quelle obligation tous les 3 mois et quelles sanction si pas respecté

Bonjour à toutes et tous, futur expatrié et ne voulant pas dans un premier temps effectuer de démarche administrative, mais voir sur place pour un éventuel emploi (je sais que cça vass être dur), voir si je me plait,  je crois savoir que si l'on a pas la carte de résident tunisien, il faut ressortir tous les  3 mois, combien de temps minimum faut il repartir en France avant de revenir, et qu'arrive t'il si je ne ressort qu'au bout de 6 mois ou 7? Qu'arrive t'il en cas de contrôle?

Merci

Greg

Bonjour,
En tant que touriste, la durée du séjour est de 3 mois et un timbre fiscal de 30 dinars à fournir lors de votre sortie du territoire. Mais vous pourrez y entrer de nouveau le lendemain.
Si vous dépassez cette période de 3 mois, vous aurez en plus un décompte des semaines excédentaires (mêmes entamées) qui sera effectué à l'aéroport et là.....ce sera un timbre de 20 dinars pour chacune d'elle.
Maintenant, je vous laisse faire le calcul  :huh:
A savoir également qu'en qualité de touriste, vous ne pourrez passer au total que 183 jours par an sur le territoire tunisien.

Bonjour,
si vous preniez la peine de fouiller dans les précédentes discussions vous auriez la réponse !
(Je sais c'est chiant)
Sans véhicule !
Et c'est 90 jours et pas 3 mois...
20 Dt par semaine de dépassement en timbres amende(Toute semaine entamée est due)
+ 30 Dt de taxe touristique.
"Normalement",vous ne devez pas dépasser 183 jours par année....

Pardon Loumat ! Posté en même temps  :dumbom:

et quand on est "touriste" on ne travaille pas  ;) 
et "travailler" ça c'est une tout autre affaire !

Loumat :

Bonjour,
En tant que touriste, la durée du séjour est de 3 mois et un timbre fiscal de 30 dinars à fournir lors de votre sortie du territoire. Mais vous pourrez y entrer de nouveau le lendemain.
Si vous dépassez cette période de 3 mois, vous aurez en plus un décompte des semaines excédentaires (mêmes entamées) qui sera effectué à l'aéroport et là.....ce sera un timbre de 20 dinars pour chacune d'elle.
Maintenant, je vous laisse faire le calcul  :huh:
A savoir également qu'en qualité de touriste, vous ne pourrez passer au total que 183 jours par an sur le territoire tunisien.

182...car à 183 il devient non résident pour la France. C'est la moitié de l'année plus un jour...pour les années bissextiles on s'arrange!

bigouden :

182...car à 183 il devient non résident pour la France. C'est la moitié de l'année plus un jour...pour les années bissextiles on s'arrange!

Bigouden,
Je me suis fiée à une info officielle en avançant le chiffre de 183 jours comme limite à ne pas dépasser, afin de ne pas être considéré comme résident   :
"Régime fiscal des personnes physiques
Sont soumises à l’impôt sur le revenu de façon globale les personnes :
ayant une résidence habituelle en Tunisie (disposition d’une habitation permanente en Tunisie) ;
séjournant en Tunisie plus de 183 jours de façon continue ou discontinue (la durée de 183 jours s’apprécie par année civile)."
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre- … ays-110526

Alors là, j'avoue ne plus rien y comprendre. :unsure

Bonjour Loumat

Je sais bien que les textes disent plus de 183 jours parce qu'il faut bien donner un chiffre pour marquer les esprits mais en réalité lors d'un contrôle douanier/fiscal (DNED/DNEF) il a toujours été appliqué la règle de la moitié de l'année plus un jour, et 183 jours c'est déjà plus de la moitié, sauf les années bissextiles. J'ai vécu cette expérience en tant que banquier avec un client acteur de cinéma célèbre d'origine égyptienne habitant Paris possédant chez nous un compte de non résident, qui tournait ses films en dehors du territoire et touchait ses cachets en Suisse il y a....Résultat les douaniers l'ont suivi pendant X temps ont prouvé qu'il passait plus de 182 jours/an en France et amende de 11 millions de francs pour lui et 10 millions pour la banque. Le procès verbal faisait bien état de la moitié de l'année plus un jour....

:) merci beaucoup pour ces précieux renseignements, celà va vraiment m'aider pour la suite c'est super sympa.
Donc au bout des 6 mois il faut ou rentrer et refaire une saison pour ma part avant de revenir et si je veux rester demander une carte de résident en justifiant d’après ce que j'ai lu de 2200dt de revenu mensuel (me dire si je me trompe)..... idem si je veux bosser enfin essayé de trouver un boulot... Personnellement une des idées que j'ai c'est louer une grosse maison et y faire une demande de chambre d’hôte.... mai oui je sais il faut un ou une tunisienne qui détienne (ou détient) ou moins 51 pour cent..... Je viens du métier de l'hotelerie (responsable de salle en France actuellement) et aimerai apporter a la Tunisie ce savoir faire et surtout bien sur au divers etranger..... Soyons honnête.....

Bonsoir,
"certains" sont restés plus de 6 mois sans problèmes,mais depuis quelque temps,
il semble que les "règles" soient un peu plus draconiennes....
Pour les chambres d'hôtes,cadre Juridique :
http://www.madjerba.com/archives/2012/0 … 47711.html
Aux dernières nouvelles,une carte de résident s'obtient "normalement"avec un revenu régulier de 1000euros,
pour les "sans emploi" :D
Pour le travail voir ici :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … nisie.html

bonjour  :D
pour Aliboron  :D les sans emploi   :D  non    :dumbom:  oui

Aliboron :

Bonsoir,
"certains" sont restés plus de 6 mois sans problèmes,mais depuis quelque temps,
il semble que les "règles" soient un peu plus draconiennes....
Pour les chambres d'hôtes,cadre Juridique :
http://www.madjerba.com/archives/2012/0 … 47711.html
Aux dernières nouvelles,une carte de résident s'obtient "normalement"avec un revenu régulier de 1000euros,
pour les "sans emploi" :D
Pour le travail voir ici :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … nisie.html

Oui pour les chambres d'hotes j'avais lu cet article de A à Z très bien fait ma fois.....
Et ce serait  également avec table d'hote.... LOCAL entre autre.... Une de mes passions la cuisine, et je cuisine déjà pas mal de plats locaux et je te fais une SALADE MAECHOUIA....... A tomber.....
Je vais aller lire l'article pour le travail
Merci
:proud

tahoua :

bonjour  :D
pour Aliboron  :D les sans emploi   :D  non    :dumbom:  oui

Bonjour,
" Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie"....  ;)

Aliboron :
tahoua :

bonjour  :D
pour Aliboron  :D les sans emploi   :D  non    :dumbom:  oui

Bonjour,
" Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie"....  ;)

C'est quoi exercer un emploi sans aucune contrepartie financière? du bénévolat!

Bonne journée à tous :)

hammamet :
Aliboron :
tahoua :

bonjour  :D
pour Aliboron  :D les sans emploi   :D  non    :dumbom:  oui

Bonjour,
" Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie"....  ;)

C'est quoi exercer un emploi sans aucune contrepartie financière? du bénévolat!

Bonne journée à tous :)

Donc les "bénévoles étrangers" en Tunisie doivent,pour obtenir une carte de résident,
justifier d'un revenu mensuel et régulier de 1000 Euros..... :lol:  :dumbom: ;)

Aliboron :
tahoua :

bonjour  :D
pour Aliboron  :D les sans emploi   :D  non    :dumbom:  oui

Bonjour,
" Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie"....  ;)

les sans emploi , moi, je pensais aux retraités  :D
maintenant, je suis comme les Corses  :D  si l'envie me prend de faire quelque chose , je m'assois (m'assieds au choix ) et j'attends que cela me passe  :D

tahoua :

maintenant, je suis comme les Corses  :D  si l'envie me prend de faire quelque chose , je m'assois (m'assieds au choix ) et j'attends que cela me passe  :D

Fernand Sardou  ;)

attention aux motos avec passager....

Bonjour,

Si tu ressort tout les trois mois, pas de délais en france (moi je part le vendredi et je rentre le dimanche soir)
Si tu dépasses les trois mois c 'est 20 dinars par semaine de dépassement.

Voila :)

Merci nanoulamarsa.

Malgrès ce qui s'est passé au bardo je reste toujours amoureux de ce pays....

Il est beau et mérite bien mieux que cette horreur.

Je remet toujours a demain pour prendre le premier vol, la trouille pour le taf rien de plus... Mais toujours en tête de faire voyager le gens autrement en les sortant des complex et en proposant (ce qui existe deja) chambres et table d'hotes....

Greg

Pouvez-vous nous prouver par un texte de loi officiel le montant minimum mensuel requis ?????
600/800/1000/1500 euros ou autres ??????

Bonsoir Soussien,
tout le monde le cherche,mais personne ne l'a jamais trouvé ! :unsure
Selon nos "représentants" en Tunisie,l'administration Tunisienne ne
communique pas ce "genres d'informations"..... :D

l'Administration tunisienne ne communique pas les infos concernant le minimum de revenus à avoir car il n'existe aucun texte

lalie66 :

l'Administration tunisienne ne communique pas les infos concernant le minimum de revenus à avoir car il n'existe aucun texte

Tout a fait !
Il s'agit sûrement d'une "directive" donnée aux agents chargés d'étudier les dossiers des postulants,
car dans les textes,on parle de "revenus réguliers"

Merci bien de vos réponses ... Ce qui veut dire clairement que c'est à la "gueule" du client si l'officier en charge fait ce qu'il faut ou ce qu'il faut pas pour obtenir le dit permis.

Soussien :

Pouvez-vous nous prouver par un texte de loi officiel le montant minimum mensuel requis ?????
600/800/1000/1500 euros ou autres ??????

Aucun texte officiel: c'est au bon vouloir du représentant local du Ministère de l'Intérieur ou après étude d'un de ces fonctionnaires de Tunis! :unsure

Re.....
Je viens de retrouver la réponse que m'a faite Mme la "conseillère",il y a 1 an.....

Bonsoir
les autorités tunisiennes ne communiquent pas, afin de garder un pouvoir
discrétionnaire sur la demande de carte de séjour, le montant minimum
nécessaire de revenu mensuel.
Néanmoins, le décret 2009-2162 du 14 juillet 2009 qui fixe les avantages
fiscaux pouvant être octroyés aux retraités étrangers qui
s'installeraient en Tunisie mentionne un montant de 30 000 dinars de
revenu annuel pour pouvoir bénéficier de ces avantages.
En règle générale, au vu de la pratique, le montant minimum exigé est de
1000 euros mensuel provenant de l'étranger sur un compte bancaire
tunisien.
Nous n'obtiendrons jamais des autorités tunisiennes, qui souhaitent
pouvoir exercer un contrôle sur les étrangers qui s'installent en
Tunisie de communiquer clairement sur le montant minimum de revenu
exigé.
En restant a votre disposition pour toute information complémentaire

Bien cordialement

Gloria GIOL(Conseillère des Français de Tunisie/Libye élue en 2009 - Juriste)

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