qu'en est il des ""impôts sociaux" payés sur les revenus locatifs

Bonjour

La réponse était ICI,avec une suite ICI
Cordialement

bonjour,
Il semblerait ........

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 … xelles.php

Autre source, mais qu'en est il  des retraités non résidents? contrairement aux actifs, ils cotisent et   bénéficient de la SS durant leurs séjours .

http://www.ordissinaute.fr/actualites/a … -residents

Dans ces articles de presse on parle  d'Europe non? il me semble lire " concerne uniquement les non-résidents localisés au sein de la Communauté européenne"
c'est juste une question !

Bonjour
C'est ICI
Cordialement

Bonjour,
On trouve effectivement de nombreux articles, qui sont des informations et réflexions sur la décision de justice rendue publique ces derniers jours et provenant de la cour de justice de la CEE, relative à la contribution sociale que nous payons, en tant que NON RESIDENT sans avoir les avantages d'obtenir tous les droits offerts aux citoyens domiciliés et résidents en France.

Il est toujours intéressant d'en discuter, ce qui est publié n'est pas officiel au niveau de bien des points,  beaucoup de non résidents sont concernés vu que certains conservent leur résidence en France et la loue.

Il semble effectivement qu'elle concernerait tous les non résidents, mais le Ministre des finances, qui vient d'en prendre acte, doit examiner la situation, nous aurons donc prochainement l'avis de ce Ministére et de l'interprétation qu'il en fera, quitte à faire quelques modifications qui les arrangeront.

On  trouve en europe des pays adhérents de la CEE ( c'est peut être le cas pour la France dans certains cas, je n'ai pas cherché) qui ne respectent pas les décisions de la cours européenne ! Il est donc à mon humble avis prématuré de se réjouir et de réclamer son du, en fonction de cet arrêt. Les juristes vont bien y trouver des failles et décider à l'avantage de la France.

D'un autre côté aux impôts de Noisy, à propos de cette contribution, on m'avait répondu qu'il s'agissait d'une contribution sociale et non fiscale ! Qui comprenne qui pourra.......  Deux poids, deux mesures, on s'adapte à la situation du jour.........

Il est donc urgent d'attendre la décision finale de nos chers "politiques",  sachant que si elle ne venait pas, on peut toujours avant la fin de l'année, par pruence,  faire une réclamation en bonne et due forme afin de prendre acte et officialiser la réclamation de ce qu'on estime notre du ! ( Les politiques aiment bien faire trainer les choses, les compliquer.....  exemple, la contribution sociale prélevées d'office sur les assurances vies des non résidents, obligeant à une réclamation et surtout à la fourniture de documents "délicats" contresignés, tamponnées, paraphés par les services fiscaux des pays ou on réside et qui parfoit refusent de la compléter car n'entrant pas dans le cadre de leur travail.......... )

Il ne nous reste donc plus qu'à espérer...... 

Cordialement

Le sieur Sapin a besoin de remplir les caisses, il va certainement remarquer ce que je disais plus haut,
les retraités non résidents cotisent et bénéficient de la SS durant leur séjour...

Bonjour,

Oui effectivement, j'avais tenu compte de votre remarque, mais d'un autre côté, on est loin d'avoir tous les avantages des " résident en France", la CFE est presque indispensable pour obtenir le similaire, ( mais à quel prix !) quant aux retraites et autres couvertures (mutuelle - chômage... etc...) on n'en parle pas. Vous me direz, vous avez la CNSS, OK, mais lorsque je vois les plafonds de remboursement ( non revu depuis des années..) on est loin du compte, de la réalité des frais exposés pour obtenir quelque chose d'à peu prés similaire à la France si on veut bénéficier de soins à peu prét corrects ..........

Puis si les non résidents CEE bénéficient en fin de compte de cette exonération, il serait inéquitable, me semble t'il,  que les Non résidents qui sont hors CEE, bénéficient d'un régime particulier !   Certains pays dans la CEE sont également loin de couvrir les dépenses sociales aussi bien qu'en France et il est alors utile d'avoir à nouveau la CFE en complément, voir d'autres couvertures !

Mais "Sapin" et tous ses juristes ont plus d'un tour (de passe passe) dans leurs sacs et vont bien nous concocter quelque chose qui n'ira pas forcément dans le sens de l'arrêt de la cour de justice ! Effectivement, ils recherchent de l'argent, les erreurs de gestion de tous nos politiques, irresponsables  car si c'était "nous" il y a bien longtemps que nous nous retrouverions derriére les barreaux, ont entrainés la France dans une situation catastrophique.

Cordialement,

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre "on est loin d'avoir tous les avantages des " résident en France" , vous ne pouvez parler d'avantages mais seulement de l'application  du régime prévu par la loi en contre-partie de cotisations salariales et patronales .
La SS ne s'exportant  pas, les non résidents n'ont d'autres choix que d'adhérer au régime obligatoire ou à la CFE  et dans certains cas, aux deux.
Les actifs salariés(sauf  détachés) n'ont plus de lien avec SS France, ils doivent être affiliés  au régime obligatoire des pays de résidence,  et  dans certains cas  ils doivent s'assurer en plus à la CFE;dans les 2 cas ils côtisent au régime de la retraite de base.
Sous Statut d'expatrié  ils sont obligatoirement affiliés aux Assédic,
en  contrat local,  ils peuvent l'être mais à condition de payer, c'est  dans ce cas une assurance volontaire.


Les retraités non-résidents conservent le lien avec la SS mais ne sont pris en charge qu'en France, ils peuvent parfois s'affilier au régime obligatoire ( convention SS entre la France et le pays d'accueil)  ou doivent opter pour la CFE s'ils veulent être assurés dans leur pays d'accueil.
Pour en revenir au sieur Sapin et à ses juristes, je pense qu'ils tiennent là l'argument de choix pour continuer à faire payer CSG et RDS  aux  retraités non résidents, n'oubliez pas que nous sommes pour eux,  des "exilés fiscaux"!