Essayons de comprendre le statut RNH de façon simplifiée.

Jean-Pierre,

Merci je trouve votre explication plus claire car c'est ce que j'essaie de comprendre ; ne pas dépasser les 90 jours et donner la preuve de ma sortie vers la France et le retour , par exemple mon billet d'avion, etc.

Donc, si je vous suis, je reste en résidence secondaire tant que je ne dépasse pas les 183 jours dans l'année?

Vous dites ;

"Si vous restez PLUS DE 90 jours , la seule formalité sera de le signaler au SEF ou la junta de Freguesia de votre résidence secondaire."

Qu'est ce que cela signifie?

Merci de votre patience

Vyo,

Désolée de vous avoir autant ennuyée.

Bonne soirée.

Vyo a écrit:

Vyo,

déjà quelle est la différence dont parle JEANPIERRE HONDA :

entre le statut RNH, et la notion RESIDENCE FISCALE tout court.

Merci


Trop tard, j'ai pété les plombs, allez voir un avocat.
Vyo

VYO, j'avais mis dans un message que JE NE PARLERAIS PLUS DU STATUT RNH, comme j'ai BIEN FAIT
C'est DINGUE qu'il fasse toujours recommencer les MEMES MESSAGES depuis JANVIER 2013 et que LES MEMES QUESTIONS reviennent tout le temps.

Remettez vous bien vite et bonne CONTINUATION, moi c'est FINI

Je laisse le soins aux AUTRES,

JEANPIERRE HONDA,

C'est que vous ne comprenez pas qu'il y a des gens nouveaux qui débarquent régulièrement sur ce forum et peut-être faudrait-il avoir une rubrique essentiellement dédiée à cette question tout comme une autre à la ss et une autre pour les mutuelles, etc.

En tous les cas merci à vous deux

crapouillotte a écrit:

JEANPIERRE HONDA,

C'est que vous ne comprenez pas qu'il y a des gens nouveaux qui débarquent régulièrement sur ce forum et peut-être faudrait-il avoir une rubrique essentiellement dédiée à cette question tout comme une autre à la ss et une autre pour les mutuelles, etc.

En tous les cas merci à vous deux

Vous allez sur la page du FORUM PORTUGAL " thèmes des discussions "   TAXES et vous aurez TOUS les renseignements

JEANPIERRE HONDA,

C'est que vous ne comprenez pas qu'il y a des gens nouveaux qui débarquent régulièrement sur ce forum et peut-être faudrait-il avoir une rubrique essentiellement dédiée à cette question tout comme une autre à la ss et une autre pour les mutuelles, etc.

En tous les cas merci à vous deux

Crapouillotte,

[Modéré: propos malvenus]

Bonjour,

en effet, tout a été écrit et détaillé sur ce blog ....il suffit de chercher....
ici ou ailleurs, vous avez toutes les indications meme sur google !!!

moi je serai résidente fiscale dans 5 ans et j'ai déjà préparé mon dossier pour ma retraite future
tout se prépare à l'avance on ne fait pas quelques chose de ce type (retraite, départ) sans un minimum même en europe... mais voilà le statut RNH attire les foules et tout le monde croit que ça va être simple comme prendre une résidence secondaire en france !!! et bien non !!
on ne peux pas avoir le beurre, l'argent du beurre ...et la crémière....ou le crémier pour certaines !!
ce qu'il faut c'est déjà en avoir envie de venir vivre au portugal et pas avoir l'appat du gain seulement en visibilité meme si ce sera, peut être, la cerise du gateau !!
bonne journée à tout le monde

Bonsoir,
La question que je me pose intéresse les polypensionnés recevant une pension publique et des pensions privées, En ce qui me concerne les caisses suivantes contribuent à ma retraite, ce qui me laisse incertain sur l'imposition qui en découlerait si je concrétisais mon souhait de retraite à Faro.
Sur la base de mes pensions détaillées ci-après, un aimable expatrié saurait-il m'indiquer lesquelles seraient à déclarer en France et lesquelles au Portugal :
IRCAFEX  Régime complémentaire par répartition de la CRE salariés
expatriés
CRE  Caisse de retraite pour la France et l'Extérieur (retraite
complémentaire ARRCO)
CARSAT CNAV Retraite de base de la sécurité sociale
CRCI IDF Retraite complémentaire CRCI IDF
CNP PREFON  Retraite facultative du service public
IRCANTEC  Régime complémentaire obligatoire des agents de l'état non titulaires.
Merci de vos lumières.

YG22 a écrit:

Bonsoir,
La question que je me pose intéresse les polypensionnés recevant une pension publique et des pensions privées, En ce qui me concerne les caisses suivantes contribuent à ma retraite, ce qui me laisse incertain sur l'imposition qui en découlerait si je concrétisais mon souhait de retraite à Faro.
Sur la base de mes pensions détaillées ci-après, un aimable expatrié saurait-il m'indiquer lesquelles seraient à déclarer en France et lesquelles au Portugal :
IRCAFEX  Régime complémentaire par répartition de la CRE salariés
expatriés
CRE  Caisse de retraite pour la France et l'Extérieur (retraite
complémentaire ARRCO)
CARSAT CNAV Retraite de base de la sécurité sociale
CRCI IDF Retraite complémentaire CRCI IDF
CNP PREFON  Retraite facultative du service public
IRCANTEC  Régime complémentaire obligatoire des agents de l'état non titulaires.
Merci de vos lumières.

Bonsoir,
La réponse est simple , vous devrez déclarez tous vos revenus de pensions et autres au Portugal.

Vous procéderez de la même manière pour la France

Ensuite , les administrations fiscales respectives , pratiqueront le crédit d'impôt et la répartition entre les différents regimes fiscaux  selon LES CONVENTIONS POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION.

IL faudra bien évidemment  avertir toutes les caisses de pensions de votre changement de RESIDENCE FISCALE, à moins que pour la France cela ne soit automatique.

Ceci est également valable pour tous les contribuables résidents dans  les pays qui ont signés les accords bilatéraux

CDT

Je vous remercie de vos éléments de réponse. Meilleurs voeux de nouvel an.

Que ceux qui bénéficient du statut de RNH et qui sont exonérés d'impôts le fassent savoir?
A ce jour aucun?

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos commentaire:
" Les RNH sont également exonérés d'impôt sur le revenu au Portugal pour les autres catégories de revenus de source étrangère, tels que les dividendes, intérêts... à la condition qu'ils soient susceptibles d'être imposés dans l'état de la source.

Cette donnée est extraite de l'article complet ci-joint :

"Les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d'impôt au Portugal. Ces revenus restent imposables en France sous la forme d'une retenue à la source variant entre 5 et 15 %. De plus, les plus-values mobilières sur les portefeuilles restés en France, y sont exonérées."

La question est donc de savoir si les revenus perçus par un Résident Non Habituel du Portugal sur des valeurs mobilières détenues sur un portefeuille titres dans une banque à Monaco sont bien soumis à la fiscalité Monégasque ?
Merci,
Christian

@Christian PAC,

Bon on ne va pas tourner autour du pot.
Tout ce qui est déclaré et possédé dans la Principauté par un Français relève du Centre des Impôts de Menton.
C'est une convention très ancienne qui figure sur le site impots.gouv.
A moins d'être Citoyen monégasque pur et dur, pas de possibilité d'y échapper.

Par contre, il y a d'autres revenus que les pensions du privé exonérés au Portugal.
Pour les revenus issus de capitaux mobiliers ou immobiliers vous aurez le droit de déduire les charges fiscales payées en France bien sûr, mais vous devez les déclarer dans le pays où vous êtes résident ; enfin c'est pas le contribuable qui déduit, mais c'est pris en compte.

Comme je le disais, ne pas s'attendre ici à ce que les situations fiscales et/ou patrimoniales soient étalées.
Je m'étonne toujours des questions récurrentes sur le sujet.
Le Portugal ne résume, fort heureusement, à cela. Du moins je l'espère.

Bon Week End.

Bonjour à tous.

Je suis nouveau sur ce site ( qqs jours )....et vais vivre au Portugal très prochainement.
Je voudrai vous faire part de certains points essentiels concernant le statut de RNH.
Je m'adresse en premier aux personnes n'étant pas encore établies, mais avec projection de venir au Portugal.
Ce statut permet aux retraités du REGIME GENERAL et COMPLEMENTAIRE de bénéficier d'une
exonération fiscal de l'impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal, tendant à éviter les doubles impositions.
Pour profiter de ce régime fiscal pendant 10 ans les intéressés devrons :
Ne pas avoir eu de résidence fiscale au Portugal pendant les 5 derniéres années.
Percevoir leur retraite Française du REGIME GENERAL et COMPLEMENTAIRE au Portugal.
Séjourner au Portugal plus de 183 jours par an, consécutifs ou non.
S'inscrire comme résident fiscal au Portugal auprès du service des finances du lieu de résidence.
Demander l'attribution du statut de RNH lors de leur inscription auprès des services fiscaux ou bien avant le
31 MARS de l'année suivant celle de l'établissement au Portugal.

Ne pas oublier les formalités d'inscription consulaire auprès des services français au portugal.
IMPORTANT NE PAS OUBLIER DE SE MUNIR DU CERTIFICAT DE VIE AUPRES DE SA CAISSE DE RETREAITE OU SUR .GOUV LE FAIRE COMPLETER PAR UNE AUPORITE LOCALE COMPETENTE.
A TOUT MOMENT  LES CAISSES PEUVENT VOUS LE DEMANDER. SI NON PRODUCTION ARRËT DU VERSEMENT DE LA REYTRAITE.

Pour faire court et pour informations complémentaires se renseigner auprès des services ci dessous:
Contacter le service juridique sur le mail suivant: [email protected]
Service fiscaux portugais : [email protected]
Vous munir du guide de l'année en cours intituler " bien préparer sa retraite à l'étranger " 107 pages et très complet.
La suite peut être plus tard.......

Cordialement.

Merci de ces info.
Ou se procurer le guide ?
Daniel Régis

Ministére des affaires étrangéres.
Maison des Français de l'étranger.
48 rue de javel 75015 Paris
01 43 17 60 79
Cordialement

Percevoir leur retraite Française du REGIME GENERAL et COMPLEMENTAIRE au Portugal.

FAUX


CONSULTEZ les conditions sur le Portal " FINANÇAS PORTUGAL "
N'oublions pas que c'est l'Administration fiscale PORTUGAISE selon  SES critères qui acorde OU NON ce statut.

Et alors ?
Quelle incompatibilité y a t'il entre l'attente de la décision favorable de l'administration fiscale et le fait qu'il faille percevoir les retraites du régime général et complémentaire au Portugal?
Je crois être clair : Je précise  que pour bénéficier du régime il faut entre autre percevoir...etc ....
En conséquence il va de soit que si les retraites ne sont pas perçues au Portugal, la décision des autorités sera négative.
Ce qui implique bien une obligation de percevoir au Portugal.

GESPA a écrit:

Et alors ?
Quelle incompatibilité y a t'il entre l'attente de la décision favorable de l'administration fiscale et le fait qu'il faille percevoir les retraites du régime général et complémentaire au Portugal?
Je crois être clair : Je précise  que pour bénéficier du régime il faut entre autre percevoir...etc ....
En conséquence il va de soit que si les retraites ne sont pas perçues au Portugal, la décision des autorités sera négative.
Ce qui implique bien une obligation de percevoir au Portugal.

Encore la grande confusion :

Il n'est ABSOLUMENT PAS OBLIGATOIRE de percevoir la pension française sur un compte bancaire au Portugal.

Il faut OBLIGATOIREMENT que la pension NE soit d'ORIGINE portugaise, c'est tout.

Votre pension pourra être versée en FRANCE OU en BELGIQUE, etc.... sur un compte bancaire ouvert dans un de ces pays.

GESPA nous parlons de ce statut depuis plus de TROIS ans .

Ce sujet a été étudié, commenté .déjà lors de sa NON APPLICATION en 2009 et son APPLICATION Finale en décembre 2012., plusieurs CENTAINES de FOIS

Ne venez pas ENCORE UNE FOIS jeter la CONFUSION sur ce sujet.

Il est incroyable que malgré des centaines et centaines de précision sur ce sujet les mêmes FAUSSES affirmations continuent sur ce fórum

Je vous invite à lire les messages de BOLINGER, VYO et d'autres.

Si vous n'êtes pas convaincu prenez rendez vous dans la repartição das finanças de votre domicile

" REPARTIÇAO DAS FINANÇAS "  de votre Nouveau domicile au Portugal




Código do serviço de finanças de Tavira : 1139

Distrito : Faro

Concelho : Tavira

Morada : Rua Amália Rodrigues, 4

Código postal : 8801-003 Tavira

Telefone : 281 320 720

Fax : 281 320 738

Email : [email protected]

merci a vous de vous donner tout ce mal pour nous aider dans les arcanes des demarches et des administrations...mais comment trouver des fonctionnaires et des formulaires bilingues....grave probleme... et je n en suis qu'a la 20e liçao de mon assimil....   Encore mille mercis et cordialement votre

bonjour monsieur
une fois de plus je viens vers vous pour le statut de RNH
je suis au Portugal depuis mars 2014 j'ai acheter une maison. est ce que j'ai droit au statut de RNH mon mari était artisan en France . faut il faire un courrier aux finances portugaises ? si oui doit il être en portugais ou en français car je ne maitrise pas encore la langue
je sait que vous avez maintes fois répondus a toutes ces questions et je m'excuse de vous redemander encore mais je commence a saturer de toutes ces formalités dont je ne comprend plus grand choses cela fait beaucoup a assimiler
en ce qui concerne les véhicules les formalités sont enfin finies ce n'a pas été simples mais ouf c'est fait.
je vous remercie de m'aider
a bientot

Allez voir mon dernier message sur ce post du fórum , tout est expliqué dans une prochure émise par le Portal das Finanças Portugal.
Cette brochure OFFICIELLE est en français.


SUJET
retraités français : s'installer au Portugal.

Bonjour à tous,
Une question commence à nous tourmenter, mon ami et moi  : Étant expat portugais depuis 1970 en France, il y a travaillé pendant 44 ans et est à la retraite depuis septembre 2014. Retraite française, bien sûr... Quand on partira s'installer au Portugal , est ce qu'il pourra prétendre au statut RNH, ou bien cela n'est réservé qu'aux retraités "étrangers" ?

Peut on trouver cette brochure en ligne svp ?  Si oui, merci de me passer un lien  !

Pour avoir ce statut, il ne faut pas  avoir la nationalité portugaise

Bonjour , oui je pense si il n a pas résidé fiscalement au Portugal les cinq années précédent son retour au Portugal . A faire valider pour en avoir la certitude.

Dans ma demande, l'avocat fiscaliste portugais, m'a fait attester  que je n'avais pas la nationalité portugaise, que je n'avais jamais travaillé pour l'Etat portugais .....+ d'autres points incompatibles avec l'obtention de ce statut

lascaux2462 a écrit:

Pour avoir ce statut, il ne faut pas  avoir la nationalité portugaise

Bonsoir !

Non, vous vous trompez. Il est possible d'avoir la nationalité portugaise !

Mr. Layote à raison

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_FR.pdf
pour Mr. Candia

Bonne soirée

Bonjour à tous,
Une question commence à nous tourmenter, mon ami et moi  : Étant expat portugais depuis 1970 en France, il y a travaillé pendant 44 ans et est à la retraite depuis septembre 2014. Retraite française, bien sûr... Quand on partira s'installer au Portugal , est ce qu'il pourra prétendre au statut RNH, ou bien cela n'est réservé qu'aux retraités "étrangers" ?


Vous pouvez bénéficier du statut RNH même si vous avez la nationalité portugaise à condition de ne pas avoir été domicilié au Portugal les 5 années précédent votre installation ici et que vos revenus de retraite ne proviennent pas du Portugal. Il ne faut pas être retraité de la fonction publique et venir ici vous installer pour plus de 183 jours sur l'année et être en ordre complètement.
Vyo

sous réserve que le fisc français ne puisse prouver que le centre de vos interêts économiques est en France.
Daniel Régis

Pour avoir ce statut, il ne faut pas  avoir la nationalité portugaise






C'est encore une affirmation fausse
Vyo

N'étant pas personnellement un spécialiste du droit fiscal portugais, je dirai que les intervenants ne peuvent avoir que raison bien que l'information ne soit  pas donnée dans l'article cité.
Ce qui compte ce n'est pas le texte qui commente  la loi mais la loi et ses décrets d'application.

Comme vous savez lire le  portugais,  je vous propose de regarder pour en être sûr les textes qui figurent aux paragraphes 1, 6, 14 et 16 de l'article 16 de la CIRS,
car je ne voit pas pourquoi un fiscaliste portugais d'un grand cabinet réputé de Lisbonne  en se référant à ces articles demande en d'autres de déclarer que l'on ne possède pas la nationalité portugaise, que l'on n'a jamais travaillé pour l'Etat portugais au Portugal ou à l'étranger.......

Sinon rien ne vous empêche de "tenter le coup" et j'espère que vous allez  obtenir ce statut. Mais si vous souhaitez une réponse rapide et certaine, adressez vous à un avocat fiscaliste portugais.

lascaux2462 a écrit:

Pour avoir ce statut, il ne faut pas  avoir la nationalité portugaise

Je vous présente toutes mes excuses pour cette réponse incomplète, que je corrige

Pour avoir ce statut, il ne faut pas avoir la nationalité portugaise selon un cabinet d'avocats fiscalistes que j'ai consulté dernièrement. Mais à titre personnel je ne peux pas l'affirmer car je ne parle pas la langue de Pessoa et je n'ai pas fais d'études en droit fiscal portugais.

la 

lascaux la circulaire du 3 aout 2012 entree en vigueur le 1 er janvier 2013 prevoit que les ressortissants portugais ayant une pension de source etrangere on droit au statut de RNH s'il n'on pas eu de residence au Portugal les 5 annees precedent leur venue,, 

Bonsir Mr. Lascaux,

Je ne veux pas vous contredire, mais juste pour vous dire,
J'ai étudiez le droit fiscal, j'ai tous les jours à mes coté le Code Fiscal (Códigos tributários) et je connais bien l'article 16 du CIRS qui dit clairement à quel moment nous sommes considérer residents en territoire portugais, Ah! et Je sais lire et parler le portugais ,
Bref, n'importe quel personne ayant la nationalité portugaise peux faire la demande pour bénéficier du statut NRH,
Il se peux qu'elle soit refusé, mais pas parce que vous avez la nationalité portugaise, Ne trouvez vous pas injuste que cette loi ne s'aplique pas aux étranger de nationalité portugaise ?
Ne le prenez pas mal, ce  n'est pas personnel!
Cordialement

Moi personnellement, je suis retraitée de la fonction publique, mais c'est une petite retraite, qu'on m'a donnée pour invalidité. .. ça va compliquer les choses  ?

Je  vous conseille de suivre les recommandations d'Irène en message privé. Elle suit mon dossier de façon très pro et amicale en même temps. Tout comme tout un chacun, je souhaite n'avoir qu'à signer et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Bonne continuation
Gilbert