Bonjour
A partir d'août prochain la succession des non résidents français ou des français possédant un bien à l'étranger, sera soumise à la loi de leur pays de résidence, donc pour la plupart des participants de ce forum, la loi argentine
Je pense urgent de se renseigner sur ce que cela entraine pour nous.. Une chose donc ne parle pas le "résumé" mais qu'on trouvera peut être dans le texte.. Que se passe t il si la personne en question a des biens dans plusieurs pays étrangers ?? je suppose que dans ce cas c'est encore le pays de résidence qui sera déterminante..
Je pense urgent que vous contactiez vos notaires respectifs sur ce sujet.
Bonne journée à tous
Voici le texte paru reproduit:
2015 : changement pour les successions internationales
Publié le 08/01/2015
Le règlement européen sur les successions internationales, entré en vigueur le 16 août 2012, s'appliquera aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Il s'appliquera à toutes les successions comportant un élément d'extranéité (lieu de résidence dans un pays distinct de la nationalité du défunt, biens immobiliers situés à l'étranger, etc.).
Désormais, il n'y aura plus de scission : l'ensemble des biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, sera soumis à la loi du pays de la résidence habituelle du défunt (ou à la loi nationale du défunt, si ce dernier a fait ce choix). Le règlement ayant une application universelle, les mêmes mécanismes joueront quel que soit le pays de résidence ou de la nationalité, même en dehors de l'Union Européenne. Les expatriés devront donc se renseigner sur les lois en vigueur dans leur pays d'accueil.
Source : Notaires de France.