de prélèvements sociaux.

@Nicmf & Valentre : Après prise de renseignements auprès d'un CGP, il ne semble pas nécessaire de vendre son immobilier locatif ni ses placements mobiliers français.
En effet, en vertu de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, la convention fiscale franco-portugaise prime sur la loi interne française.
Or, cette convention considère comme résident portugais la personne qui dispose d'un foyer d'habitation permanent soit plus de 183 jours par an. Si tel est le cas, vous serez considéré comme un résident fiscal portugais, sans risque de requalification de la part de l'administration fiscale française.

Bien évidemment les conseillers ne sont pas les payeurs même si les conseils sont donnés par un juriste ou un fiscaliste. Il ne reste qu'à attendre un retour des premiers RNH pour avoir des informations concrètes.

Pour ceux qui veulent approfondir les aspects légaux, cette étude fouillée, plus  orientée vers la Belgique, mais avec de nombreux chapitres plus "internationaux" ou analysant la législation française.
C'est ici : http://www.academia.edu/2501643/Le_trai … nformation
Un aspect clé : la prérogative reconnue par la plupart des conventions de prévention de la double imposition de l'Etat où se situe le bien immobilier. Toutefois, bon nombre de conventions autorisent l'État de résidence du  propriétaire à tenir compte de l'ensemble des revenus imposables selon sa propre législation, pour le calcul de l'impôt dû dans cet État, en vertu de la convention. Pour l'analyse des modalités (imputation ou exemption selon le jargon juridique, voyez  le ch 3, page 24).
En Belgique, les revenus imposables dans l'État où est situé le bien immobilier sont pris en considération afin de déterminer le taux d'imposition applicable au reste des biens imposables dans l'État de résidence (JPH y a fait allusion). Il sera alors question "d'exemption avec réserve de progressivité" ...
Saint Fisc est tout puissant et surtout, très gourmand ...

@ domirauch
Excellente et parfaitement exacte analyse. Certaines mutuelles complémentaires prennent en charge pour les soins dispensés tant au Portugal qu'en France, sous réserve bien sur d'être adhérent CFE, soit sans questionnaire médical  à 70 ans (une seule trouvée au cours de toutes mes recherches), soit sans questionnaire médical avant 70 ans si la souscription est faite dans les 3 mois maxi suivant le changement de résidence, soit avec questionnaire et éventuelle surprime dans les autres cas.
Cordialement

Bonsoir VALENTRE,
Vous avez parfaitement exposé la situation. Je suis justement dans ce cas de figure ayant hérité de bien mobiliers au décès de mes parents, avec en plus d'une retraite française une retraite allemande (j'ai travaillé dans les deux pays), doublement imposée !
Cordialement.
Janina83

@ Modafinil,

Je n'ai pas beaucoup de mérite pour la recherche d'information au sujet CFE et assurances complémentaires. J'ai travaillé pendant plus de 33 ans hors d'Europe (sur les cinq continents) et j'ai du très rapidement me faire radier de la SS Française car, d'une part la SS Française ne couvre pas hors CEE et d'autre part, il faut être radié de la SS française pour pouvoir s'affilier à une caisse maladie privée : donc pas le choix !!. J'ai expérimenté un certain nombre de caisses privées comme Prévinter, la GMC, la CFE et c'est encore la CFE que j'ai préféré. De retour en Europe en tant que retraité au Portugal, j'avais la possibilité de rester à la CFE ou de rentrer à la SS Portugaise (en demandant au préalable le formulaire E 121/S1 auprès de la Carsat à laquelle on est affilié et s' inscrire avec ce formulaire auprès de l'organisme de Sécurité sociale Portugais proche du nouveau lieu de résidence). Du fait de la couverture mondiale que me procure la CFE, j'ai préféré rester chez eux. Ma complémentaire santé est la même depuis plusieurs années et continue à être ma complémentaire santé ici au Portugal. Ils ne m'ont pas imposé de questionnaire santé mais cela remonte à quelques années déjà, mais ça pourrait venir ;;;sourires !!!

note : avec ces changements de pays, j'ai ''gouté'' évidemment à différentes conventions fiscales et retenues à la source associées

Bien clt
Dominique

@bersig, valentre et autres participants:
Les fiscalistes conseillent, en cas de conservation de biens financiers ET immobiliers en France, d'être très attentif à la notion du Centre des intérêts vitaux pour la détermination du pays de résidence fiscale.
Pour les biens immobiliers situés en France et loués, qui seront effectivement taxés à 20% plus prélèvements sociaux pour le moment, les loyers doivent être largement minoritaires par rapport à d'autres revenus comme les retraites privées, par exemple.
Pour les biens mobiliers, ils peuvent effectivement rester en France et  leurs revenus seront néanmoins exonérés de prélèvements sociaux si le fisc considère que l'on est effectivement résident fiscal à l'étranger (cf supra) mais il est vivement conseillé par les fiscalistes d'externaliser hors de France la plus grande majorité de ces biens mobiliers, toujours en raison de ce "Centre des intérêts vitaux" sauf si certains gagent par exemple des emprunts immobiliers ou servent de cautions et ne peuvent donc pas être externalisés. Deux pbs se posent alors: ou externaliser? Question de solidité bancaire et de ticket d'entrée dans les pays avec les banques  les plus solides ou les moins fragiles, comme vous voulez. Les fiscalistes conseillent même parfois de ne pas garder de comptes courants en France , ce qui s'avère quasi  impossible si l'on a des biens immobiliers en France, tout simplement parce que certains organismes type EDF ou autres n'acceptent pas les prélèvements automatiques sur des comptes à l'étranger..;si on les écoute, il faut donc faire virer d'un compte courant situé hors de France( sur lequel arrivent les revenus) sur un compte courant français les sommes nécessaires aux paiements  des factures d'eau, edf, etc.... Bonjour l'organisation !plus le coût des virements de l'étranger. Il y a intérêt à bien calculer et à faire un seul virement par mois.
Pour l'ISF, si on est résident fiscal étranger, c'est plus simple: seul l'immobilier français est à prendre en compte. Les biens immobiliers hors de France et les biens mobiliers ne sont pas pris en compte.
Et, comme il est bien dit, l'administration se gardera d'intervenir avant le délai de 3 ans dont elle dispose pour remettre en cause le statut de résident fiscal étranger. Cela peut lui rapporter plus gros.
Enfin, pour les successions, le décret Européen fera sans doute l'objet d'explications détaillées à partir de son application  en Août 2015. Pour le moment et en ayant interrogé la chambre des notaires en France et un cabinet d'avocat fiscaliste au Portugal, tout le monde patauge. Il serait tentant de penser qu'on peut choisir le Portugal comme pays exécuteur, par testament, tant qu'on y est résident fiscal, y compris pour les biens situés en France pour des descendants résidents fiscaux français, car la fiscalité portugaise sur les successions est bien plus avantageuse et le décret européen le permet, mais cela m'étonnerait que la France accepte ce choix ( la chambre des notaires dit que l'administration française récupèrera la succession des biens situés en France..?. Evidemment, si on rentre en France vivant, et que l'on redevient résident fiscal français, la loi française s'appliquera.
En attendant, amusez vous bien
@ jean-pierre honda: bien d'accord; le pb est que , même en consultant des fiscalistes, la situation n'est souvent pas beaucoup plus claire, même avec des gros cabinets (coûteux)  et que, comme tu le dis, les conseilleurs ne sont pas les payeurs

Oui, obligation de moyens et pas de résultat ... C'est tout le problème ...!

roro 

@amiroro
Bien d'accord.
Ai oublié de dire que malgré toutes mes recherches, consultations, chambres diverse francoportugaises, salons, UFE, notaires , cabinets fiscaux, petits ou gros ,français et portugais, je n'ai trouvé personne qui connaisse A LA FOIS les aspects fiscaux , patrimoniaux et successoraux Français ET Portugais. Si quelqu'un en a rencontré une ou un, je suis preneur .
En attendant, amusez vous bien

Dans notre cas qui ne possédons rien juste nos petites retraites mais qui payons des impôts  quand même ,comment cela se passe t'il , nous aurions l'intention de garder notre banque qui est Portugaise en France et faire virer tous les mois nos retraites sur notre compte de la même banque en France  cela est il possible et comment cela se passe t'il au niveau des impôts ? plus la sécurité sociale, sachant que prenant de l'Age faut penser maladie
Merci à ceux qui me feront des réponses pour éclairer notre lanterne car nous sommes vraiment inquiet de savoir si nous sautons le pas ou pas , mon mari est portugais et moi Francaise et laisser mes racines me font peur même si j'aime le Portugal, mais vu pendant les vacances ce n'est pas pareil que d'y vivre toute l'année

@farfouille
Bonjour
Avez vous des racines portugaises? Il semble que non d'après le reste de votre message mais le choix d'une banque portugaise en France me faut vous poser la question, si je peux me permettre.
Bien à vous