imposition assurance vie francaise aux usa

mistercocktail :

J'ai écrit à l'IRS on va voir ce qu'ils vont me dire...

La réponse... "Bonjour, c'est l'IRS... contrôle fiscal !"  :D

Non, je plaisante...!

Objectif USA :

Et attention de ne pas se faire influencer par un "raisonnement de bon sens", je ne pense pas qu'on puisse compter sur le bon sens de l'IRS.

A encadrer tellement c'est vrai et ça s'applique dans pas mal de domaine aux USA. Le bon sens, on s'en fout, seul la règle compte.

Ceci est valable quand la règle est claire

Je ne sais pas si l'IRS va me répondre, il me semble déjà avoir sollicité leur avis sur le sujet, sans réponse, mais ça prouvera au moins que je suis de bonne foi  :unsure

jpf65 :

Dans le pire des cas de figure, je comprends que les assureurs pourraient décider unilatéralement de clôturer mes contrats (en raison de ma domiciliation fiscale US), et la PV de ces contrats (+150% s'agissant de versements effectués dans les années 90) serait alors taxée (lourdement) aux USA, venant amputer de manière significative le capital acquis en plus de 20 ans?

En dehors de ce que je peux lire par ci par là, je ne suis pas encore au point sur les modalités de déclarations US (mon employeur me fournira un CPA mais je n'aurai de contact avec lui qu'une fois sur place, et je ne sais pas s'il prendra en charge les subtilités relevant de mon patrimoine en France)
!

1- Je suis persuadé que l'assureur ne peut pas unilatéralement clore ton contrat existant, ce serait illégal, mais on pourra tenter de te le faire croire. Je suis halluciné par ce que mon assureur, ou plutôt le "broker" intermédiaire, a pu m'affirmer dans le passé ! Selon lui, je n'étais pas taxable aux US  :D .
Par contre un assureur peut refuser les nouveaux contrats, ça c'est légal... IMHO.

2- Attention au CPA que ton employeur te fournit. S'il ne connait que le cas local de l'américain moyen, fuis-le ! Même les spécialistes internationaux ne sont pas forcément très bons. Comme tu dis... "les subtilités !"
Et puis attend-toi à devoir remplir pour le CPA un questionnaire énorme, rébarbatif et compliqué !
Attention aussi pendant combien de temps on te le fournit, dans mon cas, c'était  seulement la premiere année (j'avais pas lu le "fine print")

Attention aussi que si un CPA  peut être un conseiller, il n'est pas un confident,  il est très délicat de lui dire quelque chose que tu voudras peut-être cacher ensuite. A la différence d'un "tax lawyer", un CPA ne peut pas garder confidentielles vis à vis des autorités les infos que tu lui donnes. Il va optimiser le calcul de l'impôt, certes, mais comme sa license est en jeu, il ne pourra pas te faire une déclaration incompatible avec les faits révélés. Dans mon cas, j'ai dû convaincre mon CPA qu'on pouvait déclarer mon assurance vie d'une certaine manière, je n'ai pas pu lui dire "je décide de faire comme ça". Et le temps qu'il a pris pour en décider (des heures de "recherches") m'a été facturé en kilo-$ !

3- On n'a parlé que d'assurance-vie.... minimise aussi le nombre de comptes en général. A éviter absolument tout placement type fonds commun (même un banal placement monétaire peut être un fonds commun). Essayer aussi, si possible, d'être en dessous de certains seuils (en valeur totale):
   - en dessous de $50000 (seul) ou $100000 (declaration jointe) ---> pas de formulaire 8938
   - en dessous de $10000---> pas de déclaration "FBAR"
Ces déclarations n'affectent pas l'impôt dû, ce sont simplement des déclarations supplémentaires de "disclosure" (existence de comptes).

mistercocktail :
Objectif USA :

Et attention de ne pas se faire influencer par un "raisonnement de bon sens", je ne pense pas qu'on puisse compter sur le bon sens de l'IRS.

A encadrer tellement c'est vrai et ça s'applique dans pas mal de domaine aux USA. Le bon sens, on s'en fout, seul la règle compte.

Ceci est valable quand la règle est claire

Je ne sais pas si l'IRS va me répondre, il me semble déjà avoir sollicité leur avis sur le sujet, sans réponse, mais ça prouvera au moins que je suis de bonne foi  :unsure

Absolument ! S'il est une chose qui est cruciale avec l'IRS, c'est d'être de bonne foi, et aussi d'être "compliant" avec la loi fiscale. Faire une erreur de calcul, c'est pas très grave.

pcornill :
evoltx :

Je rajoute un point... si tu en es a la premiere année de déclarer ce compte (foreign Account or foreign Asset), je conseille d'opter pour la taxation "Mark-to-market" qui évite l'écueil du PFIC, on ne peut faire ce choix que la premiere année.

En effet, c'est a savoir et a faire pour l'annee d'achat des PFIC mais ne penses tu pas qu'on puisse remonter a 3 ans avec un 1040-X ?

Remonter 3 ans la decision "M-toM" via un amendment 1040X ?  Très bon point, je pense que oui, je ne vois pas de raison du contraire.

mistercocktail :

... Autre solution, ne pas fermer le contrat, faire un rachat partiel du montant des gains accumulés au delà de ton investissement, et laisser le contrat durer comme s'il repartait de zéro...
!

Attention, ça je crois que c'est faux ! Comment peux-tu décider d'attribuer tout le gain réalisé à la seule partie rachetée ?
Par contre, on pourrait penser à faire un arbitrage total (pour utiliser ce terme français que je trouve bizarre) à l'intérieur du contrat, afin de bien marquer dans un relevé une nouvelle  valeur de départ (nouveau "cost basis"). Au moins, ça pourra servir d'argument vis à vis de l'IRS, mais ça peut être à double tranchant...

C'est encourageant de voir cette discussion sur l'assurance-vie se ranimer... 

C'est un sujet qui doit affecter tellement de ressortissants français aux US, ça me semble incroyable que la question n'ait pas été traitée davantage sur le net, et plus ouvertement. Combien de nouveaux arrivants ignorants et incrédules vont se faire prendre dans ce piège ?

Cela dit, je dis merci aux participants et vous tire ma révérence.... A titre personnel, ce sujet m'a empoisonné la vie pendant tout 2018, et j'aspire à une nouvelle année 2019 plus sereine... en l'oubliant !  ;)

Bonne année and good luck to all !

merci evoltx pour ta participation très utile ! et meilleurs voeux à toi aussi

Il y a quelques années alors que j'étais encore en exercice, je me souviens avoir téléphoné plusieurs fois à l'IRS.

Mon souvenir est qu'il ne faut pas être pressé pour parler à quelqu'un mais une fois que l'on a un agent au bout du fil, à chaque fois j'ai eu affaire à des gens très courtois, très patients, très professionnels et mes questions ont toujours été répondues.

Pescaraplace, je ne suis pas encore très à l'aise avec l'anglais pour avoir une conversation orale de cet acabit  :D

J'avais une autre question importante, si quelqu'un peut y répondre

Les taxes que l'on paye aux USA sur notre assurance vie chaque année, peuvent-elle être déduites sur le futur impôt lors du rachat si on change de pays ? Admettons que pendant 5 ans j'ai payé 1000$ aux USA et que en espagne je liquide mon assurance vie et qu'on me réclame 5000 euros, puis-je déduire ce que j'ai déjà payé par le passé ?

Bonjour,
Est-ce que quelqu’un pourrait faire un resume SVP avec ce qu'on en sait aujourd'hui ?
- Pour un contrat d'AV en euros: comment declarer ? Moi je fais comme si j'avais un 1099-INT de la banque Francaise
- Pour un contrat d'AV avec Unites de Compte / SICAV, etc... (PFIC?): comment declarer gains/pertes ? Moi j'utilise le formulaire 8621 avec l'option "mark-to-market".
- Pour un PEA (Plan d'Epargne Actions): comment declarer gains/pertes ?
Merci d'avance

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