Mettre un bien immobilier en S.C.I.

Est-il possible, au Portugal, de "partager" un bien immobilier avec ses enfants, en créant une S.C.I. par exemple, ou quelque chose d'équivalent ... Existe-t-il un équivalent à la SCI ?

@amiroro. Je n'ai jamais pu savoir cela et peut être que cela existe, mais bon... voilà :

J'ai un peu fait cela, sans doute, sans pouvoir avoir toutes les "rambardes" eu égard à une SCI comme en France.
Les situations peuvent être complexes et, en cas d'acquisition, voir cela avec le notaire avant pour les papiers demandés bien avant.
Ma situation personnelle, sans la détailler, est ultra claire du moment où, pour l'acquisition chaque module familial a payé sa cote part dès le départ. Dès lors, il est très facile de dispatcher les parts.
Cependant encore, le compte d'approvisionnement de la propriété immobilière est un peu compliqué. De plus cela a été très suivi en France. On nous a demandé de fournir toutes les pièces et justificatifs de propriété (que pour certains membres uniquement, ce qui est bizarre) car au départ c'est un compte bancaire "nominatif", devenant "plurinominatif".
Ce que je peux dire, c'est que cela a été acté en France de façon définitive.
Tout s'est bien passé et tout cela est clair dans le fonctionnement pratique et administratif. Chaque partie paie sa part sur le compte qui est un compte de fonctionnement.
Par contre une seule adresse pour le courrier : électricité, eau-assainissement, IMI.

Les notaires sont quand même très au fait des situations et peuvent palier au renseignement. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que ce sera la législation portugaise qui s'appliquera toujours. Cela il peuvent te la résumer dans les dispositions légales actuelles.

C'est tout ce que je peux te dire sur ce post, si cela peut te convenir.
Un autre post me paraît intéressant, s'il n'est pas entaché : c'est le post des expats au Maroc qui voudraient venir en Algarve, après avoir dégrévés fiscalement.

@+

@ Frantugais

Je ne comprends pas bien: Tu as fait un "montage" en France, pour acheter "à plusieurs" une habitation au Portugal, qui continue maintenant à être "administrée" pour chacun des "associés", c'est ça ?

Le compte banque "plurinominatif", tout ça me fait penser à une S.N.C. Tous les "co-titulaires" du compte peuvent émettre des chèques?


Amitiés. :cheers:

roro

roro est ce que ce montage est valable hors de france ,achat d'un bien immobilier,normalement c'est le droit du pays correspondant a l'achat , :top:

@ Dois

On est d'accord ... C'est pourquoi je cherche à comprendre ...

Merci mon ami  :cheers:

roro

dois :

roro est ce que ce montage est valable hors de france ,achat d'un bien immobilier,normalement c'est le droit du pays correspondant a l'achat , :top:

A condition que cet état pratique le droit au " sol" ( pas le soleil en portugais) ou le droit de propriété.
Dans ce dernier cas depuis 2009, le choix sera déterminé par écrit  dans l'acte d'achat .
Dès lors tous actes d'administration et de gestion seront réglé selon les règles du Pays choisi en fonction de la nationalité de l'acquéreur, nationalité  stipulé par écrit dans l'acte notarié et sera opposable aux tiers.

@amiroro
Je pensais t'en avoir parlé. La SCI n'existe pas au Portugal mais j'ai pu acheter au Portugal avec ma SCI familiale française. Elle possède un n° decontribuinte mais j'ai de grosses difficultés pour ouvrir un compte bancaire.Le notaire connaissait mais le banquier de Santander Totta complètement paumé.
Le siège social est par conséquent en France

amiroro :

@ Frantugais

Je ne comprends pas bien: Tu as fait un "montage" en France, pour acheter "à plusieurs" une habitation au Portugal, qui continue maintenant à être "administrée" pour chacun des "associés", c'est ça ?

Le compte banque "plurinominatif", tout ça me fait penser à une S.N.C. Tous les "co-titulaires" du compte peuvent émettre des chèques?


Amitiés. :cheers:

roro

@amiroro. Le montage en France n'était de mon fait. Il s'est imposé par un rappel à l'ordre lors des transferts : pourquoi ? Je ne sais pas.
Au Portugal, nous avons tous fourni nos cordonnées complètes et filiation. La partie "segundos outorgantes" est très longue et reprend tout le monde, plus une annexe. Pour cette annexe nous avons payé un droit de timbre, la rédaction nous a été offerte (une situation qui semblait intéresser le notaire... Et nous nous revoyons souvent).
La copie du registre civil a mis longtemps à nous parvenir, avec une erreur qui a été corrigée et refaite. Les 'sujeito(s) ativo(s) comprennent tout le monde

Le compte bancaire : outre le chèque de banque pour payer, le montant de l'IMT, de l'IS et des frais notariés à été retirée par chacun par quote part contre signature. Nous avons donc réglé en espèces au centre des impôts à Tavira.
Pas de chéquier sur ce compte. Chaque nom y figure ainsi que chaque signature. J'en suis le gestionnaire.
Il y a une carte de crédit associée portant mon nom. Celle-ci ne peut pas être utilisée partout. Mais si dans certains endroits elle fonctionne sans problème voire même à Ikea Séville, parfois elle est rejetée (Easy Jet). En fait elle reste à la banque et nous allons la chercher à l'agence pour des besoins fonctionnels comme le gaz propane, l'équipement, et l'entretien ; l'agence est ouverte le dimanche.

Si cela peut te servir car je n'irais guère plus loin.
Mais tout le monde a été gentil et compréhensif.

Ah si j'oubliais : nous avons été conviés de fournir toutes les coordonnées de ce compte, signatures et acte notarié à nos banques respectives. Sauf pour moi-même ! Et de le déclarer.

@amitiées.

@@ Nominoe &Frantugais ...

Merci. les amis, ça me fait avancer à grands pas ... J'avais lu, ou entendu dire, je ne sais plus, que les "sociétés étrangères" (La S.C.I. avec son siège social en France) se rendant propriétaires de biens, étaient pénalisées (fiscalement) au Portugal  (???) ...

Par contre, dans le 1er cas, nous sommes bien en SCI, mais dans le second, je pense qu'il s'agit d'une indivision, non ?


@@ Jeanpierrehonda & Dois ...

Merci également d'apporter ces informations au sujet ...  C'est intéressant à connaître ...


Amitiés à tous.  :cheers:

roro

Bonjour,
J'ai lu avec intérêt l'article lié à l'acquisition d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI française. Je suppose que votre SCI est à l'impôt sur le revenu, c'est à dire transparente fiscalement. Dès lors, 2 questions me viennent à l'esprit :
1) comment faites vous au niveau de la déclaration au Portugal
2) idem avec la déclaration 2072 ( celle des SCI en france)

Merci de votre retour d'expérience

Bonjour à tous.
Au Portugal il existe selon le Decreto-Lei n.º 71/2010 désigné comme DL 71/2010 l'encadrement juridique les sociétés d'investissements immobiliers.
Il existe 2 types:
Les FII->"organismos de investimento colectivo e de fundos de investimento imobiliário"
Les SIIMO->sociedades de investimento mobiliário e sociedades de investimento imobiliário

Source:Fundos imobiliários

Sachez en outre que ces sociétés ont vu sous ce dernier gouvernement imposé une taxe. Il faudrait que je trouve la loi.

Bien à vous,

A nouveau bonjour.
Les sociétés de fonds d'investissement immobiliers se trouvent sous la tutelle de la CMVM entité de régulation de bien mobiliers.

Voici le cadre législatif en vigueur:CMVM

En ce qui concerne les taxes et imposition il faudrait fouiller davantage.
Bien à vous,

Du peu que j'ai compris:
- Autant la SCI est utile et recommandée en france car elle permet de faire plein de choses intéressantes ;)
- Autant au Portugal, si l'on est résident ou RNH, ça ne vaut pas le coup, car la SCI coutera au minimum 250€ par an et il vaut mieux souvent acheter en nom propre (Pas d'ISF ni d'impôt sur les successions)

Mais bien évidemment chaque situation est particulière, et le mieux est de trouver un comptable ou un fiscaliste compétent....

Juste mes 2 cents...

Michel

Bonjour à tous,

Quelle est  la meilleure option ( juridique et fiscale) pour acheter un bien immobilier au Portugal ?
Y a t'il un équivalent à la SCI au Portugal ?
Est il plus intéressant d'acheter en nom propre ?
Quel sont les frais taxes  % sur plus-value en cas de revente ?
Merci pour vos retours

Bonjour,
Il n'existe pas de SCI au Portugal.
On peut acheter en nom propre, avec ses enfants aussi. Il n'y a pas de droit de succession pour les enfants.
Le mieux est de savoir ce que vous souhaitez faire du bien, investissement, locatif, pour y habiter, pour preserver des droits....
Une fois cela détermine voir un fiscaliste ou un avocat.
Bonne journée

Bonjour à tous

Le mieux c'est de tout gaspiller !  :joking:

Merci pour votre retour.

Un bon avocat ou fiscaliste qui parle Francais et peut me renseigner sur la fiscalité lié à l'investissement au portugal (région de Viana do Castello) ?

Vous connaissez, merci d'avance...

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