Fiscalité des valeurs mobilières

Bonjour,

Connaissez vous la fiscalité des valeurs mobilières (action, obligation, monétaire, devise, or...) au Maroc ?

Merci d'avance

Quel serait votre statut fiscal ?
Interventions MADEX, MASI, EURONEXT ?
Brooker dans quel pays ?

Quel serait votre statut fiscal ?                    Statut fiscal marocain
Interventions MADEX, MASI, EURONEXT ? Euronext
Brooker dans quel pays ?                           Suisse, Angleterre et Irlande

Référence légale : articles 28-II, 208 et 232-VIII-8° du Code Général des Impôts
Augmentation du montant de l'exonération du profit ou de la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance
La disposition vise a exonérer le montant du profit ou de la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, réalisées au cours d'une année civile lorsque ces cessions n'excèdent pas le seuil de 28.000 dirhams, au lieu de 24.000 dirhams en vigueur actuellement.
Cette mesure est destinée à harmoniser le montant de l'exonération desdits profits avec la tranche exonérée de l'IR.
Cette mesure est applicable aux profits réalisés à compter du 1er janvier 2009.
Référence légale : article 68-II du Code Général des Impôts
Harmonisation du taux spécifique applicable aux profits nets résultant des cessions des actions ou parts d'O.P.V.M avec ceux applicables aux actions et autres titres de capital
Cette disposition est applicable vise à soumettre les profits nets résultant des cessions des actions ou parts d'O.P.V.M dont l'actif est investi en permanence à hauteur d'au moins 60% d'actions au taux spécifique de 15% au lieu de 20% introduit par la loi de finances 2008.
Les cessions d'actions ou parts d'OPCVM dont l'actif est investi à hauteur de moins de 60% demeurent assujetties au taux de 20%.
Cette mesure est applicable aux profits réalisés à compter du 1er janvier 2009.
Référence légale : article 73-II-C et II-F-2° du Code Général des Impôts

Donc si j'ai bien pigé
20% pour les OPCVM avec moins de 60% d'action, les obligations, le monétaire
15% pour les OPCVM avec plus de 60% d'action, les actions
Mais combien pour les plus values en devise et sur l'or physique (pièces) ?

J'ai le CGI 2012 en pdf qui est très clair, à condition de prendre un peu de temps pour lire les différents cas.

Il existe comme en France un PEA (MADEX et MASi uniquement) avec une fiscalité plus avantageuse mais une contrainte de durée (mini 3 ans).
Et si vous tradez : le montant total des cessions annuelles est très bas : 30000dh.
Il y a aussi une option taxation d'office : 15%

- la tranche du revenu allant jusqu'à 30 000 dirhams est exonérée ;
- 10% pour la tranche du revenu allant de 30.001 à 50.000 dirhams
- 20% pour la tranche du revenu allant de 50.001 à 60.000 dirhams ;
- 30% pour la tranche du revenu allant de 60.001 à 80.000 dirhams ;
- 34% pour la tranche du revenu allant de 80.001 à 180.000 dirhams ;
- 38% pour le surplus.

Je peux vous envoyer ce pdf si vous me mettez votre boite mail en mp.
Cordialement

Je vais avoir l'air d'un fada mais ou actionner le mp

Mais alors à quoi s'applique les 15 et 20% du début de notre échange et ce barème sur les tranches du revenu ?

Cordialement

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cordialement

Merci daboum pour le CGI,

Cordialement

Salut Daboum,

Tu as l'air d'etre expert dans ce domaine. Va falloir qu'on parle a ton retour a agadir. Au plaisir donc.

Thami.

salut Thami,
A partir du 17/12 à Agadir :)

Bonjour

Taux d’imposition des plus values immobilières pour les non résidents

Bonne journée

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