Besoin d'information sur une transaction pour une location.

Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont l'expérience de transactions entre particulier et entreprise et vice et versa.

Mon cas me semble assez simple, cependant j'ai besoin d'avoir votre avis sur une transaction qui me parait un peu problématique. J'ai recherché une location d'appartement et m'apprête à traiter avec une agence spécialisée qui a pignon sur rue à l'Ile Maurice. Lors de ses propositions initiales, cette agence me communique un prix mensuel pour la durée de mon séjour. "Imaginons 100".
Aujourd'hui elle me fait parvenir une demande de virement mais ce n'est pas 100 qui apparaît sur le document mais 115 (VAT at 15% on taxable amount) qui n'était absolument pas prévu au départ. La règle ou loi même à l'Ile Maurice doit être la suivante :
- “Lorsque le prix d'un bien ou d'un service a été établi par les parties sans aucune mention de la TVA et que le fournisseur dudit bien ou service est la personne qui est redevable de la TVA due sur l'opération imposée, le prix convenu doit être considéré, dans le cas où le fournisseur n'a pas la possibilité de récupérer auprès de l'acquéreur la TVA réclamée par l'administration fiscale, comme incluant déjà la TVA. En conséquence, un prix convenu avec un particulier sans référence à la TVA est un prix T.T.C. et un prix convenu entre entreprises sans autre précision est un prix HT.”
Avez-vous une réponse affirmative à me communiquer sur ce sujet. L'agence essaie alors que je suis à quelques jours de mon départ de me forcer la main ? Je ne crois pas que ce soit une pratique courante à Maurice mais merci pour vos infos. (Pour les médiateurs, je place ce post dans coût de la vie car je ne vois dans quelle autre catégorie je dois le mettre ?)

Bonjour,

Si le bien est loué en tant que particulier, aucune tva ne s'applique.
Si vous le louez en tant que professionnel, la TVA est systématiquement appliquée et les prix affichés sont généralement HT.
Il faut ensuite regarder ce qui a été inscrit dans votre bail, pourriez vous m'en adresser une copie ?
[email protected]