Taxes sur votre maison en France: bonne nouvelle à venir

Fortement concerné par cette question, qui était inéluctable et connue de longue date par
les concernés, suite au rapport  sur la question rendu au préalable à la CJUE ( Luxembourg et
non Bruxelles ); je tiens à préciser que cette exonération de CSG/RDS s'appliquera également aux
plus-values en cas de mutation immobilière.
Cependant, rien ne dit pour le moment que cette décision ( qui est de droit européen ) s'appliquera
aux expatriés non-européens : en principe oui, en raison du principe ( constitutionnel ) de l'égalité
des citoyens devant la loi, mais si Bercy refuse, il faudra une décision du Conseil Constitutionnel.
Sans vouloir refroidir les enthousiastes, j'ajoute que la question de la fusion de l'IR et de la CSG
a été remise sur le tapis récemment.