Imposition assurance vie francaise aux usa

Latipica a écrit:

Bonjour,

J'envisage d'aller vivre aux USA d'ici quelques années mais je m'interroge sur l'opportunité d'y aller si c'est pour me faire tondre !

En effet, je suis chef d'entreprise et je perçois des dividendes de mes activités via ma holding qui se situe en BELGIQUE.

Est-ce qu'il y a un risque que je doive payer aux USA des $ pour des sommes qui ont déjà été soumises à l'impôt en Belgique ?

Si tel est le cas, Uncle Sam n'est pas prêt de me voir débarquer...

Merci pour vos retours

Bien sûr il existe une convention fiscale entre les US et la Belgique ! 
Voir: https://www.irs.gov/pub/irs-trty/belgium.pdf
Tu trouveras ça aussi en français, mais dans tout les cas c'est pas facile à lire, bon courage ! Surtout qu'il y a peut-être au fil des années des amendements qu'il faut aller pêcher...

Dans ta situation, tu as certainement intérêt à consulter un spécialiste. On peut penser à Price Waterhouse, ou Deloitte, ça va coûter... je connais des francais aux US qui ce sont spécialisés dans ça. Cherche par exemple "Jade associates"

Est-ce que le fisc est un enfer aux US ? Ca dépend de ce qu'on entend par enfer...

Si on parle de la ponction fiscale, pas tellement... Mais c'est pas un paradis fiscal pour autant !

Non, ce qui est infernal, c'est la déclaration. Car ce n'est pas une simple déclaration, c'est le contribuable qui doit faire le calcul, le faire correctement, et payer dans les temps (et d'ailleurs à l'avance).
Il calcule et il paye, le fisc se contente d'encaisser. Si le fisc decide de faire un contrôle, attention à la moindre erreur ! Ceux qui passent par là évoquent l'enfer et je les crois !
Le contribuable est censé connaitre tous les détails de la loi fiscale, il existent des tonnes de formulaires différents. C'est à lui de connaitre lesquels le concerne.

C'est sûr que si on a un salaire et pas grand chose d'autre, c'est relativement simple, mais si vous avez des trucs particuliers, des investissements, c'est compliqué ! Y'a bien des logiciels spécialisés pour ça, mais ça reste compliqué.
Si vous avez des revenus de source étrangère, alors ça peut être horriblement compliqué, parfois l'enfer, notamment quand on a des contrats assurance-vie ou similaires justement, au point qu'il vaut mieux s'en débarrasser avant d'aller aux US.

Imposition sur revenus mondiaux... rien de spécial au premier abord, car c'est aussi le cas pour les francais vivant en France que je sache. Ce qui est spécial ici, c'est que l'Américain qui s'expatrie doit continuer à faire sa déclaration de revenus mondiaux où qu'il soit, et pareil pour les détenteurs de visas permanents (carte verte). On perd pas facilement sa qualité de résident fiscal !

Certes, grâce aux accord fiscaux (pas pour tous les pays), on évite en théorie la double taxation par un crédit d'impôt, mais c'est pas si simple, car il y a des plafonnements et bien malin celui qui comprend comment ça marche. Au final, on se retrouve facilement avec une double taxation.
Dans le meilleur des cas, on se retrouve à payer le maximum de l'un ou l'autre pays. J'ai un revenu locatif en France, modeste, et qui se retrouve doublement taxé. Par là, je ne veux pas dire que je paye la somme des deux impôts, mais que mon impôt francais est bien supérieur à l'impôt US sur ce même revenu, et malgré ça, l'impôt US sur ce revenu n'est pas totalement annulé par le crédit d'impôt car de dernier est plafonné selon une règle que je n'arrive pas à comprendre. Car pour aller comprendre comment le calcul se fait, il faut une sacré volonté !

Alors toi qui a un holding, je sais pas, ne fais pas ça à la légère, il faut préparer ton coup.

Et à part les impôts, y'a aussi les couvertures médicales... Alors là, on rigole... mais c'est une autre histoire... attention au choc ! Faut pas venir ici sans avoir résolu la question médicale !

Cela dit, les US, c'est cool....  Go for it !   sérieux !   

Latipica a écrit:

Bonjour,

J'envisage d'aller vivre aux USA d'ici quelques années mais je m'interroge sur l'opportunité d'y aller si c'est pour me faire tondre !

En effet, je suis chef d'entreprise et je perçois des dividendes de mes activités via ma holding qui se situe en BELGIQUE.

Est-ce qu'il y a un risque que je doive payer aux USA des $ pour des sommes qui ont déjà été soumises à l'impôt en Belgique ?

Si tel est le cas, Uncle Sam n'est pas prêt de me voir débarquer...

Merci pour vos retours

Voilà deux autres adresses qu'un ami m'a vivement conseillé, de part son expérience personnelle avec eux:
    http://www.2bc.us/fiscalite/http://www.usafrancefinancials.com

Ca ne coûte rien de les appeler... Je compte faire moi-même appel à leur services; pour l'instant, au téléphone, ils ont été très serviables, m'accordant pas mal de temps, gratuitement, et me fournissant au passage des information intéressantes.  Bien sûr ils recherchent une clientèle, mais quoi de plus normal ! Je pense qu'ils peuvent être de bons partenaires...

mistercocktail a écrit:

Je t'invite à lire ce pdf sur l'assurance vie réalisée par une avocate aux usa

http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf

et à une question à propos de la taxation PFIC sur les fonds assurance vie en euro 100% garantis que je lui avais posé elle m'avait répondu :

"P.F.I.C. attribution rules don't attribute ownership of P.F.I.C. shares held in a French life insurance policy to the holders of the policy. Further, a life insurance policy will not be a P.F.I.C. since it would not be considered a corporation for U.S. tax purposes."

J'aimerais un peu re-focaliser cette discussion sur son vrai sujet "imposition assurance vie française aux usa", et relancer le débat...

Y-a-t-il toujours des gens à bord ?

Je crois que le document déniché par mistercocktail est un petit trésor, c'est ardu, mais chaque fois que je relie, je comprend un peu mieux.  Je viens de le soumettre à mon CPA (spécialisé international) qui jusqu'à présent était trop occupé, et j'espere avoir son interprétation la semaine prochaine...

Le passage que mistercocktail met en valeur ci-dessus au sujet des PFIC, me semble le plus important.
Il reconnait que les OPCVM à l'intérieur un contrat sont des PFIC, ça c'est inévitable, car ça en est la définition même, mais il dit ce n'est pas le détenteur du contrat qui en a des parts.
Lui n'est propriétaire d'un contrat assurance vie, et l'argument qu'une assurance-vie ne PEUT PAS être considéré comme une corporation, donc le détenteur du contrat ne détient pas une corporation, donc ne détient pas de PFIC (le "C" de PFIC voulant dire "Corporation" bien entendu). Donc le contrat assurance-vie isolerait le détenteur des investissements inclus.

Cependant, l'IRS a prévu le coup !!! Il ajoute que même si la propriété est indirecte, c'est pareil, il vous coince quand même:
"A shareholder is a U.S. person that directly owns stock of a P.F.I.C. (i.e., a direct shareholder) or that is an indirect shareholder."

Mais l'auteur revient à la charge en tentant de démontrer que la provision de l'IRS ne marche pas dans le cas d'une assurance vie (page 23-24), et là c'est un peu difficile à suivre, mais je regarde la conclusion:
"In general, foreign insurance companies are not considered to be P.F.I.C.'s under an exception carved out in Code §1297(b)(2)(B)"

Ce qui me chiffonne, c'est qu'on y parle de "Proposed regulations", qui donc ne serait pas réellement en place quand l'auteur écrit ça, alors qu'en est-il ?

Et au final, on voit que la conclusion finale sur les PFIC n'est pas catégorique: (en page 25)
"In sum, as long as the policy holder does not have effective control over the investments maintained by the insurance company, the risk to the policy holder should be minimal with regard to P.F.I.C. reporting"

On se contente de dire ici que le risque est minimal. Moi ça me semble indiquer qu'on peut faire comme ça et ignorer les PFIC sans grands risques... l'IRS n'ira pas chercher. Car si on a des arguments qui tiennent la route, en cas d'audit, on présente son cas. Si l'IRS veut vous donner tord, il faudra qu'il aille devant un juge, et il ne le fera pas s'il entrevoit des risques de perdre significatifs, surtout si au final vous n'êtes pas un gros poisson, c'est pas rentable...

Cela dit, bon, OK... on ignore les PFIC..., mais alors on fait comment pour déclarer gains et pertes? Le document ne dit rien là-dessus il me semble...

Plusieurs possibilités:
1- On dit que chaque gain annuel non-réalisé est un intérêt?  Et quand ça baisse, ça fait un interêt négatif ? La notion de perte sur un intérêt n'existe pas !
2- On déclare un capital gain (ou dividende ?) au moment où on change d'OPCVM ? Mais là c'est contradictoire, on est pas censé regarder à l'intérieur du contrat, car c'est justement ça qui nous isole des PFIC.
3- On déclare comme capital gain au moment où on sort totalement du contrat ? Il me semble que ce soit la seule possibilité qui tienne la route...

Qu'en pensez-vous ?

Note: il est mentionné quelque part qu'on doit bien vérifier les termes de son contrat pour vérifier que les hypothèses de l'auteur s'applique bien à soi. On ne peut pas dire "en général un contrat d'assurance-vie est fait comme ça, alors le miens c'est pareil...". Il faut vérifier les réalités des contrats au cas par cas.

Alors j'ai une question à vous tous: Avez-vous accès au texte précis et légal de votre contrat d'assurance-vie?
Moi je l'ai souscrit dans les années 90, j'ai un formulaire de souscription signé et de la doc "marketing" qui vante le produit... à part ça, rien ! Je vais demander à l'assureur, on va voir...

Salut, pour ta question des OPVCM dans une assurance vie perso je n'ai pas la réponse, si la part d'OPVCM est importante il vaut mieux que tu te renseignes, si elle entre dans des taux évoqués dans le document tu ne déclares qu'annuellement tes intérêts.

evoltx a écrit:

J'aimerais un peu re-focaliser cette discussion sur son vrai sujet "imposition assurance vie française aux usa", et relancer le débat...

Y-a-t-il toujours des gens à bord ?

Je crois que le document déniché par mistercocktail est un petit trésor, c'est ardu, mais chaque fois que je relie, je comprend un peu mieux.  Je viens de le soumettre à mon CPA (spécialisé international) qui jusqu'à présent était trop occupé, et j'espere avoir son interprétation la semaine prochaine...

Merci de revenir au sujet, je suis très intéressé par ce qu'en dira ton CPA.
La personne de contact dans mon assurance-vie pense aussi que seuls les rachats doivent être déclarés, mais sans s'y connaître en imposition aux US.

J'ai le sentiment que la plupart des CPA vont considérer l'AV comme un PFIC, vu que leur premier intérêt est d'éviter des problèmes avec l'IRS.
Je vais aussi essayer d'accéder au texte intégral du contrat d'AV.

Non, la déclaration d'intérêt se fait tous les ans, rachat ou pas, l'assurance vie FR, LUX et ses avantages fiscaux ne sont pas reconnus par les USA

mistercocktail a écrit:

Salut, pour ta question des OPVCM dans une assurance vie perso je n'ai pas la réponse, si la part d'OPVCM est importante il vaut mieux que tu te renseignes, si elle entre dans des taux évoqués dans le document tu ne déclares qu'annuellement tes intérêts.

et...

mistercocktail a écrit:

Non, la déclaration d'intérêt se fait tous les ans, rachat ou pas, l'assurance vie FR, LUX et ses avantages fiscaux ne sont pas reconnus par les USA

mistercocktail, tes conclusions sont interessantes, mais je ne suis pas convaincu qu'elles soient correctes... quels sont les arguments pour dire ça ?

(question annexe: "si elle entre dans des taux évoqués dans le document" ... je n'ai pas trouvé ce passage, merci de m'éclairer !)

Il faut se rappeler qu'aux US, c'est le contribuable qui fait sa déclaration ET le calcul de l'impôt; donc en premier lieu, il est libre de calculer comme il le décide. Ensuite il se passe 2 choses...
     ... soit l'IRS ne dit rien et c'est cool,
     ... ou soit l'IRS pose des questions, et là, on a intérêt a avoir une réponse qui tienne la route et qui soit immédiatement convaincante; il faut qu'elle soit argumentée ! C'est ce qu'on recherche ici sur ce forum...

Tu te bases donc sur quoi ? Est-ce ta propre analyse du texte de RucheLaw (ton lien) ? Ou bien une discussion que tu as eue avec l'auteur du texte (tu lui as parlé n'est ce pas?), ou bien l'avis de ton comptable?

Moi je n'ai rien vu dans ce texte qui dise qu'on doive déclarer des intérêts annuellement, et à mon avis, les intérêts n'ont pas de sens car on peut avoir des années avec pertes, alors que déclarer un intérêt négatif, ça colle pas !

Note: Il est facile d'avoir des pertes une fois les sommes ramenées en US$ à cause des fluctuations des simples taux de change, car il faut d'abord convertir en US$ avant de calculer le gain/perte. Si déclaré comme interêt, le sur-gain dû au taux de change conduit à une sur-taxation qui ne serait pas récupérée sur une année à perte en cas de baisse significative de l'euro. A performance en euros nulle, au fil des années, il y aurait érosion permanente du capital à cause de ce néfaste effet de cliquet.

J'ai posé la question à mon assureur, et il me dit que, techniquement (légalement) parlant, le gain entre la valeur d'entrée dans un contrat et celle à sa sortie est une plus-value, et ceci est tout a fait logique si on considère que l'assurance-vie est une enveloppe (wrapper) à l'intérieur de laquelle on ne regarde pas ce qui se passe.
Ce qu'on dit, c'est qu'on a confié un capital à l'assureur, ensuite on ne possède plus ce capital, c'est l'assureur le propriétaire légal, mais on possède une créance ('assureur nous doit de l'argent).
Plus tard à la sortie du contrat, l'assureur nous retourne un certain capital, et selon cette logique, la difference serait une plus-value en capital.

Autre source: https://www.piascik.com/client-resources/information-center/foreign-life-insurance
Ce cabinet comptable dit qu'on ne doit pas taxer année par année, mais seulement à la sortie du contrat:
      "As the cash value of a life insurance policy builds, it is tax deferred until the policy is surrendered"

Cette partie m'embête:
"Once it is surrendered, any excess of the total premiums paid would be subject to the same taxation of standard income"

Selon eux, il n'y aurait pas possibilité de taxation favorable de plus-value long terme !  (j'ignore pourquoi)

Petit lexique Anglais-Français (traduction purement personnelle, merci de corriger si erreur):
    - Policy = Contrat
    - Premium = Capital déposé sur le contrat (valeur d'entrée)
    - Cash surrender value (or cash value) = Valeur de rachat
    - Surrender of policy = Sortie du contrat

Le problème est que l'IRS risque de dire que tout ceci est un artifice d'évasion fiscale, et de vouloir "imposer" son point de vue  (pun intended !). Aujourd'hui on ne connait pas le point de vue de l'IRS, sinon ce serait facile !
Si l'IRS veut soutenir son point de vue, c'est un juge éventuellement qui tranchera, et l'IRS n'aura pas forcément raison. D'où l'importance d'avoir des arguments!

Il y aurait aussi la "excise tax" payée au moment de la souscription du contrat. Là dessus, RucheLaw est d'accord, et les non-résidents  au moment de la souscription en seraient exempts.

Note importante: Si la notion d'enveloppe ne tient pas la route, alors c'est plutôt grave, car on ne peut plus parler de simples intérêts à reporter annuellement (sauf option "mark-to-market" [*] ), on tombe sous le coup de la taxation en tant que PFIC, et là, sans entrer dans les détails, le calcul de l'impôt est carrément punitif ! A (re)noter au passage que c'est 1 PFIC par OPCVM (et non pas par contrat).

[*] L'option "mark-to-market" n'est possible que depuis la premiere année de déclaration, tout le monde n'a pas cette chance, car après c'est trop tard.

danao a écrit:

Merci de revenir au sujet, je suis très intéressé par ce qu'en dira ton CPA.
La personne de contact dans mon assurance-vie pense aussi que seuls les rachats doivent être déclarés, mais sans s'y connaître en imposition aux US.

J'ai le sentiment que la plupart des CPA vont considérer l'AV comme un PFIC, vu que leur premier intérêt est d'éviter des problèmes avec l'IRS.
Je vais aussi essayer d'accéder au texte intégral du contrat d'AV.

Oui, mais la réponse de mon CPA va attendre, il est trop occupé en ce moment et je suis en bas de la pile car arrivé tard !    De plus, je pars 2 semaines en vacances, donc ce sera fin Mai, voire juin.

Ce que dit ta personne de contact nous mène sur la même piste... mais ne constitue pas un argument en soi. A un certain point, il faut pouvoir s'appuyer sur des déclarations officielles, des textes de loi... il faut des arguments solides face de l'IRS en cas d'audit... ou en tout cas, être persuadé qu'on pourra les trouver le jour venu, même s'il fallait alors payer cher un avocat spécialisé!
C'est pour ça que j;attend beaucoup d'un analyse sérieuse de l'article de RucheLaw.
Pour l'instant, je reste dans le brouillard...

@ mistercocktail... penses-tu qu'on ait des chances de réponse "amicale" (pas forcément accompagnée d'une lourde facture) si on relançait un peu l'auteur de l'article ? (une française), et lui demander si la situation a évoluée depuis Juin 2016 (date de l'article). Je ne pense pas qu'elle en soit restée là... Comment as-tu été en contact ?

Tu as sans doute raison aussi pour l'attitude du CPA incertain, car faire le choses "à la PFIC",  c'est un voie sûre (l'iRS irait-il se plaindre qu'on ait calculé un impôt 3 ou 4 fois trop fort ?). C'est aussi une voie juteuse... un ami se fait facturer $700 par formulaire PFIC, et chaque OPCVM est un PFIC. Facture totale de l'ordre de $4000 !

J'ai supposé que Danao, vu que dans son dernier message ce n'était pas précisé, parlait de l'assurance vie en euro la plus courante, constituée majoritairement d'obligations, dans ce cas là c'est une déclaration annuelle, j'ai eu divers sons de cloches qui se rejoignent tous (1040 form + fbar + 8938 form), après, il y a depuis quelques temps l'introduction sur les nouveaux contrats de rendements négatifs, je n'ai pas d'infos sur la déclaration à faire à ce sujet.

Le taux dont je parle est celui là
"Premiums paid into the life insurance policy are used to make investments. If a particular investment takes the form of collective investment vehicles (among which are O.P.C.V.M.'s), the vehicle likely will be categorized as a Passive Foreign Investment Company (“P.F.I.C.”). A foreign corporation will be classified as a P.F.I.C. if either (i) 75% or more of the corporation's gross income is passive income (e.g., income from interest, dividends, or capital gains) or (ii) 50% or more of the corporation's assets are held for the production of passive income (e.g., stocks, bonds, or cash). 48 A typical P.F.I.C. is an offshore investment company or mutual fund."

evoltx a écrit:

@ mistercocktail... penses-tu qu'on ait des chances de réponse "amicale" (pas forcément accompagnée d'une lourde facture) si on relançait un peu l'auteur de l'article ? (une française), et lui demander si la situation a évoluée depuis Juin 2016 (date de l'article). Je ne pense pas qu'elle en soit restée là... Comment as-tu été en contact ?

sur le site du cabinet où elle travaille, je te donne le contact en privé, je pense qu'elle peut répondre à une question très précise qui ne nécessite pas une réponse de plus de 2 lignes !

mistercocktail a écrit:

J'ai supposé que Danao, vu que dans son dernier message ce n'était pas précisé, parlait de l'assurance vie en euro la plus courante, constituée majoritairement d'obligations, dans ce cas là c'est une déclaration annuelle, j'ai eu divers sons de cloches qui se rejoignent tous (1040 form + fbar + 8938 form), après, il y a depuis quelques temps l'introduction sur les nouveaux contrats de rendements négatifs, je n'ai pas d'infos sur la déclaration à faire à ce sujet.

Le taux dont je parle est celui là
"Premiums paid into the life insurance policy are used to make investments. If a particular investment takes the form of collective investment vehicles (among which are O.P.C.V.M.'s), the vehicle likely will be categorized as a Passive Foreign Investment Company (“P.F.I.C.”). A foreign corporation will be classified as a P.F.I.C. if either (i) 75% or more of the corporation's gross income is passive income (e.g., income from interest, dividends, or capital gains) or (ii) 50% or more of the corporation's assets are held for the production of passive income (e.g., stocks, bonds, or cash). 48 A typical P.F.I.C. is an offshore investment company or mutual fund."

A vrai dire, je ne connais pas les différents types de contrat d'assurance vie, s'il y en a plusieurs types, etc... Je connais très mal ce qui se fait en France parce que j'ai pratiquement toujours été expatrié de ma vie active. Je ne connais que le contrat que j'ai.

Mais je distingue le contrat d'assurance vie et les supports d'investissements que je choisi à l'intérieur... c'est là que ce que tu me dis me rend confus... ce n'est pas l'assurance vie en elle-même qui est en euros, obligation, n'est ce pas? ... mais le ou les supports d'investissement qu'on choisi dedans, non ? et ceux-ci pourrait changer à tout moment sans changer de contrat, selon le choix du titulaire, non?

Dans mon contrat, j'ai toute liberté d'y panacher mon investissement parmi une large palette de divers gérants de fonds. Et je crois comprendre que ces fonds sont tous des trucs du genre SICAV, OPCVM, qu'ils soient en €, en US$ ou autre, qu'il soient monétaires, actions etc...

Je peux dire que j'ai eu le malheur de me faire vendre en 95 un contrat chez Axa, alors que détaché temporairement dans une filiale pendant 5 mois en France, et maintenant, c'est un boulet ! 

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Au sujet des pourcentages que tu mentionnes, je ne penses pas que la question se pose !

Il ne s'agit du pourcentage correspondant à MA participation dans une corporation dont on s'interroge s'il elle fait principalement des investissements passifs...
... mais de savoir, pour une OPCVM ou SICAV (dont je possède des parts), si elle est investi principalement en passif, et la réponse est évidemment oui, à 100% dans tous les cas je crois...
Les gérants de ces produits ne s'addonne pas a des activités de business actif que je sache (commerce, fabrication, services...), ce sont juste des portefeuilles mobiliers...
Donc une OPCVM, SICAV... est forcément une PFIC, par définition je dirais.

Donc chaque support d'investissement dans mon contrat d'assurance-vie est une PFIC !

Et encore, je vois que pour moi, la situation est simple, j'ai juste UN contrat d'assurance vie contenant 2 PFIC's.  Des amis ont des PEA, PEL et que sais-je d'autre, je sais pas grand chose là-dessus...

Je persiste à penser que la question demeure de savoir si le contrat de l'assurance vie nous isole des PFIC qu'elle contient... Il me semblait que l'article en question concluait que oui !

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Et que penser de ceci ?  "As the cash value of a life insurance policy builds, it is tax deferred until the policy is surrendered"  (voir  https://www.piascik.com/client-resource … -insurance)
Là, aucun argument n'est fourni, seulement une affirmation... mais ça va dans un sens qui me plait.

Tu as un contrat d'assurance vie qui diffère de ce qui se fait habituellement, du moins qui diffère du choix commun, tu gères toi même ton contrat, tu choisis ce qui le compose, donc si tu as ce choix pourquoi ne pas opter pour des investissements qui ne seraient plus considérés comme des PFIC

Je ne peux pas vraiment répondre au message que tu as posté, je ne voudrais pas induire en erreur qui que ce soit, je t'envoie un autre lien en privé, dis-nous dès que tu as d'autres infos !

Bonjour, je reviens alimenter ce sujet intéressant, j'ai trouvé une question sur le forum d'aide turbotax qui pourrait aider à la déclaration des assurances vie que nous connaissons en europe

Merci de vos retours si vous avez de nouvelles infos !

Question :
Quel montant déclarer dans la FBAR à propos de la police d'assurance vie étrangère? Est-ce la valeur nominale de la police ou la valeur de rachat, le cas échéant?

Réponse :
C'est une question très intéressante. Nous avons effectué des recherches pour vous et nous avons constaté qu'une police d'assurance-vie étrangère ne pouvait être déclarée comme un «compte financier étranger» que si la police d'assurance était détenue par une personne américaine et si la police avait une valeur de rachat. S'il n'y a pas de valeur de rachat, il n'y a pas d'exigence de déclaration. Toutefois, si la police renferme une valeur de rachat, le montant à déclarer en tant qu'actif financier étranger correspondrait simplement à ce montant (potentiel) de rachat, et non à la valeur nominale de la police d'assurance-vie lors d'un éventuel versement.

Merci pour cette info...

Pour moi, la chose est réglée... Je peux dire ce que mon CPA a fait dans mon cas (en espérant que ce soit correct !):

Effectivement, c'est la valeur de rachat qui est déclarée dans FBAR, et aussi dans Form 8938 (si requis).
Pour 8938, on a pris la valeur en euros au 31 Décembre, et converti en $ en utilisant le "Treasury rate" du moment.
Pour FBAR, c'est le Max de l'année qui a été considéré.

En plus de ça, on a déclaré un "foreign income" en ligne 21 de la form 1040, calculé comme étant la différence des valeurs en $ entre le 31 décembre de l'année fiscale et le 31 décembre de l'année précédente (convertir d'abord chaque valeur de euros en US$ avant de faire la différence pour obtenir un gain/loss, et non pas faire la differences des valeurs en Euros et convertir la difference en US$).

Bien sûr cela conduit d'année en année à des gains ou des pertes artificiels causés par les variations du taux de change, ça peut paraitre bizarre, mais c'est comme ça...

mistercocktail a écrit:

... pourquoi ne pas opter pour des investissements qui ne seraient plus considérés comme des PFIC...

Ne pas choisir des PFIC ? Plus facile à dire qu'à faire ! Pour que ce ne soit pas un PFIC, il faudrait que ce soit des actions nominales, par exemple des actions d'IBM, Apple, Microsoft, ou autres, ou un pur intérêt monétaire (et encore , les fonds monétaires sont aussi des fond commun, donc PFIC).
Pour que ce ne soit pas un PFIC, il faut connaitre les ordres d'achat/vente individuels, et en déterminer les gain/loss individuels.

Dès que c'est similaire à un fond commun de placement, ça devient une boite noire dans laquelle on ne sait pas ce qui se passe, et du coup, c'est du PFIC. Et je ne sais pas si une compagnie d'assurance quelconque propose autre chose que des produits d'investissements type "fond commun".

Mais dans mon cas, je n'ai pas déclaré ça en PFIC, m'appuyant sur l'analyse que j'ai citée précédemment, qui conclut que les risques que l'IRS conteste ce choix sont limités. Si l'IRS vient me poser des questions, il me faudra argumenter pour défendre ma décision, et peut-être engager un lawyer, les risques d'en venir là sont faibles, mais pas nuls.
En tout cas, j'ai fait ce choix de toute bonne foi, j'ai au moins ça pour ma défense, je n'ai rien occulté, j'ai juste  fait un calcul de la manière qui me semblait la plus appropriée

Par ailleurs, j'ai aussi liquidé mon assurance-vie afin de ne plus me débarrasser de ce problème à l'avenir, ça valait pas le coup.

Ok merci pour tes infos à jour, c'est utile

Sais-tu sinon, ou quelqu'un ici saurait, comment déclarer un produit structuré dont la valeur n'est connue qu'à l'échéance, par exemple 2 ou 3 ans ?

[EDIT] erreur... wrong thread, ooops !

mistercocktail a écrit:

Ok merci pour tes infos à jour, c'est utile

Sais-tu sinon, ou quelqu'un ici saurait, comment déclarer un produit structuré dont la valeur n'est connue qu'à l'échéance, par exemple 2 ou 3 ans ?

Je ne vois pas trop de quoi il s'agit, surtout avec du "jargon" français, des termes davantage "marketing" que vraiment descriptifs. Un exemple aiderait peut-être...

Mais d'une manière générale, si la valeur n'est pas disponible publiquement, je crois que l'IRS demande à ce qu'on se base sur toute information disponible, en général des relevés (statements). Si tu reçois des relevés annuels, base-toi la-dessus.
Tu n'es pas obligé de connaitre la valeur du moment, si on te la fournit pas, tu n'es pas censé savoir. En l'absence d'information, je pense aussi que l'IRS demande à ce qu'on soit pro-actif, donc au moins faire une demande d'information que tu pourras montrer à l'IRS, même si tu sais ce qu'on va te répondre, ou si on va pas te répondre. Et s'il y eu une réponse qui dit que la valeur ne sera connu que dans 3 ans, je me baserais alors sur la valeur d'origine, c'est à dire ne considerer aucun changement, ni gain ni perte jusqu'à l'échéance.

Mais à l'échéance (supposons 3 ans), l'IRS voudra se rattraper ! Ton produit a beaucoup plus de risques d'être classé PFIC, et la taxation de ce dernier est justement faite pour que l'IRS se rattrape, et se rattrape méchamment ! Le gain sera étalé sur chaque jour des 3 années en question (c'est bien ça, divisé par 365 jours x 3 ans (+1 pour une année bissextile), taxé chaque jour au taux marginal maximal de l'année, et ensuite accumulant intérêt au jour le jour jusqu'au paiement de l'impôt.

Ce qui est très important aussi, c'est d'être de bonne foi, afin d'éviter de se faire pénaliser en plus en tant que fraudeur.

[EDIT] Je rajoute un point... si tu en es a la premiere année de déclarer ce compte (foreign Account or foreign Asset), je conseille d'opter pour la taxation "Mark-to-market" qui évite l'écueil du PFIC, on ne peut faire ce choix que la premiere année.

evoltx a écrit:

Je rajoute un point... si tu en es a la premiere année de déclarer ce compte (foreign Account or foreign Asset), je conseille d'opter pour la taxation "Mark-to-market" qui évite l'écueil du PFIC, on ne peut faire ce choix que la premiere année.

En effet, c'est a savoir et a faire pour l'annee d'achat des PFIC mais ne penses tu pas qu'on puisse remonter a 3 ans avec un 1040-X ?

J'arrive tard sur ce post. j'ajoute quelques points. J'ai des contrats d'assurance-vie "euros" en France.
Je les ai déclarés pendant des années sur la base des intérêts annuels sur conseil d'un tax preparer. Puis j'ai eu des doutes, j'ai tout fait vérifier par un CPA 100% américain mais avec de nombreux clients en Europe.
Il m'a fait refaire 4 années de tax return erronés en ne déclarant les revenus de l'assurance vie qu'au moment des retraits.
Pour les FBAR, je les déclare tous les ans pour les valeurs de rachat.

Pour un produit structuré, ils ont généralement une cotation interne à l'établissement financier que vous devez pouvoir obtenir. Elle n'est généralement pas publiée car les produits structurés fluctuent beaucoup, s'agissant généralement d'un paris sur un indice entre deux dates données (perso, ex banquier pendant 20 ans, je n'aime pas beaucoup les produits structurés).

Bonjour et merci pour vos retours

Ce que tu dis Objectif USA est inédit, en effet, ici-même et ailleurs, dans la base de données que l'on trouve en ligne notamment des avocats, tous disent une chose : les intérêts obtenus de vos assurances vie même non rachetés, sont taxables tous les ans.

Donc, prenons ton cas particulier, tu as été remboursé par l'IRS de sommes que tu avais trop déclarées ?

Concernant le produit (ou fond) structuré, je comptais le déclarer à sa somme initiale, (de toutes façons pour le moment il perd de l'argent) et ne déclarer qu'à son terme l'éventuel bénéfice, mais quelle dénomination doit-on employer sur la déclaration ? de quoi s'agit-il en langage américain ? Par exemple un produit structuré que j'ai est "Pimco GIS income fund USD 3Y protected 100%" isin XS1619607135

En taxation style PFIC, si on est en Mark to Market, c'est taxé chaque année au fur et à mesure. Mais si tu parles de rattraper 3 ans, alors le choix "Mark to Market" dès l'origine n'a probablement pas été fait, donc c'est raté...

Et si c'est pas en Mark to Market, alors le calcul de l'impôt PFIC se fait depuis l'origine, même si ça remonte à 10 ans, 20 ans ou plus, et ça se fait seulement au moment où il y a sortie de capitaux.  L'impôt PFIC peut théoriquement être supérieur non seulement aux gains réalisés, mais supérieurs  même aux avoirs !
On paye un max, certes, mais y'a tout de même un avantage, c'est que tant qu'il n'y a pas sortie de capital, il n'y a pas de taxation, donc on a pas commis de fautes les années antérieures si on a rien déclaré (ceci, indépendamment bien sûr de la nécessité de "disclosure" via FBAR, 8938, et autres formulaires selon le cas, qui eux ne concernent pas directement le calcul de l'impôt).

Tout cela dit, dans mon cas, j'ai fait différemment... grace à la notion "enveloppe assurance-vie", j'ai appelé ça une "nonqualified Life insurance" (selon IRS Code § 7702), taxable d'année en année d'une manière en somme équivalente au "Mark to Market", mais sans avoir à choisir cette option depuis le début.
Je ne ne suis pas absolument certain que ça passerait s'il y avait un audit de l'IRS, mais j'ai fait ça de toute bonne foi sur les conseils d'un CPA, et je n'ai pas dissimulé de gains; j'ai peut-être simplement mal calculé l'impôt, et je peux aussi dire que savoir ce qu'il faut faire n'est pas une simple affaire; un juge serait sensible à cet argument. Au pire je me retrouverais dans les même conditions que si j'avais choisi PFIC; et comme les risques d'audit sont faibles vu le manque de ressources de l'IRS, je pense que c'est un bon choix.

Evoltx

Pfic de souvenir ça implique de détailler précisément le détail des actions dans un produit etc... un casse-tête, dans le mien il n'y a que des obligations de ce que je sais,  et ceux qui vous ont vendu le produit, ceux qui l'ont créé ne donnent aucune info, sur la manière de le déclarer, et sur son contenu. On ne peut pas en sortir non plus en cours de route, et l'on touche les intérêts qu'à la fin de l'investissement (2020 dans mon cas). Je suis résident us depuis 2018, j'avais déjà ce produit avant de venir, il n'est pas certain que je sois encore résident us en 2020.

Concernant ton assurance vie, c'est une assurance fonds euros 100% garantie ? ou une assurance qui contient des actions etc... ?

Si ce que Objectif USA dit se vérifie, je demande à avoir le nom de son CPA il va se faire un peu d'argent ! Ou alors est-il plus prudent de déclarer ses intérêts d'assurance-vie, de payer, et ensuite un ou deux ans plus tard refaire les déclarations et récupérer le crédit trop perçu ?

mistercocktail a écrit:

... et ne déclarer qu'à son terme l'éventuel bénéfice, mais quelle dénomination doit-on employer sur la déclaration ? de quoi s'agit-il en langage américain ? Par exemple un produit structuré que j'ai est "Pimco GIS income fund USD 3Y protected 100%" isin XS1619607135

Attention, j'éviterais absolument de prononcer le mot "fund" à proximité du mot "foreign", car l'IRS connait l'équation: "Foreign + Fund = PFIC".  CQFD, c'est pratiquement automatique... Dès lors, t'es mal !

Moi, j'appellerais ça "Foreign Life insurance - See Statement" en ligne 21 de la 1040.
et à la fin du Tax Return, rajouter un "Statement Line 21" explicatif (indispensable), où je dirais:
"Non qualified Life insurance as IRS Code 7702" + details du calcul ... (valeurs en euros, conversion en US$ en expliquant le taux de change utilisé utilisé qui doit impérativement être le Treasury Rate publié par l'IRS).
Le statement est important... C'est en expliquant pro-activement qu'on peut éviter que l'IRS vienne poser des questions. Moi je m'inquiète surtout d'un courrier de l'IRS reçu pendant un voyage, vu que je pars souvent pour 3 ou 4 mois, et si on répond dans un temps raisonnable, on est dans le viseur !

Je n'attendrais pas non plus le terme, mais déclarait chaque année un gain ou perte égal à la variation de valeur d'un 31 décembre au suivant.

Concernant ms déclarations reprises, j'ai eu, selon les années, des remboursements ou des rappels, sachant que ce n'était la seule erreur (ou interprétation différente) entre le CPA et le tax preparer.

Le CPA qui me suit : MyCPAsolution à Orlando.

mistercocktail a écrit:

Evoltx

Pfic de souvenir ça implique de détailler précisément le détail des actions dans un produit etc... un casse-tête, dans le mien il n'y a que des obligations de ce que je sais,  et ceux qui vous ont vendu le produit, ceux qui l'ont créé ne donnent aucune info, sur la manière de le déclarer, et sur son contenu. On ne peut pas en sortir non plus en cours de route, et l'on touche les intérêts qu'à la fin de l'investissement (2020 dans mon cas). Je suis résident us depuis 2018, j'avais déjà ce produit avant de venir, il n'est pas certain que je sois encore résident us en 2020.

Concernant ton assurance vie, c'est une assurance fonds euros 100% garantie ? ou une assurance qui contient des actions etc... ?

Si ce que Objectif USA dit se vérifie, je demande à avoir le nom de son CPA il va se faire un peu d'argent ! Ou alors est-il plus prudent de déclarer ses intérêts d'assurance-vie, de payer, et ensuite un ou deux ans plus tard refaire les déclarations et récupérer le crédit trop perçu ?

Non, justement, c'est le contraire ! Avec un PFIC, l'IRS se moque de ce qu'il y dedans dès lors qu'il est établit que ton contrat est un PFIC.
Le calcul reste un casse-tête, mais pas pour les raisons que tu dis...

PFIC veut dire "Passive Foreign Investment Company", c'est a dire que l'IRS considère que tu as acheté une part d'une compagnie qui fait de l'investissement passif. L'IRS considère comme gain la différence entre la valeur de ta part à la sortie (en US$) et la valeur au début (en US$), mais ne taxe pas ça comme un "capital gain" ordinaire, mais selon une méthode très pénalisante que je ne vais pas tenter de décrire à nouveau.
Peu importe que tu possèdes ce produit 10 ans avant ta résidence US, tu risques d'être taxé sur le gain TOTAL (sauf choix de l'option "Mark-toMarket").
(et cela, sauf si on a choisit dès le premier return la méthode "Mark-toMarket").

Le "Mark-toMarket", c'est un assouplissement des règles, accordé relativement récemment, à l'attention des gens comme nous, pas de ceux qui pratiquent l'évasion fiscale. Il faut en profiter si c'est pas trop tard, car le hic, je le répète, c'est qu'il faut choisir la première année de résidence.

Et dans un PFIC, tu n'as pas a séparer ce qui est intérêt, tant que ça reste dedans car ce n'est pas toi qui les perçoit, c'est le PFIC. Tu ne possèdes qu'une part de ce PFIC, tu t'occupes pas de la bidouille à l'intérieur, de comment cette "corporation" fait ses investissements, toi tu es juste comme un actionnaire en quelque sorte.

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Pour MON assurance vie, je ne décris pas ce qu'il y a dedans, je dis simplement que c'est une Foreign nonqualified Life Insurance et je déclare un gain/loss chaque année, en espérant que l'IRS ne vienne pas contester mes choix dans le reporting et le calcul. Par ailleurs, dès que j'ai eu rattrapé ma situation déclarative, j'ai clos mon contrat, et basta avec ce merdier !

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Tu comptes faire que 2018-2020 aux US... ? Hummm... ca fait 20 ans que je suis aux US et j'en ai connu des francais dans ce cas-là... après 2 ans, ils font tout pour rester !
Tu as la chance que 2018 sera ta premiere déclaration, tu as le choix !!! Fais tout dans les règles. Va voir un CPA et exige de déclarer ton assurance vie comme PFIC avec l'option Mark-to-Market car tu as encore le choix,  et après tu es TRANQUILLE, réglo à 100% avec un minimum de tax ! Si le CPA fait les gros yeux quand tu dis "PFIC", il connait rien à l'international, laisse tomber, et va en voir un autre !

Hint: Consulte jade-fiducial, au moins pour un premier entretien, tu auras un interlocuteur français qui connait le truc.

Pour te donner du temps de faire ça en restant zen, demande avant le 15 avril 2019 une extension jusqu'au 15 octobre, même si tu penses avoir le temps de faire ton return dans les temps ( ça mange pas de pain ! ). Ton FBAR sera aussi repoussé jusqu'au 15 octobre.

Autre petit détail, si par hasard tu as passé moins de 6 mois aux US en 2018, alors tu restes non-résident fiscal et tu fais un Return 1040NR, et tu n'as pas à mentionner tes revenus hors US, ni faire de FBAR. Ces choses-là commenceront pour tax year 2019.

PS. J'aurais bien aimé qu'on m'explique tout ça la premiere année !

Objectif USA a écrit:

Concernant ms déclarations reprises, j'ai eu, selon les années, des remboursements ou des rappels, sachant que ce n'était la seule erreur (ou interprétation différente) entre le CPA et le tax preparer.
Le CPA qui me suit : MyCPAsolution à Orlando.

Objectif USA a écrit:

.... entre le CPA et le tax preparer .

Ton CPA n'est pas ton tax preparer ? 

Et en effet, difficile de parler d'erreur dans tous les cas... il n'y a pas qu'une seule manière de déclarer et de calculer... ce serait trop simple ! 

Le statut de "tax preparer", c'est en gros 40 heures de formation. Tout le monde peut le devenir avec une formation de HR block par exemple.

Un CPA, c'est plutôt 5 ans de formation. C'était la nuance que je voulais montrer.

Bien sur que mon CPA est tax preparer puisque CPA... mais il n'est pas "que" ça.

https://www.wikihow.com/Be-a-Tax-Preparer

Objectif USA a écrit:

Le statut de "tax preparer", c'est en gros 40 heures de formation. Tout le monde peut le devenir avec une formation de HR block par exemple.
Un CPA, c'est plutôt 5 ans de formation. C'était la nuance que je voulais montrer.
Bien sur que mon CPA était tax preparer puisque CPA... mais il n'est pas "que" ça.

Je sais bien, mais mon étonnement était d'avoir cru comprendre que tu as un Tax Preparer en plus du CPA... mais bon, pourquoi pas, question de tarif horaire peut-etre... peu importe

En plus tax, le tax preparer de l'époque était plus cher à l'heure que mon CPA actuel... J'avais tout faux.

Evoltx merci pour ces précisions

Très franchement l'assurance vie en euro que j'ai, fonds en euro 100% garanti ne peut pas se prévaloir de la dénomination PFIC, ça n'a pas de rapport quand je lis ton explication, peut-être une assurance en unité de compte oui. Le cabinet Ruchelman m'avait répondu que l'assurance vie comme on la connaît n'était pas une PFIC.

"P.F.I.C. attribution rules don't attribute ownership of P.F.I.C. shares held in a French life insurance policy to the holders of the policy. Further, a life insurance policy will not be a P.F.I.C. since it would not be considered a corporation for U.S. tax purposes."

Plus, je ne fais aucun rachat ni dépôt sur mon assurance vie, je ne perçois d'intérêts que fictivement puisqu'ils sont réintégrés automatiquement. La logique évidemment veut que l'on ne déclare que ce qu'on touche effectivement et c'est la démarche du CPA de Objectif USA, qui va à l'opposé de ce qui est habituellement réalisé par les autres. Mais la manière dont déclare Evoltx semble la bonne

"A life insurance contract is defined as any contract, which is a life insurance contract under the applicable State or foreign law , but only if the contract meets either of two alternatives: (1) a cash value accumulation test, or (2) a test consisting of a guideline premium re- quirement and a cash value corridor requirement. [emphasis added] Thus, a French life insurance contract is a life insurance contract for US tax pur- poses. However, it cannot meet either of the tests in the second prong. Conse- quently, Code §7702(g)(1)(A) becomes applicable. It provides for the tax regime applicable to non-qualifying policies, in the following terms: If at any time any contract which is a life insurance contract un- der the applicable law does not meet the definition of life insurance contract . . . the income on the contract for any taxable year of the policyholder shall be treated as ordinary income received or accrued by the policyholder during such year. In our example, the French life insurance policy would be taxed on a current basis in the hands of the expat French individual who resides in the US The yearly income on the contract will be treated as ordinary income of that individual. The income on the contract is the increase in the net surrender value of the contract during the taxable year, as increased by the cost of life insurance protection provided under the contract during the taxable year and reduced by the premiums paid under the contract during the taxable year"


Evoltx, le produit "pimco" dont je parle n'est pas mon assurance vie, c'est autre chose, il s'agit d'un produit structuré, souscrit en 2017, maturité 2020, entre les deux je ne touche rien, je ne perds rien, c'est à l'échéance seulement que le calcul se fait. C'est un produit sur une ligne composé d'obligations d'état, intégré dans un compte titre en France.

Oui je ne compte pas renouveler ma GC, je vais sans doute aller voir du côté du Portugal, je voyage aussi pas mal et les avions ça me fatigue ! Sans compter que je suis quelqu'un de carré et que je déteste ne pas avoir de règles claires entre les mains, ce sujet dont on parle ici en fait partie.

Merci Objectif USA pour ton CPA je vais voir ce que je peux faire avec lui

Bonjour à tous,

Etant sur le point de m'expatrier à NYC, et mon patrimoine étant quasi-exclusivement investi en contrats d'assurance vie (contrats en euros + contrats multisupports investis principalement dans le compartiment en euro), votre fil m'intéresse au plus haut point (et il est aussi un peu anxiogène).

Dans le pire des cas de figure, je comprends que les assureurs pourraient décider unilatéralement de clôturer mes contrats (en raison de ma domiciliation fiscale US), et la PV de ces contrats (+150% s'agissant de versements effectués dans les années 90) serait alors taxée (lourdement) aux USA, venant amputer de manière significative le capital acquis en plus de 20 ans?

En dehors de ce que je peux lire par ci par là, je ne suis pas encore au point sur les modalités de déclarations US (mon employeur me fournira un CPA mais je n'aurai de contact avec lui qu'une fois sur place, et je ne sais pas s'il prendra en charge les subtilités relevant de mon patrimoine en France)

Merci par avance pour vos réponses !

jpf, si tu viens t'expatrier ici et que ton contrat AV est ancien, que tu ne comptes pas le fermer pendant ton expatriation aux us et retourner en europe plus tard, garde-le, sinon ferme le et paye ton impôt dû avant de t'expatrier ! car effectivement au moment du rachat total (je ne parle pas de rachat partiel, et encore moins des intérêts gagnés chaque année) il y a fort à parier que la totalité de la plu-value soit taxée. Autre solution, ne pas fermer le contrat, faire un rachat partiel du montant des gains accumulés au delà de ton investissement, et laisser le contrat durer comme s'il repartait de zéro...

Anxiogène ? terrifiant oui !

Je pense avoir trouvé pourquoi le CPA d'objectif USA a fait une correction sur ses tax-return, j'avais déjà relevé le discours suivant :

https://www.irs.gov/publications/p17

"Interest on insurance dividends.
Interest on insurance dividends left on deposit with an insurance company that can be withdrawn annually is taxable to you in the year it is credited to your account. However, if you can withdraw it only on the anniversary date of the policy (or other specified date), the interest is taxable in the year that date occurs."

J'ai écrit à l'IRS on va voir ce qu'ils vont me dire...

mistercocktail a écrit:

car effectivement au moment du rachat total (je ne parle pas de rachat partiel, et encore moins des intérêts gagnés chaque année) il y a fort à parier que la totalité de la plu-value soit taxée.

Merci pour ta réponse. A ce stade je souhaiterais conserver surtout un contrat bénéficiant d'un taux minimum garanti, dans l'optique d'un retour en France. Peu m'importe que les intérêts soient lourdement taxés (tant qu'ils ne le sont pas à plus de 100%...), ma préoccupation porte sur la taxation de la PV si elle était constatée aux USA, notamment dans le cas de figure où le rachat serait consécutif à une fermeture imposée par l'assureur du fait de ma nouvelle résidence fiscale.

Mais je comprends que si je veux être tranquille, il faut que je clôture ce contrat (avec une grosse perte d'opportunité à la clé) tant que je suis résident fiscal français. Donc avant mon déménagement aux US en Mars j'imagine (enfin j'espère, parce que si je suis considéré comme résident fiscal US rétroactivement sur tout 2019, c'est déjà mort...)

Merci à tous!

Admettons que tu aies un contrat AV et qu'à l'entrée tu y aies mis 50 000 EUR, aujourd'hui des années après il atteint les 70 000 EUR, donc 20 000 EUR de PV, si tu fais un rachat aujourd'hui sur ces 20 000 EUR et que tu payes la taxe en France, rien ne t'empêche de conserver ton AV et de continuer de faire fructifier ton capital de départ, de payer tes futures taxes sur les futurs éventuels rachats aux USA, ou le cas échéant, selon le CPA ou le tax preparer, la taxe annuelle sur les intérêts gagnés même non rachetés.

Je ne sais pas si tu es considéré de manière rétroactive résident sur tout 2019, ta résidence elle commence en mars ? à priori tous tes gains d'avant sont à déclarer dans le pays d'origine, à vérifier

Merci encore mistercocktail pour avoir déniché cet article de Ruchelman (j'avais oublié que c'était toi), ça a été l'élément décisif pour moi.
Merci aussi pour cette réponse, bien que je n'aille pas me replonger en profondeur dans ce merdier 

Pour moi, les dés sont jetés, j'ai pris ma décision et envoyé mon dossier à l'IRS. Tout considéré, cette affaire m'aura couté une somme considérable (pénalité et frais de CPA exorbitants), un nombre d'heures incalculable, et une sacrée dose de soucis, et tout ça pour pouvoir maintenant dormir à peu près tranquille. Je dis "à peu près", car rien n'est certain à 100%.
Aussi ridicule cela pourrait paraitre vues les sommes en jeu dans mon cas, si l'IRS décidait de m'auditer et contestait mes choix de calcul d'impôts, il faudrait alors se battre en justice. C'est très improbable, mais théoriquement possible, l'essence du problème étant qu'il n'y a pas de texte clair et limpide qui définisse la taxation US d'un contrat d'assurance-vie français. L'IRS ne s'est simplement pas prononcé sur ce cas particulier, donc ça reste sujet à interprétation.

mistercocktail a écrit:

Admettons que tu aies un contrat AV et qu'à l'entrée tu y aies mis 50 000 EUR, aujourd'hui des années après il atteint les 70 000 EUR, donc 20 000 EUR de PV, si tu fais un rachat aujourd'hui sur ces 20 000 EUR et que tu payes la taxe en France, rien ne t'empêche de conserver ton AV et de continuer de faire fructifier ton capital de départ, de payer tes futures taxes sur les futurs éventuels rachats aux USA, ou le cas échéant, selon le CPA ou le tax preparer, la taxe annuelle sur les intérêts gagnés même non rachetés.

Une petite remarque... IMHO, la plus-value aux US sera à calculer comme la différence des valeurs préalablement converties en US$, et non pas la différence en €, convertie ensuite en US$. Donc selon les variations du taux de change, on peut obtenir d'énormes variations, un gain peut se transformer en perte et vice-versa.

Attention aussi que , SI au final, et je dis bien "si", la taxation se fait selon la "méthode PFIC" (ceci pouvant être remis en cause par l'IRS en cas d'audit), la plus-value sera alors calculée depuis l'origine du contrat, c.a.d. incluant la période non-resident US (que celle-ci soit taxée en France ou pas !).

La question de conserver, ou pas, son contrat assurance-vie avant de devenir resident US est donc délicate (non seulement assurance-vie, mais PEA, PEL et d'une manière générale tout compte.

Et attention de ne pas se faire influencer par un "raisonnement de bon sens", je ne pense pas qu'on puisse compter sur le bon sens de l'IRS.

Et attention de ne pas se faire influencer par un "raisonnement de bon sens", je ne pense pas qu'on puisse compter sur le bon sens de l'IRS.

A encadrer tellement c'est vrai et ça s'applique dans pas mal de domaine aux USA. Le bon sens, on s'en fout, seul la règle compte.