Acheter une voiture en Métropole pour ramener à Mayotte.

Bonjour,

le transporteur que j'ai contacté m'a dit que la loi avait changé depuis janvier 2014. Nous ne sommes plus limités par le nombre de véhicule (il faut néanmoins qu'ils soient à votre nom) ni par la date d'acquisition du moment qu'elle est antérieure à l'installation sur Mayotte.

Cordialement.

Salut.  Je te confirme pour la date d'achat.  Effectivement il n'y a plus de délai.  Par contre il te faut la carte grise éditée à ton nom pour les démarches c'est plus simple alors anticipe le temps de délivrance. Moi j'en étais resté à un véhicule par foyer.  À voir.  Appelle directement le service des douanes qu'ils te confirment c'est ce que j'avais fait.
Bonne installation

Bonjour,
puis-je avoir les coordonnées du services des douanes s'il vous plait
Merci

Bonjour,

J'ai trouvé ceci sur le site des douanes:
"Vos biens personnels en cours d'usage peuvent être admis en franchise de TVA, d'octroi de mer et d'octroi de mer régional lors de leur importation.
Pour bénéficier de cette même franchise, les moyens de transport (véhicules automobiles y compris leurs remorques, caravanes, bateaux de plaisance, avions de tourisme) doivent impérativement avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays de provenance ou avoir acquitté des droits et taxes à l'importation dans le pays de provenance.
Attention : Les biens admis en franchise des droits et taxes à l'importation ne peuvent être ni vendus ni loués ni prêtés pendant un délai de 12 mois à compter de leur entrée dans le département sauf à payer les taxes exigibles. Renseignez vous auprès des directions régionales des douanes concernées.
L'importation peut être effectuée en une ou plusieurs fois, au cours d'un délai d'un an, à compter de la date d'établissement de votre résidence normale dans le DOM. Dans la seconde éventualité, des réserves au sujet de l'introduction ultérieure du solde des biens doivent être formulées lors de la première importation. L'inventaire remis à cette occasion au service doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est sollicitée.
Attention : aucune franchise de droits et taxes ne sera accordée pour les biens destinés à meubler une résidence secondaire.
Documents à fournir à la douane
Vous devez fournir à la douane les documents suivants :
- un inventaire détaillé des biens importés, daté et signé en double exemplaire ;
- tout document prouvant l'installation dans le DOM (certificat de changement de résidence, contrat de travail, avis ou ordre de mutation..)
Pour vos biens de valeur (objets de collection, tableaux, moyens de transport, etc.) :
- tout document prouvant qu'ils ont été acquis toutes taxes comprises(factures par exemple) ou ont acquitté les droits et taxes dus dans le pays de provenance (déclaration d'importation) ;
- un document cerfa n°10070 intitulé « Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'UE », sur lequel figure notamment l'engagement de non cession pour les moyens de transport dans un délai de 12 mois. Ce document est disponible dans les bureaux de douane.;"

J'en déduis qu'il n'y a pas de frais supplémentaires au coût du "simple" transport d'un véhicule neuf ou occasion amené de métropole dans le cadre d'une mutation et qd la carte du véhicule est à son nom.
Qq peut-il le confirmer ?

http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … -antilles-

@duroc
Allez, on a compris !!
Bonsoir mister provoc ..... passer votre chemin !

Tu as raison Malindi, Duroc est un troll 
Il dit tout et son contraire 

Voila la réponses que j'ai reçu de la douane :

"Bonjour,
Vous résidez actuellement en Guyane et dans le cadre de votre mutation à Mayotte à compter du mois d'août 2015, vous souhaitez savoir si vous pourriez bénéficier de la franchise déménagement pour une voiture achetée au mois d'avril 2015 en métropole.
Pour bénéficier de la franchise déménagement, il faut:
- transférer votre résidence normale sur le territoire de Mayotte.
- avoir eu votre résidence normale hors du territoire de la Communauté depuis au moins 12 mois consécutifs.
- que les biens personnels, objets de la demande de franchise soient en votre possession et aient été utilisés par vous au lieu de votre ancienne résidence ( du fait d'une tolérance administrative le délai de 6 mois n'est pas demandé pour les personnes résidant antérieurement sur le territoire douanier de la Communauté)
Au regard de ces éléments, il apparait que vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise des droits et taxes dans cette situation.
Par contre dans le cas d'un achat en Guyane et d'une utilisation de ce véhicule avant votre départ, vous pourriez solliciter le bénéfice de d'une telle franchise.
Cordialement. "

Cela veut-il dire que si j'achète une voiture en métropole je ne pourrais JAMAIS bénéficier de l'affranchissement de la taxe même si la voiture à plus d'un an ?
Merci.