Achat d'un terrain en Thaïlande.. Quelle solution ?

AnonymeB a écrit:

Achat d'un terrain en Thaïlande.. Quelle solution ?

Attention, on ne parle ici que du terrain, pas de la maison.

Ce sujet a été maintes fois abordé, mais jamais vraiment traité en profondeur.Je vous propose donc d'essayer de faire le point ensemble en répondant à quelques questions. J'essaierai d'en faire la synthèse au fur et à mesure des réponses (s'il y a des réponses) :

Q1 : Quelles sont, à votre connaissance, les possibilités légales d'acquisition d'un terrain en Thaïlande ?

Légales en nom propre pour un étranger ?

Q2 : Etes-vous propriétaire en nom propre ou locataire longue durée (jouissance) de votre terrain ?

Locataire pour trente ans

Q3 : De quelle manière vous avez pu acquérir ou louer ce terrain : au nom de votre compagne / par le mariage / création de société / location à un thaïlandais / par agence / investissement d'1 million de bahts pendant 5 ans, etc.. ?

En mon nom, "loué" par ma belle famille

Q4 : Quelle procédure (démarches) avez-vous suivi ?
Avocat, puis enregistrement au Land Office

Q5 : Etes-vous passé par un cabinet d'avocat ?

Oui

Q6 : Pour quelle durée êtes-vous "propriétaire" ?

Q7 : Le terrain est-il transmissible par héritage à vos enfants ?
Le contrat de location l'est, et je n'ai pas d'enfant.

Q8 : Quels sont les avantages de votre solution ?

La simplicité, et le fait que personne ne peut rien faire sur ce terrain (louer, vendre, etc) sans mon accord

Q9 : Quels sont les risques de votre solution ?

Vu mon age, (la soixantaine) il y en a peu.

Bonjour,

A bonnes questions, bonnes réponses...

Je constate que ça ne ne bouscule pas pour donner les solutions miracles réellement mises en œuvre. Une précision : suivant la valeur estimée par le Land office, l'enregistrement du contrat de trente ans peut aboutir à une note salée qui ferait hurler en France au "matraquaaaaage fiscal" !

@C.Toutbon
Merci pour votre réponse

Je m'attendais un peu à ce vide sidéral.
Sur les forums, tant que les sujets sont "ouverts", on discute façon café du commerce et tout le monde a son mot à dire. Mais dès qu'il faut entrer dans les détails concrets et pratiques, il y a bien moins de candidats.

Bonjour,

Justement, combien te concernant?

Merci.

Mahous a écrit:

Bonjour,

Justement, combien te concernant?

Merci.

A qui s'adresse la question et quel est son sujet ? Si ce sont les taxes que j'ai du payer, 700 K bahts.

C.Toutbon a écrit:

Mahous a écrit:

Bonjour,

Justement, combien te concernant?

Merci.

A qui s'adresse la question et quel est son sujet ? Si ce sont les taxes que j'ai du payer, 700 K bahts.

Oui, c'était bien ma question. 700.000 THB, quand même!!! Au m², ça représente quoi? Taxe idem pour les Thaïs?

Merci d'avoir répondu

Les taxes sont calculées sur la valeur du contrat global que j'étais censé payer en une seule fois pour trente ans. Elles dépendent de la valeur locative estimée du terrain par l'administration fiscale. Bien entendu, le "propriétaire" m'avait tout d'abord consenti des conditions très, très favorables, qui ont été redressées par l'administration après discussion avec l'avocat qui s'avère très utile par sa connaissance des fonctionnaires. A l'arrivée, cela fait dans les 23 K bahts par année de contrat.

La nationalité du locataire n'a dans ce cas précis aucune importance.

Bon, on va pas battre le record de messages sur cette discussion. J'aurais aimé pourtant connaitre quelles autres stratégies avaient été adoptées. Pas grave.

C.Toutbon a écrit:

Bon, on va pas battre le record de messages sur cette discussion. J'aurais aimé pourtant connaitre quelles autres stratégies avaient été adoptées. Pas grave.

Oui, malheureusement. Apparemment, les farangs sont tous locataires ou propriétaires de condos en Thaïlande...
A questions précises, pas de réponses

Merci C.Toutbon

Bonjour,

Merci de ces précisions...

(Modéré: commentaire inutile + si vous avez des questions en rapport a la modération merci de me contacter Christine )

Ben non.... en fait : rien n'a été dit ! Et çà veut tout dire...

Aujourd'hui, pour devenir légalement propriétaire en nom propre d'un terrain en Thaïlande, je n'identifie qu'une solution : Investir 1 million d'euros (40 millions de baht) minimum pendant 5 ans.

Tout le reste, c'est du montage : société fictive, actionnaires bidons, location longue durée, terrain au nom de l'épouse, etc.. avec perte du terrain à une échéance plus ou moins longue et/ou risques.

Merci par avance de me prouver que je me trompe. Ce serait une très bonne nouvelle

"Investir 1 million d'euros (40 millions de baht) minimum pendant 5 ans." Pour avoir le 'privilège' d'acheter un raï ce n'est pas proportionné, non?

Les thais veulent evité la flambée des prix du terrain par l'achat d'investiseur étrangé payant des prix fous pour un lopin de terre . C'est aussi pour cela qu'ils ne crée pas de billet de 5000 ou 10.000 bath .

Comme dit plus haut c'est investir 40.millions de bath  pour 1 raï . Ou location 30 ans renouvelable avec une taxe a payer en une fois plus ou moins 5% de sa valeur .

Kira84 a écrit:

Les thais veulent evité la flambée des prix du terrain par l'achat d'investiseur étrangé payant des prix fous pour un lopin de terre . C'est aussi pour cela qu'ils ne crée pas de billet de 5000 ou 10.000 bath .

Comme dit plus haut c'est investir 40.millions de bath  pour 1 raï . Ou location 30 ans renouvelable avec une taxe a payer en une fois plus ou moins 5% de sa valeur .

J'ai une autre opinion sur ces restrictions à l'achat. La flambée des prix a de toute façon lieu, mais les vieilles fortunes thaïlandaises sont celles qui en profitent, pas le petit peuple.Il y a une spéculation effrénée entretenue par les Thaïs eux même. Et cela n'empêche aucunement les grosses compagnies étrangères de s'installer. voir les chaines d'hôtel internationaux. Avec l'argent gagné notamment grâce à la spéculation foncière, les grosses fortunes thaïes achètent des biens immobiliers à l'étranger....

C.Toutbon a écrit:

..
J'ai une autre opinion sur ces restrictions à l'achat. La flambée des prix a de toute façon lieu, mais les vieilles fortunes thaïlandaises sont celles qui en profitent, pas le petit peuple.Il y a une spéculation effrénée entretenue par les Thaïs eux même. Et cela n'empêche aucunement les grosses compagnies étrangères de s'installer. voir les chaines d'hôtel internationaux. Avec l'argent gagné notamment grâce à la spéculation foncière, les grosses fortunes thaïes achètent des biens immobiliers à l'étranger....

Tout à fait !
Et il suffit de voir le prix des terrains aujourd'hui... Nous sommes souvent au même niveau qu'en France...et en centre ville de Chiang Mai, nettement au dessus !
Pour information à Chiang Mai : Le terrain de presque 5 raï que j'ai connu en friche à partir de 1984 (avant, c'était le marché de nuit) et où se trouve Le Meridien aujourd'hui, juste à côte du Night Bazaar, était en vente au prix de 30.000.000 THB le raï non négociable juste avant l'acquisition pour l'hôtel !!! J'avais à l'époque un projet mais devant le prix du terrain, tout a stoppé !
Le Shangri La, un peu plus bas, c'est installé sur un terrain à 15.000.000THB le raï
Et ici, les rizières, dans ma campagne, à 14km de Chiang Mai : En 2003, j'ai pu acquérir le terrain au prix de 180.000 THB le rai... Aujourd'hui, il se négocie entre 550 et 800.000 THB !!!!

Pas bon jour,
Je suis modéré pour avoir noté qu'un participant traitait les Thaïs de "couillons". Le participant en question n'est pas signalé modéré, c'est sympa...
Le monde à l'envers, merci Christine !

Calimero spotted 

Bonjour,

Vous m'êtes sympathique alors je fais un effort  :

Q1 : Quelles sont, à votre connaissance, les possibilités légales d'acquisition d'un terrain en Thaïlande ?

j'en connais aucune légale, à l'exception du status d'investisseur: 40 M de bahts investis dans certaines sociétés thaï qui ouvre la possibilité d'obtenir une dérogation .

Q2 : Êtes-vous propriétaire en nom propre ou locataire longue durée (jouissance) de votre terrain ?

propriétaire en nom propre? ben non puisque c'est illégal  ; l'ensemble terrain plus maison est au nom de mon épouse acheter à 50% avec mon argent et à 50% avec un prêt bancaire au nom de mon épouse, avec une assurance décès sur sa tête, qui versera en cas de DC de mon épouse le reste du prêt à rembourser à la banque. Puis un testament pour la maison style donation au dernier vivant. J'ai de mon coté pris une assurance vie sur ma tête qui en cas de DC (le mien cette fois  ) versera à mon épouse l'équivalent du montant initial du prêt.

C'est bien de se préoccuper de soi, mais c'est bien aussi de penser à votre épouse / compagne


Q3 : De quelle manière vous avez pu acquérir ou louer ce terrain : au nom de votre compagne / par le mariage / création de société / location à un thaïlandais / par agence / investissement d'1 million de bahts pendant 5 ans, etc.. ?

au nom de mon épouse.

Q4 : Quelle procédure (démarches) avez-vous suivi ?

contrat avec la banque, contrat avec l'assurance, passage au land office avec le proprio et la banque qui s'est super investie sur ce coup.

Q5 : Etes-vous passé par un cabinet d'avocat ?

Non pour le terrain et la maison, oui pour le testament

Q6 : Pour quelle durée êtes-vous "propriétaire" ?

mon épouse à vie, Moi en l'absence d'enfant commun j'aurai 12 ou 18 mois pour revendre le bien qui m'appartiendrai alors à 100%. En présence d'un enfant, ce qui est le cas il vaut mieux faire un testament pour protéger les parents

Q7 : Le terrain est-il transmissible par héritage à vos enfants ?

Question bien plus compliquée qu'elle ne parait parce que j'ai des enfants d'un premier mariage et qu'au vue de la loi française nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Donc je dis joker pour l'instant

Q8 : Quels sont les avantages de votre solution ?

Elle est légale . En cas de DC d'un des époux l'autre retrouve l'intégralité de la propriété; sauf que moi je peux pas la garder, en même temps si mon épouse décédait je ne resterai pas en Thaïlande

Q9 : Quels sont les risques de votre solution ?

En cas de divorce c'est compliqué, mais ceux qui s'imagine qu'en France en cas de divorce c'est simple du genre 50/50, ils se trompent.

Voili Voila, je dis ça je dis rien 

PS: une dernière précision, pour une raison que je n'ai pas totalement comprise, toute modification sur le chanotte nécessite ma signature. J'ai appris cela récemment lorsqu' une erreur de délimitation du terrain a du être modifiée au land office (il manquait 50m²) j'ai du me rendre au land office pour signature

Merci Kruskall..
En voilà une réponse claire. On avance

Le gouvernement Thaïlandais a récemment (fin Novembre) évoqué un projet de loi sur les entreprises en Thaïlande.

Succintement...
Aujourd'hui, un étranger peut être détenteur de seulement 49% des parts d'une société, mais il peut toutefois être majoritaire dans la prise de décision au Conseil d'Administration. Le projet de loi ajouterait une nouvelle restriction : le Conseil d'Administration devrait également être en majorité Thaï, ce qui donnerait le pouvoir réel aux actionnaires thaïs.

Donc, la combine consistant à acheter un terrain via une société déjà plus que limite deviendrait impossible. Si cette loi passe, il faut espérer qu'elle ne soit pas rétroactive. Beaucoup pleureraient...