Essayons de comprendre le statut RNH de façon simplifiée.

Bonjour et merci, très clair !

En d'autres termes, propriétaire depuis janvier, je dois accélérer mes démarches (RNH, Sécu, ...) avant ce fameux PAS de janvier, non ?

A vous lire
Cdlt
Eric

Bonjour,

Si on est RNH au portugal, et qu'on a ete contractuel de la Fonction publique  en France,

Est on imposable en France

1. de sa retraite IRCANTEC ?

2. de sa pension PREFON ?


merci d'avance

Bonsoir Serge
Un agent retraité de la fonction publique titulaire ne peut pas bénéficier du statut RNH .
Pour les agents contractuels j'aurai tendance à le penser que la règle est identique.
Ce point mériterait un approfondissement.
Cordialement
JN

@Nialac02 & Serge Expat

Bonsoir,

Notez qu'une rose est une rose ...

Dans cet ordre d'idée un contractuel de l'État n'est pas un fonctionnaire ... (Ça, il faut absolument se le rentrer dans le crâne) ...

De même pour l'IRCANTEC, caisse réservée aux agents non titulaires de l'État.

Savez vous interpréter l'expression "non titulaire" ? Elle signifie en clair que vous n'êtes pas fonctionnaire ...

Amitiés 

roro
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serge_expat a écrit:

Bonjour,

Si on est RNH au portugal, et qu'on a ete contractuel de la Fonction publique  en France,

Est on imposable en France

1. de sa retraite IRCANTEC ?

2. de sa pension PREFON ?


merci d'avance

Bonsoir. Normalement  non.Mais il serait préférable que vous interrogiez  le fisc car je sais que certains contribuables ont été imposés sur leur retraite Ircantec. Par contre, aucune remontée du même genre sur la Préfon.A titre personnel, je n'ai jamais été imposé sur la Préfon et au petit bonheur la chance sur l'Ircantec selon les années. Mais comme les deux réunies doivent représenter environ 1000€ par an, je dois dire que je n'ai pas interrogé le service des non-résidents.
Bien à vous

Bonsoir Modafinil,

Vous introduisez un doute qui n'a pas lieu d'être à propos de l'IRCANTEC.
Il n'y a rien à interpréter, l'IRCANTEC indique précisément que vous n'étiez pas titulaire de la fonction publique ...
(Donc, dans le cas qui nous préoccupe, elle concerne bien le RNH, avec les autres retraites).
Quant au fisc et au service des Non Résidents, attention. La personne compétente n'est pas forcément celle que vous aurez au téléphone, il faut demander l'Inspecteur des Impôts ...

Amitiés 

roro

amiroro a écrit:

Bonsoir Modafinil,

Vous introduisez un doute qui n'a pas lieu d'être à propos de l'IRCANTEC.
Il n'y a rien à interpréter, l'IRCANTEC indique précisément que vous n'étiez pas titulaire de la fonction publique ...
(Donc, dans le cas qui nous préoccupe, elle concerne bien le RNH, avec les autres retraites).
Quant au fisc et au service des Non Résidents, attention. La personne compétente n'est pas forcément celle que vous aurez au téléphone, il faut demander l'Inspecteur des Impôts ...

Amitiés 

roro

Bonsoir  cher ami.Bien d'accord avec vous sur le fond. Je voulais juste dire qu'apparemment, il y a sur ce sujet des traitements différents selon les personnes par certains fonctionnaires du fisc et que si la retraite IRCANTEC, qui effectivement n'est pas une retraite de la Fonction Publique est imposée à tort, il faut se battre . Même chose d'ailleurs , comme cela  est apparu sur le blog à un moment pour les agents de la SNCF et de la RATP. Personnellement , vu ce que représente ma retraite Ircantec par an pour des activités hospitalières partielles dont la rémunération correspondait déjà à peu près aux amendes pour stationnement interdit récoltées pendant les dites activités, je confesse avoir lâché l'affaire...
Amitiés

Bonjour.

Une petite précision qui aide à faire avancer le débat: est considéré comme fonctionnaire un titulaire dont la feuille de pension est estampillée "trèsor public". C est pour cela que les ex agents SNCF, RATP, EDF ect sont éligibles au RNH. Ce qui n est pas le cas des policiers, hospitaliers ou profs de l éducation nationale. Et les contractuels ne dont pas des fonctionnaires. Ils ont, par exemple à la SNCF, un statut bien particulier.

Bonjour, comment peut-on justifier la durée de résidence? qui peut savoir si on séjourne plus de 90 jours? que risque-t-on si > 90 Jours? (remboursement maladie France.../) merci de votre réponse. Bonne journée.

Bonjour,
pour chaque achat (hypermarché, carburant, mobilier, location voiture, restaurant, ...)
vous pouvez indiquer à la caisse votre n°NIF qui sera saisi et apparaîtra sur votre facture. Autant de jours saisis = autant de jours faisant ressortir une présence sur place ou une période prise en considération. Cela ne peut donc être la facture d'un "ami" puisque très personnelle et cela est plus crédible qu'une facture de téléphone pour un lieu que vous n'habitez pas réellement à plein temps. Ainsi il faut se transformer en "comptable" mais qui ne l'a pas déja fait pour des notes de frais par ex ?