Achat et valeur immobilière début 2015

Pour le coût d'un bornage, je peux me renseigner mais ça correspondra à un tarif pratiqué en Catalogne.

En ce qui nous concerne, le bornage a été fait par le propriétaire avant la vente, à ses frais, donc je ne connais pas le montant....et puis c'était en 2004.
Par contre, à titre indicatif, nous avons fait venir un ingénieur topographique pour l'analyse du sol avant même de faire établir les plans, la facture était de 1 500 Euros ( début 2011). Mais pour ce prix, l'ingénieur est venu sur le terrain avec de grands engins et a fait plusieurs carottages à des endroits différents sur une profondeur de 10 mètres et les a analysés en laboratoire. C'est un travail plus lourd que le bornage qui nécessite moins de matériel et pas d'engin particulier hormis les outils de métrages et les bornes.

marie claire saint maux a écrit:

cette taxe sur la plus value affecte-t-elle les résidents et ou les non résidents, merci

Oui, et pas des moindre!

Giel358 a écrit:

Bonjour Tia,
Bonjour Serge,

Normalement, les plans du cadastre ont force de loi MAIS...
Il est des cas comme l'explique Serge. On ne clôture que la partie utile et, avec les années, on ne sait plus trop qu'il existe encore une part de la propriété toute embroussaillée. On  évite d'enregistrer les travaux effectués... et comme il n'y a pas ou peu de coordination entre les différents services et organismes, cela reste en état.
Les révisions cadastrales étaient d'ailleurs prévues pour corriger les "oublis" et autres modifications... mais elles ne sont plus exécutées d'où l'existence de ce coefficient qui peut aller jusque 4,86 (c'est le plus élevé que j'ai rencontré). Les rectifications n'ont lieu que lorsque des travaux importants sont demandés ou pour le règlement de litiges.
Et enfin, il y a ce fameux problème des maisons illégales et irrégulières. L'Andalousie en compte 300.000. Je n'entre pas dans les détails pour me concentrer sur une hypothèse plausible dans ce problème.
Serge en connaît aussi un bout sur le sujet lorsqu'il a entrepris les reconnaissances immobilières dans mon coin (Bahía de Cádiz). Je ne sais si c'est d'actualité sur Almuñecar.

La Bahía de Cádiz était couverte de vignes. Dans les années 80 - quota européen l'imposant - une bonne partie fut arrachée, laissant des "casas de campo" au milieu d'un vaste champ en friche.
Certains propriétaires, sans autorisation, ont divisé les champs entre les enfants, ont agrandi la casa de campo, voire construit d'autres maisons. En famille, on a rectifié le partage initialement présenté. Avec le temps, on a vendu des parcelles à des gens de l'extérieur,...
Quand tu vas au cadastre, tu te retrouves avec un grand terrain et plusieurs constructions dessus. J'ai un ami qui a acheté une petite maison. Ils sont 18 à se partager la facture de l'IBI, proportionnellement à la surface dont ils disposent.
C'est ça aussi l'Espagne.
Maintenant, un vaste plan de régularisation est en cours mais cela prendra du temps.
Il est possible de demander la "división horizontal" pour obtenir le plan exact et une matrice cadastrale propre. Cela prend du temps. J'ai attendu neuf mois...

L'Ayuntamiento pourra peut-être t'aider... mais je doute.
La Sección IBI travaille sur base des données du cadastre. Elle ne pourra te donner que ce que le cadastre a fourni comme information en sa possession.
Source de recherche, le propriétaire (et les voisins) qui connaît peut-être l'histoire de ce bien.
Autre source, le cadastre, en montrant la réalité par rapport à leur plan. Ce plan, tu peux l'avoir directement sur http://www.sedecatastro.gob.es/ si tu possèdes le numéro de référence cadastrale. Ce sera la situation officielle à la date d'aujourd'hui.
Sur base de la réponse du Cadastre, mettre un avocat sur le coup !

Mais dans le contexte actuel, ton amie doit être au courant de la situation et des risques encourus.

Bonne soirée

Giel358

ATTENTION! les ventes illégales ne sont pas une légende!
Le Registro del Catastro prouvant le paiement de l'IBI ne prouve qu'une partie.
Un autre service important qui est le Registro de la Propiedad est aussi utile à consulter et y "Solicitar una nota simple de propiedad" qui coûte entre 3 et 5 euros!!!

Les surprises que vous risquez découvrir sont -entre autre- que le nom du payeur de l'IBI n'est (par exemple) pas le même nom sur la nota simple de propiedad ...

Cherchez l'erreur ou ABANDONNEZ l'affaire sauf si vous avez un très bon asesor ou avocat!!!

Source de l'info= vécu personnel ... et ce n'est pas drôle du tout, mais pas du tout   

capandalousie a écrit:

marie claire saint maux a écrit:

cette taxe sur la plus value affecte-t-elle les résidents et ou les non résidents, merci

Oui, et pas des moindre!

ATTENTION ! Le sujet du fil n'est pas la taxation des plus-values immobilières, mais les frais de mutation à payer par l'acquéreur d'un bien immobilier.
L'impôt sur la plus-value lui est payés par le vendeur.

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

marie claire saint maux a écrit:

cette taxe sur la plus value affecte-t-elle les résidents et ou les non résidents, merci

Oui, et pas des moindre!

ATTENTION ! Le sujet du fil n'est pas la taxation des plus-values immobilières, mais les frais de mutation à payer par l'acquéreur d'un bien immobilier.
L'impôt sur la plus-value lui est payés par le vendeur.

Heu! du coup, vous soulevez un doute donc je vous écrit le nom du document que vous comprendrez sans doute mieux que nous ... Nous avons payé en tant qu'acquéreur:

NOTIFICACION PROVIDENCIA de APREMIO
TRANSMISION PATRIMON.ONEROSA
Liq. de transmisiones gestion viviendas
total principal X€ total recargo 10% importe a ingresar X€+10%

Est-ce de cela dont vous parlez? ou encore autre chose à laquelle on doit s'attendre ???

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Oui, et pas des moindre!

ATTENTION ! Le sujet du fil n'est pas la taxation des plus-values immobilières, mais les frais de mutation à payer par l'acquéreur d'un bien immobilier.
L'impôt sur la plus-value lui est payés par le vendeur.

Heu! du coup, vous soulevez un doute donc je vous écrit le nom du document que vous comprendrez sans doute mieux que nous ... Nous avons payé en tant qu'acquéreur:

NOTIFICACION PROVIDENCIA de APREMIO
TRANSMISION PATRIMON.ONEROSA
Liq. de transmisiones gestion viviendas
total principal X€ total recargo 10% importe a ingresar X€+10%

Est-ce de cela dont vous parlez? ou encore autre chose à laquelle on doit s'attendre ???

C'est bien de ce document dont on parle, mais il n'est pas en rapport avec l'impôt sur les plus-values immobilières.

La plus-value immobilière est à payer (OU en tout cas sera réclamée) au vendeur si s'est un résident espagnol et à l'acquéreur si le vendeur est un non-résident. Simple et logique car le fisc n'ira jamais poursuivre un vendeur qui en Russie !  Certaines personnes sur ce site (région Torrevieja en ont eu la preuve) Mais bon en Andalousie je ne sais pas car autre région autonome donc peut-être autres sous-règlement (bien que je doute).

Cette règle générale est applicable si votre avocat n'a pas prévu une mention contraire spécifique dans le compromis de vente.

machenri a écrit:

La plus-value immobilière est à payer (OU en tout cas sera réclamée) au vendeur si s'est un résident espagnol et à l'acquéreur si le vendeur est un non-résident. Simple et logique car le fisc n'ira jamais poursuivre un vendeur qui en Russie !  Certaines personnes sur ce site (région Torrevieja en ont eu la preuve) Mais bon en Andalousie je ne sais pas car autre région autonome donc peut-être autres sous-règlement (bien que je doute).

Cette règle générale est applicable si votre avocat n'a pas prévu une mention contraire spécifique dans le compromis de vente.

Je n'arrive pas à comprendre votre susceptibilité et votre agressivité ! Le forum est destiné à faire bénéficier les membres des informations qu'on possède et non à rouler des mécaniques. Et quand on constate une erreur faite par un membre on la rectifie, dans l'intérêt de tous, car personne n'est infaillible et comme je l'ai déjà dit de fausses informations peuvent parfois porter gravement préjudice !
Ceci étant j'aurai au moins appris quelque chose si toutefois cette information est exacte ! En effet, j'ai lu sur le présent forum (avec un lien vers le petit journal si je me rappelle bien, mais ça fait longtemps) que dans le cas de la vente par un non résident un prélèvement de 10% était effectué à la source sur le prix de vente et versé à l'Hacienda justement pour couvrir la plus-value. Je n'ai pas vérifié, mais vous il semble que si. Pouvez-vous donner la source avec un lien URL SVP ?

Serge54 a écrit:

Je n'arrive pas à comprendre votre susceptibilité et votre agressivité !

"voir la paille dans l'œil du voisin et ne pas voir la poutre dans le sien"
Je vous invite à relire vos propres messages.

lacaperucita a écrit:

"voir la paille dans l'œil du voisin et ne pas voir la poutre dans le sien"
Je vous invite à relire vos propres messages.

C'est probablement ce qui me rend aveugle car je ne me rends pas compte de ma susceptibilité et de mon agressivité. Il est préférable que je m'abstienne à l'avenir.

Bonsoir SERGE54
Je ne suis ni susceptible ni agressif !!! Sinon crois moi, tu le saurait !
Et que du contraire que ce sois ici ou sur mon propre site Web, les rares fois que j'interviens (je ne cherche ni médaille ni autres) c'est comme tu dis pour rectifier le tir. Il y a un an je pense, je t'avais bien avant que la Lois sorte prévenu sur les modification testamentaire et impôt, mais tu ne m'avais pas cru comme qq autres. (Mais ce n'est pas MON problème).
Pour répondre à ta question, le prélèvement n'est pas de 10% mais calculé par l'avocat selon une méthode de calcul et coefficient du fisc qu'ils connaissent et sur base des derniers éléments du dossier cadastral et urbanistique en leur possession. A la vente dans le calcul des différents frais, notaire, enregistrement, avocat etc.. cette sommes est inclue au départ (par sécurité) Toutefois certains gestoria ou mauvais avocat ne la comptabilise pas. Cette somme, après la signature et vérification finale de clôture du dossier de vente, est remboursé à l'acquéreur (selon le principe évoqué dans autre message) Je ne suis ni Avocat, ni fiscaliste, juste un simple pensionné belge qui à appris bcq de choses avec l'expérience sur le terrain et qui, à présent, est entouré de toute une équipe de professionnels reconnus. Donc je ne cherches pas à 'rouler des mécaniques' (suis maître de taichi  ) mais je connais et fais confiance aux professionnels de terrain.

J'apprécie bcq tes interventions et recherches sur ce blog, au même titre que j'apprécie GIEL358 également ! D'où le pourquoi, dans mon précédant message, j'ai bien écris : " je ne sais pas pour l'Andalousie..." Car les communautés en Espagne sont un peu comme le fédéralisme en Belgique et comment expliquer à une personne que si elle vie en Wallonie elle touchera probablement moins d'allocation familiale qu'en Flandre ou vise versa et tout les autres différences !
Dans sa précédente information, Giel à donné une info spécifique et en connaissance de cause , car effectivement en Andalousie (région plus agricole que Alicante) les terrain sont bcq plus grand et donc... les indivisions, héritages etc... Déjà ici sur ma province les 'casa de campo' illégales sont compliquées et fréquentes, je ne suis donc pas intervenu car ses remarques étaient pertinentes et correctes.  Je peux juste y ajouter que pour Alicante depuis la Cedulat ou pour l'obtenir (si maison illégale) si vous avez des photos d'origines (grands parents etc.. avec la maison bien vue) cela peut être considéré comme preuve pour obtenir la cédulat. Mais bien d'autres choses interviennent , comme soulever par plusieurs : bornage etc.... Donc pour ma part dans ce genre de débat, je préfère ne pas intervenir d'où souvent mon silence !

Je ne penses pas que ce site 'Expat.com' ai la prétention de ce faire ou prendre la place de professionnels des différents secteurs. Nous, membres sommes ici pour partager simplement une ou plusieurs expériences vécues. Chacun ayant les siennes et chacune pouvant être vécue différemment ! Le but de ce site s'arrête là je pense ! ok parfois donner un conseil, une indication mais pas de rentrer dans tout les détails, au risque (justifié ou injustifié) de faire peur ou comme tu le dis induire à erreur.   Donc, je ne sais pas qui se prend la tête sur ce site pour aussi peu de chose ?

Avec toutes mes amitiés à tous
Enrique

Bonjour!

On se calme svp? Expat.com encouragent ses membres à apprendre le respect d'opinion de chacun sans pour autant partir dans l'agressivité ou du sarcasme.

On est tous ici à partager et apprendre de chacun, alors svp recentrons nous et continuons sans prise de tete

Kenjee
Équipe Expat.com