imposition assurance vie francaise aux usa

mistercocktail :

J'ai écrit à l'IRS on va voir ce qu'ils vont me dire...

La réponse... "Bonjour, c'est l'IRS... contrôle fiscal !"  :D

Non, je plaisante...!

Objectif USA :

Et attention de ne pas se faire influencer par un "raisonnement de bon sens", je ne pense pas qu'on puisse compter sur le bon sens de l'IRS.

A encadrer tellement c'est vrai et ça s'applique dans pas mal de domaine aux USA. Le bon sens, on s'en fout, seul la règle compte.

Ceci est valable quand la règle est claire

Je ne sais pas si l'IRS va me répondre, il me semble déjà avoir sollicité leur avis sur le sujet, sans réponse, mais ça prouvera au moins que je suis de bonne foi  :unsure

jpf65 :

Dans le pire des cas de figure, je comprends que les assureurs pourraient décider unilatéralement de clôturer mes contrats (en raison de ma domiciliation fiscale US), et la PV de ces contrats (+150% s'agissant de versements effectués dans les années 90) serait alors taxée (lourdement) aux USA, venant amputer de manière significative le capital acquis en plus de 20 ans?

En dehors de ce que je peux lire par ci par là, je ne suis pas encore au point sur les modalités de déclarations US (mon employeur me fournira un CPA mais je n'aurai de contact avec lui qu'une fois sur place, et je ne sais pas s'il prendra en charge les subtilités relevant de mon patrimoine en France)
!

1- Je suis persuadé que l'assureur ne peut pas unilatéralement clore ton contrat existant, ce serait illégal, mais on pourra tenter de te le faire croire. Je suis halluciné par ce que mon assureur, ou plutôt le "broker" intermédiaire, a pu m'affirmer dans le passé ! Selon lui, je n'étais pas taxable aux US  :D .
Par contre un assureur peut refuser les nouveaux contrats, ça c'est légal... IMHO.

2- Attention au CPA que ton employeur te fournit. S'il ne connait que le cas local de l'américain moyen, fuis-le ! Même les spécialistes internationaux ne sont pas forcément très bons. Comme tu dis... "les subtilités !"
Et puis attend-toi à devoir remplir pour le CPA un questionnaire énorme, rébarbatif et compliqué !
Attention aussi pendant combien de temps on te le fournit, dans mon cas, c'était  seulement la premiere année (j'avais pas lu le "fine print")

Attention aussi que si un CPA  peut être un conseiller, il n'est pas un confident,  il est très délicat de lui dire quelque chose que tu voudras peut-être cacher ensuite. A la différence d'un "tax lawyer", un CPA ne peut pas garder confidentielles vis à vis des autorités les infos que tu lui donnes. Il va optimiser le calcul de l'impôt, certes, mais comme sa license est en jeu, il ne pourra pas te faire une déclaration incompatible avec les faits révélés. Dans mon cas, j'ai dû convaincre mon CPA qu'on pouvait déclarer mon assurance vie d'une certaine manière, je n'ai pas pu lui dire "je décide de faire comme ça". Et le temps qu'il a pris pour en décider (des heures de "recherches") m'a été facturé en kilo-$ !

3- On n'a parlé que d'assurance-vie.... minimise aussi le nombre de comptes en général. A éviter absolument tout placement type fonds commun (même un banal placement monétaire peut être un fonds commun). Essayer aussi, si possible, d'être en dessous de certains seuils (en valeur totale):
   - en dessous de $50000 (seul) ou $100000 (declaration jointe) ---> pas de formulaire 8938
   - en dessous de $10000---> pas de déclaration "FBAR"
Ces déclarations n'affectent pas l'impôt dû, ce sont simplement des déclarations supplémentaires de "disclosure" (existence de comptes).

mistercocktail :
Objectif USA :

Et attention de ne pas se faire influencer par un "raisonnement de bon sens", je ne pense pas qu'on puisse compter sur le bon sens de l'IRS.

A encadrer tellement c'est vrai et ça s'applique dans pas mal de domaine aux USA. Le bon sens, on s'en fout, seul la règle compte.

Ceci est valable quand la règle est claire

Je ne sais pas si l'IRS va me répondre, il me semble déjà avoir sollicité leur avis sur le sujet, sans réponse, mais ça prouvera au moins que je suis de bonne foi  :unsure

Absolument ! S'il est une chose qui est cruciale avec l'IRS, c'est d'être de bonne foi, et aussi d'être "compliant" avec la loi fiscale. Faire une erreur de calcul, c'est pas très grave.

pcornill :
evoltx :

Je rajoute un point... si tu en es a la premiere année de déclarer ce compte (foreign Account or foreign Asset), je conseille d'opter pour la taxation "Mark-to-market" qui évite l'écueil du PFIC, on ne peut faire ce choix que la premiere année.

En effet, c'est a savoir et a faire pour l'annee d'achat des PFIC mais ne penses tu pas qu'on puisse remonter a 3 ans avec un 1040-X ?

Remonter 3 ans la decision "M-toM" via un amendment 1040X ?  Très bon point, je pense que oui, je ne vois pas de raison du contraire.

mistercocktail :

... Autre solution, ne pas fermer le contrat, faire un rachat partiel du montant des gains accumulés au delà de ton investissement, et laisser le contrat durer comme s'il repartait de zéro...
!

Attention, ça je crois que c'est faux ! Comment peux-tu décider d'attribuer tout le gain réalisé à la seule partie rachetée ?
Par contre, on pourrait penser à faire un arbitrage total (pour utiliser ce terme français que je trouve bizarre) à l'intérieur du contrat, afin de bien marquer dans un relevé une nouvelle  valeur de départ (nouveau "cost basis"). Au moins, ça pourra servir d'argument vis à vis de l'IRS, mais ça peut être à double tranchant...

C'est encourageant de voir cette discussion sur l'assurance-vie se ranimer... 

C'est un sujet qui doit affecter tellement de ressortissants français aux US, ça me semble incroyable que la question n'ait pas été traitée davantage sur le net, et plus ouvertement. Combien de nouveaux arrivants ignorants et incrédules vont se faire prendre dans ce piège ?

Cela dit, je dis merci aux participants et vous tire ma révérence.... A titre personnel, ce sujet m'a empoisonné la vie pendant tout 2018, et j'aspire à une nouvelle année 2019 plus sereine... en l'oubliant !  ;)

Bonne année and good luck to all !

merci evoltx pour ta participation très utile ! et meilleurs voeux à toi aussi

Il y a quelques années alors que j'étais encore en exercice, je me souviens avoir téléphoné plusieurs fois à l'IRS.

Mon souvenir est qu'il ne faut pas être pressé pour parler à quelqu'un mais une fois que l'on a un agent au bout du fil, à chaque fois j'ai eu affaire à des gens très courtois, très patients, très professionnels et mes questions ont toujours été répondues.

Pescaraplace, je ne suis pas encore très à l'aise avec l'anglais pour avoir une conversation orale de cet acabit  :D

J'avais une autre question importante, si quelqu'un peut y répondre

Les taxes que l'on paye aux USA sur notre assurance vie chaque année, peuvent-elle être déduites sur le futur impôt lors du rachat si on change de pays ? Admettons que pendant 5 ans j'ai payé 1000$ aux USA et que en espagne je liquide mon assurance vie et qu'on me réclame 5000 euros, puis-je déduire ce que j'ai déjà payé par le passé ?

Bonjour,
Est-ce que quelqu’un pourrait faire un resume SVP avec ce qu'on en sait aujourd'hui ?
- Pour un contrat d'AV en euros: comment declarer ? Moi je fais comme si j'avais un 1099-INT de la banque Francaise
- Pour un contrat d'AV avec Unites de Compte / SICAV, etc... (PFIC?): comment declarer gains/pertes ? Moi j'utilise le formulaire 8621 avec l'option "mark-to-market".
- Pour un PEA (Plan d'Epargne Actions): comment declarer gains/pertes ?
Merci d'avance

mistercocktail :

Non, la déclaration d’intérêt se fait tous les ans, rachat ou pas, l'assurance vie FR, LUX et ses avantages fiscaux ne sont pas reconnus par les USA

Je confirme, on vient d'avoir une conference avec Jade Fiducial (Expertise Comptable et Fiscale USA/FR) et ils affirment que les produits d'assurance vie ne sont pas reconnus par l'IRS et sont vu comme de simples produits financiers. Il faut par consequence declarer les gains/pertes chaque année !
[at]mistercocktail Ma question est: Sur quel formulaire doit-on declarer ca ? Merci d'avance

Je ne remets pas en cause l'expertise de Jade qui est connu et respecté, toutefois, mon CPA (exerçant depuis plus de 20 ans aux USA et ayant une forte clientèle internationale, dont européenne et française) n'a pas la même analyse.
J'ai bien peur qu'il y ait là une question d'interprétation des textes. On est en plein tax return, je vais donc creuser la question, d'autant que j'ai fait des retraits en 2018.

Objectif USA :

Je ne remets pas en cause l'expertise de Jade qui est connu et respecté, toutefois, mon CPA (exerçant depuis plus de 20 ans aux USA et ayant une forte clientèle internationale, dont européenne et française) n'a pas la même analyse.
J'ai bien peur qu'il y ait là une question d'interprétation des textes. On est en plein tax return, je vais donc creuser la question, d'autant que j'ai fait des retraits en 2018.

Lors d'un retrait en France, ta banque a t'elle fait un  prélèvement forfaitaire libératoire ? Si oui, tu dois pouvoir le déduire de tes revenus US.

pcornill :

[at]mistercocktail Ma question est: Sur quel formulaire doit-on declarer ca ? Merci d'avance

de ce que je sais : form 1040 + 8938 + FBAR

il  y a un autre sujet si intéressé mais en anglais sur google tape: expat forum treatment french life insurance product

et n’hésitez pas à apporter votre contribution en cas de nouvelles infos !

[at]pccornill "Lors d'un retrait en France, ta banque a t'elle fait un  prélèvement forfaitaire libératoire ? Si oui, tu dois pouvoir le déduire de tes revenus US."

Oui, je l'ai fais les autres fois.

[at]mistercocktail " as a retirement account, where you'd report the income as you withdraw it (and then offset the French taxes paid against whatever US tax liability you ran up)."

C'est comme cela que je le traite. Quand on lit le poste que tu as cité, X versions à nouveau..... Comme l'IRS ne connait pas nos placement, il y a certainement plusieurs écoles, pas forcément UNE REPONSE. Au final, déclarer les intérêts tous les ans ou au moment du retrait, cela ne fait que décaler de l'imposition dans le temps mais pas l'annuler. Si demain je dois argumenter avec l'IRS, je tiendras ce discours. J'ai déclaré chaque fois que j'ai retiré (mais j'ai déduits les impôts payés. Je vais continuer à creuser.

Objectif USA :

[at]mistercocktail " as a retirement account, where you'd report the income as you withdraw it (and then offset the French taxes paid against whatever US tax liability you ran up)."

C'est comme cela que je le traite. Quand on lit le poste que tu as cité, X versions à nouveau..... Comme l'IRS ne connait pas nos placement, il y a certainement plusieurs écoles, pas forcément UNE REPONSE. Au final, déclarer les intérêts tous les ans ou au moment du retrait, cela ne fait que décaler de l'imposition dans le temps mais pas l'annuler. Si demain je dois argumenter avec l'IRS, je tiendras ce discours. J'ai déclaré chaque fois que j'ai retiré (mais j'ai déduits les impôts payés. Je vais continuer à creuser.

Mais il est dit ensuite "I'd be tempted to report it like a regular brokerage/investment account (which, unfortunately, means you'll wind up paying US tax on the gains each year) and then reporting the account on your FBARs."

Je serais ravi de suivre ton exemple Objectif USA, si celui-ci s'avérerait exempt de soucis, d'autant plus que si je pars vivre ailleurs je ne suis pas certain de pouvoir déduire une fois que je ferais des retraits, les taxes payées aux usa sur ces intérêts

Sinon, est-il judicieux de faire ses déclarations en ligne via turbotax par exemple ? ou est-ce mieux de les envoyer par papier ?

Petite précision pour ceux qui déclarent eux-même et que j'ai compris via turbotax, il faut déclarer comme il a été dit les intérêts -aussi- sur form 1099-INT en plus de form 1040 qui reprend les infos de 1099-INT

Pour les forms FATCA et FBar, une précision :

Form 8938 is included in TurboTax.  FinCen Form 114 is not included in TurboTax, and you would need to access that reporting webpage separately, if your foreign financial assets total over the limit(s).  Note that you can get to the FinCen reporting internet site directly through the above IRS link.

If you are asked about the specific schedule and line where your foreign interest and / or dividends are reported, you would answer that as follows.  For interest income it will be Form 1040, Schedule B, Line 1.  For dividend income it will be Form 1040, Schedule B, Line 5.

https://ttlc.intuit.com/questions/39883 … tax-return

Bonjour,

Nous pouvons converser sur les problèmes fiscaux des investissements en France pour les citoyens US et résidents US.
Je suis pour ma part en France et citoyen américain, donc dans le même bâteau.
Mon plus gros souci est de pouvoir trouver des placements intéressants non PFIC.
Pour info, la CSG / CRDS sont désormais déductibles aux Etats-Unis car nous (Américains) avons gagné contre l'IRS à la cour d'appel, le jugement ayant donné raison au plaignant sur la pénalisation sur la déduction CSG/CRDS. Cela permet d'éviter un peu la double imposition car en France quasiement tout est sujet à la CSG/CRDS.
Mais le plus gros souci reste le PFIC.
Je suis en train d'approcher énormément de compagnies d'assurances et de banques en France pour essayer de trouver une solution ingénieuse non PFIC mais pour l'instant, le meilleur placement semble Vanguard aux Etats-Unis, ce que j'ai mis en place avec mon argent aux Etats-Unis.

Je suis rentré dans cette communauté expartriés car peut-être certain d'entre vous connaissent des personnes ou des banques/assurances qui proposent des placements financiers non PFIC en France intéressant.

clemoni :

Je suis en train d'approcher énormément de compagnies d'assurances et de banques en France pour essayer de trouver une solution ingénieuse non PFIC mais pour l'instant, le meilleur placement semble Vanguard aux Etats-Unis, ce que j'ai mis en place avec mon argent aux Etats-Unis.

Je suis rentré dans cette communauté expartriés car peut-être certain d'entre vous connaissent des personnes ou des banques/assurances qui proposent des placements financiers non PFIC en France intéressant.

Bonjour, le plus intéressant ce sont les comptes à termes (CD's aux USA) en dollars, qui rapportent +/- 3%.

mistercocktail :

Petite précision pour ceux qui déclarent eux-même et que j'ai compris via turbotax, il faut déclarer comme il a été dit les intérêts -aussi- sur form 1099-INT en plus de form 1040 qui reprend les infos de 1099-INT

Pour les forms FATCA et FBar, une précision :

Form 8938 is included in TurboTax.  FinCen Form 114 is not included in TurboTax, and you would need to access that reporting webpage separately, if your foreign financial assets total over the limit(s).  Note that you can get to the FinCen reporting internet site directly through the above IRS link.

If you are asked about the specific schedule and line where your foreign interest and / or dividends are reported, you would answer that as follows.  For interest income it will be Form 1040, Schedule B, Line 1.  For dividend income it will be Form 1040, Schedule B, Line 5.

https://ttlc.intuit.com/questions/39883 … tax-return

J'ai declare mes impots avec e-file.com pendant 5 ans. La premiere fois j'ai ouvert plus de 20 tickets pour correction de bugs dans les formulaires 8938 et 8621. Les annees suivantes ont ete plus faciles. Cette annee, ils ont retire ces formulaires, j'ai cherche un autre site et le mieux que j'ai trouve est TaxAct. 30% moins cher que Turbotax et ils ont tous les formulaires necessaires pour nous les Expat!
Si vous cliquez ce lien, vous aurez un discount de 20% en plus par mon parrainage :-)

J'ai testé taxact, ça donne les mêmes résultats que turbotax, un peu plus barbant mais pour ceux qui veulent économiser why not

J'ai essayé de comprendre les différents tests (CVAT et GLT) d'assurance vie et malheureusement  je ne vois pas comment nos assurances vie peuvent passer un des tests.
C'est dommage car sinon il suffit de prendre une assurance vie d'une assureur au lieu d'une banque du style GAN ou AXA ou GENERALI (pour ne pas payer l'excise tax et être considéré comme une assurance vie américaine au lieu d'un investissement au sens juridique et du coup bénéficier du "tax defferal").

Bonjour à tous,
Tout d'abord merci à ceux qui m'ont répondu (en particulier evlotx). J'ai effectué 3 consultations (dont une a été inutile) et ma vision est désormais la suivante. N'hésitez pas à la challenger :

-  3 modalités de déclarations possibles pour mes A/V :  1291, QEF et 1296 (Mtm). Personne n'a pris la peine de m'expliquer en détail le QEF qui serait extrêmement compliqué à mettre en oeuvre.

- le 1296 (Mtm) présente en ce qui me concerne le désavantage de constater les variations de contrevaleur en USD. Ainsi, si mon A/V ne me rapporte rien mais que le taux de change EUR/USD  flambe en faveur de l'EUR, je vais payer à l'IRS des impôts sur les variations de contrevaleur USD. Ce mode de déclaration ne me convient pas car je vais continuer à appréhender mon patrimoine en EUR, ayant l'intention de revenir en France. Je n'ai pas envie de payer des impôts aux US ayant 1 chance/2 d'être bien plus élevés que ce que vont me rapporter mes A/V en EUR.

-   Sous 1291, je paierai de (lourds) impôts sur les PV accumulées depuis des années, en cas de rachat ou de clôture du contrat, et rien sinon. C'est ce dernier mode de déclaration que je compte utiliser car je compte bien revenir en France, et donc c'est une fois redevenu résident fiscal Français que je constaterai mes PV.
Inconvénient : je ne devrai impérativement effectuer aucun rachat pendant mes 4-5 ans aux US. J'ai clôturé au préalable mon unique contrat ayant une échéance qui se situait pendant ma période de résidence US, car il n'est prorogeable que par tacite reconduction et je n'ai pas pu obtenir de garantie de l'assureur qu'il n'allait pas le clôturer à son terme. Mes autres contrats sont à vie.

Me concernant, le CPA (big 4) de ma boîte (cette dernière est filiale d'un groupe français avec bcp d'expats) prend en charge sans surcoût de ce que comprends les déclarations sur les placements français "courants" type A/V, donc a priori je ne cherche pas spécialement à minimiser le nombre de lignes. Néanmoins les prestations de conseil ne font pas partie de ses missions et jusqu'à preuve du contraire je pars du principe qu'il ne cherchera pas à optimiser quoi que ce soit sans guidelines claires, raison pour laquelle je n'ai aucune raison rationnelle de lui parler de tout cela avant mon arrivée aux USA, voire avant ma première déclaration US en 2020.

Bonjour, merci pour tes infos, tu choisis donc la taxaction PFIC, mais tu as quel genre d'assurance ? une assurance 100% euro fonds garantis ? et quelle dénomination vas-tu donner à tes assurances dans les formulaires fatca/fbar ?

Je ne suis pas certain que cela vaille pour une assurance en fond euro 100% garantis vu les infos décrites ici
https://translate.google.fr/translate?h … rev=search

A bientôt

Bonjour,

Merci bcp pour ce "thread" il contient de très bonnes informations ! J'ai passe beaucoup de temps a le lire, ainsi que la publication "FRENCH LIFE INSURANCE POLICIES: A U.S. INCOME TAX PERSPECTIVE" sur ruchelaw.

Malgres cela, j'ai toujours des questions, probablement specifiques a mon cas.

J'ai bien compris qu'il faut faire le FBAR (FinCen 114) des qu'on a > $10000 sur l'ensemble des financial assets a l'etranger.

J'ai egalement compris qu'il faut remplir form 8938 des qu'on a > $75000 sur l'ensemble des financial assets a l'etranger (lorsqu'on est single vivant aux US)

Du fait de la regle ou il faut declarer le maximum pour chaque compte durant l'annee fiscale, il se trouve que cette annee, la somme du maximum de mes compte est > a 75000 (j'ai fait des transfert d'argent entre different comptes, ducoup au final, a cause de la regle du maximum, le total est bien superieur a ce que j'ai reelement, et ce total devient > a $75000)

Ducoup, je dois remplir form 8938. (si quelqu'un peut me confirmer que ma comprehension et logique sont correctes, merci :) )

J'ai une assurance vie, constituee a 70% de fond en euros et 30% en unite de compte (OPCVM gere par la banque/societe d'investissement , je  n'ai aucune idee de ce qu;il y a dedans).
J'ai moins de $10000 dans cette assurance vie, mais du fait que la regle s'applique a la somme de tous les assets financiers, je dois declarer cette assurance vie.

Sur la form 8938, comment la declarer ? est-ce un "deposit account" (Part V)  ou bien un "foreign asset" (part VI) ?

Si c'est un "foreign asset", faut-il indiquer dans mon cas que c'est un "stock foreign asset entity or an interest in a foreign entity" (cocher ligne 7  part VI)
Ou bien il faut indiquer que c'est "not stock of a foreign entity or an interesting in a foreign entity" (cocher ligne 8  Part VI ) ?

Merci !

Egalement, j'ai oublie de demander:

S'il faut declarer l'assurance vie comme un "stock foreign asset entity"  , est ce que ca veut dire qu'on declare une PFIC et donc on doit remplir form 8621 ?

Bonjour,
Je me retrouve a faire ma premiere declaration IRS et j'apprecie beaucoup ce post, ayant des assurances vie francaises incluant fonds en euros et parts  de SCPIs.
J'avoue que declarer uniquement au moment du retrait est une ecole qui me simplifierait enormement la vie -  Avez vous pu creuser un peu plus, je suis a la recherche d'arguments et de textes appuyant cette these.
Merci beaucoup!

Si tu en es à ton premier "tax return", c'est à dire que c'est la première année où tu es résident fiscal US, tu as la chance de ne pas t'être déjà mis dans le pétrin en faisant des erreurs ou omissions les années précédentes, contrairement à beaucoup d'autres. Tu peux donc commencer du bon pied !

Je te conseillerai vivement de contacter Jade pour faire ton return correctement, et peut-être que tu pourras ensuite voler de tes propres ailes les années suivantes, en te calquant sur ce que Jade aura fait cette année.
Je suppose que tu as demandé l'extension au 15 octobre? Le temps presse !
Je dis Jade, ça pourrait être un autre CPA spécialisé international, mais je trouve Jade franchement pas  chers (relativement parlant !). Je ne ferai pas confiance à un CPA lambda.

Pour les assurance-vie et autres comptes francais, je pense que le mieux est d'opter pour la méthode "mark-to-market" (option choisissable la première année seulement). Ca consiste grosso-modo à considérer que tes investissement sont fictivement liquidés le 31 décembre et re-investis le 1er janvier aux prix du marché, et donc considérer des gains/pertes chaque année au fur et à mesure.

----
A noter que, pour éviter les confusions,  j'évite de dire "déclaration" pour ne pas faire un parallèle trompeur avec le fisc francais, car aux US, on ne se contente par de purement "déclarer", on fait aussi le calcul de son impôt dû, et on paye spontanément ce qu'on a calculé. Le Tax Return, c'est tout ça, ce n'est pas seulement la partie déclarative, ce n'est pas l'IRS qui va faire les calcul, ou même vérifier ton calcul. L'IRS se contente d'encaisser ton chèque et fait quelques recoupements pour voir s'il n'y a pas eu des omissions flagrantes.

Bonne chance !

Bonjour à tous,

Savez-vous si l'imposition sur l'assurance vie est rétroactive?

Je m'explique, exemple :

- une personne a une assurance vie depuis 6 ans en France

- la première année de résidence aux US, elle est taxée sur :

    - les dividendes de cette année-là seulement
OU
    - sur les dividendes/ les plus values des 6 années de vie de cette assurance vie?

Merci beaucoup

Bonjour,

Personne n’a la réponse à la question ci-dessus?
Merci
Belle journée à tous

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