impots

residence acquise debut mars 2015 NHR envoyé 15 mars . il est demandé de faire une declaration revenus (retraite ) fin avril ,payement impots Juillet Aout , soit XXXXX euro ( tres elevé ), remboursement trois mois apres l'acceptation du NHR (dossier a l'etude )

C'est quitte ou double    question / qui a passé ce cap ???

Mauvaise surprise
Pension alimentaire ( epouse ) ne peut etre deduite que si elle est   acceptée par un tribunal portugais alors que si vous ne payez pas vous pouvez etres poursuivi  note CE No4/2009  du 18 juin 2011

quasti :

residence acquise debut mars 2015 NHR envoyé 15 mars . il est demandé de faire une declaration revenus (retraite ) fin avril ,payement impots Juillet Aout , soit XXXXX euro ( tres elevé ), remboursement trois mois apres l'acceptation du NHR (dossier a l'etude )

C'est quitte ou double    question / qui a passé ce cap ???

Mauvaise surprise
Pension alimentaire ( epouse ) ne peut etre deduite que si elle est   acceptée par un tribunal portugais alors que si vous ne payez pas vous pouvez etres poursuivi  note CE No4/2009  du 18 juin 2011

Effectivement Portugal = impôts três élevé
Remboursement après obtention du statut RNH ,  ce statut date de fin 2012 et d'application depuis 2013 déclaration 2014 , trop tôt pour le dire ( 1 membre du forum à fait la même démarche)
Dans 10 ans si obtention du RNH,  vous serez à nouveau soumis à l'impôts et ils seront toujours aussi élevés si pas plus ( surveillance Troika jusqu'à 2032 )

Pension alimentaire épouse, le Portugal ne le prend pas en compte ., si vous êtes étranger
Bonne chance devant les tribunaux ( décision dans une dizaine d'année) et bonjour les frais,

Dans votre portrait vous vivez à Alicante, donc en Espagne.,  oubliez ce que vous avez appris , vous êtes maintenant au Portugal.( expression préférée des portugais pour les situations et decisions administratives " étranges" que l'on rencontre souvent ici).

Que vous soyez RNH ou NON ou serez dans tous les cas obligès d'introduire une DECLARATION FISCALE, chaque année

Bonne chance

Bjr,
à mon avis si vous êtes là depuis mars 2015, vous devez faire une déclaration en 2016 (pour les revenus 2015) seulement et pas pour les revenus 2014 dont la déclaration est à faire avant fin avril 2015....
Cdlt
SDT

merci pour votre reponse

Ce qui est interessant ce serait de connaitre combien de personnes ont obtenues le NHR par rapport aux demandes ,
Presence fiscale de six mois cela veut peut etre  dire que l'on doit payer des impots plein pot a un moment ou un autre et il est possible que le statut NHR soit attribué suivant la hauteur tresorerie de la personne si le NHR ne vous est pas attribué adios a votre remboursement et bienvenue pour recommencer .
Confiance ou pas c'est 50 50

scisdt31 :

Bjr,
à mon avis si vous êtes là depuis mars 2015, vous devez faire une déclaration en 2016 (pour les revenus 2015) seulement et pas pour les revenus 2014 dont la déclaration est à faire avant fin avril 2015....
Cdlt
SDT

Ce membre est au Portugal depuis mi mars 2015, et donc il pouvait demander jusqu'au 31 mars 2015 le statut RNH.
S'il était venu en avril 2015, il aurait dû demander le statut jusqu'au 31 mars 2016.
Décision sur le statutRNH dans 8 mois en principe

merci pour votre reponse
C'était aussi mon avis car cela peut faire aussi double imposition , mais la demande de NHR ayant été faite avant fin mars 2015 la reponse de la fiscalité de Lisbonne a été celle rapportée dans mon message et ce message  confirmé par l'agent portugais qui s'occupe de l'affaire et un amis ,
En fait ce que je comprend c'est qu'il faut payer l'impot d'une année sur ses revenus peut etre pour etablir la veracité des dits revenus puis laissez le systeme suivre avec le temps car comme dit Lisbonne nous avons beaucoup de dossiers , ce sera oui tant mieux ou non mala suerte

Best regards  Antoine

quasti :

merci pour votre reponse

Ce qui est interessant ce serait de connaitre combien de personnes ont obtenues le NHR par rapport aux demandes ,
Presence fiscale de six mois cela veut peut etre  dire que l'on doit payer des impots plein pot a un moment ou un autre et il est possible que le statut NHR soit attribué suivant la hauteur tresorerie de la personne si le NHR ne vous est pas attribué adios a votre remboursement et bienvenue pour recommencer .
Confiance ou pas c'est 50 50

N'attendez pas que les membres vous dévoilent les vrais décisions les concernant au niveau impôts..
Il sagit d'un sujet três sensible et je ne suis pas prêt à dévoiler ma situation fiscale sur un fórum, ni ailleurs

Il y a encours un procès concernant une liste VIP au niveau de l'administration fiscale portugaise qui fait scandale avec des démissions du directeurs et sous directeur de l'administration fiscale.

Ce scandale vient après celui des VISA Gold ou plusieurs haut fonctionnaires sont en prison et plusiurs enquêtes concernant le Ministre de l'intérieur démisionnaire  sont encours.
Ce scandale de corruption a fait diminuer drastiquement ( 50 %) les investissements étrangers ( TVI, 11h15 aujourd'hui)

Si le statut RNH n'est pas accordé ou remis en cause , payement des impôts plein pôt ( 3X plus élevé qu'en France)

quasti :

merci pour votre reponse
C'était aussi mon avis car cela peut faire aussi double imposition , mais la demande de NHR ayant été faite avant fin mars 2015 la reponse de la fiscalité de Lisbonne a été celle rapportée dans mon message et ce message  confirmé par l'agent portugais qui s'occupe de l'affaire et un amis ,
En fait ce que je comprend c'est qu'il faut payer l'impot d'une année sur ses revenus peut etre pour etablir la veracité des dits revenus puis laissez le systeme suivre avec le temps car comme dit Lisbonne nous avons beaucoup de dossiers , ce sera oui tant mieux ou non mala suerte

Best regards  Antoine

Pas pour vérifier la véracité des revenus, , l'échange d'informations fiscales au sein de l'UE fonctionne très bien et TOUS vos revenus de quelque nature qu'ils soient sont communiqués aux administrations fiscales respectives par les moyens informatiques.
Il faut déclarer vos revenus dans votre pays où se trouve votre domcile fiscal ACTUEL et dans votre ANCIEN pays pour les mois de permanence pour éviter la DOUBLE IMPOSITION

L'information donnée par Quasti qu'il serait conduit à payer au Portugal  XXXXX € en juillet/aout 2015 suite à sa déclaration d'impôt en avril 2015 des revenus de source française perçus en 2014 alors qu'il aurait séjourné toute l'année 2014 au Portugal me laisse perplexe.
J'ai bien noté que Quasti a introduit sa demande de RNH réglementairement avant le 31 mars 2015.
Il s'en suit que c'est sans doute parce que cette demande de RNH serait formulée pour prendre effet à compter de l'exercice 2014 que son centre d'impôt de Lisbonne lui demande d'introduire une déclaration fiscale portugaise avant le 31 mars 2015.
Sinon, n'étant pas résident fiscal du Portugal au 31/12/2014, la précision de ses revenus 2014 n'intéresserait pas le fisc portugais.
Toutefois, si bien même le statut de RNH, pour quelque obscure motif administratif lui était refusé, il ne serait pas soumis à l'impôt au Portugal sur ses revenus de l'exercice 2014 année de résidence exclusive en France et donc la notification de XXXXX € en précompte d'impôt ne se justifierait pas.
Il y a sans doute une explication fiscale réglementaire qui m'échappe et qu'un membre d'Expat.com voudra bien nous révéler.

YG22 Aujourd'hui 10:08:58


L'information donnée par Quasti qu'il serait conduit à payer au Portugal  XXXXX € en juillet/aout 2015 suite à sa déclaration d'impôt en avril 2015 des revenus de source française perçus en 2014 alors qu'il aurait séjourné toute l'année 2014 au Portugal me laisse perplexe.


Pourquoi cela vous laisse perplexe?

Quasti ,si j'ai bien compris est resident fiscal au Portugal pout toute l'année 2014.

Donc , il est normal et OBLIGATOIRE, d'établir une déclaration fiscale AU PORTUGAL sur les revenus de source française de 2014 en MARS/AVRIL 2015

Qu'il ai demandé le statut RNH, ne change strictement rien.

Tous les residents fiscaux au Portugal doivent établir une déclaration fiscale qu'ils soient étrangers ou portugais pensionnés du secteur prive, public , RNH ,etc

Pour 2015, revenus 2014, la limite est le 30 AVRIL 2015

ATTENTION : amendes pour déclaration tardive ou NON DECLARATION et LA NOTE EST SALEE

Bonjour Jean-Pierre, j'ai commis un lapsus en écrivant mon message : il faut lire "en France" au lieu de "au Portugal" quant au lieu de séjour de Quasti pour l'année 2014, ce qui modifie comme suit mon message et vous le rendra sans doute plus compréhensible :

L'information donnée par Quasti qu'il serait conduit à payer au Portugal  XXXXX € en juillet/aout 2015 suite à sa déclaration d'impôt en avril 2015 des revenus de source française perçus en 2014 alors qu'il aurait séjourné toute l'année 2014 EN FRANCE me laisse perplexe.
J'ai bien noté que Quasti a introduit sa demande de RNH réglementairement avant le 31 mars 2015.
Il s'en suit que c'est sans doute parce que cette demande de RNH serait formulée pour prendre effet à compter de l'exercice 2014 que son centre d'impôt de Lisbonne lui demande d'introduire une déclaration fiscale portugaise avant le 31 mars 2015.
Sinon, n'étant pas résident fiscal du Portugal au 31/12/2014, la précision de ses revenus 2014 n'intéresserait pas le fisc portugais.
Toutefois, si bien même le statut de RNH, pour quelque obscure motif administratif lui était refusé, il ne serait pas soumis à l'impôt au Portugal sur ses revenus de l'exercice 2014 année de résidence exclusive en France et donc la notification de XXXXX € en précompte d'impôt ne se justifierait pas.
Il y a sans doute une explication fiscale réglementaire qui m'échappe et qu'un membre d'Expat.com voudra bien nous révéler.

YG22 :

Bonjour Jean-Pierre, j'ai commis un lapsus en écrivant mon message : il faut lire "en France" au lieu de "au Portugal" quant au lieu de séjour de Quasti pour l'année 2014, ce qui modifie comme suit mon message et vous le rendra sans doute plus compréhensible :

L'information donnée par Quasti qu'il serait conduit à payer au Portugal  XXXXX € en juillet/aout 2015 suite à sa déclaration d'impôt en avril 2015 des revenus de source française perçus en 2014 alors qu'il aurait séjourné toute l'année 2014 EN FRANCE me laisse perplexe.
J'ai bien noté que Quasti a introduit sa demande de RNH réglementairement avant le 31 mars 2015.
Il s'en suit que c'est sans doute parce que cette demande de RNH serait formulée pour prendre effet à compter de l'exercice 2014 que son centre d'impôt de Lisbonne lui demande d'introduire une déclaration fiscale portugaise avant le 31 mars 2015.
Sinon, n'étant pas résident fiscal du Portugal au 31/12/2014, la précision de ses revenus 2014 n'intéresserait pas le fisc portugais.
Toutefois, si bien même le statut de RNH, pour quelque obscure motif administratif lui était refusé, il ne serait pas soumis à l'impôt au Portugal sur ses revenus de l'exercice 2014 année de résidence exclusive en France et donc la notification de XXXXX € en précompte d'impôt ne se justifierait pas.
Il y a sans doute une explication fiscale réglementaire qui m'échappe et qu'un membre d'Expat.com voudra bien nous révéler.

OK , cela change la donne .

Je suppose ( sans certitude) que le fait d'avoir demandé le statut RNH pour  les revenus de 2015 exercice d'imposition 2016 ai déclenché une demande de déclarations de revenus qui devraient être uniquement déclarés en France et pas au Portugal ,puisque Quasti est devenu resident fiscal portugais année 2015.

Pour les revenus 2014 , cela suppose une déclaration fiscale UNIQUEMENT en France puisque en 2014 , Quasti, n'etait pas resident fiscal au Portugal.

Mon avis , j'ai l'impression qu'il y a une grande confusion entre Quasti et l'administration fiscale portugaise.

Quasti aurait dû demander dans son cas précis , le statut RNH avant le 31 mars de l'année SUIVANTE à son installation cad 31 mars 2016.

Comme il l'a fait au 31 mars 2015, l'administration fiscale portugaise suppose que la demande se réfère aux revenus 2014 , alors que pour cette année , il n'ETAIT PAS resident fiscal au Portugal.

Ça promet une belle soupe, avec à la clé, le payement des impôts non seulement au Portugal ( système automatisé) puisque déclaration faite au Portugal aussi en France( encore à faire) et sans certitude du statut RNH qui pour les revenus 2015 année d'imposition 2016.


C'est ma lecture et s'il vous plait EN CAS DE DOUTE, allez à votre repartição das finanças avec une personne qui parle le Portugais  et qui COMPREND la fiscalité.

Ce n'est que du bon sens


Le reste sont des indications lues sur un fórum , qui bien évidemment sont interprétées par chacun  et souvent d'une manière erronée

COMPLEMENT A MON MESSAGE .

Le jour où j'ai appris que ma fiche fiscale belge me serait envoyée après le délai  pour la communication des déclarations fiscales au Portugal, je me suis rend aux FINANÇAS de mon domicilie portugais.
J'ai explique la situation , exigé un DOCUMENT ECRIT ET SIGNE par le CHEF DAS REPARTIÇOAS, qui autorisait SANS PENALITES une déclaration tardive pour l'année concernée.

Cette demande n'a posé aucune difficulté et j'ai rentré ma déclaration fiscale 3 mois plus tard sans AUCUN PROBLEME

Merci de votre analyse dans le forum "impôts", je pense aussi que le fait d'introduire trop tôt la demande de statut RNH engendre des dysfonctionnements.
Me concernant je reste dans l'expectative de souscrire avant la fin du présent mois d'avril la déclaration d'impôts au fisc portugais des revenus perçus au cours de l'année 2014, année durant laquelle je n'ai que 15 jours de séjour au Portugal et donc bien moins que 183 jours de domicile, et que je déclare la totalité de mes revenus 2014 en France.

Mes caractéristiques fiscales sont donc les suivantes :
- Arrivé au Portugal le 17 décembre 2014,
- j'y ai acquis un appartement le 15 janvier 2015,
- la demande de RNH a été établie par notaire avant le 31 mars 2015 pour produire ses effets dès 2014.

D'où mon questionnement, que devrais-je, éventuellement, déclarer à l'administration fiscale portugaise :
- indistinctement mes 12 mois de pensions privées 2014 ?
- ma seule pension privée du mois de décembre 2014 ?
- rien ?

Votre avis informel sur la question m'aiderait beaucoup à y voir plus plus clair, car sur ce point la barrière de la langue ajoute à la difficulté d'obtenir la bonne réponse.
D'avance Merci.

YG22 :

Merci de votre analyse dans le forum "impôts", je pense aussi que le fait d'introduire trop tôt la demande de statut RNH engendre des dysfonctionnements.
Me concernant je reste dans l'expectative de souscrire avant la fin du présent mois d'avril la déclaration d'impôts au fisc portugais des revenus perçus au cours de l'année 2014, année durant laquelle je n'ai que 15 jours de séjour au Portugal et donc bien moins que 183 jours de domicile, et que je déclare la totalité de mes revenus 2014 en France.

Mes caractéristiques fiscales sont donc les suivantes :
- Arrivé au Portugal le 17 décembre 2014,
- j'y ai acquis un appartement le 15 janvier 2015,
- la demande de RNH a été établie par notaire avant le 31 mars 2015 pour produire ses effets dès 2014.

D'où mon questionnement, que devrais-je, éventuellement, déclarer à l'administration fiscale portugaise :
- indistinctement mes 12 mois de pensions privées 2014 ?
- ma seule pension privée du mois de décembre 2014 ?
- rien ?

Votre avis informel sur la question m'aiderait beaucoup à y voir plus plus clair, car sur ce point la barrière de la langue ajoute à la difficulté d'obtenir la bonne réponse.
D'avance Merci.

Bonjour
Il y a une différence entre nous,, je suis belge et vous êtes français.
Pour les belges, lors de notre " déménagement pour un autre pays" nous avons l'obligation de nous faire rayer auprès des registres de la population belge.

Cette formalité se fait auprès des services de la population de notre commune ( votre mairie) et  est établi le formulaire 8 qui a date certaine.

Ce formulaire OBLIGATOIRE sera reclamé par le SEF au Portugal et servira au bout de 90 jours ( période de carence puisque vous êtes considéré comme touriste pour les 3 premiers mois)  pour votre enregistrement au SEF, qui déterminera la date exacte de votre installation au Portugal ainsi  la date de limite de légalisation de votre véhicule, le permis de conduire, 'affiliation au système de santé Portugal  et SURTOUT l'APPLICATION LES IMPÔTS au Portugal et en Belgique, les comptes bancaires, etc, etc...

D'après les messages des français sur ce fórum cette formalité simple comme l'émission du Formulaire8 n'existerais pas en France.

Donc , mon cher Monsieur, je suis incapable de vous donner une indication DANS VOTRE CAS sauf qu'en principe , les impôts se réfère à l'ANNEE de votre  NOUVEAU domicile FISCAL.

Vous comprendrez que les différences de procédure entre la Belgique et la France, suppose que pour les belges, certaines formalités sont AUTOMATIQUEMENT communiqués au services des 2 pays concernés.

Pour les français, au niveau des formalités en FRANCE ( pas au Portugal) et leurs implications  , je n'en sais RIEN.

D'autant plus que je suis au Portugal depuis plus de 20 ans et les conditions de résidence à l'époque était differentes ( pas d' espace SCHENGEN)

Si vous n'avez pas de réponses de vos compatriotes faites comme moi à l'époque, prenez contact avec VOTRE AMBASSADE et / ou L'EUROPE EST A VOUS/ CITOYEN ( site officiel de l'UE)

J ai consulté mon avocate qui me dit qu étant locataire depuis le 28/12/2014 je n ai rien a déclarer au Portugal pour 2014 car résidant depuis moins moins de 183 jours. J aurais l obligation de déclarer mes revenus ici qu'à partir de 2016 pour les impôts de 2015. Idem du côté francais ou j aurais à déclarer 0€ si bien sur le statut RNH est en place à cette époque.

Layote :

J ai consulté mon avocate qui me dit qu étant locataire depuis le 28/12/2014 je n ai rien a déclarer au Portugal pour 2014 car résidant depuis moins moins de 183 jours. J aurais l obligation de déclarer mes revenus ici qu'à partir de 2016 pour les impôts de 2015. Idem du côté francais ou j aurais à déclarer 0€ si bien sur le statut RNH est en place à cette époque.

Il y a une grande confusion, entre la DECLARATION et le payements des impôts.
Si vous ne DECLAREZ pas au Portugal vous devez DECLARER en France.
Et vice versa

Dans certaines situations, il sera exigé une DECLARATION pour chaque PAYS ( rendement immobilier par exemple, etc....)

Le statut RNH, ne suppose pas l'absence de DECLARATION FISCALE, ni au Portugal, ni dans le pays d'origine

Reprenez contact avec votre avocat ou SOLVIT( renseignement et plaintes pour les citoyens de l'UE) Lisbonne

FIN des déclarations fiscales AU PORTUGAL 30 AVRIL 2015

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