Impôts 2015 sur les revenus 2014 pour les "expat français"

Bonjour,
Je viens d'interroger le service des impôts sur les déclarations à effectuer en 2015 sur les revenus 2014.
1/ une déclaration 2042 (et éventuellement une 2042 C ) comportant l’ensemble des revenus perçus avant le départ à l’étranger (soit du 1er janvier 2014 à la date du départ au Portugal); (je cite les impôts)  au centre des impôts de l'ancien domicile.
2/ et, le cas échéant, une déclaration 2042 NR comportant les revenus de source française perçus après votre départ (en l’occurrence des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers);  (je cite les impôts) au centre des impôts des "non-résidents" à Noisy le Grand.
3/ Ne pas oublier de joindre aux différents services français l'acceptation de votre statut RNH

4/ déclaration à faire au Portugal (si plus de 183 jours) selon la législation en vigueur...faut il faire appel à un comptable pour cette déclaration ?? et avant quelle date ?   Merci pour vos réponses éclairées

PS : Pour la France, les acomptes (tiers) sur les impôts de 2015 ne sont pas à verser si l'impôt sur les revenus de 2014 est inférieur à de 345 euros (sinon il y a le risque de payer 10 % de plus)

Merci d'avance.
Cdlt
Serge

PS : Pour la France, les acomptes (tiers) sur les impôts de 2015 ne sont pas à verser si l'impôt sur les revenus de 2014 est inférieur à de 345 euros (sinon il y a le risque de payer 10 % de plus)


Vous semblez dire que si  sur les revenus 2014, votre IR est inférieur  à 345€ et que vous payer vos tiers ou prélèvements mensuels vous aurez une pénalité de 10% à payer
Il faut lire  le contraire
Cette pénalité n'est due que si vous devez payer plus de 345€ en impôt  et que vous avez omis de verser vos acomptes.
Si votre impôt est inférieur à cette somme vous n'êtes pas obligé de les payer et  dans le cas contraire, ils seront déduits de votre impôt et le surplus remboursé

[at]lascaux2462
Non, non, relisez bien, scisdt31  a bien dit que l'acompte n'était pas à régler si l'impôt total était inférieur à 345 €.  S'il est supérieur, il vaut mieux éviter les 10 % en réglant son acompte.
Bien cordialement.
Janina83

BONJOUR
Je suis retraité français, résident non habituel au Portugal, et j'ai rempli ma déclaration d'impots revenu 2014 en France sur Internet.
En théorie je devrais être exonéré puisque je réside au Portugal depuis février 2014.
j'ai eu la désagréable surprise de devoir remplir un formulaire041E  complémentaire sur les prélèvements obligatoires ou il est question d'une retenue à la source de 12%!
J'ai envoyé deux courriels de demande d'explication au service concerné sans avoir obtenu la moindre réponse.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer de quoi il s'agit?

Merci

RickyTouitou :

BONJOUR
Je suis retraité français, résident non habituel au Portugal, et j'ai rempli ma déclaration d'impots revenu 2014 en France sur Internet.
En théorie je devrais être exonéré puisque je réside au Portugal depuis février 2014.
j'ai eu la désagréable surprise de devoir remplir un formulaire041E  complémentaire sur les prélèvements obligatoires ou il est question d'une retenue à la source de 12%!
J'ai envoyé deux courriels de demande d'explication au service concerné sans avoir obtenu la moindre réponse.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer de quoi il s'agit?

Merci

Bonjour,
Ah bon, je ne suis pas le seul !!!???
C'est fou la capacité d'inertie de cette administration...
Bon dimanche.

RickyTouitou :

BONJOUR
Je suis retraité français, résident non habituel au Portugal, et j'ai rempli ma déclaration d'impots revenu 2014 en France sur Internet.
En théorie je devrais être exonéré puisque je réside au Portugal depuis février 2014.
j'ai eu la désagréable surprise de devoir remplir un formulaire041E  complémentaire sur les prélèvements obligatoires ou il est question d'une retenue à la source de 12%!
J'ai envoyé deux courriels de demande d'explication au service concerné sans avoir obtenu la moindre réponse.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer de quoi il s'agit?

Merci

Avez vous aussi rempli la déclaration d'imposition OBLIGATOIRE au Portugal en 2015 revenus 2014 ???

Car même RNH vous DEVIEZ  aussi remplir aussi une au PORTUGAL une déclaration fiscale anexo L

Oui, j'ai bien rempli une déclaration mais j'ai fait une erreur à cause de l'employé du bureau des Finances de Cascais qui m'a fait remplir le modele 3 et l'annexe J avant que je n'obtienne le statut de non résident.
En quoi cela peut il influer ?
Mais vous n'avez pas répondu  à ma question.

RickyTouitou :

Oui, j'ai bien rempli une déclaration mais j'ai fait une erreur à cause de l'employé du bureau des Finances de Cascais qui m'a fait remplir le modele 3 et l'annexe J avant que je n'obtienne le statut de non résident.
En quoi cela peut il influer ?
Mais vous n'avez pas répondu  à ma question.

Avez vous aviser les autorités fiscales françaises de votre départ en 2014 et avez vous une déclaration " spéciale" en France pour les mois où vous y résidiez  au moment de votre départ de France ???

Oui j'ai avisé les autorités avant mon départ de France,
Non je n'ai pas de déclaration spéciale.

RickyTouitou :

Oui j'ai avisé les autorités avant mon départ de France,
Non je n'ai pas de déclaration spéciale.

Vous deviez lors de votre départ de France compléter une déclaration  fiscale nª XXXX( regardez les messages sur les formalités à faire en France )
C'est probablement parce que vous ne l'avez pas fait que vous avez ce problème actuel

""""Bonjour,

"""""Pour déclarer vos revenus perçus l'année de départ à l'étranger, vous devez remplir 1 ou 2 déclarations selon votre situation:

- un imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier de l’année concernée à la date de votre départ. N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse en page 1
de votre déclaration, même si vous avez déjà informé votre Service des impôts des Particuliers, ainsi que la date précise de votre départ à l'étranger.

- un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, perçus de votre date de départ au 31 décembre de l’année concernée."""""""


CECI EST UN MESSAGE D'UN MEMBRE pour les contribuables FRANÇAI

A vérifier, je ne suis pas français mais belge mais c'est le même PRINCIPE

Bonne chance

Je viens de parcourir l'ensemble des messages relatifs aux formalités a faire en France, je n'ai pas trouvé la réponse a ma question, quelqu'un peut-il me préciser de quoi il s'agit?
Je devient fou,  j'ai été déclarer mon départ aux impots,à la sécu, a la CNAV, je me demande ce que j'ai pu louper§

RickyTouitou :

Je viens de parcourir l'ensemble des messages relatifs aux formalités a faire en France, je n'ai pas trouvé la réponse a ma question, quelqu'un peut-il me préciser de quoi il s'agit?
Je devient fou,  j'ai été déclarer mon départ aux impots,à la sécu, a la CNAV, je me demande ce que j'ai pu louper§

REPETITION DE MON MESSAGE qui a dû croiser le vôtre
"""""Pour déclarer vos revenus perçus l'année de départ à l'étranger, vous devez remplir 1 ou 2 déclarations selon votre situation:

- un imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier de l’année concernée à la date de votre départ. N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse en page 1
de votre déclaration, même si vous avez déjà informé votre Service des impôts des Particuliers, ainsi que la date précise de votre départ à l'étranger.

- un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, perçus de votre date de départ au 31 décembre de l’année concernée."""""""


CECI EST UN MESSAGE D'UN MEMBRE pour les contribuables FRANÇAIS

A vérifier, je ne suis pas français mais belge mais c'est le même PRINCIPE

Lorsque j'ai rempli ma déclaration fiscale, j'ai utilisé le formulaire specifique au français résidents à l'étranger.
J'ai été contraint de remplir une annexe 4XXX E (je ne me souvient plus exactement la référence) ou 'on me demande de déclarer les prélèvements obligatoires effectués sur mes pensions.
Ce que j'ai fait et que j'ai du recalculer car les caisses de retraites ne fournissent plus d'info comme avant.
A ma surprise un montant est apparu comme par magie avec le chiffre effarant de 12% d'impot obligatoire.

RickyTouitou :

Lorsque j'ai rempli ma déclaration fiscale, j'ai utilisé le formulaire specifique au français résidents à l'étranger.
J'ai été contraint de remplir une annexe 4XXX E (je ne me souvient plus exactement la référence) ou 'on me demande de déclarer les prélèvements obligatoires effectués sur mes pensions.
Ce que j'ai fait et que j'ai du recalculer car les caisses de retraites ne fournissent plus d'info comme avant.
A ma surprise un montant est apparu comme par magie avec le chiffre effarant de 12% d'impot obligatoire.

J'espère que vous aurez des réponses de vos concitoyens français en tant que belge je ne sais pas vous aider d'avantage.
Bonne chance

A vérifier, je ne suis pas français mais belge mais c'est le même PRINCIPE
Dernière modification par jeanpierrehonda1 (Aujourd'hui 17:58:10)



En Belgique c'est un peu diffèrent et plus simple.
Vous prévenez votre bureau d'imposition.
Vous prévenez le bureau d'imposition de Bruxelles expatriés.
Vous demandez aux deux de vous envoyer une déclaration papier.
Vous divisez l'année en douzième et vous déclaré les premiers douzièmes que vous étiez encore en Belgique au bureau des impôts de votre dernier domicile en Belgique.
Vous déclaré les douzièmes restant où vous êtes au Portugal au bureau de Bruxelles expatriés.
Ils feront les calculs.
Je parle ici de pensions (retraites).
Vyo

Bonjour,
voici le lien que je viens de trouver sur "impots.gouv" pour l'imprimé 2042-NR

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … id=9698298

Vous avez jusqu'au 19 mai pour l'envoyer au service des "non résidents" sous forme "papier"

Comme écrit dans le 1er message de la discussion, il faut déclarer à votre ancien centre des impôts les revenus perçus du 1er janvier à la date du départ (2 mois, pour février), en fonctions des pensions perçues sur l'année 2014 (2/12ème) et ensuite déclarer tous les autres revenus dans l'imprimé 2042-NR.

sip.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr
adresse = 10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Cdlt,

Serge

[at]Ricky Touitou et Gérard 64,
Il serait intéressant de savoir si vous êtes des cas isolés ou si c'est une nouveauté fiscale 2015, car 12 % de prélèvement alors que c'était précédemment 4,2 %. Il y a effectivement de quoi s'inquiéter et de rager devant
une telle différence.
J'espère que vous obtiendrez une explication crédible. Je reste donc attentive ...
Bien cordialement.
Janina83

[at] Ricky Touitou,
Cela pourrait être la réponse à votre question :

"Un non-résident reçoit une pension de source française de 4.000 € par mois pendant une année.

Montant total perçu au titre d’une année : 48 000 €.

Montant net imposable (déductions des frais professionnels de 10%) : 48000€ – 4800= 43 200 €

Montant de la retenue selon le barème annuel  (arrêté du 12 décembre 2012)

0 % jusqu’à 14 245 € : donc 0 €
12 % de la tranche comprise entre 14 245 € et 41 327 €  soit (41 327-14 245) X 12% = 3246€
20% de la tranche supérieure à 41 327 €  soit (43 200-41 327) X 20% = 375€"

La plupart des retraites étant bien souvent  supérieures à 14 245 €/an, voila l'explication et la mauvaise surprise : 12 % de prélèvement !!!
Bien à vous.

Moi aussi j'ai vu apparaitre l'annexe 2041E qui m'a pris la tête.
J'ai décoché la case divers, autres imputations et cette déclaration de retenue à la source a disparu.
On ne doit pas être concerné par cette case car dans aucune réunion fiscale il n'en a été fait mention.

D'autre part, êtes-vous tous absolument sûrs qu'il faille déclarer sur la 2042 uniquement les revenus avant
le départ et non tous les revenus de l'année ? Je pensais qu'il fallait tout déclarer pour qu'ils puissent calculer les tranches pour les impôts fonciers le cas échéant

pour la 2041, même en decochant la case divers, autres imputations de la 2042, la declaration 2041e est demandée a la fin.

Dans mon cas j'ai fini par la remplir en mettant uniquement le nom de mon organisme de retraite et 0 à la fin dans la derniere case indiquant le montant retenu à la source. C'est passé comme ça. Ne pas oublier de reporter 0 en case TA sur la 2042. Tous les pays n'ont pas de convention fiscale avec la france et les salariés du public sont soumis aux retenues a la source, donc ce n'est pas idiot de demander cette declaration finalement.  Si quelqu'un a une autre solution, je la prendrait volontiers.
Merci d'avance

Merci, votre réponse est très claire et je vais faire comme vous

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