Contrat de mariage pour mariage franco-mauricien à Maurice

Bonjour Andree,

Bienvenue sur le forum.


Un topic évoque entre autre la question du contrat de mariage:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=40335

Bonne lecture,

Oummé

ANDREE a écrit:

Bonjour,

Ma fille va se marier en janvier à Maurice avec un mauricien. Si elle fait un contrat de mariage, sera-t-il valable en France ?
Savez-vous auprès de qui elle devra faire établir ce contrat à Maurice (notaire, avocat ou autre).
Merci de vos précisions.

Bonjour Andrée, je me marie avec un mauricien dans un mois, je suis française.

J'envisage un mariage sous le régime de la séparation des biens à Maurice. J'ai posé la question à l'ambassade de France, à savoir si le régime aurait la même valeur en France, voici la réponse: "En ce qui concerne le contrat de mariage (séparations de biens ds mon cas), si vous voulez qu'il soit reconnu en France, il faut le faire établir par un notaire en France."

Donc pour ta fille, je pense que si elle veut que son contrat soit valable en France il faut qu'elle le fasse par un notaire en France.

Merci pour tous ces renseignements bien utiles, comme toutes les rubriques du forum d'ailleurs.

C'est bien ce que pensait ma fille, le contrat doit être établi par un notaire en France pour être valable en France.
Cela va nous poser un problème car normalement, ils ne viendront pas en France d'ici le mariage.

Il faut que je me renseigne auprès d'un notaire ici pour savoir si leur présence est indispensable ou s'ils peuvent régiger une procuration.

Oups, la faute de frappe !!! Bien évidemment, lire "rédiger"

J'ai fait un contrat de mariage à Maurice,je ne me suis jamais préoccupé de savoir s'il était valable en France et je m'en fiche.
Par ailleurs,je ne vois pas pour quelle raison il ne serait pas valide en France.
De plus sur mon livret de famille délivré par l'ambassade,il est notifié "un contrat de mariage a été établi".

ZANLWI a écrit:

J'ai fait un contrat de mariage à Maurice,je ne me suis jamais préoccupé de savoir s'il était valable en France et je m'en fiche.
Par ailleurs,je ne vois pas pour quelle raison il ne serait pas valide en France.
De plus sur mon livret de famille délivré par l'ambassade,il est notifié "un contrat de mariage a été établi".

Pour ceux qui envisagent ou qui devront faire face à un retour en France ça peut leur importer de savoir que leur contrat de mariage est aussi valide en France qu'à Maurice...

Je vais poser la question précisément dans ce sens, à savoir si un contrat est établi par un notaire à Maurice est-il valable en France. Car dans mon cas il s'agit d'un régime (séparation des biens) qui ne nécessite pas de passer par un notaire à Maurice, mais qui n'existe pas comme tel sans passage devant un notaire en France...

"Le consul est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français, dont les contrats de mariage" ambafrance-mu.org/france_maurice/spip.php?article484

Donc possibilité de faire faire son contrat de mariage à l'ambassade avec la présence des deux futurs époux.

Des informations assez claires sur les mariages internationaux, en espérant que les lois n'aient pas changé depuis septembre 2007 date de la mise en ligne... dossierfamilial.com/famille/couple/mariages-internationaux-quel-regime-matrimonial,1611

Merci de tous ces renseignements.

maarion a écrit:

Bon boulot Juliette, il faudrait mettre ça dans le guide.

Je prépare un petit article pour le guide une fois que j'aurai franchi le cap et que tout ça sera derrière moi !

Bonjour!

Je fais suite à la conversation pour savoir si finalement, quelqu'un a eu une réponse formelle de la France ou Maurice concernant le fameux choix: notaire en France ou à Maurice?

Eh oui, question budget, le choix est vite fait
Mais on a eu nous aussi une réponse non officielle de l'Ambassade qui nous a quand même conseillé de passer par un notaire en France car reconnu à 100% (d'ailleurs confirmé par l'état civil Mauricien).
Selon l'ambassade, le risque serait que la France ne reconnaisse pas à tous les coups le contrat établi par un notaire à Maurice.
Dans ce genre de cas, il faudrait ensuite faire établir un autre document pour prouver que le 1er est bon...

Pourquoi? Quels sont les risques réels? Aucune idée et du coup on a du mal à prendre un décision

Est-ce que quelqu'un a plus d'infos?

Merci!

Suite de l'affaire:
Toujours rien d'officiel mais une réponse assez logique de l'ambassade:
En fin de compte, le seul risque concerne le cas où l'on est résident mauricien et qu'on se marie sous séparation de biens sans contrat car dans ce cas c'est la loi mauricienne qui s'applique par défaut et la France peut demander qu'un autre document explique le 1er.
Par contre, si le même couple se marie avec un contrat, que ce soit un notaire français ou mauricien, pena problème, c'est le contrat qui fait loi.
Conclusion, en était à Maurice le notaire mauricien est quand même plus approprié pour nous et surtout beaucoup moins cher.

Voilà, si ça peut aider quelqu'un d'autre plus tard :-)

Pour la petite histoire, ma fille et son mari ont fait rédiger un contrat par un notaire en France (qui n'a rien facturé) et ensuite l'ont fait valider à Maurice par le Consul qui, pour un cachet apposé sur l'acte, a facturé sa prestation. Les aberrations du Consulat et de l'Ambassade de Maurice !

Je n'ai toujours pas compris non plus pour quelle raison il fallait prendre rendez-vous au préalable (avec délai assez long) pour se rendre au Consulat ou à l'Ambassade de France établir des papiers d'identité. Je n'ai jamais connu telle situation dans d'autres consultats français de par le monde. Le communauté française à Maurice n'est tout de même pas très importante comparée à d'autres pays.
Là je suis hors sujet, cela pourrait faire partie d'un autre post intitulé "Coup de gueule contre le Consulat de France à Maurice"

Dans ce cas on paye en France une certaine somme qui comprend les honoraires du notaire et une taxe.

Je ne vois pas où se situe le scandale si le consul demande le réglement de la taxe.

maarion a écrit:

Dans ce cas on paye en France une certaine somme qui comprend les honoraires du notaire et une taxe.

Je ne vois pas où se situe le scandale si le consul demande le réglement de la taxe.

Le notaire français a rédigé son acte à titre gracieux et c'est lui qui a fait la plus grosse partie du travail.
Le consul s'est contenté d'apposer un cachet et d'attester la présence des personnes lors de la signature. Le montant payé a été bien supérieur au montant de la taxe !!!
Cher payé pour un service public !!!

Andrée, il y a quand même env 10.000 français qui vivent à Maurice!!!!

en tt cas, vu mon expérience , je conseille  de bien faire un contrat de mariage...
isa mru