indemnité déménagement

Amis fonctionnaires enseignants,bonsoir!!!
Oui , oui, mea culpa , nous ne savons pas lire un tableau et nous courbons l'échine sous tant de honte et votre opprobre. Voici notre problème, nous sommes deux, mariés et , pour l'instant, je suis seul à avoir obtenu une mutation en histoire-géo. Nous avons donc tenté de comprendre le calcul des indemnités de déménagement.Le tableau , trouvé sur le site du gouvernement, ne nous paraît pas clair du tout. Quelqu'un d'un peu plus futé que nous peut-il nous donner le volume de référence. Est-ce 14m3, 22 ou 36? Est-ce que le conjoint est soumis à un maximum de revenus pour le déménagement (comme c'est le cas pour le billet d'avion).

Merci d'avance à celui ou celle qui nous répondra gentiment...
Bon week-end à tous.

Salut! Mutée aussi à la rentrée,  en anglais...je peux juste te dire qu'on m'a dit au rectorat que le forfait déménagement (pas besoin de factires pr justifier -uniquement le PV d'installation et justificatif de domicile), est pris en compte pr le conjoint aussi à condition qu'à vous 2 vous ne déclarez pas plus de 70000€ annuels (environ..)
S'ajoute a ce forfait les enfants aussi.
Les billets d'avion sont remboursés à 80% , faut bien garder les cartes d'embarquement..
Je vais voir la simulation, comment j'ai calculé et je te répondrai ..
bon WE !!

c'est en tonne qu'il faut compter et ajouter les conjoints et enfants.

Bonjour,

Les changements de résidence entre la métropole et les dom sont régis par le décret n°89-271 du 12/04/1989 et l'arrêté du 26 novembre 2001.

L’agent qui change de résidence peut prétendre à la prise en charge de ses frais. Il peut également prétendre à la prise en
charge des frais engagés par son conjoint marié si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :
— si les ressources du conjoint sont inférieures au traitement brut (majorations comprises si mutations d’un DOM vers la
Métropole) correspondant à l’indice majoré 321 (brut 340) ;
— si le total des ressources du conjoint et du traitement brut (majorations comprises si mutation de DOM à Métropole) de
l’agent n’excède pas 3,5 fois le traitement brut correspondant à l’indice majoré 321 (brut 340) ;
— la prise en charge des frais des autres membres de la famille est possible lorsque l’agent apporte la preuve qu’ils vivent
habituellement sous son toit, et à condition qu’ils aient rejoint l’agent dans un délai au plus égal à 9 mois à compter de sa
date d’installation administrative.

CALCUL DE L’INDEMNITÉ
Pour les personnes et le mobilier :
En cas de changement de résidence entre la métropole et les départements d’outre-mer, dans l’hypothèse d’une prise en
charge par l’Administration, les frais autres que ceux exposés à l’occasion des transports de personnes sont remboursés
au moyen d’une indemnité dont le montant est calculé en faisant application des formules suivantes :
I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP ≤ 4 000 ;
I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP > 4 000 et ≤ 60 000 ;
I = 17 470,66 si le produit DP > 60 000.
dans lesquelles :
I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l’ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement ainsi qu’il suit :
Pour l’agent: 1.6 t
Pour le conjoint: 2 t
Par enfant ou ascendant à charge: 0,4 t

Attention il y a un abattement de 20% si l'agent a fait une demande de mutation.

Bonne journée,

Merci beaucoup pour ces renseignements. Ce qui me surprend , c'est le poids supérieur octroyé au conjoint par rapport à l'agent lui- même!
Effectivement, cela fait une somme conséquente.
Merci merci et bonne fin de dimanche

Arrivé en janvier dernier avec mon épouse et ma fille notre indemnité de changement de résidence s'est élevée à environ 6400 €.

Si vous avez besoin de conseils pour des déménageurs sérieux je pourrais vous renseigner.

Rafou

en résumé, le mari + la compagne on droit à 3.6t qu'il faut convertir en argent. la distance prise officiellement à partir de Paris pour la guadeloupe est 6793km.
Si on applique la formule on obtient pour 2 personnes (dans les limites d'acceptation qui ont été précisées auparavant) :  953,57 +(0,28 x 6793 x3,6)= 7800,91 , cela pour tous les couples sans enfant. Vous rajoutez au 3.6 , 0,4 pour chaque marmot que vous avez en plus..
Oui mais comme nous avons nous même demandés notre mutation, il faut retirer 20%. La prime devrait être (sauf erreur de ma part) 6240,73 €...
J'ai  essayé d'être le plus concret possible,
cordialement, Fabrice

Bonjour,
Je me permets de te répondre, car nous avons vécu la même situation l'an dernier.
Je suis professeur des écoles, ma femme professeur dEPS. L'année dernièr je n'ai pas eu de mutation. Mais nous sommes quand même venus. Nous avons un enfant.
L'académie d'origine de ma compagne, a pris en charge son déménagement ainsi que celui de mon fils. Par contre le miens n'a pas été pris en charge. Comme ça l'explication ils m'ont dit lorsque vous serez muter vous aurez vos indemnités.
Tu as donc droit à ton cubage, il me semble que c'est 14 m³ pour toi et 22 m³ pour le conjoint sauf s'il travaille dans l'éducation nationale…
J'espère t'avoir éclairci, si tu as d'autres questions n'hésite pas à me recontacter.
À bientôt. Bon préparatif.
Salut,
Richard

Merci pour le renseignement... Un homme averti en vaut 2. Pour l'instant, ils m'ont dit qu'ils prenaient le déménagement de mon épouse en compte. Elle a un emploi aidé dans l'educ nat, bien sur pas fonctionnaire et se retrouvera au chômage.... Elle rentre dans les critères définis par la loi, même si je suis conscient que l'administration traduit les lois parfois selon son bon vouloir. Maintenant, je n'ai pas l'intention de me laisser faire -peut etre suis je naïf- mais comme disait Boris Vian "y a qu'en râlant qu'on obtient des ménagements"....
Mais tu me permets d'être plus attentif,
cdlt, Fabrice

Je viens de regarder les documents que m'a fourni mon administration. Manifestement, ils ont considéré que tu n'y avais pas droit car tes revenus dépassaient les 17835, 88€  annuels (ou indice brut 340 ou majoré 321). Mon épouse, pour son malheur, en est loin.....Effectivement, dans ce cas, le conjoint n'est pas considéré comme ayant droit. Mais encore une fois, c'est mon interprétation et je reste ouvert et attentif ....

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