SOLVIT, ou l'aide a la resolution de problemes sur le marche interieur

Bonjour a tous.
voici une info qui pourrait peut etre vous etre utile si vous etes citoyens d'un des pays de l'Union europeenne et que vous rencontrez des difficultes dans un autre des pays de l'Union.

Le SOLVIT est un service de resolution des problemes (toutes sortes de problemes, au sein du marche interieur. Le site se donne une echeance de 10 semaines pour regler votre probleme dans les domaines suivants :

Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes
Accès à l'éducation
Permis de séjour
Droits de vote
Sécurité sociale
Droits liés au travail
Permis de conduire
Immatriculation des véhicules
Contrôle aux frontières
Accès au marché des produits
Accès au marché des services
Établissement en tant qu'indépendant
Marchés publics
Fiscalité
Libre circulation des capitaux ou des paiements.

cf > Qu'est-ce que SOLVIT ?

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

SOLVIT fonctionne depuis juillet 2002. Il est géré par les États membres mais c'est la Commission européenne qui fournit les installations et, si besoin est, propose une assistance pour accélérer la résolution des problèmes. Elle transmet également certaines des plaintes officielles qu'elle reçoit au système SOLVIT lorsqu'il existe de bonnes chances de régler le problème en question sans engager d'action en justice

pour plus de detail sur cet organisme, aller a :
http://europa.eu.int/solvit/site/index_fr.htm