Bonjour à tous.
J'ai lu avec surprise la lettre d'information de Pierre-Yves Le Borgn (député des Français d'Allemagne et Europe centrale) concernant (entre-autres) la fiscalité des placements français en Allemagne:
"Un autre exemple est l'assujettissement en Allemagne des assurances-vie contractées en France. Ces assurances-vie doivent figurer chaque année dans la déclaration de revenus en Allemagne alors que la fiscalisation n'intervient en France que lors de la liquidation du placement. Pareille différence conduit des compatriotes à omettre par erreur ces placements dans leur déclaration, s'exposant ainsi à des poursuites pénales en Allemagne pour délit de fraude fiscale. J'ai plaidé pour que le Ministre français souligne auprès de son collègue allemand la rudesse qu'il y a à engager systématiquement des procédures pénales et obtienne un traitement plus proportionné à la difficulté en cause."
Il me semblait pourtant que l'on ne paye des impôts sur l'assurance vie en Allemagne (et en France aussi, si on ne tient pas compte de la CSG) qu'au moment du rachat. Est-ce que quelqu'un peut confirmer ce que décrit le député ou y a-t-il erreur de compréhension de ma part?