Petites clarifications sur l'IMI (Impôt Municipal sur les Immeubles)

Bonjour,

Plus de familles vont payer plus cher d'impôts fonciers (IMI) en 2015 par rapport à 2014, c'est un fait. Mais ce qui est aussi un fait, c'est que cette détérioration n'est pas le résultat du budget de l'Etat pour 2015, la dernière mouture qui a été présentée par le gouvernement, ne contient d'ailleurs pas de mesures visant à augmenter cette taxe. L'augmentation de l'IMI en 2015 résulte principalement du budget de l'année précédente, qui avait sonné le glas de la clause de sauvegarde en 2014, de sorte que l'IMI cette année, payable en 2015, ne bénéficiera plus des avantages précédents.

Le projet de budget de l'Etat pour 2015 apporte des nouvelles positives, concernant l'exonération d'IMI pour les bâtiments à valeur patrimoniale réduite détenue par les contribuables à faible revenu, en proposant de procéder à l'extension de la base de l'exemption, en mettant à jour la limite de rendement maximal de 2.2 à 2.3 fois la norme IAS (Index d'Appui Social), passant ainsi de € 14,630 à € 15,295, et en appliquant l'extension de l'exonération aux dépendances, aux garages et autres diverses pièces utilisé comme un complément au logement.

Toutefois, il introduit également des mesures "moralisatrice" à cette exemption, qui de facto passent à prendre en considération aux fins de déterminer le revenu annuel du ménage, tous les revenus du ménages, en limitant indépendamment du fait que ceux-ci sont englobés à des fins IRS, ce qui revient à prendre en compte d'autres revenus qui, en règle générale, n'étaient pas inclus dans la déclaration d'impôt, par exemple, les revenus de capitaux, fusionner les revenus patrimoniaux du ménage, mais il a été augmenté la valeur respective, qui reste dans la norme IAS 10, soit € 66 500. Ainsi, si d'un côté la base d'exemption est élargie, de l'autre l'accès à celle-ci devient plus restrictive, comme toujours, ce que l'on donne d'une main, l'autre la reprends deux fois plus vite !

Alors oui, il est exact, qu'après trois années de hausses limitées, l'IMI cuvée 2014 payable en 2015 va être un peu plus salé pour les cinq millions d'immeubles (essentiellement situés dans les grands centres urbains) dont la valeur patrimoniale à été réévaluée entre 2011 et 2012. Vous pouvez savoir à quelle sauce vous allez être mangé, simplement en vérifiant la dite valeur patrimoniale de votre bien (seulement pour les propriétaires bien entendu) sur votre Caderneta Predial (gratuit sur votre espace contribuable sur Internet où sont répertoriés toutes vos possessions au Portugal) et en appliquant le coefficient relatif à votre commune (vous pouvez le trouver à cette adresse http://www.e-financas.gov.pt/SIGIMI/ ).

Il faut bien se garder de généraliser ce qui est avant tout une situation personnelle et dépendant de nombreux facteurs et ainsi effrayer inutilement les uns et les autres. Encore une fois seul le bon sens doit rentrer en ligne de compte.

A bientôt

Stéphane

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