ISF . CSG . PLUS VALUE

charlotte62 a écrit:

BONSOIR
nous sommes intéréssés pour une expatriation au Portugal ,nous sommes venus en septembre à Vilamoura et nous y retournons en janvier, nous avons consulté un avocat pour le statut RNH    ; pour les impots au Portugal nous avons bien compris, mais si nous adoptons la nationalité Portugaise est il encore question d'ISF en France et de plus value si on doit vendre un bien  , quant à la CSG je crois qu'une loi est en discution au parlement européen si quelq'un peut m'éclairer , merci d'avance
bien cordialement
Charlotte33

Comment allez vous adopter la nationalité Portugaise ??? , il y a des règles bien precises à respecter et à moins d'avoir un parent jusqu'au second degré ou marié depuis au moins 3
ans avec un portugais aucune chance


La plus value existe aussi au Portugal lors de la vente d'un bien immobilier

  oui elle est de 25 pour cent

si vous venez comme resident permanent au Portugal vous serez exonere de la CSG et RDS sur votre retraite ,convention fiscale franco portugaise,

si vous etes soumis a l ISF et que vous vendez un bien meme en changeant de nationalite vous serez toujour redevable,comme le dit três bien jean Pierre le changement de nationalite n'est pas aussi simple ,meme si vous adoptez la nationalite portugaise vous resterez français  cela s'appele la double nationalite,il n'y a que si vous prenez la nationalite monegasque ,dans ce cas seulement vous perdrez votre nationalita française,il ne faut pas transformer ses reves en realite,

@chalotte62.
Moi j'aime bien Cambrai,  pour ses Bêt.... Bon courage.
Revoyez quand même les critères de l'ISF car çà ne colle pas tout à fait.
C'est amusant avec 10 degrés de différence today. Le froid sans doute.
Portugalement.

Le statut RNH, n'est valable que pour l'exonération de l'impôt sur le revenu.
Vyo

Bonjour,

Le bénéfice du régime RNH est suspendu au fait que l'heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c'est à dire qu'il n'y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Il convient en effet de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d'habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux. Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées (catégorie H,le cas qui nous occupe). Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature de ces dits revenus. Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France. En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant.

En ce qui concerne la CSG et la CRDS, un assuré en est exonéré si :
- son Revenu Fiscal de Référence est inférieur à un certain seuil (10633 euros pour une part et 17322 euros pour deux).
- ou s'il est titulaire d'une prestation non contributive (allocation supplémentaire, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d'invalidité, etc.) ou de l'allocation de veuvage.
- ou s'il est domicilié fiscalement à l'étranger et que ses frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ne sont pas pris en charge par un organisme français de sécurité sociale.
Ensuite, il vous faut prendre en compte le fait qu'avant que quelque chose ne bouge en matière législative, à l'avantage des assurés, il se passera encore très longtemps (le temps administratif est bien plus long ...).

Pour finir, s'agissant de la nationalité, en changer ou pas, ne modifierais en rien vos obligation contributives, liées, elles, au centre de vos intérêts vitaux.

A bientôt

Stéphane

Pour Bollinger,

Bien, c'est très clair, merci.
Amicalement,
Vyo

Bonjour et merci pour cette précieuse information que vous aviez déjà évoquée, mais à présent complétée par les contributions sociales.
Bien cordialement.
Janina83

tout d'abord merci pour vos réponses ,  l idée d'une expatriation est nouvelle pour moi et j'ai bien compris que RNH consistait à une double nationalité ( excusez moi  pour certain,) Stephane je vais encore profiter de vos connaissances;,     vous écrivez que sous certaines conditions on pourrait ne plus etre assujetti à l'ISF en  France lesquelles SVP ? et comment seraient imposés les revenus fonciers?      biensur, je suppose qu'on supprime toute défiscalisation   ,  quant aux dividendes placés (déclarés ) hors de France ?

toutes ces questions pour murir la pensée d'une nouvelle vie , on est trop déçu de l'insécurité en France
bien cordialement

tout d'abord merci pour vos réponses ,  l idée d'une expatriation est nouvelle pour moi et j'ai bien compris que RNH consistait à une double nationalité ( excusez moi  pour certain,) Stephane je vais encore profiter de vos connaissances;,     vous écrivez que sous certaines conditions on pourrait ne plus etre assujetti à l'ISF en  France lesquelles SVP ? et comment seraient imposés les revenus fonciers?      biensur, je suppose qu'on supprime toute défiscalisation   ,  quant aux dividendes placés (déclarés ) hors de France ?

toutes ces questions pour murir la pensée d'une nouvelle vie , on est trop déçu de l'insécurité en France
bien cordialement


Il n'est pas question de double nationalité.
Il est question d'un statut attribué à un ressortissant Européen qui vient s'installer au Portugal et qui fait la demande du statut de RNH qu'on lui octroierait sous certaines conditions.
Ce qui devrait l'exonérer de l'IRS pendant 10 ans s'il est retraité du secteur privé.
Vous êtes très mal renseigné.
Vyo

charlotte62 a écrit:

tout d'abord merci pour vos réponses ,  l idée d'une expatriation est nouvelle pour moi et j'ai bien compris que RNH consistait à une double nationalité ( excusez moi  pour certain,) Stephane je vais encore profiter de vos connaissances;,     vous écrivez que sous certaines conditions on pourrait ne plus etre assujetti à l'ISF en  France lesquelles SVP ? et comment seraient imposés les revenus fonciers?      biensur, je suppose qu'on supprime toute défiscalisation   ,  quant aux dividendes placés (déclarés ) hors de France ?

toutes ces questions pour murir la pensée d'une nouvelle vie , on est trop déçu de l'insécurité en France
bien cordialement

Il n'est pas question de DOUBLE NATIONALITE, un portugais comme un français , comme un belge, etc..... vivant fiscalement en dehors du Portugal depuis 5 ans aura aussi droit comme n'importe quel autre citoyen étranger au statut RNH selon les conditions requises pour ce statut.

Vos revenus fonciers seront toujours soumis à l'impôt dans le pays où l'immeuble est situé selon les conventions fiscales et le statut RNH , n'y changera rien.

Vos revenus de dividendes placés hors de France seront communiqués à l'administration fiscale portugaise, en accord avec les échanges d'information fiscale et ce sera á l'administration fiscale PORTUGAISE qui imposera ou non, que vous soyez RNH ou non

Finalement si vous employez le terme double nationalité dans son acception originale COMMENT allez vous obtenir la nationalité portugaise????? qui dans le cadre RNH ne vous SERT STRICTEMENT A RIEN

Finalement avant de poser vos questions LISEZ la loi fiscale émis par l'administration fiscale portugaise sur le statut RNH, ainsi que les conventions fiscales conclues pour éviter la double imposition.

Ce sera ma dernière réponse à vos messages

Bonjour Charlotte,

L'idée de l'expatriation est en règle générale motivée par un ensemble de facteurs qui font que l'on choisit une destination. Sans préjuger de la votre, si votre unique moteur et de pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal conséquent, évaluez bien la situation car au final vous risqueriez une sévère déconvenue, le Portugal n'étant pas un paradis fiscal au sens premier du terme.

Au risque d'être redondant, le statut RNH, ne consiste nullement en une double nationalité mais bien en un avantage fiscal accessible à tous ceux qui en remplissent les conditions, quelle que soit la nationalité des demandeurs.

Pour ce qui est de l'ISF, le sujet est par trop complexe et induis trop de paramètres pour être abordé ici en cinq minutes sur des généralités. Rapprochez vous d'un fiscaliste, spécialisé dans l'optimisation fiscale, pour une analyse exhaustive de votre situation, ce afin de bien appréhender la question et vous éviter des erreurs.

A bientôt

Stéphane