Transmission de patrimoine

Vous pouvez aussi la transmettre à vos enfants de votre vivant avec un bail emphytéotique je pense.

Je crois que la nationalité Malagasy vient du père, mais à confirmer.

Les deux parents peuvent donner la nationalité malgache, par contre si comme en France la demande doit être faire avant 18 ans, à voir...

Merci pour vos réponses.

Oui, etant malgache d'origine je peux aussi transmettre la nationalite. Il faut que je creuse pour cette limite fixée à 18 ans pour une 2eme nationalité (française+une autre).  En principe, les binationaux que l'on voit ici sont des étrangers qui ont acquis la nationalité française par la suite et qui ont conservé leur nationalité d'origine.

Le bail emphyteotique peut etre une solution. Il est vrai qu'en dehors du prete-nom, c'est la seule possibilite pour les Vazahas 

Bien qu'ayant grandi en France, mes enfants sont très attachés à Mada et tres proches de la famille la-bas. Peut-être qu'ils voudront eux mêmes transmettre la maison à leurs enfants plus tard... Moi-même je voudrais être enterrée la-bas dans notre caveau familial à Ambatobe.

Si enfants malgache pourquoi un emphytéotique, au cas ou pas reste la sci histoire que patrimoine ne perde pas de valeur à cause d emphytéotique...

http://www.edbm.gov.mg/fr/Guichet-Uniqu … -SAU-SARLU

Avez-vous cherché dans les textes officiels des accords bilatéraux entre la France et Madagascar ? 
Ensuite (je pense que vous l'avez fait), il faut éplucher le code civil malgache. 
Bon courage !

Ca me semble être une vraie prise de tête ! Une chose est sûre : sans l'assurance que mes enfants puissent hériter, je n'investirai pas un sou dans l'immobilier là-bas.

Je pense que le plus sage est de mettre tout ça entre les mains d'un avocat finalement !

Merci pour vos réponses et bonnes fêtes 

Vavane a écrit:

Ca me semble être une vraie prise de tête ! Une chose est sûre : sans l'assurance que mes enfants puissent hériter, je n'investirai pas un sou dans l'immobilier là-bas.

Je pense que le plus sage est de mettre tout ça entre les mains d'un avocat finalement !

Merci pour vos réponses et bonnes fêtes 

Plus qu'un avocat, je dirais un notaire.

Bonjour,

Bonne remarque

A ma connaissance, dans le domaine de la nationalité et du droit des étrangers, l'avocat est le mieux indiqué. Et pour les successions, c'est plutôt le notaire.

Vavane a écrit:

Bonjour,

Bonne remarque

A ma connaissance, dans le domaine de la nationalité et du droit des étrangers, l'avocat est le mieux indiqué. Et pour les successions, c'est plutôt le notaire.

Les deux font donc la paire !!!!!

Crusaders a écrit:

Vavane a écrit:

Bonjour,

Bonne remarque

A ma connaissance, dans le domaine de la nationalité et du droit des étrangers, l'avocat est le mieux indiqué. Et pour les successions, c'est plutôt le notaire.

Les deux font donc la paire !!!!!

Absolument

Bonjour,
Malgache moi-même, ayant la double nationalité et m'étant occupé du cas de mes enfants, je peux vous donner quelques informations. Le Code de Nationalité malgache attribue automatiquement la nationalité du père aux enfants. Néanmoins, jusqu'à l'âge de 21 ans, les enfants, dont la mère est de nationalité malgache, jouissent de la nationalité de leur mère, jusqu'à l'âge de 21 ans.
Pour garder la nationalité malgache de ses enfants après leur majorité, la mère doit en faire la demande auprès du Tribunal, accompagnée d'une "Déclaration en vue de réclamer la nationalité malgache" de chaque enfant (conformément à l'article 16 du Code de Nationalité malgache), de l'acte de naissance de l'enfant, du certificat de nationalité de la mère, de l'acte de mariage des parents.
Cette démarche doit être faite avant 21 ans (majorité légale juridique à Madagascar).
Demande et Déclaration sont enregistrées auprès du ministère de la Justice qui doit "enregistre" le dossier et qui sort ensuite un Décret de Déclaration de Nationalité du demandeur dans le Journal Officiel, si le dossier est valide.
Sur le papier, c'est simple, et, en principe, une fois que demande et déclaration sont déposées auprès du tribunal (dossier complet avec les documents sus-cités) la procédure juridique devrait être "automatique" jusqu'à la sortie du décret au Journal Officiel. Mais nous connaissons les "faiblesses" de notre système juridique. Il faut s'occuper "personnellement" de ses dossiers auprès des instances concernées, et surtout obtenir un N° de Référence d'enregistrement de dépôt du dossier -N° qu'il faut garder précieusement (et éventuellement un double complet du dossier déposé...on ne sait jamais)... car il y a des dossiers qui "disparaissent"...
En réalité, la démarche relève d'un véritable parcours du combattant.
Je vous conseille d'avoir recours à un avocat pour cela, d'autant que l'âge légal pour une simple "déclaration de nationalité" (avant 21 ans) pour vos enfants me semble déjà dépassé. Il leur faudra sans doute faire une demande de nationalité, dont la procédure est différente, car après 21 ans, ils ont perdu la possibilité d"une simple "déclaration".
Mais renseignez-vous... il se peut que le Code de Nationalité malgache ait changé, depuis !   
Bon courage et Bonne chance.
Avec mes meilleurs Voeux pour l'année 2015... à tous !

Bonjour mrvl et merci beaucoup pour ces précieux renseignements qui confirment ce qui m'a été dit.

Faire une demande de nationalité après 21 ans (je croyais que c'était 18ans puisque c'est l'âge de la majorité) en ayant toujours vécu en France... Comme vous dites ce sera un vrai parcours du combattant ! Par ex. pour demander la nationalité française, en dehors du mariage, il faut avoir vécu en France un certain nombre d'années, y avoir travaillé ou étudié, être passé par certaines étapes... 

Je me rendrai à Mada en 2015 pour un premier contact avec un avocat spécialiste en matière de nationalité et lister tous les documents à fournir. On m'a dit que ces affaires se traitent effectivement au Tribunal et qu'on ne peut pas le faire de France. Cela fera sûrement l'objet de plusieurs voyages pour moi-même et mes enfants (qui ne parlent pas français) qui devront se libérer aux dates de convocation, quelle galère... D'un autre côté, les papiers administratifs ont toujours une date de validité limitée (genre 3 mois pour les actes de naissance...).

On n'est pas sorti de l'auberge... 

A propos, auriez-vous le contact d'un avocat spécialisé?

Merci encore et meilleurs voeux à vous aussi et vos proches ainsi qu'à tous les forumers d'Expat-blog Mada 

Bonjour,
Malheureusement, notre cher ami et avocat est décédé. Mais vous trouverez au Barreau d'Antananarivo certainement un avocat spécialisé en la matière.
Pour les demandes, en principe, vos enfants doivent "se présenter" au tribunal, avec l'avocat, au moment où ils déposent leur "déclaration de nationalité". Ensuite, les démarches pour suivre leur dossier pourraient (en principe) être faites par votre avocat.
Mais s'ils ont dépassé l'âge de 21 ans, les démarches sont certainement différentes de celles de mes enfants, car pour le cas de vos enfants, je pense qu'il s'agit d'une "demande de nationalité" et non plus d'une "déclaration", car il ont malheureusement perdu leur nationalité malgache après 21 ans !
En fait, le plus important, d'après ce que me disait mon avocat à l'époque, est la date d'enregistrement de la déclaration auprès du tribunal. Il fallait que celle-ci soit faite AVANT 21 ans ! Même si les procédures de publication au Journal Officiel sont faite après, seule la date d'introduction de la déclaration AVANT 21 ans était prise en compte.
Bon courage.

Vavane a écrit:

Je me rendrai à Mada en 2015 pour un premier contact avec un avocat spécialiste en matière de nationalité et lister tous les documents à fournir. On m'a dit que ces affaires se traitent effectivement au Tribunal et qu'on ne peut pas le faire de France. Cela fera sûrement l'objet de plusieurs voyages pour moi-même et mes enfants (qui ne parlent pas français) qui devront se libérer aux dates de convocation, quelle galère... D'un autre côté, les papiers administratifs ont toujours une date de validité limitée (genre 3 mois pour les actes de naissance...).

Vos enfants, nés en FRANCE et de père français, ne parlent pas français !!!!!

Sacré handicap, tout de même !!!!!

@Crusaders
bien sûr, je voulais dire qu'ils ne parlent pas malgache ! 

@mrvl
merci pour vos encouragements.
Oui il s'agit ici d'une demande de nationalité.
Espérons qu'avec l'aide d'un avocat sérieux, on arrivera au bout de tout ça. Mais les papiers c'est quelque chose là-bas... je le sais par expérience !