Question fiscalité

On lit un peu de tout. ..
Le statut RNH serait abandonné en 2016, le Portugal sortirait de l'euro etc...
Quid de ces rumeurs qui deviennent pénibles et nuisent à la crédibilité de ce blog ?

Bonsoir Gérard 64,
Je crois qu'il y a bien longtemps que la plus grande partie des bloggers du forum Portugal a fait la part des choses pour tout ce qui touche au statut RNH et fiscalité.
Je parle de ceux que j'ai rencontrés en personne, que j'ai eus au téléphone, ou avec lesquels j'ai eu des échanges par mails privés, et qui vont depuis longtemps aux sources fiables pour se renseigner,
S'entendre dire qu'un document officiel de l'ambassade portugaise vaut moins qu'un avis péremptoire publié sur le blog me paraît surréaliste.
Contactez les consulats portugais, prenez un RV avec un conseiller,  posez toutes les questions que vous souhaitez, et demandez un document écrit  résumant ce qui vous a été expliqué.
Une autre source intéressante et détaillée se trouve à la banque portugaise bien connue en France de la communauté portugaise et de celle qui s'expatrie. De même demandez un RV, exposez votre situation personnelle, posez les questions qui vous préoccupent, emportez la documentation qui vous sera donnée, potassez la....
Bien cordialement à tous.

â Gerard
Tout à fait d'accord.
Pourquoi se complaire dans des rumeurs catastrophistes sans fondement.
Pourquoi pas la fin du monde ???!
Daniel Régis

Je pense que vous comprenez mieux mon intervention difficile à comprendre sans le contexte.
Cordialement,
G.O

nicmf tous les nouveaux immigrants connaitrons leur sort fin juin de chaque annee avec la reception de l'avis d'imposition,,

Je me permets d'ajouter que d'ici fin juin , il y a tout le printemps et qu'il faut en profiter !

Bonsoir à tous,

Les vieux bloggers qui savent tout sur tout se complaisent effectivement à véhiculer des infos alarmistes, ils affirment des hypothétiques prévisions comme s'il s'agissait de vérités avérées.

Mais nous luttons, pied à pied, pour permettre aux nouveaux arrivants de trouver ce qui peut leur convenir sur ce blog et de faire leurs choix en toute sérénité.

@ Dois

Je préfère nettement quand tu t'exprimes au sujet des vins du Portugal ... Ou bien de tes promenades et visites ... Ou bien même de la météo, quoi que ton baromètre ait sans doute besoin d'un bon réglage ...

C'est vrai que la fiscalité, ça a de quoi énerver, parfois ! 

Amitiés 

roro

J´ai travailler dans l´administration fiscale portugaise. La réponse a quelquer doutte sur fiscalité c´est demander une information vinculatif écrite. Au Portugal tous interaction plus important avec l´administration public doit etre écrite. La information vinculatif peut etre seulement demander para avocat/comptable ou le propre.

Source:
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … /lgt68.htm

(modéré: pas de sous-entendu ou de provocation ici svp)

De vraies mauvaises nouvelles:http://www.jornaldenegocios.pt/mercados/obrigacoes/detalhe/novo_minimo_historico_juro_da_divida_de_portugal_abaixo_dos_2_pela_primeira_vez.html

Monsieur Vyo
En quoi sont-ce des nouvelles ?
Elles sont bonnes pour les Portugais.
Elles bonnes pour ceux qui ont en portefeuille de la dette portugaise;
Alors ?
Daniel Régis
Quel rapport avec la fiscalité ?

Gérard 64 a écrit:

On lit un peu de tout. ..
Le statut RNH serait abandonné en 2016, le Portugal sortirait de l'euro etc...
Quid de ces rumeurs qui deviennent pénibles et nuisent à la crédibilité de ce blog ?

Il n'est pas question de rumeurs en l'occurrence, mais d'un jugement de la Cour Européenne, qui reproche en quelque sorte à la France de confondre impôts et cotisations (si j'ai bien compris l'article du journal Les Echos.

Vyo a écrit:

Attention: que veut dire "les personnes visées ne bénéficient pas de la Sécurité sociale française"?
Je m'avance fortement mais je pense que pour être expat au Portugal et d'autant plus RNH,il faut bénéficier de la Sécurité sociale française pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale Portugaise.
Vyo

Oui tout à fait. Cependant lorsque la personne est non résidente en France elle ne devrait pas avoir à payer, selon la Cour Européenne de cotisations supplémentaires destinées à combler des déficits sociaux. Puisqu'elle n'y participe pas...

NICMF Bonjour,

Une fois sur deux, mes MP ne partent pas, et ne sais si vous aurez celui-ci

Je sais que vous avez acheté en résidence secondaire et que vous naviguez entre la France et le Portugal et ma question est :
- Qu'est-ce que l'Etat Français ponctionne sur cette résidence secondaire (si elle ponctionne quelque chose)?
- Quels sont les types d'impôts à régler au Portugal pour cette même résidence?

En espérant que ce message vous parvienne.

Bien cordialement.

Armelle

@ Crapouillotte

La France ne te taxera pas la propriété que tu auras achetée au Portugal ... Elle sera taxée au Portugal, par le Portugal ...

La taxe que tu paieras au Portugal pour ta propriété est l' I.M.I., payable en deux fois à 6 mois d'intervalle (à Finanças) ... Cette taxe regroupe ce que tu connais chez toi comme l'impôt foncier et la taxe d'habitation  ....

(A l'achat, tu t'acquitteras de l'I.M.T., juste avant l'écriture, ça correspond à la partie fiscale de ce que tu connais sous le terme de "frais notariés", sauf que ça se paye à Finanças, et tu paieras les frais de rédaction d'acte (honoraires), de timbre et d'enregistrement directement au Notaire) ... Si tu prends un intermédiaire, tu t'arrangeras avec celui ci, bien entendu ...

Voilà, en gros ... Tu auras remarqué qu'à l'achat, ça ne se ventile pas de la même manière que ce que tu connais chez toi, mais le principe est le même ...

Amitiés 

roro

Re: Question fiscalité

@ Crapouillotte
Amiroro a écrit

"La France ne te taxera pas la propriété que tu auras achetée au Portugal ... Elle sera taxée au Portugal, par le Portugal ..."


Bien évidemment que la France taxera votre seconde résidence et vice versa pour le Portugal.
Il suffit de lire les conventions bilatérales et cette disposition n'est pas seulement  franco -portugaise

Si domicile fiscal en France, ou ailleurs  votre seconde résidence sera considérée vous rapportant  un rendement " Forfaitare" comparé avec le revenu cadastral de votre seconde résidence basée sur l'IMI, calculé par le Portugal.

Ce revenu  " évalué "  et " actualisé "entrera en compte lors de votre déclaration fiscale française

D'autre part , votre seconde résidence sera taxée au Portugal comme un bien n'étant pas considéré comme habitation principale  au niveau de l'IMI

Bonjour

Il y a donc une différence entre l'IMI d'une résidence principale et celui d'une résidence secondaire

de quel ordre?    la résidence secondaire est-elle exempt d'IMI ?

Merci pour la réponse

jacmarti

@crapouillote
@amiroro
Bonjour,
Je vais modestement essayé d'apporter ma pierre à vos interrogations.
D'abord, lors de l'achat de cette résidence secondaire, vous allez payer l;IMT.
Cet impôt correspond à ce que ,nous Français, appelons injustement frais de notaire, car il représente ,en moyenne 80 % de taxes.
Au Portugal, cet impôt est très inférieur à celui exigé en France.
A titre d'exemple,barème résidence secondaire Portugal et barème français actuel pour un bien de 150 000 €
En France:  11 220 € soit 7, 48% du bien 'hors agence"
Au Portugal :2 783,84 € +imposto do selo 1 200 €+ émoluments du notaire et frais 700 € = 4 683,84 € soit 3,1 %
Soit déjà un gain de plus de 6 500 €.
Ensuite comme le décrit bien amiroro vous aurez à payer l'IMI qui correspond à nos trois taxes que sont la taxe foncière,la taxe d'habitation et la taxe audiovisuelle publique
Sachant que la Taxe audiovisuelle est payée par ailleurs au Portugal, l' IMI portugais ne représente pas le sixième de nos deux taxes réunies (ordre général).
En France ,donc ,vous ne paierez pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation sur ce bien.
A ma connaissance,j'ai déjà eu un bien déclaré en France et se situant à l'Étranger,et je n'ai rien eu à payer.
Amicalement,
G.O

@ Jacmarti

Dans les deux cas, résidence principale ou résidence secondaire, tu seras assujetti à l'I.M.I. ... Pareil, payable en deux fois ... Avril et Octobre, je crois, 50% à chaque fois.

Amitiés 

roro

[Contenue modéré par l'équipe Expat.com]

J'espère que vous avez demandé l'autorisation à l'auteur de la lettre avant de la publier

a anagram,

Ah, serais-je dans l'illégalité? Dans ce cas, je vais retirer ce courrier!

Cordialement.

Armelle

Armelle,
surtout ne retirez pas ce courrier officiel, mais gardez l'original
Bonne continuation
Gilbert

@crapouillotte

Nature de la demande : Impôts directs locaux TH et TLV

Je ne vais surtout pas citer votre carte ,car effectivement vous citez une lettre particulière sur un fórum.

Si vous avez demandé à la France , s'il y a une TAXE d'Habitation, et une taxe sur la valeur locative pour un bien au Portugal, il est normal que vous recevez cette réponse.

Ce n'est pas à la France qui va vous indiquer quelles sont les taxes locales d'un bien au PORTUGAL.

Nous parlons d'autre chose :
A savoir

L'impact d'une résidence secondaire sur les impôts des personnes physiques que vous payerez en France.

Votre demande doit se faire dans ce sens

Bonjour Gilbert,

Comment allez-vous?

Je garde précieusement l'original et pense même prendre rdv avec un inspecteur, car sur ce site, on devient pointilleux!

Est-ce que vos démarches avances?

Bien cordialement.

Armelle

crapouillotte a écrit:

a anagram,

Ah, serais-je dans l'illégalité? Dans ce cas, je vais retirer ce courrier!

Cordialement.

Armelle

Amélie , guarder cette lettre mais j'ai des gros doutes sur la pertinence de copier un courrier officiel sur un fórum.
Votre responsabilité

Crapouillotte/ Armelle, bonjour à vous!

Je me régale en lisant la réponse du service des impôts, non tant parce qu'elle confirme ma réponse faite en privé à votre précédent message, mais parce qu'elle démontre magnifiquement combien de réponses erronées circulent sur ce sujet sur ce blog!
Bonne soirée à vous et à tous!

valli gilbert a écrit:

Armelle,
surtout ne retirez pas ce courrier officiel, mais gardez l'original
Bonne continuation
Gilbert

Attention crapouillotte

Comme toujours les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

NICMF a écrit:

Crapouillotte/ Armelle, bonjour à vous!

Je me régale en lisant la réponse du service des impôts, non tant parce qu'elle confirme ma réponse faite en privé à votre précédent message, mais parce qu'elle démontre magnifiquement combien de réponses erronées circulent sur ce sujet sur ce blog!
Bonne soirée à vous et à tous!

Si vous vous régalez lisez bien l'objet de la demande et ne tenez aucun comptes des réponses qui sont données sur ce fórum,

Lisez de préférence  les conventions bilatérales , afin d'éviter la double imposition et ne  vous basez jamais pour des questions fiscales  des réponses sr un forum

A Jean-Pierrehonda,

Je pense, désormais savoir quels sont les impôts que je devrais payer, au Portugal, sur cette résidence secondaire. Et  ma question réelle était de savoir si:

- En ayant une résidence secondaire au Portugal, je serai également imposée par la France sur ce bien? Sachant qu'il ne sera pas en location.
- Et, est-ce qu' au moment de la vente, la plus-value de cette même résidence secondaire,sera imposée par la France?

Dans les deux cas, je crois que non d'après toutes les réponses reçues, mais bon.....

Et que signifie cette phrase? Qui m'échappe totalement:

Nous parlons d'autre chose :
A savoir
L'impact d'une résidence secondaire sur les impôts des personnes physiques que vous payerez en France.

Votre demande doit se faire dans ce sens.

J'avoue, je suis perdue!

Cordialement.
Armelle

Bonjour à toutes et à tous

La lettre publiée par crapouillotte a été modéré. Nous comprenons l'envie d'aider, mais comme beaucoup d'entre vous le savent, aucune texte ne peut être publié sur le forum sans consentement de l'auteur.

Kenjee
Equipe Expat.com

A NICMF,

Oui, vous m'avez donné cette même info, en privé, et en plus explicatif que cette inspecteur des impôts!
Mais sur ce blog, comme je le disais plus haut, on devient douteux de tout, c'est affreux!

Merci à vous et à bientôt.

A Kenjee,

Désolée, je ne savais pas. Je pensais bien faire!!!

Merci de l'avoir retiré.

Armelle

crapouillotte a écrit:

A Jean-Pierrehonda,

Je pense, désormais savoir quels sont les impôts que je devrais payer, au Portugal, sur cette résidence secondaire. Et  ma question réelle était de savoir si:

- En ayant une résidence secondaire au Portugal, je serai également imposée par la France sur ce bien? Sachant qu'il ne sera pas en location.
- Et, est-ce qu' au moment de la vente, la plus-value de cette même résidence secondaire,sera imposée par la France?

Dans les deux cas, je crois que non d'après toutes les réponses reçues, mais bon.....

Et que signifie cette phrase? Qui m'échappe totalement:

Nous parlons d'autre chose :
A savoir
L'impact d'une résidence secondaire sur les impôts des personnes physiques que vous payerez en France.

Votre demande doit se faire dans ce sens.

J'avoue, je suis perdue!

Cordialement.
Armelle

Amélie

Avoir un bien immobilier dans un autre  pays de l'UE , implique l'imposition de ce bien dans le pays où il est situe dans votre cas le Portugal.
Donc pas de taxation en France,

MAIS, dans quelle mesure , comme je l'ai écris dans mês messages , les REVENUS LOCATIFS seront à déclarer en France ,non pas pour être taxé , mais pour definir le TAUX d'IMPOSITION de vos revenus en France.

Vous dites que ce bien n'est pas loué et donc aucun revenu.

Mon message est de dire attention , la France pourra considérer, votre résidence secondaire ayant un revenu locatif FICTIF et dans ce cas il y aura t'il un impact sur le TAUX D'IMPOSITION sur vos impôts français.

NON pas au niveau d'une TAXATION, mais au niveau du TAUX d'IMPOSITION de tous vos revenus.

Si vous êtes en France , posez la question dans le sens que je vous indique et surtout, SURTOUT, pour une question aussi importante ne vous BASEZ PAS sur les réponses d'un forum

A jeanpierrehonda,

D'accord, ça ne serait pas une taxe mais une forme d'impôts ajoutés à ceux du revenu! Il ne manquerait plus que ça!
Mais je ne manquerai  pas de poser la question dans ce sens.

Cela étant, si cet impôt existait vraiment dans le sens où vous me l'avez indiqué, ne pensez-vous pas que nos chers inspecteurs des finances seraient au courant et nous le feraient savoir? De plus, sur ce forum, il y a des personnes qui sont en résidence secondaire au Portugal et n'ont pas d'impôts supplémentaires de ce type.

J'espère que vous vous trompez Jeanpierre!

Bien Cordialement.

Armelle

@crapouillotte. Tout sauf un éléphant ! Comprenez-le.

crapouillotte a écrit:

A jeanpierrehonda,

D'accord, ça ne serait pas une taxe mais une forme d'impôts ajoutés à ceux du revenu! Il ne manquerait plus que ça!
Mais je ne manquerai  pas de poser la question dans ce sens.

Cela étant, si cet impôt existait vraiment dans le sens où vous me l'avez indiqué, ne pensez-vous pas que nos chers inspecteurs des finances seraient au courant et nous le feraient savoir? De plus, sur ce forum, il y a des personnes qui sont en résidence secondaire au Portugal et n'ont pas d'impôts supplémentaires de ce type.

J'espère que vous vous trompez Jeanpierre!

Bien Cordialement.

Armelle

Je l'espère pour vous

Cordialement

A Frantugais,

J'adore votre humour!