COUT GLOBAL D'ACHAT D'UNE MAISON ET COUT FONCIER ANNUEL

Bonjour,
Nous sommes un jeune couple, elle franco-portugaise, et lui français.
Nous envisageons de racheter à un oncle, la maison familiale, située près de Lourinha.   (partie d'héritage que notre oncle ne veut pas conserver)
Ne souhaitant pas spéculer, la valeur de l'achat correspond à la valeur de l'héritage, soit  30 000 Euros pour un bien de 100 m² + 400/500 m² de terrain;

Il nous semble qu'une telle occasion ne se représentera pas aussi nous étudions notre capacité d'emprunt et surtout les coûts global, voir cachés d'un tel achat... ainsi que les coûts annuels pour une propriété au Portugal.

- Hormis l'IMT, je dois avouer que nous avons lu tout et n'importe quoi sur les frais d'acquisition aussi quelqu'un pourrais il nous informer du coût véritable d'un achat.
étant donné que l'achat est intra famillial, est il nécessaire d'utiliser les services d'un avocat ou solicitador ??

- Nous cherchons ensuite les coûts fonciers annuel, ainsi que les tarifs d'abonnement Electricité, et eau..

Bonjour,

Il semble en effet que vous soyez amenés a faire une très bonne affaire en acceptant cette transaction.

Pour répondre à vos questions, en dehors de l'IMT, vous n'aurez rien d'autre à acquitter que les frais du Notaire (ou du guichet Casa Pronta) que vous contracterez pour officialiser la transaction.
Vous n'avez nul besoin d'un avocat ou d'un solicitor pour cela, le Notaire étant au final le seul habilité à procéder.

Pour ce qui est du coût annuel de l'IMI (Imposte Municipal sobre Imoveis), il vous suffit de connaitre la valeur patrimoniale retenu par l'AT (Finanças), vous trouverez cela sur la Caderneta Predial et le calculer à partir du coefficient que vous trouverez en localisant votre habitation sur le site de l'AT à cette adresse http://www.e-financas.gov.pt/SIGIMI/

Pour l'électricité et le gaz, visitez ce site www.erse.pt qui vous donneras les estimations les plus vraisemblables par opérateur.

A bientôt

Stéphane

Bonsoir,
merci pour ces informations..
j'avance...  :)

Depuis que je suis sur ce blog ,j'ai toujours apprécié la logique, la documentation et la connaissance de Bollinger mais la ,je ne suis pas tout à fait d'accord.
En France vous pouvez tout faire sans conseil ,un mariage,une société, et bien d'autres choses et ...vous vous plantez ! Avez vous prévu avant votre mariage en communauté à sortir les biens antérieurs par exemple ,issus de l'héritage de vos parents ? Dans votre société, vous êtes majoritaire,alors devez vous choisir l'imposition à l'IS et donc être salarié ou être commerçant c'est à dire indépendant?
A quoi servent, un expert-comptable,un avocat,un notaire , a rien ? Non , a répondre à chaque cas, car chaque cas est particulier , sinon ils n'existeraient pas car tout serait uniforme. Je ne suis ni expert-comptable, ni avocat,ni notaire, mais je préfère payer plus chère pour avoir à faire à des" sachants" qu' à des apprentis d'Internet qui n'arrivent pas à ce mettre à la place de cas différents d'eux-mêmes ( je ne dis pas cela pour Bollinger mais pour un ou deux autres)sans parler du fait que j'ai une possibilité de recours au Civil contre ces professionnels ( même si ce n'est pas facile ! Mais je l'ai fait dans un cas très précis). Pour les histoires de famille, je fonce chez le notaire, car je ne veux pas en avoir !!!
Au Portugal, à la différence de la France le notaire ne fait qu’authentifier l'acte,il ne fait pas de recherche.
D'autre part, il y a l'IMT facile à calculer mais n'oubliez pas l' imposto de selo , 0,8% de la valeur soit pour 200 000 € ,
1 600 € en plus. Quand j'ai acheté ,j'ai fais confiance à des pros et je ne le regrette pas même si maintenant je connais parfaitement le problème, je continuerai à travailler avec des personnes compétentes avec une assurance Responsabilité civile .
Amicalement vôtres
G.O

Bonsoir Nominoe,

Petite clarification sur le sujet en ce qui concerne le droit portugais.
Aux yeux de la loi Portugaise, comme pour la Française, le notaire est le seul (en dehors de Casa Pronta) autorisé à procéder à la rédaction d'actes, quels qu'ils soient et en particulier pour l'immobilier et ce conformément au décret loi 26/2004. Les avocats, dont je fais partie, peuvent avoir un rôle de conseil envers de futurs acquéreurs pour ce qui est des renseignements à titre fiscaux ou successoral mais en aucun cas, se substituer aux notaires dans le cadre de la gestion et de la conclusion d'une vente de bien.
La qualification des notaires est définie par le même décret loi au chapitre III, section 1, article 25 qui dispose entre autre que les notaires doivent obtenir un agrément sur concours organisé par le Conseil National des Notaires, organe de contrôle de l'Ordre des Notaires Portugais.
Depuis la loi de 2002 et de 2004 et l'informatisation des fichiers cadastraux, il ne peux se faire aucune action sur les dits registres sans contrôle préalable de la part du Notaire envers le registre des hypothèque, de la Direction Générale des Impôts et bien entendu du contrôle de l'identité des personnes présentes (chaque registre cadastral contient les informations requises pour cela). En ce qui concerne la légalité de la construction, une vente ne peux se faire que si est produite à la signature, la licence d'habitabilité remise par la commune, ce qui emporte de facto, la légalité de la dite construction ... Son travail ne se borne pas au authentifier un acte.
La chose qu'il faut constamment garder à l'esprit est la suivante, le notaire est à même de vous conseiller utilement sur l'opportunité ou non de signer un compromis de vente  contraignant (avec apport de garantie) en pratiquant toutes les vérifications utiles, de telle sorte de vous éviter des déconvenues. La seule règle qui prévaut est et restera toujours, que le seul à même de faire en sorte de préserver vos droits est le notaire, de la rédaction des documents (quoi que ce soit) à la certification des signatures pour éviter, par exemple, un autre problème rencontré également de plus en plus, à savoir, l'usurpation d'identité. Il n'y a qu'en procédant de la sorte que vos droit sont préservés, que ce soit au Portugal ou ailleurs.
Dans le cadre de la question soulevée dans ce post, à savoir à quels frais il faut s'attendre, je ne voudrais attirer l'attention que sur le fait que malheureusement, même dans notre domaine d'activité, tout un chacun peut mal tomber et se voir facturer de façon disproportionnée des frais (souvent un pourcentage d'une vente) alors que cela n'est nullement nécessaire.
Pour finir, il va de soi, que nous sommes là pour assurer un conseil, le meilleur possible et nous avons une obligation de moyens mais d'aucuns, dans notre beau pays, l'oublient bien trop souvent en profitant de diverses situations ...

A bientôt

Stéphane

Nominoe     dans votre commentaire vous dite a propôs de l'impot sur les biens IMT il faut IMI,,,,sans rancune aucune,,,,,,

Merci pour ces commentaires avisés et pour vos précisions très argumentés...-)..

Et en effet, l'orientation de mon post porte bien sur la question :
à l'ACHAT :  Ne pas payer des frais à des intermédiaires non nécessaires.  surtout dans notre cas intra-familial  ou je ne vois pas exactement s'il peut y avoir des problèmes "cachés" connaissant bien tous les protagonistes...

puis ensuite, les "frais" à l'UTILISATION : Electricité - Eau - IMI - Assurance.. ++ imposto de selo.. quoi d'autres ???
apparement l'imposto de selo à 0.8% cela ferait 24€ ?? ça me parait très faible pour un timbre, n'y a t'il pas un mini.

DAVID

Bonsoir,

Petite correction! Aux yeux de la loi portugaise, le solicitador et l'avocat peuvent proceder à la rédaction d'actes, y compris pour l'immobilier. L'acte de vente (ou escritura de compra e venda) sera fait à travers un "Documento particular autenticado" (Dec-Lei n.o 116/2008, de 4 de Julho, Dec-Lei n.o 122/2009, de 21 de Maio e Dec-Lei n.o 185/2009, de 12 de Agosto). Je suis moi même solicitadora et organise le dossier du début à la fin sans passer par le notaire.
Donc voilá, l'avocat et le solicitador (avoué) n'ont pas que un rôle de conseil mais peuvent aussi (s'il le veulent et parce que la loi le permet proceder à la rédaction de la majorité des actes)

Amicalement

Irene

Irene Marques :

Bonsoir,

Petite correction! Aux yeux de la loi portugaise, le solicitador et l'avocat peuvent proceder à la rédaction d'actes, y compris pour l'immobilier. L'acte de vente (ou escritura de compra e venda) sera fait à travers un "Documento particular autenticado" (Dec-Lei n.o 116/2008, de 4 de Julho, Dec-Lei n.o 122/2009, de 21 de Maio e Dec-Lei n.o 185/2009, de 12 de Agosto). Je suis moi même solicitadora et organise le dossier du début à la fin sans passer par le notaire.
Donc voilá, l'avocat et le solicitador (avoué) n'ont pas que un rôle de conseil mais peuvent aussi (s'il le veulent et parce que la loi le permet proceder à la rédaction de la majorité des actes)

Amicalement

Irene

@up. Tout d'abord merci pour cette intervention.
Il est étonnant que les grands pontes ne se soient manifestés, à moins que...

Je ne suis pas intéressé personnellement car déjà installé.
Mais cela peut intéresser quelques personnes se posant des questions à ce sujet.

Vous êtes, Madame, remerciée de votre intervention.

Portugalement.

Bonsoir,
L'intervention du notaire n'est-elle pas indispensable pour enregistrer l'acte de vente? Pour d'ailleurs un coût très modeste par rapport aux honoraires du notaire français, qui bien sûr, en plus de ses honoraires, encaisse pour l'état les taxes inhérentes à un achat immobilier.
Bonne soirée.

c'est  :top:

Bonsoir,

Pour rédiger un acte de vente et enregistrer um bien immobilier vous pouvez allez voir directement un notaire, mais ce n'est pas obligatoire car l'avocat ou le Solicitador peux le faire aussi.
Ceci dit, ni tous les avocats et solicitadores rédigent l'acte parce qu'ils préfèrent que ce soit un notaire à le faire et acompagne le dossier du client en le lui donnant tout les renseignements dont il a besoin et avec beaucoup de précisions.
Pour ma part, je préfère moi même faire le suivi de tous le dossier, y compris rédiger l'acte de vente, pour une question d'économie d'honoraire pour mon client et parce que la loi me le permet et le client reste très content d'avoir eu son dossier conclu sans courrir à gauche et à droite et avec un suivi personalisé dans les mois ou année qui suive.
Mais, comme j'ai l'habitude de dire, le client est roi et à doit toujours cherquer quelqu'un qui le fasse se sentir en confiance !

Je vous souhaite une bonne soirée et me suis à votre dispositions pour vous aidez ou vous donner des contactes de certains organismes qui peuvent vous être util.

Cordialement

Irene

@ Irene Marques ...

"Mais, comme j'ai l'habitude de dire, le client est roi et à droit à toujours chercher quelqu'un qui le fasse se sentir en confiance !"

Oui, quelqu'un de confiance, tout simplement ... :)

Amitiés  :cheers:

roro

Bonsoir,
Je ne parlais pas de rédiger un acte de vente mais d'enregistrer l'acte auprès des services compétents.
J'ai bien compris vos offres de service.... car c'est bien ce dont il 'agit n'est-ce pas? au delà d'informer de potentiels candidats à l'achat d'un bien immobilier présents sur ce blog.
Dans notre cas la promesse de vente et d'achat, l'acte de vente (dans les deux langues) ont bien été rédigés par une avocate, mais l'acte final a été enregistré chez un notaire, en présence de l'avocate qui a suivi le dossier de A à Z.
Bonne soirée.

@vous de bien comprendre.
Mais c'est parfaitement légal NICMF.
Maintenant c'est @vous de voir.

Bonsoir NICMF,
Je crois que je ne me suis pas bien expliquer et je m'en excuse !.
Quand je suis intervenue dans ce forum, cela n’a pas été avec l’intention d’offrir mes services, par ailleurs je me suis inscrite du a un client qui m'a parler de ce site pour aider surtout les personnes qui cherchent des réponses pour les RNH. Après je suis tombé sur une information qui n'était pas tout à fait vrai et je me suis vu dans l'obligation d'intervenir devant tant de doute et informer qu'il n'est pas obligatoire passer devant un notaire pour faire le contrat définitif ou acte de vente définitif (peux importe le nom) comme par erreur quelqu'un la mentionnée. Je n'ai jamais parlé de promesse de vente, mais bien du contrat / acte finale qu’en France n'est fait que chez un notaire.
C'est à dire qu’au Portugal, le contrat/l’acte définitif de vente, de partage, de donation etc... Peuvent être rédigé et signer chez un notaire ou chez un avocat ou un solicitador ! Il aura la même valeur juridique !
Oui, j'ai des collègues qui font le suivit du dossier mais vont après (avec leurs clients) chez le notaire pour signer devant lui le contrat définitif et après ce contrat définitif valable sera enregistrer obligatoirement dans un délai de 2 mois au bureau d'enregistrement des biens immobiliers. C’est légal !
Ce que votre avocate à fait, la très bien fait et tout à fait légal, et surtout vous avez bien agi car de cette façon vous avez été très bien protégé par votre avocate qui a fait le suivi de tout le dossier ! Et toute les personnes qui sont dans la même situation que la vôtre doit procéder de la même façon, prendre quelqu’un pour les aider. Il m'arrive (rarement) de procéder de la même façon quand le client me le demande (ou si je suis devant un acte qui n’est pas de ma compétence) et aussi après le lui avoir informé tous les coûts que cela impliquera, le choix est toujours du client et surtout que le dossier soit bien suivi et dans la loi. 
Néanmoins, et c'est surtout ce que je veux renseigner à tous ceux qui ont des doutes, que le solicitador et l'avocat a autant de compétence que le notaire pour faire ce genre de dossier et qu'il n'est pas obligatoire passer devant le notaire car, comme je l'ai déjà dit et le répète la loi portugaise à donner ce genre de compétence aux avocats et aux solicitador depuis le Dec-Lei n.º 116/2008, de 4 de Julho, Dec-Lei n.º 122/2009, de 21 de Maio e Dec-Lei n.º 185/2009, de 12 de Agosto. Donc, si vous ne passé pas devant le notaire et votre avocat ou solicitador fait tout le suivi dans ses bureaux, ne vous inquiétez pas car c’est légal !
Cordialement,
Irene

Bonjour à tous !
connaissez vous les honoraires d'un bon avocat pour suivre et finaliser un acte de vente Portugal/ France? permettant de ne pas tomber dans un piège quelconque ou un vis caché ?
quel est le montant des frais "totaux" enregistrement inclus pour une acquisition de 100 000 euros comportant la repartition suivante 75 000 terrain et maison et 25 000 terrain agricole.
vos réponses sont précieuses
nous sommes dans le flou et à deux pas de signer ....
merci merci merci !

Madame ,
Je me permet de vous contacter car je vais acheter un bien d ici l’été ,vous pouvez me préciser vos compétences svp,j aurais sûrement besoin de vos services
Cordialement
Stéphane Courcier

steph bzh :

Madame ,
Je me permet de vous contacter car je vais acheter un bien d ici l’été ,vous pouvez me préciser vos compétences svp,j aurais sûrement besoin de vos services
Cordialement
Stéphane Courcier

Bonsoir,

Vous souhaitez contacter une personne qui a posté il y a quasiment 4 ans !!!  :/
Essayez de la contacter par MP, mais quant à une réponse de sa part,  j'y crois pas trop...

Cordialement,
Mars60

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