Ertre résident permanent

Bonjour Régis, & Valérie,

Le premier pas c'est l'empadonamiento auprès de la mairie d'Adeje. Il vous suffira d'y apporter votre carte d'identité et votre titre de propriété.  Peut-être le NIE, je ne me souviens plus.

Puis l'inscription au registre de citoyen de la UE (ce que tout le monde dénomme la residencia), afin de pouvoir avoir par la suite une couverture médicale publique de durée indéterminée.

En matière fiscale, la règle des 183 jours sur le territoire, bien qu'effectivement présente dans le droit fiscal espagnol (art. 9 a Ley IRPF) ne peut/doit pas être l'unique règle à prendre en compte, étant donné que d'autre facteurs sont exposés dans la convention (et le traité prime sur la loi nationale) de non double imposition entre l'Espagne et la France ou la Belgique. Notamment le fait d'y avoir un foyer d'habitation permanent, le lieu où l'on a son centre des intérêts vitaux, ou encore la nationalité.

Néanmoins, le fait de vous faire rayer de votre mairie ou commune dans votre pays actuel et de vous inscrire au Padrón Municipal de l'ayuntamiento où vous vivez en Espagne est la procédure la plus commune pour établir en Espagne votre résidence fiscale.

Bonjour Regis et Valérie.
Bienvenue,

Pour connaître l'ensemble des démarches, les documents nécessaires et toutes les procédures depuis l'arrivée jusqu'à la succession, je vous invite à compulser le blog "installation en Andalousie" présent dans la rubrique Blogs - Andalousie.
Peut-être y a-t-il quelques différences par rapport à certaines démarches - comme les coûts d'immatriculation, par exemple - mais dans l'ensemble, les renseignements restent valables pour les Canaries.

Bonne lecture

Giel358

Bonjour

En complément des réponses faites par Alain et Giel358 : pour obtenir la carte verte de résident permanent valable 5 ans, il fallait justifier en 2012 de 5000 € de revenus par an et par personne. (ce montant a peut-être changé).

Si vous êtes retraités, le consulat est à même de vous faire une attestation en espagnol pour justifier de vos revenus, attestation faite sur présentation de notre relevé d'imposition.

La police vous remettra la liste des documents à fournir pour obtenir cette carte verte (le certificado d'empadronamiento en fait partie).

Si les modalités n'ont pas changé, vous obtenez votre carte le jour où vous déposez votre dossier et les démarches devraient vous coûter un peu plus de 10 € par personne.

Cordialement
Patricia

Bonjour Patricia,

Ce ne doit pas être différent aux Canaries. Le montant demandé actuellement est de 7500 euros (621,74 euros x 12). Ces 621,74 euros correspond à ce que les Français appellent le RMI. S'il a augmenté depuis l'été, ce ne doit pas être de beaucoup.
Pour les membres de l'UE, la résidence permanente est permanente. Plus aucune démarche après cinq ans. Nous avons juste reçu une invitation à aller contrôler si les données que l'ayuntamiento possédait sur nous étaient toujours valables.
Cette loi est entrée en vigueur en novembre 2008, lorsque la carte de résident a été abrogée. Ce que la plupart des expatriés de l'UE appellent la carte de résident (carte verte) n'est autre que la preuve de l'inscription au Registro de los ciudadanos de la UE.

Bonne journée

Giel358