Fiscalité assurance vie

Bonjour,

Quelle fiscalité s'applique sur un rachat de contrat assurance vie français par un souscripteur résident espagnol ?
(je pense que c'est fonction de l'âge du contrat, en particulier s'il a plus ou moins de 4 ou 8 ans)

Merci

Bonjour Lacaperucita,
J'ai transféré votre réponse sur l'assurance vie ici pour ne pas faire dévier le sujet "Projet Espagne" auquel nous avons participé.


""En tant que non résident vous êtes non redevables des prélèvements sociaux (CSG CRDS).
Un rachat partiel ou total sur votre assurance vie fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire de 10% des plus values par le fisc français puis est soumis à l'impôt espagnol.""

J'ai bien compris et confirmé sur un site les 10% de prélèvement lié a la convention entre la France et l'Espagne. Toutefois, le fait que cela soit soumis après à l'impôt espagnol, c'est étonnant Et cela ferait doublon il me semble. Qu'en pensez vous ?
J'ai également lui qu'un expat ne bénéficiait plus de l'abattement prévu de 4600€ (9200€ pour un couple) en cas de retrait partiel.

pedrolito25 :

J'ai bien compris et confirmé sur un site les 10% de prélèvement lié a la convention entre la France et l'Espagne. Toutefois, le fait que cela soit soumis après à l'impôt espagnol, c'est étonnant Et cela ferait doublon il me semble. Qu'en pensez vous ?

Non, car les 10% sont déductibles. Concrètement vous payez 10% au fisc français et la différence entre ce montant et le montant de l'impôt dans votre nouveau pays de résidence (ici l'Espagne) au fisc espagnol.

pedrolito25 :

J'ai également lui qu'un expat ne bénéficiait plus de l'abattement prévu de 4600€ (9200€ pour un couple) en cas de retrait partiel.

C'est valable pour tout rachat, partiel ou total. Et c'est pour un non résident pour être précis.

Merci pour votre réponse.  :top:

Effectivement, le terme expat n'était pas approprié, le terme résident est plus précis.
En fait je cherche à comprendre comment cela fonctionnerait dans le cas suivant :

Demain je décide de devenir résident permanent en Espagne. Je bénéficie d'une retraite du publique donc je reste imposable pour cette dernière en France à la différence d'une retraite privée. Je ne suis plus prélevé aussi de la CSG et de la CRDS sur la retraite mais aussi sur l'assurance vie.

J'espère que jusqu'ici c'est bon.

Ensuite, le montant de ma retraite ne me suffit pas donc je souhaite faire des retraits partiels tous les ans sur mon assurance vie correspondant a peu près aux intérêts annuels et ainsi laissé le capital intacte. Et c'est la que je ne maîtrise pas trop le fonctionnement et les taxes qui seront appliquées.
C'est pas forcément facile de s'y retrouver car la fiscalité est complexe et ce n'est pas mon domaine.

pedrolito25 :

je souhaite faire des retraits partiels tous les ans sur mon assurance vie correspondant a peu près aux intérêts annuels et ainsi laissé le capital intacte. Et c'est la que je ne maîtrise pas trop le fonctionnement et les taxes qui seront appliquées.

Je ne réponds pas sur la partie retraite car je ne connais pas ce sujet.
Quand vous déménagez vous devez notifier votre compagnie d'assurance (et tous vos teneurs de compte d'ailleurs) de votre changement de résidence. Ensuite, au moment du rachat, votre compagnie d'assurance vous demandera de remplir ces 2 formulaires
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_4172.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_4202.pdf
attestant de votre résidence fiscale et indiquant le montant d'intérêts inclus dans le rachat, et le montant d'impôt retenu par le fisc français (le prélèvement conventionnel de 10%). Ce formulaire doit être tamponné par le fisc espagnol, qui connaîtra alors le montant d'impôt qu'il doit vous réclamer.

Je précise par ailleurs un point : lorsque vous effectuez un rachat partiel, vous rachetez du capital et des intérêts, dans la même proportion que le contrat au moment du rachat
Un exemple : vous versez 40000€ sur un contrat. Sa valeur atteint 50000€ quand vous décidez de faire un rachat de 10000€. Ce ne sont pas 10000€ d'intérêts !
Au moment du rachat le contrat est composé de 80% de capital (40000/50000) et 20% d'intérêts (10000/50000).
Le rachat aura les mêmes proportions, soit 8000€ de capital et 2000€ d'intérêts. L'impôt portera sur ces 2000€.

Après le rachat, le contrat est à nouveau d'un montant de 40000€ dont 32000€ de capital et 8000€ d'intérêts.

Je n'avais pas réfléchi de la sorte.
Pour moi après X années de contrats, par exemple, en 2013, on arrive à un capital+ intérêts de 100000€.

L'année 2014 rapporte 2% d'intérêts soit 2000€.
Je pensais que si en janvier 2015, je prenais ces 2000€ cela serait considéré juste comme des intérêts à déclarer dans leur totalité.
De toute façon, je ne connais pas les taux d'imposition en Espagne, mais payer des impôts seulement sur des intérêts acquis quand on ne déclare que ça... Reste à savoir donc à partir de quel montant déclaré on peut être imposé, à moins que ce genre de revenu soit taxé à la base sans tranche par l'Espagne.

Comme quoi il faut bien se renseigner au départ pour éviter les surprises. C'est quand même compliqué...

pedrolito25 :

Reste à savoir donc à partir de quel montant déclaré on peut être imposé, à moins que ce genre de revenu soit taxé à la base sans tranche par l'Espagne.

C'est tout à fait le cas. En Espagne on est imposable dès le 1er euro.
http://es.wikipedia.org/wiki/Impuesto_s … %C3%B1a%29

@ pedrolito & lacaperucita,

Pour un résident permanent en Espagne, les assurances-vie contractées dans un pays étranger font partie du patrimoine mobilier à l'étranger au même titre que les comptes en banque, comptes d'épargne, placements,... possédés à l'étranger.
Ils font l'objet d'une déclaration spéciale (Modelo 720)... si l'ensemble des comptes dépasse 50.000,- €.
Ceci m'a été confirmé par la brave dame de l'AEAT (Dirección de Cádiz) qui a effectué mon contrôle fiscal l'an dernier pour les revenus des années 2009 à 2013.

Donc, un prélèvement partiel ne sera taxé que s'il entre dans une masse patrimoniale supérieure à 50.000,- €

Voici l'article général rédigé sur la fiscalité. L'aspect Modelo 720 est abordé. Je fais d'ailleurs le lien avec un article paru dans lepetitjournal.com sur le sujet.

http://installation-en-andalousie.blog4 … iscalite-1

Bonne soirée

Giel358

Giel358 :

Ils font l'objet d'une déclaration spéciale (Modelo 720)... si l'ensemble des comptes dépasse 50.000,- €.
[...]Donc, un prélèvement partiel ne sera taxé que s'il entre dans une masse patrimoniale supérieure à 50.000,- €

Vous parlez du patrimoine ou des revenus ?
Un contrat d'assurance vie de 50000€ c'est du patrimoine, au même titre qu'un appartement locatif.
Un rachat (ce que vous appelez prélèvement) de 50000€ c'est une part de capital et une part d'intérêt, part d'intérêt qui constitue un revenu au même titre qu'un loyer pour suivre l'analogie ci-dessus.

Bonjour lacaperucita,

Je parlais de l'assurance-vie en temps que patrimoine.
La question que j'avais posée à mon interlocutrice portait sur la façon de recevoir le capital assuré au terme du contrat. D'un point de vue fiscal, y avait-il une différence entre percevoir le capital en une fois ou lui préférer des tranches régulières. Ce à quoi elle m'a répondu que le principe était une déclaration Modelo 720 dès l'instant où l'ensemble des comptes (au sens large du terme) atteignait 50.000,- €

S'il s'agit de prélèvements (ou rachat) en cours de contrat, je ne me prononce pas. A vrai dire, je ne me suis jamais renseigné sur cette formule.
En Belgique, elle est très loin d'être intéressante fiscalement... et je suis imposé en Belgique.

Bonne journée

Giel358

Bonjour à tous,

je vous joins un lien sur les conventions fiscales signées entre la France et entre autre, l'Espagne et la Belgique.

http://www.monconseillerpatrimoine.fr/A … patrie-282

A toutes fins utiles.

Bonne journée.

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